Compte-Rendu - 2019 05 22 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2019 05 22 CR Conseil Municipal Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Val-Cenis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 22 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Santé, Logement, Eau et assainissement, Commune de

Val-Cenis

Savoie Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mai à 20 h 30

Le 22 mai 2019, à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de Val-Cenis, convoqués le 17 mai 2019, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales en raison de défaut de quorum le 16 mai 2019, se sont réunis à l’espace Val-Cenis Vanoise à Lanslebourg Mont-Cenis, sous la présidence de Monsieur Jacques ARNOUX, Maire de Val-Cenis.

Présents : 24 : ARNOUX Jacques – BOIS Patrick – BOROT André – BOROT Lionel – BOUGON Jean- Louis – BOURDON Gérald – CARAYOL Annie – CECILLON Georges – CHEVALLIER Paul – DE SIMONE Olivier – DEBORE Patrick (départ à 21h00) – GAGNIERE Pierre (arrivé à 20h50) – HUE Michel – JORCIN Catherine – LEMAIRE Cyril – LEPIGRE Philippe – MARIN Georges – MENARD Jacqueline – POUPARD Laurent – RAVIER Bernard – SUIFFET Gilbert – VINCENDET Pierre – ZANATTA Rémi – ZAPILLON Christelle

Absents excusés ayant donné procuration : 3 : FAVRE Clément à BOROT André – FELISIAK Eric à GAGNIERE Pierre – BOURGEOIS Yvan à JORCIN Catherine

Absents non représentés : 19 : BERNARD Anthony – BISON Rosemary – BRESSON Alain – BURDIN Grégory – CLARAZ Yvon – DAVID Alain – DUBOIS Nicolas – DUPRE Pascal – ETIEVANT Jean-Luc – FILLIOL Mickaël – FRAYSSE Hervé – HUART Pierre – MENJOZ Marc – MENJOZ Sébastien – METIVIER Jean-Luc – PERINO Gérard – RATEL Joseph – ROSAZ Sébastien – ZINANT Emmanuelle

Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT le Conseil municipal peut valablement délibérer sans condition de quorum.

Le Maire ouvre la séance à 20 H 45.

Avant de commencer la réunion, M. le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour retirer les points suivants de l’ordre du jour :

 4.7 Validation des partenariats de la piscine de Lanslevillard – Été 2019  6.1 Convention d’intervention et de portage foncier avec l’EPFL de Savoie – Hôtel de l’Outa à Termignon

 7.1 Délégation de paiement à la SEM pour le versement de 650 000 € au Syndicat du Pays de Maurienne pour les travaux de sécurisation du ruisseau de l’Arcelle – Modification financière de la DSP

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition du Maire.

Paul CHEVALLIER, Maire délégué de Lanslevillard demande la parole en préambule de la réunion. Il tient à dénoncer les propos injurieux qui ont été tenus lors du dernier Conseil municipal, notamment à l’encontre de l’exécutif. Il estime que ce genre de propos n’a pas sa place dans l’enceinte du Conseil municipal, conformément aux engagements pris par chacun lorsqu’il a signé la Charte de l’Élu. M. CHEVALLIER déclare que, si une telle situation devait se reproduire, il quitterait alors l’assemblée.

Rémi ZANATTA, Maire délégué de Termignon, le rejoint dans ses propos. Il indique que des propos insultants et irrespectueux ont également été tenus lors de réunions de commission. Selon lui, il s’agit d’un manque de civisme qui n’est « pas digne d’un élu ».

M. le Maire prend la parole pour informer le Conseil municipal de la démission de Jérémy BANTIN, conseiller municipal. Il cède ensuite la parole à Patrick BOIS, Maire délégué de Bramans, qui a dernièrement réalisé une petite étude sur la présence des Conseillers municipaux aux réunions. Ce dernier rappelle que plusieurs réunions récentes ont dû être reportées en l’absence du quorum nécessaire pour délibérer. Il appelle donc à un effort collectif du Conseil municipal pour davantage d’assiduité, craignant que la situation n’aille en se dégradant jusqu’à la fin du mandat. Par ailleurs,Compte-rendu Conseil municipal 22-05-2019

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Patrick BOIS signale que l’engagement municipal des conseillers ne doit pas uniquement porter sur les sujets qui les préoccupent et pour lesquels ils sont directement intéressés. Rémi ZANATTA rejoint Patrick BOIS dans ses propos et indique que la moindre des politesses, lorsqu’on ne peut être présent, est de s’excuser.

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l’unanimité Madame

Christelle ZAPILLON, secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 10 AVRIL 2019

M. le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 10 avril 2019.

Patrick DEBORE prend la parole et indique qu’il a apprécié les propos tenus en préambule de la réunion quant aux propos injurieux qui peuvent être tenus dans le cadre des réunions. Il déplore cependant que s’opère une « chasse aux mauvais conseillers ». D’après lui, la remise en cause doit aussi se faire par ceux qui sont présents.

Concernant le compte rendu de la réunion du 10 avril, Patrick DEBORE tient d’abord à revenir sur la thématique de la Maison de Santé : « s’agissant de la création d‘une maison de santé, il est rappelé au procès-verbal « qu’un vote a eu lieu sur le projet et qu’un avis favorable a été donné par la majorité du Conseil muncipal »… Or, il ne me semble pas que le Conseil ait été appelé à se prononcer, tant sur le fond que sur la forme… si ce n’est lors d’une présentation informelle… sans vote !!! ». Par ailleurs, « concernant les insultes diffamatoires proférées à mon égard et retranscrites sans modération, elles demeurent indignes de ta fonction (celle de M. le Maire) et nuisent à la sérénité démocratique qu’attendent nos concitoyens. C’est pourquoi je préfère quitter la séance et aller aux morilles… ».

Patrick DEBORE se lève et quitte la séance du Conseil municipal. Le nombre de conseillers municipaux présents passe à 23.

M. le Maire prend alors la parole en déplorant que Patrick DEBORE ne prenne pas la peine d’écouter les réponses qu’il a à lui adresser.

Concernant sa remarque sur le projet de Maison de Santé, M. le Maire rappelle, qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, « le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile », même s’il s’agit de réunions informelles. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit à Termignon lorsque le projet de Maison de Santé a été présenté et où il y a bien eu consultation des Conseillers municipaux présents.

Pour ce qui relève de la seconde partie des remarques de Patrick DEBORE, M. le Maire maintient les propos qu’il a tenus lors de la réunion du 4 avril à l’encontre de l’intéressé qui ne sont ni injurieux, ni diffamatoires. Il ajoute que le seul but de Patrick DEBORE, à travers ses réflexions, est que ses propos apparaissent au compte-rendu du Conseil municipal, manière de se faire remarquer auprès de la population. Il ajoute que les paroles de Patrick DEBORE sont en totale contradiction : d’un côté il souhaite que les propos tenus lors des Conseil municipaux soient retranscrits de manière précise quand, d’un autre côté, il reproche le fait que le compte-rendu ait rapporté les termes exacts qui ont été employés.

Sur ce point, Paul CHEVALLIER, comme il l’a rappelé en préambule, ajoute que, lors du Conseil municipal du 10 avril, des propos biens plus graves que ceux évoqués par Patrick DEBORE ont été tenus.

Le compte-rendu du 10 avril 2019 est approuvé à la majorité : 3 abstentions (Yvan BOURGEOIS, Catherine JORCIN et Gilbert SUIFFET) et 23 pour.Compte-rendu Conseil municipal 22-05-2019

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3 – COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L2122-22 et L2122-23 du CGCT

 Demande de subvention au titre de la DSIL – Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Lanslebourg

La construction a fait l’objet d’un permis de construire déposé par la société MGM. Une fois le bâtiment construit, la commune fera l’acquisition du rez-de-chaussée dont la surface est d’environ 500 m² à aménager en maison de santé pluridisciplinaire. L’objectif de ce projet est de garantir le maintien d’une offre de soin de qualité en Haute Maurienne Vanoise tout en améliorant les conditions d’exercice des professionnels de la santé. Le montant estimatif du projet s’élève à 1 502 000 € HT. Un soutien financier à hauteur de 375 500 € est sollicité.

Sur ce point, M. le Maire ajoute que, après avoir été débouté par le Tribunal Administratif quant à son recours, l’État a décidé, par l’intermédiaire du Préfet de la Savoie, de faire appel du jugement prononcé en faveur du permis de construire déposé par la société MGM. Cette nouvelle péripétie judiciaire risque d’entraîner un report du projet dans le temps.

 Demande de subvention au titre de la DSIL – Réhabilitation de la salle polyvalente de Termignon Les travaux consistent en une réhabilitation complète de la structure : désamiantage, rénovation thermique, mise aux normes, installation de panneaux solaires sur la toiture, rénovation globale. Leur réalisation est prévue en fin d’année 2019 et début d’année 2020 et sont estimés à 1 016 718 € HT. Un soutien financier à hauteur de 254 180 € est sollicité.

 Attribution du marché de travaux pour la construction du Tunnel de la Fema – Domaine skiable Une consultation a été lancée le 24 janvier 2019 dans le cadre d’un marché public de travaux pour la mise en place d’un tunnel nécessaire à l’aménagement du stade de slalom de la Fema-Solert que la commune de Val-Cenis, conformément à l’avenant n°12 passé avec la SEM du Mont-Cenis, s’est engagée à aménager.

Concernant cette opération, la phase de consultation a été mise en œuvre avec l’appui technique du cabinet ABEST. Le marché comporte un seul lot composé d’une offre de base et de deux variantes. À la suite de l’analyse des offres, le marché a été confié à l’entreprise GRAVIER pour un montant de 405 000 € HT, soit 486 000 € TTC. Aucune des trois variantes proposées par l’entreprise n’a été retenue.

 Demande de subvention auprès de la Région pour le programme 2019 des travaux à réaliser en forêt communale

Le montant des travaux sylvicoles susceptibles d’être subventionnés s’élève à : - FC VAL CENIS LANSLEVILLARD : parcelles 7 et 8 : 18 640 € HT ;

- FC VAL CENIS LANSLEBOURG : parcelle 24 : 11 720 € HT ;

- FC VAL CENIS TERMIGNON : parcelles 1, 2 et 3 : 5 800 € HT ;

Soit un total de 36 160 € HT.

Une demande d’aide la plus élevée possible est sollicitée auprès du Conseil régional pour la réalisation de ces travaux, ainsi qu’une demande d'autorisation de commencer les travaux avant la décision d'octroi de la subvention.

 Signature de l’avenant n° 2 au bail au profit de l’Etat pour la location des locaux du Centre des Finances Publiques à Lanslebourg

Par acte administratif du 12 novembre 2015, la commune historique de LANSLEBOURG-MONT- CENIS a donné à bail divers locaux situé 1 rue des Jardins au profit de l’État, cette occupation est consentie pour une durée de 9 années, soit jusqu’au 30 avril 2024. Par courrier du 28 février 2019, la commune a sollicité une révision du loyer comme cela est prévu au contrat susvisé. La Direction desCompte-rendu Conseil municipal 22-05-2019

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Finances Publiques a sollicité le service des domaines pour avis, le montant annuel du loyer a été évalué à 4 381 €.

Il a été procédé à la signature de l’avenant n°2 au bail consenti à l’État pour l’occupation des locaux du Centre des Finances Publiques de Val-Cenis Lanslebourg. Le loyer annuel, fixé sur la base de l’évaluation de l’Administration des Domaines, applicable pour la période allant du 1er mai 2018 au 30 avril 2021, est de 4 381 €.

 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la valorisation du site de Bellecombe, porte d’entrée du Parc National de la Vanoise à Termignon

Une consultation a été lancée le 21 janvier 2019 pour ce marché public de maîtrise d’œuvre. Il est prévu que les études nécessaires soient réalisées dans le courant de l’année 2019 pour un démarrage des travaux dans le courant de l’année 2020, le montant estimatif des travaux s’élève à 650 000 € HT.

Pour permettre le financement de cette opération, divers dossiers de demande de subvention ont été déposés, notamment auprès du Département de la Savoie, de l’État et de l’Europe ; Suite à l’analyse des offres le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué à l’entreprise ARCHITECTES DU PAYSAGE pour un montant de 52 907,40 € HT, soit 63 488,88 € TTC et correspondant à 8,14 % du coût prévisionnel des travaux.

 Demande de subvention auprès du Parc National de la Vanoise – Navette Termignon-Bellecombe- Entre-Deux-Eaux

La commune de Val-Cenis souhaite mettre en place, pour les périodes estivales de 2019-2020-2021 un transport public de voyageurs entre Termignon, Bellecombe et Entre-Deux-Eaux. Il est prévu d’instaurer un accès gratuit entre Termignon et Bellecombe. Pour cela, une délégation de service publique sera instaurée, cette dernière supposant une contribution annuelle de la commune de 25 000 € HT.

Afin de financer cette contribution, une subvention d’un montant le plus élevé possible a été sollicitée auprès du Parc National de la Vanoise.

 Attribution des lots n°7 et 8 du marché de travaux pour la construction du centre de vacances La Colombière II à Val-Cenis Bramans

Il est rappelé que, lors d’une précédente consultation, les lots n°7 et 8, respectivement lots intitulés « serrurerie » et « sols souples », avaient été déclarés infructueux via une décision du 11 mars 2019. Suite à cela, une nouvelle consultation a été lancée le 27 mars 2019.

Suite à l’analyse des offres réalisée par l’Atelier Marchand Architecte, maître d’œuvre, il a été décidé d’attribuer lesdits lots de la manière suivante :

- Lot n°7 « Serrurerie » : Metallerie Chevalier pour un montant de 74 902,90 € HT, soit 89 883,48 € TTC ;

- Lot n°8 « Sols souples » : APM pour un montant de 27 943,95 € HT, soit 33 532,74 € TTC. En définitive, le marché de travaux pour la construction du centre de vacances La Colombière II à Val-Cenis Bramans s’élève à un montant de 1 464 953,61 € HT pour un estimatif initial de 1 467 816,71 € HT.

4 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4.1 Délégation de service public pour la navette d’Entre-Deux-Eaux : approbation du choix du délégataire et de la convention de la délégation de service public

Rémi ZANATTA, Maire délégué de Termignon, rappelle au conseil Municipal sa délibération en date du 26 novembre 2018 par laquelle il a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion du service de transport public de voyageurs Termignon – Entre deux Eaux, aux risques et périls du délégataire, et l’engagement d’une procédure de publicité et de mise en concurrence permettant de recueillir des offres concurrentes. Il rappelle également que, conformément aux dispositions de l’Ordonnance du 29 janvier 2016 et du Décret du 1er février 2016Compte-rendu Conseil municipal 22-05-2019

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relatifs aux contrats de concession, un avis d’appel public à concurrence a fait l’objet d’une publication sur un journal d’annonces légales (Le Dauphiné Libéré) et sur le profil acheteur de la commune avec date d’envoi à la publication le 18 janvier 2019. La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 20 février 2019 à 12h00.

Dans ce cadre, un seul pli est parvenu dans les délais et aucun pli n’est arrivé hors délai. L’unique candidature reçue est celle de la société Transdev Savoie, filiale du groupe Transdev. Lors de sa réunion en date du 27 février 2019, en mairie de Val Cenis, la Commission de délégation de service public a procédé à l’analyse de la candidature de Transavoie, constatant sa complétude et l’a ensuite agréée. La Commission a ensuite procédé à l’analyse de l’offre, laquelle a fait ressortir qu’elle répondait de manière tout à fait satisfaisante aux exigences exposées dans le cahier des charges, et constituait une offre intéressante au regard des critères préalablement définis. Des négociations ont donc été engagées avec le candidat.

Le contenu des discussions, tout comme le déroulé de la procédure, le contenu précis de l’offre et les raisons du choix du délégataire, sont détaillés dans le rapport final sur la procédure et le procès- verbal de la commission du 27 février 2019, remis préalablement à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Rémi ZANATTA présente ensuite les termes de la convention de délégations de service public :  L’objet : l’exploitation du service de transport public de voyageurs Termignon – Entre deux Eaux, aux risques et périls du délégataire.

 La convention de délégation de service public est conclue pour 3 saisons estivales soit les saisons des années 2019, 2020 et 2021. Elle prendra fin le 30 septembre 2021. Elle ne pourra être renouvelée tacitement.

 Le délégataire sera tenu d’assurer différentes missions :

o Assurer la gestion d’un service de transport régulier au moyen de deux lignes : La Ligne n°1 Termignon<>Bellecombe gratuite, et la Ligne n°2 Bellecombe<> Entre- Deux-Eaux. Ce service devra être effectif à partir du lundi 1er juillet jusqu’au dimanche 1er septembre (pour l’année 2019) ;

o Assurer la gestion d’un service à la demande pour les deux derniers week-ends de juin et les deux premiers week-ends de septembre.

o Assurer les encaissements des recettes perçues sur les usagers

o Assurer l’information, la promotion et la communication du service

o Mettre à disposition des véhicules conformes aux exigences de la collectivité et mettre en œuvre tout moyen afin d’assurer la continuité du service en cas de panne ou d’absence d’un conducteur.

 Pour assurer la gestion du service de transport à la demande le délégataire est autorisé à faire appel aux services d’un subdélégataire. En l’occurrence il s’agit de la société Haute Maurienne Ambulance Taxis. Le délégataire principal reste l’unique responsable et interlocuteur de la commune pour la gestion du service.

 Ces différents services seront exploités, pour l’année 2019, du samedi 22 juin au dimanche 15 septembre, selon des modalités particulières :

o Le service de transport à la demande sera exploité les week-ends du 22 et 23 juin, des 29 et 30 juin, des 7 et 8 septembre et des 14 et 15 septembre 2019, sur la base d’horaires dit « basse saison ».

o Le service de transport régulier sera exploité selon une période basse (du 1er juillet au 20 juillet et du 26 aout au 1er septembre 2019) et une période haute (du 21 juillet au 25 aout 2019).

 La tarification du service de transport régulier sera simplifiée c’est-à-dire : o Trajet gratuit dans les deux sens Termignon<>Bellecombe.

o Trajet payant dans le sens Bellecombe<>Entre-Deux-Eaux

 6€ un aller simple pour un adulte et 3€ pour un enfant de 4 ans et plus.  10€ un aller-retour pour un adulte et 5€ pour un enfant de 4 ans et plus.  Gratuit pour les enfants de 3 ans et moins.Compte-rendu Conseil municipal 22-05-2019

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Les tarifs seront soumis à la commune chaque année avant le 30 novembre. La commune délibèrera courant le mois de décembre. En cas d’absence de réponse de la part de la commune, la modification des tarifs sera réputée refusée et le délégataire continuera d’appliquer les tarifs en vigueur la saison précédente.

 Pendant toute la durée de la convention, la rémunération du délégataire s’établira sur la base : - des recettes perçues sur les usagers ;

- d’une compensation financière versée par la commune au délégataire à hauteur de 25 000€ HT en contrepartie de l’obligation de service public imposée au délégataire pour permettre la gratuité de la Ligne 1 Termignon<>Bellecombe, montant révisé annuellement selon une formule prévue à la convention.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le choix de la société Transdev Savoie en tant que délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation du service de transport public de voyageurs sur la commune déléguée de Termignon entre le centre du village et Entre Deux Eaux ;

 APPROUVE le projet de convention de délégation de service public à conclure avec la société Transdev Savoie et ses modalités de mise en œuvre ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public, ainsi que tous les actes subséquents qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;

 APPROUVE la politique tarifaire proposée par Transdev Savoie pour la saison 2019, annexée à la convention de délégation de service public ;

 DÉSIGNE M. le Maire délégué de Termignon comme le représentant de la commune chargé de suivre l’exploitation de la délégation de service public (en plus de M. le Maire, représentant de droit), en application de l’article 4 de la convention de délégation de service public.

4.2 Modification des statuts de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise M. le Maire indique au Conseil municipal que la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise a approuvé, par une délibération du 03 avril 2019, la modification de ses statuts. Celle-ci a été notifiée à la commune de Val-Cenis par un courrier en date du 11 avril 2019 dont M. le Maire donne lecture au Conseil municipal. Ladite modification vise à faire évoluer l’article relatif à la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). Aujourd’hui, le Conseil municipal de Val-Cenis est invité à se prononcer sur cette modification.

À l’issue de cette présentation, suite à plusieurs questions des Conseillers municipaux, M. le Maire, accompagné de ses collègues Conseillers communautaires, présente un bref historique et un descriptif du fonctionnement de la DSC mise en place par la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de modification de l’article 10 des statuts de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise désormais rédigé ainsi :Compte-rendu Conseil municipal 22-05-2019

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 CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté de Communes de Haute Maurienne Vanoise ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4.3 Position du Conseil municipal sur le transfert de la compétence « eau potable » au 1er janvier 2020

M. le Maire rappelle Conseil municipal que la loi du 7 août 2015, dite « loi NOTRe », prévoit le transfert obligatoire aux Communautés de communes des compétences « Eau potable » et « Assainissement », au 1er janvier 2020. La loi du 3 août 2018 est ensuite venue assouplir ce dispositif en prévoyant un possible report de ce transfert de compétence au 1er janvier 2026 au plus tard :

- Les communes membres d’une Communauté de Communes, qui n’exerce pas déjà ces compétences, ou l’une d’entre elles, à titre optionnel ou facultatif, peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des Communes membres de cette Communauté de communes représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Si toutefois la CCHMV souhaitait se doter de cette compétence entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2026, elle le proposera à ses Communes membres, qui pourront à nouveau s’y opposer dans les mêmes conditions.

- Il est précisé que la compétence « gestion des eaux pluviales » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des Communautés de communes.

En l’espèce, la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dispose actuellement de la compétence « Assainissement collectif » sur le territoire des communes de Saint André, Le Freney, Fourneaux, Modane, Avrieux, Villarodin-Bourget et Aussois. Elle ne dispose pas de la compétence « Eau potable ». Ainsi il sera possible, pour les Communes membres de la Communauté deCompte-rendu Conseil municipal 22-05-2019

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communes, de s’opposer au transfert de la compétence « Eau potable ». En revanche, la compétence Assainissement deviendra pleine et entière, et obligatoire pour la Communauté de communes au 1er janvier 2020.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de la compétence « Eau potable « à la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise au 1er janvier 2020, ses Communes membres doivent donc constituer, avant le 1er juillet 2019, une minorité de blocage permettant le report au plus tard au 1er janvier 2026 du transfert de la compétence « Eau potable ».

À cette fin, au moins 25% des dix Communes membres de la Communauté de communes représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci, doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de la compétence « Eau potable ». Il est donc demandé au Conseil municipal, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de bien vouloir se prononcer pour ou contre le transfert à la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise au 1er janvier 2020 de la compétence « Eau potable ».

Un débat s’engage sur les avantages et les inconvénients d’un tel transfert.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention Yvan BOURGEOIS)  DÉCIDE de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise au 1er janvier 2020 de la compétence « Eau potable », au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT,

 AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4.4 Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019/2022 Jacqueline MENARD, Maire-adjointe, rappelle le Contrat Enfance Jeunesse passé avec la Caisse

d’Allocations Familiales pour la mise en œuvre d’actions en faveur des enfants de moins de 6

ans. Elle explique que le dernier contrat couvrait la période 2015/2018 et s’est achevé le 31

décembre 2018. Un dossier en cours de finalisation doit être déposé pour le renouvellement du CEJ

sur la période 2019/2022 auprès de la CAF. La Communauté de Communes Haute Maurienne

Vanoise coordonne la partie globale et commune du dossier et se charge de réunir l’ensemble des

fiches actions pour l’envoi d’un dossier unique pour l’ensemble du territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 AUTORISE le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF pour la période 2019/2022, pour le financement des actions mises en œuvre pour la structure multi accueil, pour le poste de coordination petite enfance et pour le lieu d’accueil enfants parents (LAEP).

4.5 Réémetteur TNT – Commune déléguée de Termignon – Changement du titulaire pour autorisation CSA

Rémi ZANATTA rappelle la fusion de l’ex Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise avec la Communauté de Communes Terra Modana depuis le 1er janvier 2017, pour devenir « Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise (CCHMV) ». Il indique que les nouveaux statuts de la CCHMV n’intègrent plus la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques, si bien qu’il revient aux communes, individuellement, de suivre les problématiques et l’entretien TNT mis en place par l’ex-Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise sur leur territoire afin de couvrir les zones blanches (c’est le cas de Termignon). Il est donc nécessaire de délibérer afin d’assurer la continuité de la réception des chaînes TNT tout en confirmant la délibération prise par la commune historique de Termignon en 2016 demandant l’adjonction du multiplex R7 sur le réémetteur de la commune.Compte-rendu Conseil municipal 22-05-2019

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Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention d’une autorisation auprès du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, afin de diffuser depuis le réémetteur communal de Val-Cenis Termignon, les multiplex de la TNT.

 CONFIRME la délibération de la commune historique de Termignon demandant l’adjonction du multiplex R7 sur le réémetteur de la commune.

4.6 Convention d’occupation privative de la piscine de Lanslevillard par les maîtres-nageurs Paul CHEVALLIER rappelle que des conventions d’occupation du domaine public sont signées chaque saison avec les maîtres-nageurs qui dispensent des cours privés individuels ou collectifs à la piscine municipale de Val-Cenis Lanslevillard. Les principales caractéristiques de la convention sont les suivantes :

 Objet : la commune de Val-Cenis autorise les maîtres-nageurs, qui en font la demande, à occuper, à titre précaire et révocable, le domaine public de la commune déléguée de Lanslevillard ;

 Description du domaine public occupé : le bâtiment et notamment les vestiaires, le matériel, les bassins de natation de la piscine municipale de Val-Cenis en dehors de ses heures d’ouverture au public pour y dispenser des leçons individuelles et collectives de natation à titre privé et lucratif, dans les conditions strictes déterminées par la convention ;  Conditions d’utilisation : l’occupation aura lieu durant la période de fonctionnement de la piscine mais en dehors des périodes d’ouverture au public, des créneaux scolaire et de tout autre créneau associatif ;

 Réglementation et sécurité : l’occupant s’engage à respecter le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine, le règlement intérieur et les textes en vigueur relatifs à l’hygiène et à la sécurité. Les cours dispensés à titre privé par le maître- nageur se font sous son entière responsabilité et en connaissance des lieux et des moyens mis à disposition. Avant chaque utilisation, l’occupant devra s’assurer du respect des règles de sécurité et d’hygiène avant de faire pénétrer ses clients dans les lieux ;

 Durée : la convention d’occupation est consentie pour la période d’occupation demandée par le MNS comprise entre le 3 juin 2019 et 30 août 2019 ;

 Redevance : la redevance s’élève à un montant de 2 euros par élève et par séance, à la fois pour les cours collectifs et les cours individuels pendant la durée de la convention ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les conditions de la convention d’occupation du domaine public par les maîtres- nageurs telles que présentées ci-dessus ;

 AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention avec les maîtres-nageurs concernés.

Sur la thématique de la piscine de Lanslevillard, Paul CHEVALLIER indique en outre qu’une nouvelle directrice a dernièrement été recrutée. Toutefois, il manque encore, à l’heure actuelle, deux maîtres-nageurs, ceci afin d’assurer un fonctionnement normal de la piscine. M. le Maire complète les propos de Paul CHEVALLIER en rappelant au Conseil municipal qu’en partenariat avec la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise qui travaille sur la piscine de Modane, une étude est en cours de réalisation afin de réfléchir à une requalification de la zone des Glières, tant en matière d’optimisation de l’équipement via des économies d’énergie qu’en matière d’adaptation aux demandes de la clientèle, notamment touristique. Dans ce cadre, une enquête a été lancée sur le territoire et des tables-rondes ont dernièrement été organisées afin de réfléchir, entre élus, socio-professionnels et professionnels du tourisme, aux évolutions possibles des deux piscines du territoire.Compte-rendu Conseil municipal 22-05-2019

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4.7 Validation des activités et animations proposées à la piscine de Lanslevillard – Été 2019 Paul CHEVALLIER rappelle que la piscine de Lanslevillard sera ouverte pour la saison d’été du dimanche 7 juillet 2019 au samedi 30 août 2019. Les propositions d’activités sont les suivantes :  Des activités sportives tout au long de la saison.

 Une animation à destination des familles, tous les mercredis de 14h à 15h : « le mercredi des familles ». Organisation d’une chasse au trésor en fonction du monde et de la météo.  Des animations spéciales :

- Dimanche 7 juillet 2019 (journée d’ouverture) : opération « Tous au bain » : entrée de la piscine (uniquement) à 2,50 € pour tous (enfants et adultes) ;

- Plusieurs fois au cours de l’été : « Tous au bain avec un bouquin » : BD, nouvelles, romans, poèmes à disposition (en partenariat avec l’espace multimédia de Lanslebourg) ;

- Jeudi 15 août 2019 : entée adulte piscine + sauna + hammam pour 7 € au lieu de 10 € sur inscription et dans la limite des places disponibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE les activités sportives et les animations telles que proposées ci-dessus ;  VALIDE les tarifs préférentiels évoqués ci-dessus lors des journées du 7 juillet 2019 et du 15 août 2019.

4.8 Vœu présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé M. le Maire donne lecture du vœu transmis par l’Association des Maires de France, à l’initiative de la Fédération Hospitalière de France (qui rassemble 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics) présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé, dans la perspective du projet de Loi santé proposé par le Gouvernement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DEMANDE que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

o La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires ; o La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité ;

o La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins ;

o Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins ; o La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies ; o Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico -social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge ;

o La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins ;Compte-rendu Conseil municipal 22-05-2019

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o La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico - social ;

 AUTORISE le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités d e l’État pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

5 – FINANCES

5.1 Convention de financement avec la Fondation du Patrimoine pour l’église de Sardières Pierre VINCENDET, Maire-adjoint en charge des finances, expose à l’assemblée le souhait de la commune de Val-Cenis d’entreprendre des travaux de restauration de l’église de Sardières. Il rappelle par ailleurs que la Fondation du Patrimoine et le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ont signé, le 27/09/2017, une convention aux termes de laquelle le Conseil régional attribue à la Fondation du Patrimoine une subvention permettant de financer les opérations de sauvegarde du patrimoine de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine a décidé d’apporter une aide financière globale de 20 000 € pour les travaux de restauration de l’église de Sardières. Le versement de cette aide financière est subordonné au lancement d’une souscription publique qui doit avoir permis de collecter, dans l’année qui suit la signature de la convention au moins 5% du montant des travaux HT. Si, dans ce délai, cette condition n’est pas satisfaite, la convention sera caduque de plein droit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement ci-dessus mentionnée et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’application de la présente décision.

5.2 Attribution des subventions aux associations

Christelle ZAPILLON, Maire-adjointe, indique que la commission « Social, vie associative, culture, sports, équipements sportifs et culturels, écoles » a examiné les demandes de subventions annuelles des différentes associations communales et départementales. Afin de respecter l’enveloppe budgétaire, il est proposé de reconduire les critères d’attribution votés le 24 avril 2018, à savoir :

- Subventionner uniquement les associations dont le siège est situé dans la commune, ou dans les environs si des enfants de Val-Cenis sont concernés,

- Fixer à 50,00 € le montant alloué par enfant inscrit dans les clubs sportifs ou culturels, à l’exception du Club des Sports de Val-Cenis et du Monolithe ski de fond,

- Ne pas prendre en compte les adhésions des adultes,

- Unifier les montants par thème.

Pour l’année 2019, la proposition d’attribution des subventions aux associations est la suivante :

Association Montant alloué Club des sports de Val-Cenis 59 500.00 € Monolithe ski de fond 1 300.00 € Judo club Haute-Maurienne Subvention 2019

Subvention 2018

2 150.00 €

1 100.00 €

Les bobeurs de Bramans 300.00 € Maurienne Escrime 200.00 € Le pied à l’étrier 150.00 € CAM rugby St Jean de Maurienne * 450.00 € Maurienne escalade 500.00 € Association artistique Modanaise* 1 500.00 € Foyer rural cinéma Chantelouve 10 000.00 €Compte-rendu Conseil municipal 22-05-2019

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Chorale la Haute-Maurienne chante 500.00 € Les danseurs de l’Arc 200.00 € Les 14 chapeaux 9 500.00 € Auteurs associés de la Savoie et de l’Arc Alpin 400.00 € Club des aînés ruraux de Lanslevillard 1 000.00 € Club des aînés ruraux de Bramans 1 000.00 € Club des aînés ruraux de Sollières-Sardières 1 000.00 € Sou des écoles Lanslebourg-Lanslevillard 5 000.00 € Sou des écoles Termignon-Sollières-Sardières-Bramans 3 250.00 € Anciens combattants de Bramans 200.00 € Patrimoine de Lanslebourg Participation de la commune pour les travaux

Patrimoine et développement de Termignon 5 000.00 € Amis du Mont-Cenis * 6 500.00 € Amicale des sapeurs-pompiers de Val-Cenis 3 000.00 € Amicale des sapeurs-pompiers de Bramans 2 000.00 € Association du gros caillou de Bramans 500.00 € Comité de jumelage Bramans/Giaglione 800.00 € Guides et accompagnateurs de Val-Cenis 2 000.00 € Comice Agricole (achat de cloches) 580 € *Certaines pièces complémentaires sont encore manquantes, les subventions ne seront versées que lorsque les dossiers seont complets.

Olivier DE SIMONE émet des réserves quant à l’activité réelle de l’association « Monolithe ski de fond ». Christelle ZAPILLON lui indique que le débat autour de cette association a eu lieu dans le cadre de la commission. M. le Maire appelle à suivre de près l’activité de cette association jusqu’à l’année prochaine.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE D’ALLOUER, pour l’année 2019, les subventions telles que présentées ci-dessus ;  PRÉCISE que les sommes correspondantes sont inscrites à l’article 6574 du budget communal 2019.

5.3 Décision modificative n°1 – Budget général

Pierre VINCENDET indique qu’il est nécessaire de faire réaliser des travaux supplémentaires dans le camping Val d’Ambin de Val-Cenis Bramans. Pour cela, une décision modificative doit être prise afin d’abonder le budget annexe « Camping Val d’Ambin » des crédits nécessaires :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative telle que présentée.Compte-rendu Conseil municipal 22-05-2019

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5.4 Décision modificative n°1 – Budget camping Val d’Ambin

En lien avec la délibération précédente, Pierre VINCENDET indique qu’il est nécessaire de faire réaliser des travaux supplémentaires dans le camping Val d’Ambin de Val-Cenis Bramans. Pour cela, il est nécessaire de prendre une décision modificative afin d’abonder le compte correspondant :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la décision modificative telle que présentée.

6 – URBANISME/FORÊT/PATRIMOINE/AGRICULTURE/FONCIER

6.1 Désaffectation et aliénation des chemins ruraux du Salet et de la Marquise M. le Maire rappelle au Conseil municipal que l'enquête publique préalable à la désaffectation et à l’aliénation de l’assiette de 1424 m2 du chemin rural du Salet (également appelé chemin du Mélézert) et de l’assiette de 43 m2 du chemin rural de la Marquise s’est déroulée en Mairie déléguée de LANSLEBOURG MONT-CENIS du jeudi 14 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019 inclus. Il donne ensuite lecture des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur en date du 27 avril 2019 dans lequel il émet un avis favorable au projet. Dans ses conclusions, le Commissaire Enquêteur exprime plusieurs recommandations qu’il convient de relater :

- Concernant le chemin du Salet, délimiter de façon précise l’implantation des réseaux publics qui utilisent ce secteur d’une part, pour faire en sorte que tout projet futur les prenne en compte et d’autre part, dans le but de définir les servitudes éventuelles que leur surveillance et/ou leur entretien requièrent. Le conseil municipal prend note de cette recommandation. - Concernant le chemin rural de la marquise, « conserver la responsabilité de l’entretien de la partie du chemin qui n’est pas désaffectée alors que cet itinéraire n’aura plus du tout une destination publique ou collective, mais celle d’un accès secondaire à deux unités foncières privées. Le conseil municipal prend note de cette recommandation.

Il est aujourd’hui, nécessaire, pour le Conseil municipal, de se prononcer sur le principe de désaffectation des chemins ruraux en question.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité (1 contre Yvan BOURGEOIS) :  CONSTATE la désaffectation de l’assiette de 1 424 m² du chemin rural du Salet (également appelé chemin du Mélézert) ;

 CONSTATE la désaffectation de l’assiette de 43 m2 du chemin rural de la marquise « quartier du Canton » ;

 AUTORISE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette décision.Compte-rendu Conseil municipal 22-05-2019

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6.2 Acquisition de la parcelle A 2451 – Commune déléguée de Bramans

Patrick BOIS explique au Conseil municipal que, depuis 2016, la commune de Bramans souhaite acquérir une parcelle de terrain cadastrée A 2451 et d’une contenance de 38 m² appartenant à M. JOURDAN Jérémie, acquisition qui vise à régulariser le tracé de la voirie communale située Chemin du Chatel. Aujourd’hui, ce propriétaire est favorable à cette cession au prix de 40 €/m². Il est entendu que les frais consécutifs à cette vente seraient à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’acquisition de la parcelle A 2451, commune déléguée de Bramans, dans les conditions présentées ci-dessus ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à représenter la commune dans cette affaire et à signer tout document et notamment l’acte de vente.

6.3 Échanges de terrains – Route du Villard – Commune déléguée de Termignon Rémi ZANATTA rappelle au Conseil municipal la demande d’acquisition de terrain faite par Mme Marie-Christine BETARD, en son nom et pour le compte de la Copropriété BETARD, dans le cadre d’une régularisation foncière autour de son domicile, notamment sur les parcelles E 1545, E 1795 et sur le domaine privé communal (délaissé de voirie et ancien canal). Il propose au Conseil municipal de régulariser cette situation par des échanges de terrains, de la manière suivante :  Échange avec les copropriétaires BETARD :

Actuellement la parcelle E 1545 appartient à la commune et la parcelle E 1795 appartient à la copropriété BETARD. Dans le cadre de cet échange, ces deux parcelles sont divisées en quatre. Cette division permet d’attribuer les nouvelles parcelles E 2428 (6 m²) et 2430 (199 m²) à la copropriété BETARD et les parcelles E 2429 (15 m²) et 2431 (4 m²) à la commune.  Échange avec Marie-Christine BETARD :

Actuellement la parcelle E 2340 appartient à Mme Marie-Christine BETARD. Dans le cadre de cet échange, la parcelle E 2340 et le domaine privé communal sont divisés en six. Cette division permet d’attribuer les nouvelles parcelles E 2433 (70 m²) et 2437 (29 m²) à la commune et les parcelles E 2432 (359 m²) et 2434 (62 m²), 2435 (81 m²), 2436 (17 m²) à Mme Marie Christine BETARD.

Il est par ailleurs précisé qu’il n’est pas prévu de versement de soulte dans le cadre de cet échange et que les frais liés à cet échange seront à la charge de la Copropriété BETARD. À titre informatif, le Service des Domaines avait évalué ces terrains à 35 €/m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les échanges tels que présentés ci-dessus.

 AUTORISE Monsieur le Maire à représenter la commune dans cette affaire et à signer tout document s’y affairant.

6.4 Incorporation des biens vacants et sans maître dans le patrimoine communal Patrick BOIS explique que, suite à l’arrêté n°2018/139 du 27 août 2018, visé par la Préfecture le 28 août 2018, portant constatation de la vacance présumée de certaines parcelles, il est proposé d’approuver l’incorporation dans le patrimoine communale des parcelles suivantes, étant précisé que la procédure relative aux biens vacants et sans maître a été respectée :

Propriétaire au cadastre Parcelles Lieu-dit Superficie m2

Commune déléguée de BRAMANS

Gaston Jean François REFFET

056 A 1310 PLAN DE L’EGLISE 318

056 F 226 PLAN DE COTE 1990

056 F 248 LE JAVARD 825

056 G 989 PLAN POMMIER 90Compte-rendu Conseil municipal 22-05-2019

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056 H 160 LA QUESTIONA 1065

Joseph Auguste FAVRE

056 A 1357 PLAN DE L’EGLISE 785

056 F 319 SAINT DOMINIQUE 2130

056 G 454 LA GONNETAZ 565

056 G 939 PLAN POMMIER 104

056 G 997 PLAN POMMIER 176

056 H 116 AUX HORS 688

056 H 302 AUX ENVERS 750

056 H 647 LES AVANIERES 520

056 I 732 LE GENEVRAIE 1565

056 I 733 LE GENEVRAIE 364

056 G 592 bnd lot 1 PRE CAFEL 273

Alexandre Théophile FAVRE

056 A 1362 PLAN DE L’EGLISE 550

056 A 840 LA PETITE BRUE 1600

056 E 443 LES PLANS 2780

056 F 285 LE JAVARD 5420

056 G 162 FEMMELIN 745

056 G 330 OUTRE LE RIEU 220

056 G 851 AUX LOZES 910

056 G 892 PLAN POMMIER 22

056 G 918 PLAN POMMIER 109

056 G 936 PLAN POMMIER 79

056 G 938 PLAN POMMIER 179

056 G 949 PLAN POMMIER 77

056 G 1158 MOLLARD CHEZ NOUS 1690

056 G 1173 PLAN POMMIER 28

056 H 75 L’ILE RONDE 1110

056 H 304 AUX ENVERS 1270

056 H 514 AU MOLLARD 485

056 H 559 AU MOLLARD 680

056 H 649 LES AVANIERES 440

056 I 577 COTE D'ARC 955

Commune déléguée de TERMIGNON

Louis Alexis FRANQUIN F 904 AU VA 38 F 943 AU VA 20

Alain Jules Charles

HAULOTTE

Edgar Yves Félicien

HAULOTTE

F 1030 AU VA 39

Jules DUPRE

F 1017 AU VA 20

E 707 TERMIGNON 12

E 636 TERMIGNON 209

Charles TREMEY F 1014 AU VA 26 F 1025 AU VA 38Compte-rendu Conseil municipal 22-05-2019

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E 617 TERMIGNON 10

E 619 TERMIGNON 24

E 1229 CHAMPARMERET 890

E 1233 CHAMPARMERET 925

E 1254 ROGNERET 630

E 1434 CHAMPARMERET 635

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’incorporation des biens mentionnés ci-dessus dans le patrimoine communal ;

 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’arrêté d’incorporation et les actes administratifs nécessaires.

6.5 Approbation de la révision allégée n°5 du PLU de Termignon

Rémi ZANATTA rappelle la délibération du 7 août 2018 prescrivant la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Termignon avec examen conjoint pour permettre une activité de refuge sur le secteur de Bellecombe et des évolutions sur les autres refuges, fixant les modalités de la concertation et constatant que le projet ne portait pas atteinte aux orientations du PADD. Suite à cela, une enquête publique a été organisée, simultanément à la consultation des personnes publiques associées. Il en ressort un avis favorable du Commissaire Enquêteur assorti des éléments suivants :

 Nécessité, pour le porteur de projet du refuge de Bellecombe, de mettre en place une solution conforme aux règlementations en vigueur concernant l’alimentation en eau potable ;

 Limitation des extensions des refuges existants à 30% de la surface de plancher initiale, en complément de la limite de 200 m² prévue dans le projet arrêté ;

 Précision sur les extensions autorisées pour le nouveau bâtiment de Bellecombe ;  Suppression de la notion « non accolée » pour les annexes, dans la mesure où il existe une définition de l’annexe en introduction du règlement et précision sur les modalités de calcul de la hauteur des constructions ;

 Compléments à l’évaluation environnementale, pour tenir compte de l’avis de l’Autorité Environnementale.

Le Conseil municipal est aujourd’hui appelé à se prononcer sur cette révision allégée n°5 du PLU de Termignon.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Yvan BOURGEOIS)  APPROUVE la révision allégée n°5 du PLU de Termignon avec examen conjoint telle qu'elle est annexée à la présente délibération ;

 PRÉCISE que la présente délibération sera affichée en Mairie durant un mois et qu’une mention de cet affichage sera diffusée dans un journal à portée départementale ;  PRÉCISE que la révision allégée du PLU sera tenue à la disposition du public.

6.6 Demande de contrat Natura 2000 pour le site S38 « Formations forestières et herbacées des Alpes internes »

Gilbert SUIFFET, Maire-adjoint, explique au Conseil municipal qu’une partie du territoire de la commune déléguée de Lanslebourg, sur le versant d’adret, est concernée par le site Natura 2000 S38 « Formations forestières et herbacées des Alpes internes ». Or, certaines parcelles communales, incluses dans le périmètre Natura 2000, hébergent des pelouses sèches d’intérêt communautaire menacées de fermeture (colonisation par les ligneux). L’ONF, animateur du site, a préparé un avant- projet de contrat Natura 2000 visant à restaurer les pelouses par des débroussaillements mécaniques initiaux et à mettre en place une fauche d’entretien. Il est précisé que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention à hauteur de 100%.Compte-rendu Conseil municipal 22-05-2019

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

 DONNE pouvoir au Maire pour passer un contrat Natura 2000 ;

 S’ENGAGE à mettre à disposition les parcelles 0E692, 0E94, 0E697, 0E699, 0W233, 0W236, 0W239, 0W240, 0W242, 0W29, 0W46, 0W51 pendant une durée de cinq ans à partir de la date d’acceptation du contrat pour réaliser des mesures de gestion ;

 PREND connaissance du plan de financement des actions (50% État, 50% Europe) ;  DÉCLARE ne pas être assujettie à la TVA pour les travaux non forestiers ;  CERTIFIE que les travaux relatifs à l’opération subventionnable dont fait l’objet la présente délibération n’ont pas démarré à ce jour.

7 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a récemment rencontre M. Lionel LASLAZ, Professeur à l’Université de Savoie. Orienté par EDF, ce dernier est venu proposer à la commune de Val-Cenis une collaboration en vue de permettre à des étudiants en Master 2 « Aménagement de la montagne » de pouvoir réaliser un stage au profit de Val-Cenis. Après discussion, un groupe d’étudiants pourrait être amené à travailler sur un projet de « mise en valeur du site du Mont- Cenis », notamment dans l’optique d’accroître son attractivité. Pour la réalisation de ce stage, la commune devra signer une convention qui prévoit une participation financière de 3000 € à 6000 € afin de financer les déplacements et les frais des étudiants. Il indique que ce type de collaboration a déjà bénéficié à des communes comme Chamonix, La Plagne Tarentaise, Megève, Les Deux-Alpes… À l’issue de ce travail, la Commune sera propriétaire du rendu de cette étude. A l’unanimité, le Conseil municipal approuve cette proposition de collaboration.

La séance est levée à 23 h 00.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christelle ZAPILLON Jacques ARNOUX