Procès Verbal - 2021 12 16 PV Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2021 12 16 PV Conseil Municipal Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Val-Cenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 16 PV Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du 16 décembre 2021 à 20h30

Le 16 décembre 2021, à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de Val-Cenis, convoqués le 10 décembre 2021, se sont réunis à l’espace Val-Cenis Vanoise à Lanslebourg Mont-Cenis, sous la présidence de M. Jacques ARNOUX, Maire de Val-Cenis.

Présents : 20 : ARMAND Caroline - ARNOUX Jacques - BERNARD Robert - BOIS Patrick - BOUGON Jean-Louis - BOURDON Gérald - CAMBERLIN François - DE SIMONE Olivier - DINEZ Bernard - FELISIAK Eric - FINAS Christian - FURBEYRE Nathalie - GAGNIERE Sophie - GRAVIER Fabien - LEPIGRE Philippe - MENARD Jacqueline - POUPARD Sophie - ROUARD Magali - SABATIER Corinne - UZEL Blandine

Absents excusés ayant donné procuration : 3 : FAVRE Désiré à BOIS Patrick - GRAND Nadine à BOURDON Gérald - TRACOL Alice à GRAVIER Fabien

M. le Maire ouvre la séance à 20h40.

M. le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de supprimer un point et d’en ajouter quatre autres à l’ordre du jour :

 Suppression : 4.1 – Création d’une microcentrale hydroélectrique – Secteur de Bramans : ce point fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain Conseil municipal mais sera tout même rapidement exposé.

 Ajouts :

o 4.4 – Convention de servitude ENEDIS – Les Grands Prés – Secteur de Bramans ; o 5.4 – Décision modificative n°3 – Budget de l’eau ;

o 5.5 – Décision modificative n°4 – Budget de l’eau ;

o 5.6 – Décision modificative n°4 – Budget de l’assainissement.

À l’unanimité, le Conseil municipal accepte la modification de l’ordre du jour telle qu’exposée ci-dessus.

1 – DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l’unanimité Mme Caroline ARMAND, secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2021 M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des remarques à émettre sur le procès- verbal de la séance du Conseil municipal du 22 septembre dernier.

Mme Magali ROUARD souhaite apporter quelques précisions quant au point 4.1 relatif au bilan de la délégation de service public confié à la Maison des Enfants :

 Outre la Protection Maternelle et Infantile (PMI), les établissements gérés par la Maison des Enfants doivent aussi bénéficier de l’accréditation de la (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES).

 L’accueil des jeunes par la Maison des Enfants se fait à partir de 3 mois et non à partir de 3 ans comme cela est indiqué dans le procès-verbal.

 Le CDI évoqué dans le procès-verbal est déjà créé.

Personne ne formulant d’autres remarques, le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.2

3 – COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Avenant n °2 - Travaux rue des

Diligences - Bramans

Avenant au marché de travaux de réhabilitation de la rue des diligences à Bramans dû au renouvellement d'une antenne supplémentaire de travaux, faisant passer le lot 1 de 452 171 € HT à 477 342 € HT.

Dépôt AT - Garderie de Lanslevillard- Le

Colombaz

Autorisation de travaux pour le réaménagement de l'ex cabinet médical en garderie pour enfants en vue de la modification de l’ERP.

Convention occupation précaire

Clémentine BONNIER

Signature d'une convention d'occupation précaire d'une partie de l'ancien presbytère du 6 décembre 2021 au 5 décembre 2022 avec tacite reconduction d'année en année entre la commune de Val-Cenis et Madame Clémentine BONNIER, ostéopathe, pour un montant de 106 €/mois toutes charges comprises - Loyer révisable selon l'indice ILAT.

Bail location saisonnière Victor

SERVANT

Signature bail location saisonnière avec Monsieur Victor SERVANT. Période du 16 décembre au 15 avril 2022. Logement situé rez-de- chaussée Résidence Colombaz - Lanslevillard. Loyer mensuel : 100 € toutes charges comprises.

Marché "Diagnostic logement des

saisonniers"

Par arrêté préfectoral du 4 juin 2021, la commune de Val-Cenis a été classée commune touristique pour 5 ans. À ce titre, elle doit établir et signer une convention pour le logement des saisonniers sur son territoire avec l’État. Le préalable est la réalisation d'un diagnostic. Pour ce faire, une consultation pour "un accompagnement à la définition des besoins en logement des travailleurs saisonniers et l’élaboration du plan d’actions" a été lancée. Suite à cette consultation, le marché a été attribué à l'AGATE pour un montant de 15 750€ HT, soit 18 900 € TTC.

Bail d'habitation entre la commune et la

SPL HMVT - Bramans

Signature d'un bail d’habitation du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2027 entre la commune de Val-Cenis et la SPL Haute Maurienne Vanoise Tourisme pour le logement "Le Chevreuil" à Bramans. Loyer mensuel 355,78 € hors charges, montant révisable chaque année sur la base de l’indice de référence des loyers.

Bail location saisonnière SPL HMVT -

Lanslebourg

Signature bail location saisonnière avec la SPL HMVT. Période du 1er décembre au 30 avril 2022. Logement situé au 1er étage de l'ancien cabinet médical de Lanslebourg - Loyer mensuel 730 € hors charges.

4 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4.1. Création d’une microcentrale hydroélectrique – Secteur de Bramans M. le Maire rappelle que ce point, conformément aux éléments transmis aux membres du Conseil municipal via la note explicative, visait à permettre de prolonger la collaboration entreprise avec la société AKUO ENERGY ALPES en vue de la construction d’une microcentrale hydroélectrique à Bramans. Pour mémoire, par délibération en date du 20 décembre 2018, la commune de Val-Cenis avait autorisé ladite société à entreprendre les études nécessaires à un projet qui s’emploierait au turbinage des eaux prélevées dans le ruisseau de l’Ambin.

Aujourd’hui, alors que le projet prend forme, il s’agirait donc d’aller plus avant dans les relations avec AKUO ENERGY ALPES via la signature d’une promesse de bail emphytéotique, de création de servitudes et de transferts de droits. Cependant, à ce stade, un certain nombre de sujets restent à régler entre la société et la commune de Val-Cenis, si bien que les documents en question ne sont pas finalisés. M. le Maire insiste sur la nécessité de préserver les intérêts de la commune de Val-Cenis dans le cadre d’une telle négociation. Par conséquent, le vote de la présente délibération est repoussé à la séance du Conseil municipal de janvier, voire plus tard si cela s’avérait nécessaire.3

4.2. Convention de mandat avec la SPL Haute Maurienne Vanoise Tourisme pour l’encaissement de la vente de produits touristiques pour la commune

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la SPL Haute Maurienne Vanoise Tourisme est amenée à encaisser pour le compte de la Commune de Val-Cenis des recettes publiques issues de la vente de prestations et produits. Ces prestations et produits vendus aux vacanciers sont à regarder comme des prestations touristiques. Une convention permettant de définir les conditions du mandat confié par la commune à la SPL au sens de l'article L. 1611-7-1 du Code général des collectivités territoriales est à établir relativement à l'encaissement de recettes issues de la vente de produits culturels, sportifs ou touristiques. Le mandataire est autorisé à encaisser pour le compte de la Commune de Val Cenis les seules recettes publiques issues de la vente des produits touristiques suivants :

 Les livres, cartes postales et porte-clés vendus par la commune ;

 La billetterie des spectacles et activités culturelles organisée par la commune.

Le mandataire appliquera la tarification décidée par le mandant, en application d’une délibération prise à cet effet étant entendu que le mandant s'engage à transmettre au mandataire toute nouvelle délibération tarifaire au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de celle-ci. Le mandataire encaisse ensuite les recettes mentionnées sous sa responsabilité, moyennant une commission de 10 % HT, sur le montant total des ventes. Cette commission fera l’objet d’une facture annuelle transmise au 31 mai de chaque année. M. le Maire fait remarquer que cette convention est similaire à celle qui avait été passée antérieurement l’objet étant seulement de revoir la commission prélevée par la SPL, celle-ci passant de 5 % à 10 %.

M. Patrick BOIS, Maire délégué de Bramans, fait remarquer que la SPL signe le même type de convention avec les associations qui proposent des animations en saison touristique, en prélevant là aussi une commission pouvant impacter le bénéfice de celles-ci. Il trouve dommage que le monde associatif ne soit pas mieux soutenu par la SPL, notamment lorsqu’il participe à l’animation du territoire. M. Eric FELISIAK indique que la commune a la possibilité de demander une exonération pour certaines associations et qu’il est donc éventuellement possible de se renseigner à ce sujet. M. le Maire tient à préciser qu’il trouve assez normal, pour peu que la SPL assure, à ses frais et par ses moyens, la vente de produits destinés à générer un bénéfice, que cette dernière puisse également en tirer avantage, a minima pour couvrir les frais que cela occasionne pour la structure.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention de mandat à intervenir entre la commune de Val-Cenis et la SPL Haute Maurienne Vanoise Tourisme pour l’encaissement de la vente de produits touristiques pour le compte de la commune.

 AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

4.3. Contrat de mise à disposition pour les saisonniers – Hiver 2021-2022 M. Fabien GRAVIER, Maire délégué de Lanslebourg-Mont-Cenis, indique que la problématique du logement saisonnier, pour l’hiver 2021-2022, se fait durement sentir sur la commune de Val-Cenis. Alors que la saison débute, la difficulté de trouver des logements à destination du personnel saisonnier, en particulier du personnel de la SEM, nécessite de trouver une solution d’urgence afin de permettre le déroulement de la saison dans les meilleures conditions possibles. Face à cette situation, la Commune et la SEM ont réfléchi pour trouver des emplacements pouvant accueillir des « camions de saisonniers », suffisamment proches de leurs lieux de travail et permettant une alimentation électrique desdits camions. Après réflexions et échanges, notamment avec les gérants de campings, il a été convenu de mettre à disposition une zone, située au lieu-dit « Les Champs », sur le territoire de la commune déléguée de Lanslebourg-Mont-Cenis, pour une surface totale d’environ 500 m². Cette surface est constituée d’une partie de la parcelle B 85, propriété de la commune de Val-Cenis, et de la parcelle B 509, propriété de M. Richard GRAVIER mise à disposition de la commune en période hivernale à des fins de stationnement par une convention en date du 10 décembre 2018.

Afin d’encadrer l’utilisation de cet emplacement mais aussi afin de fixer les conditions dans lesquelles de l’électricité sera mise à disposition des saisonniers, une convention tripartite doit donc être signée entre la commune de Val-Cenis, la SEM et chaque saisonnier ayant usage de cet emplacement. Le projet de convention est présenté aux membres du Conseil municipal. Il est bien rappelé que cette solution, n’est4

proposée que dans le cadre de l’urgence, alors que la saison touristique démarre, et que, à l’avenir, une solution plus pérenne devra être trouvée, en lien avec le travail qu’a amorcé la commune de Val-Cenis en faveur du logement saisonnier.

Mme Nathalie FURBEYRE demande ce qu’il en est de l’assainissement, soulignant le côté « indigne » et le « problème d’image » que génère une telle installation. M. Fabien GRAVIER lui indique que, malgré les démarches et les recherches entreprises, aucune autre solution n’a pu être trouvée, cette décision étant prise dans le contexte de l’urgence. L’idée, ici, est justement de canaliser et de cadrer au mieux le stationnement de ces véhicules. Sans ça, ces derniers risquent de s’installer n’importe où ailleurs, ce qui n’est en aucun cas préférable.

Mme Nathalie FURBEYRE s’interroge sur la disponibilité des campings pour accueillir les saisonniers, la commune demeurant propriétaire de ces différents établissements. M. le Maire précise à Mme FURBEYRE que les gérants des campings, du fait des accords passés pour la gestion de ces équipements soit sous forme de bail soit sous forme de de délégation de service public, ont pleinement le droit de refuser la sollicitation de la commune. D’ailleurs, M. le Maire souligne que certains campings jouent déjà le jeu de ce point de vue- là, en accueillant un certain nombre de saisonniers. C’est notamment le cas du camping-caravaneige de Lanslevillard où des saisonniers s’installent chaque hiver depuis plusieurs années. Il remercie les gérants de ce camping.

M. le Maire tient à faire remarquer qu’il s’agit tout de même, dans le cas présent, de six saisonniers. Si la commune ne fait rien, c’est une partie du domaine skiable qui risque de ne pas pouvoir ouvrir, ce qui suscitera des commentaires bien plus négatifs nuisant encore davantage à l’image de Val-Cenis. M. Fabien GRAVIER précise qu’il a bien conscience qu’il ne s’agit pas de la solution idéale mais bien de la plus tolérable des solutions, prise dans un contexte d’urgence. À l’avenir, il conviendra de réfléchir sérieusement à cette problématique afin de trouver des solutions plus acceptables, tant pour les saisonniers que pour la station et la commune. Toutefois, M. Fabien GRAVIER insiste sur le fait que ces saisonniers, venant en station avec leurs propres camions, sont des saisonniers particuliers qui, bien souvent, ne recherchent en aucun cas un logement mais seulement une aire de stationnement. Il faudra donc sans doute songer à offrir cette possibilité, sur un site adapté, dans les années à venir. Néanmoins, et pour clore le débat, M. Fabien GRAVIER rappelle que ce n’est pas la première fois que des saisonniers stationneront sur l’espace prévu. C’est seulement la première fois qu’une convention sera signée avec eux, notamment afin d’encadrer l’usage qui est fait de cet espace et pour permettre une refacturation de leurs consommations électriques.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les termes des contrats à intervenir avec chacun des saisonniers propriétaires de camions ;

 AUTORISE M. le Maire à signer lesdits contrats et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4.4. Convention de servitude ENEDIS – Les Grands Prés – Secteur de Bramans M. le Maire informe le Conseil municipal que la société ENEDIS doit intervenir pour modifier la desserte d’un bâtiment communal au lieudit « Les Grands Prés » secteur de Bramans. Les travaux envisagés consistent à établir à demeure, sur la parcelle communale G 26, dans une bande de un mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 13 mètres. En conséquence, ces travaux doivent faire l’objet d’une convention de servitude entre la commune de Val-Cenis et ENEDIS. En contrepartie, une indemnité unique et forfaitaire de 26 € sera versée à la commune. Il est précisé que la présente convention pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais d’acte restant à la charge d’ENEDIS.

Mme Nathalie FURBEYRE s’interroge sur le but de faire authentifier une telle convention de servitude par un acte notarié. M. le Maire lui indique que c’est un souhait d’ENEDIS, probablement pour sécuriser ce type de servitude. Cela permet de grever la parcelle d’une servitude par voie notariée si bien que, même en cas de vente, la servitude au profit d’ENEDIS pourrait être perpétuée.5

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les termes de la convention de servitude telle que présentée ;  AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention avec ENEDIS et à entreprendre toutes les démarches et formalités nécessaires à l’application de la présente délibération ;

 AUTORISE M. le Maire, le cas échéant, à signer l’acte notarié susceptible d’intervenir.

5 – FINANCES

5.1. Subvention à l’Association pour la Promotion de l’Italien pour l’enseignement de l’italien dans les écoles primaires

M. le Maire explique que l’Association pour la Promotion de l’Italien (API) dispense depuis de nombreuses années l’enseignement de l’italien dans les écoles primaires dont celles de la commune de Val-Cenis. Jusqu’à présent, cet enseignement était financé par le Ministère des Affaires étrangères italien. Toutefois, pour l’année scolaire 2021-2022, les conditions de financement changent, le Ministère des Affaires étrangères italien ne finançant plus que 80 % du coût des cours dispensés. De ce fait, l’API sollicite les communes pour la prise en charge des 20 % restants, soit, pour la commune de Val-Cenis, 2 218,50 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE D’ALLOUER, pour l’année 2021, une subvention exceptionnelle de 2 218,50 € à l’Association pour la Promotion de l’Italien pour l’enseignement de l’italien dans les écoles primaires de la commune ;

 PRÉCISE que la somme correspondante sera imputée à l’article 6574 du budget général.

5.2. Décision modificative n°6 – Budget général

Mme Véronique ANSELMET, secrétaire générale, indique que pour permettre le financement de travaux supplémentaires au niveau du chalet nordique de Bramans, il y a lieu de prendre une décision modificative afin d’abonder l’opération 108 de 3 000 €, somme prélevée sur l’opération 537, dévolue à l’éclairage public du secteur de Bramans. En définitive, cette décision modificative s’équilibre, en dépenses et en recettes, de la manière suivante :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative n°6 du budget principal telle que présentée ci-dessus.

5.3. Décision modificative n°1 – Budget Camping de Lanslevillard

Mme Véronique ANSELMET indique que, pour permettre une régularisation d’inscription budgétaire erronée lors du vote du budget primitif, il y a lieu de prendre une décision modificative n°1 sur le budget du camping de Lanslevillard. Cette régularisation porte sur le remboursement du capital de l’emprunt mis à disposition du budget annexe, avec la nécessité d’abonder de 900 € la part dite « remboursement du capital » en section d’investissement, somme prélevée, en fonctionnement, sur l’article se rattachant au paiement des intérêts. Le basculement entre les deux sections du budget annexe passe par une écriture d’ordre, équilibrée en dépenses et en recettes, comme suit :6

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative n°1 du budget du camping de Lanslevillard telle que présentée ci- dessus.

5.4. Décision modificative n°3 – Budget de l’eau

M. le Maire explique qu’il est nécessaire, suite à des remarques de Mme la Trésorière, d’opérer des régularisations d’amortissements sur le budget de l’eau, afin que ceux-ci soient affectés aux bons comptes. Ces opérations d’ordre doivent prendre la forme d’une décision modificative qui s’équilibre comme suit :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative n°3 du budget de l’eau telle que présentée ci-dessus.7

5.5. Décision modificative n°4 – Budget de l’eau

M. le Maire explique que, dans la continuité de la décision modificative précédente, il convient de prévoir les crédits nécessaires aux amortissements. Pour cela, il est nécessaire prendre une autre décision modificative qui s’équilibre comme suit :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative n°4 du budget de l’eau telle que présentée ci-dessus.

5.5. Décision modificative n°4 – Budget de l’assainissement

M. le Maire explique que pour permettre le financement de travaux supplémentaires dans le cadre des travaux de la Rue des Diligences à Bramans, il y a lieu d’abonder de 15 000 € ladite opération. En définitive, la présente décision modificative s’équilibre, en dépenses et en recettes, de la manière suivante :8

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative n°4 du budget de l’assainissement telle que présentée ci-dessus.

6 – RESSOURCES HUMAINES

6.1. Augmentation du temps de travail de deux adjoints techniques

M. le Maire explique au Conseil municipal que deux agents d’entretien des locaux en poste ont accepté une mission supplémentaire sur le secteur de Lanslevillard (salle culturelle toute l’année) et sur Termignon (salle polyvalente toute l’année). La nécessaire réorganisation du service se traduit :  par la création de deux emplois permanents à temps non complet à raison de 23,5/35ème (23h30) exerçant sur les secteurs de Termignon, Lanslebourg et Lanslevillard, sur le grade d’adjoint technique ;

 par la suppression des deux postes permanents actuellement créés pour 21,5/35ème, sur le même

grade.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE la création des deux postes à temps non complet présentés ci-dessus ;  MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1er janvier 2022 ;

 INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre 012 ;

 PRÉCISE que la suppression des anciens postes sera soumise à l’avis du comité technique avant mise à jour du tableau des emplois.

7 – URBANISME/FORÊT/PATRIMOINE/AGRICULTURE/FONCIER

7.1. Débat sur les orientations du projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité M. le Maire explique que le Règlement Local de Publicité (RLP) est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d’adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier (un RLP ne peut être moins restrictif que les dispositions du règlement national). Il s’agit notamment d’apporter, grâce au zonage du RLP, une réponse adaptée au patrimoine architectural qu’il convient de préserver. Le RLP comprend, a minima, un rapport de présentation, une partie règlementaire et des annexes.

Par délibération du 8 juillet 2021, la Conseil municipal a prescrit l’élaboration d’un RLP sur le territoire de Val-Cenis. Les objectifs poursuivis par le règlement ont été ainsi définis :

 Prendre en compte les évolutions du cadre législatif et règlementaire notamment la loi portant l’engagement national pour l’environnement (ENE) dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 ;  Se doter de règles locales élargies à l’ensemble du territoire ;

 Veiller à la qualité paysagère des entrées de ville des différents bourgs de la commune (Bramans, Sollières, Sardières, Termignon, Lanslebourg Mont-Cenis et Lanslevillard) et le long des axes structurants (D 1006 et D 902) ;

 Règlementer les panneaux de publicité et les enseignes en adéquation avec les enjeux du territoire ;  Préserver le cadre paysager naturel et bâti de la commune (Massif de la Vanoise, Plateau du Mont- Cenis, etc) ;

 Concilier la protection du cadre de vie et les besoins des activités de la commune. L'article L. 581-14-1 du Code de l'environnement prévoit que le RLP est élaboré conformément aux procédures d’élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Le RLP ne comporte pas de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) comme les PLU, mais l’article R. 581-73 du Code de l’environnement énonce que le rapport de présentation du RLP « s’appuie sur un diagnostic préalable, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs ». Autrement dit, il est fait référence à des orientations et objectifs en matière de publicité extérieure. Par analogie avec l’élaboration d’un PLU, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l'environnement et L. 153-12 du Code de l'urbanisme, il a été décidé d'organiser un débat sur les orientations générales du RLP. Afin de9

répondre aux objectifs énoncés ci-dessus, le groupe de travail du PLU propose de fixer les orientations suivantes :

 Orientation n°1 : Réduire l’impact des publicités et préenseignes en renforçant les règles applicables (densité, implantation) ;

 Orientation n°2 : Déroger aux interdictions relatives de publicité dans les secteurs patrimoniaux situés en agglomération (périmètre de protection des monuments historiques et sites inscrits) uniquement pour la publicité apposée sur mobilier urbain ;

 Orientation n°3 : Réduire l’impact des dispositifs publicitaires lumineux y compris les dispositifs numériques afin de réaliser des économies d’énergies et diminuer la pollution nocturne ;  Orientation n°4 : Adapter les enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol aux caractéristiques territoriales dans le but d’améliorer leur insertion dans leur environnement ;  Orientation n°5 : Assurer une bonne intégration paysagère des enseignes sur façade ;  Orientation n°6 : Encadrer les enseignes sur clôture en nombre et en format ;  Orientation n°7 : Réduire l’impact paysager des enseignes sur toiture ;  Orientation n°8 : Renforcer la règlementation applicable aux enseignes temporaires. Pour expliciter chacune de ces orientations, M. le Maire présente au Conseil municipal des éléments du diagnostic qui a été réalisé, illustrant chaque orientation pour des cas concrets issus du territoire de Val- Cenis.

À la suite de cette présentation, M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des remarques particulières à émettre quant à ces orientations, le débat devant être intégré à la délibération sur les orientations du RLP en applications des dispositions combinées des articles L. 514-14-1 du Code de l’environnement et L. 153-12 du Code de l’urbanisme.

M. Olivier DE SIMONE demande si le RLP a vocation à imposer une charte graphique, applicable sur tout le territoire communal. M. le Maire lui indique que cette disposition pourra être étudiée dans le cadre du règlement. Elle présente l’inconvénient d’une trop forte uniformité et n’est souvent pas compatible avec la publicité des établissements commerciaux franchisés.

M. Olivier DE SIMONE signale que le plus pertinent, pour l’élaboration de ce RLP, serait de travailler avec les unions commerciales du territoire. M. le Maire lui précise que c’est bien ce qui est prévu. Dans l’idée de pouvoir regrouper un maximum de commerçants mais également pour tenir les impératifs calendaires, deux réunions de travail seront organisées, les 24 et 25 janvier prochain, une le matin et l’autre le soir.

M. Robert BERNARD demande ce qu’il en sera pour la mise en conformité au RLP des enseignes déjà en place aujourd’hui. M. le Maire rappelle que la mise en place d’un RLP se fait selon des règles très précises, assez proches de celles qui régissent l’élaboration d’un PLU. Le RLP donnera ainsi lieu à une enquête publique et à la consultation des personnes publiques associées, de manière à ce qu’il puisse être le fruit d’une réflexion consensuelle et majoritaire. Une fois le RLP en vigueur via une délibération du Conseil municipal, la publicité non conforme sera appelée à être régularisée sur la base des nouvelles règles, cette injonction étant assortie d’un délai de mise en œuvre.

M. Robert BERNARD souligne qu’à ce jour, il est déjà nécessaire d’obtenir une autorisation avant de pouvoir installer une publicité ou une enseigne. M. le Maire confirme les propos de M. Robert BERNARD en faisant remarquer que, pour l’heure, seule la règlementation nationale s’applique. Malheureusement, M. le Maire souligne que nombreux sont ceux qui mettent en place leurs enseignes avant même de se soucier des règles en vigueur, ce qui, bien souvent, génère des difficultés lorsque les enseignes sont refusées.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 PREND ACTE de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du RLP en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l’environnement et L. 153-12 du Code de l’urbanisme.10

7.2. Définition des modalités de mise à disposition au public du dossier de modification selon la procédure simplifiée n°2 du PLU de Sollières-Sardières

M. le Maire rappelle qu’une modification passée selon la procédure simplifiée est en cours pour le PLU de Sollières-Sardières. Il est rappelé que cette modification vise à créer un secteur particulier au lieu-dit Villeneuve pour permettre l’implantation d’une activité de recyclage, concassage et stockage de matériaux inertes issus du bâtiment et des travaux publics. Dans ce cadre, une concertation avec mise à disposition du public du dossier de modification se déroulera du lundi 31 janvier 2022 au lundi 28 février 2022 inclus, en Mairie de Val-Cenis (Termignon) et en Mairie déléguée de Sollières-Sardières, aux horaires d’ouverture habituels, à savoir :

 Val-Cenis (Termignon) :

o lundi : de 9h00 à 12h00 ;

o mardi : de 9h00 à 12h00 ;

o mercredi : de 9h00 à 12h00 ;

o jeudi : de 9h00 à 12h00 ;

o vendredi : de 9h00 à 12h00 ;

 Sollières-Sardières :

o lundi : de 14h00 à 16h30 ;

o jeudi : de 14h00 à 16h30.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de mettre à disposition le dossier de modification simplifié du PLU de Sollières-Sardières selon les dispositions exposées ci-dessus.

8 – VŒUX ET MOTIONS

8.1. Motion relative aux indemnisations devant être perçues par les communes support de stations de montagne pour l’année 2021 en lien avec la fermeture des remontées mécaniques durant l’hiver 2021- 2022

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal de la motion qu’il est proposé d’adopter :

Les communes support de stations de montagne ont été très fortement mises à contribution au cours de l’hiver 2020-2021 en raison de la fermeture des remontées mécaniques. Si le Gouvernement a pris des mesures pour compenser les pertes financières des professionnels, en particulier les exploitants de remontées mécaniques, les communes support de stations de montagne n’ont à ce jour quasiment rien perçu. Certes, quelques compensations ont été versées pour l’année 2020 pour la taxe de séjour et la taxe sur les remontées mécaniques. Il faut cependant rappeler que la saison 2019-2020 s’est interrompue au 15 mars 2020, engendrant environ 20% de pertes de recettes. L’ampleur des pertes financières pour l’année 2021 est d’une toute autre nature. Ces pertes, dues à la baisse importante d’activité, sont particulièrement conséquentes, en moyenne -70% mais pouvant atteindre -80% voire -90% selon les stations. Cette situation a entrainé pour beaucoup de communes de graves problèmes de trésorerie qui se posent dans l’immédiat. L’État avait engagé des discussions voire de la concertation avec les associations d’élus locaux dont l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) permettant, au travers de ces échanges, d’éclairer l’administration sur les difficultés rencontrées par les communes dans l’attente de mesures de compensations substantielles. Malheureusement, les décrets qui viennent de paraître ne vont rien régler à la situation immédiate. Le décret n°2021-1514 du 22 novembre 2021 concernant l’acompte de fiscalité pour 2021 (taxe de séjour et taxe remontées mécaniques) prévoit le versement en 2021 d’un acompte d’un montant équivalent à 30% de la dotation 2020. Les pertes engendrées en 2021 étant très nettement supérieures à celles de 2020, un tel acompte ne changera donc rien à la situation financière dans laquelle se trouvent nombre de communes support de stations de montagne. S’agissant du décret n°2021- 1495 du 17 novembre 2021 sur les services publics administratifs et industriels et commerciaux, il convient de noter que de nombreuses pertes d’activité ne rentrent pas dans son périmètre (perte de recettes des régies d’eau et d’assainissement, entre autres).11

Dans ces conditions, nous rappelons à l’État ses engagements pour compenser pour partie les pertes financières des communes support de stations de montagne qui sont probablement les collectivités qui ont le plus souffert de la pandémie. Les compensations pour 2021 doivent être significatives de même que l’acompte versé avant la fin de l’année 2021.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 RÉCLAME le versement d’un acompte fiscal très substantiel avant la fin de l’année 2021, bien supérieur à 30 % du montant de la compensation fiscale versée en 2020, comme le prévoit le décret du 22 novembre 2021, afin de faire face à toute difficulté de trésorerie que pourrait connaitre la commune ;

 SAISIT en urgence la Direction Départementale des Finances Publiques pour faire état de sa situation financière et faire remonter cette demande d’acompte fiscal substantiel ;

 SAISIT M. le Préfet du Département de la Savoie en demandant la confirmation du versement, au plus tard le 31 mai 2022 des indemnisations de la taxe de séjour, au profit de la Communauté de Communes qui la perçoit, et de la taxe remontées mécanique à hauteur de 100 % des montants mentionnés dans la loi de Finances pour 2022 afin de compenser les pertes subies par la commune en 2021 ;

 SOLLICITE, par l’intermédiaire de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) le Premier Ministre et les Parlementaires afin d’obtenir rapidement une amélioration de la situation financières des communes support de stations de montage.

9 – QUESTIONS DIVERSES

 M. le Maire souhaite faire un point sur les suites qui ont été données à une délibération prise par le Conseil municipal de Val-Cenis lors de sa séance du 28 octobre 2021, portant sur l’abandon de certains loyers commerciaux pour le mois de novembre 2020, conformément aux dispositions permises par l’article 20 de loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020. Pour mémoire, par cette délibération, le Conseil municipal avait décidé d’abandonner et de renoncer aux loyers du mois de novembre 2020 d’un certain nombre d’entreprises éligibles au regard des critères définis dans l’annexe 1 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020. Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, l’abandon de ces loyers devait être pris en charge à 50 % par l’État. Cependant, pour l’heure, alors que la commune de Val-Cenis a consenti à renoncer à ces loyers, certains d’entre eux n’ont pas été compensés par l’État. M. le Maire tient donc à faire part de son mécontentement en espérant que, suite aux remarques qui ont été transmises aux services de l’État, les choses évolueront dans le bon sens et que l’État tiendra ses promesses.

 M. le Maire indique que, dernièrement, un point a été fait sur les différentes créances au profit de la commune de Val-Cenis qui, à ce jour, n’ont toujours pas été recouvrées. En l’état, ce sont près de 765 000 € qui manquent dans les caisses de la commune, essentiellement des loyers, des redevances d’affermage ou des remboursements de frais de secours sur piste non réglés. Toutefois, il faut comprendre que cette situation tend sensiblement l’état de la trésorerie de la commune qui, elle aussi, doit faire face à de lourdes dépenses ayant également subit de plein fouet la crise sanitaire.

 M. Gérald BOURDON, Maire délégué de Termignon, souhaite insister sur le rôle que peut jouer la commune alors que la question du logement saisonnier n’a jamais été autant d’actualité. Il déplore notamment qu’une partie des biens des particuliers, sur Val-Cenis, soient délibérément sortis du parc locatif, leurs propriétaires préférant les faire déclarer « vides de meuble » afin de se voir exonérer de la taxe d’habitation. M. le Maire indique que, de son point de vue, justement face à la problématique du logement saisonnier, il est temps que la commune cesse de fournir ce type d’attestation afin d’inciter les propriétaires de ces biens à les remettre dans le parc locatif. Quoi qu’il en soit, il est impératif, rappelle M. le Maire, avant de délivrer une telle attestation, qu’un contrôle réel du bien soit réalisé afin de s’assurer qu’il est réellement vide de meuble. En outre, un bien inoccupé ne doit plus disposer d’une alimentation en eau potable et il faudra donc que le propriétaire fasse le nécessaire pour demander l’arrêt de son contrat auprès de la régie de l’eau,12

cette dernière procédant au retrait du compteur et à la coupure de l’alimentation en eau du bien concerné.

 M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a récemment été informé de certaines pratiques qui ont encore cours dans certaines communes déléguées où les services techniques municipaux se rendent en forêt communale pour y couper des sapins de Noël à destination des particuliers. Il trouve incompréhensible que, d’un côté, la commune achète les sapins dont elle a l’usage et que, d’un autre côté, elle prenne le temps d’aller couper des sapins pour ses habitants, gratuitement, à une époque où les services techniques de Val-Cenis ont déjà bien d’autres occupations, notamment pour assurer la viabilité hivernale des routes. En conséquence, pour les années qui viennent, cette pratique n’aura plus court, les particuliers pouvant faire leur affaire d’acquérir des sapins de Noël.

 Mme Caroline ARMAND, la question du déneigement étant abordée, souligne qu’elle fait face à des problèmes devant chez elle, à Lanslevillard, l’entreprise en charge du déneigement faisant régulièrement un bourrelet de neige au niveau de son accès. M. le Maire répond qu’il faut peut-être se rendre sur place pour voir si des solutions sont possibles mais, quoi qu’il en soit, il estime que chaque riverain est en capacité d’enlever un peu de neige devant sa porte, comme il a déjà eu l’occasion de le rappeler à plusieurs personnes qui lui ont fait remonter des problèmes similaires. La priorité, pour la commune, est que la viabilité hivernale soit assurée, c’est-à-dire que les routes communales soient ouvertes à la circulation dans les meilleures conditions possibles.

La séance est levée à 23h00.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Caroline ARMAND Jacques ARNOUX