Conseil Municipal - acte 00038499 D

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Conseil Municipal - acte 00038499 D Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00038499 D)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 30/03/16

Reçu en Préfecture le : 31/03/16

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 29 mars 2016

D - 2 0 1 6 / 9 5

Aujourd'hui 29 mars 2016, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie- José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Vincent FELTESSETransformations et ouvertures de postes. Mise à

jour du tableau des effectifs. Décision. Autorisation

Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Pour rappel, le tableau des effectifs, qui a été présenté lors de la réunion du Comité Technique du 3 décembre 2015, relève d’une obligation réglementaire. Il constitue la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complets ou à temps non complet.

Ce tableau évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité. Aussi, un rapport récapitulant ces évolutions est présenté en Comité Technique afin d’obtenir son avis avant toute présentation pour validation en Conseil Municipal.

Le tableau annexé dresse les modifications proposées pour optimiser le fonctionnement des services municipaux.

L’avis du Comité technique ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

√ adopter les conclusions et mesures qui précèdent,

√ accepter les ouvertures et les transformations de postes et autoriser Monsieur le Maire à signer

les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,

√ autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à

cet effet au budget (chapitre globalisé 012).

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 mars 2016

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas FLORIANModifications du tableau des effectifs et des postes

Libellé poste

Cadre d'emploi

Catégorie

Libellé poste

Direction générale

Direction

Cadre d'emploi

Catégorie

Création de poste

Chargé de mission

CABINET DU MAIRE

Direction du cabinet

du Maire

Attaché

A

Compte tenu de la spécifité des missions,

ce poste pourra être pourvu

contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du

26 janvier 1984)

Création de poste

Assistant d'élu

CABINET DU MAIRE

Direction du cabinet

du Maire

Adjoint administratif

C

Situation future du poste

Commentaires 1

Créations de postes- Cette action impacte l'effectif de la collectivité.

Action

Situation actuelle du poste

1 / 2Modifications du tableau des effectifs et des postes

Libellé poste

Direction générale

Direction

Cadre d'emploi

Catégorie

Libellé poste

Direction générale

Direction

Cadre d'emploi

Catégorie

Transformation de

poste

Auxiliaire de Puériculture

DGESS

Direction de la petite

enfance et des

familles

Auxiliaire de Puériculture

C

Auxiliaire de Puériculture

DGESS

Direction de la petite

enfance et des

familles

Auxiliaire de Puériculture

C

Compte tenu de la spécifité des missions,

ce poste pourrait être pourvu

contractuellement (art.3-2 loi n°84-53 du

26 janvier 1984)

Transformation de

poste

Agent de service et de restauration (temps non complet)

DGESS

Direction de l'Education

Adjoint technique /

ATSEM

C

Agent de service et de restauration

DGESS

Direction de l'Education

Adjoint technique /

ATSEM

C

Transformation de

poste

Agent de service et de restauration (temps non complet)

DGESS

Direction de l'Education

Adjoint technique /

ATSEM

C

Agent de service et de restauration

DGESS

Direction de l'Education

Adjoint technique /

ATSEM

C

Transformation de

poste

Agent de service et de restauration (temps non complet)

DGESS

Direction de l'Education

Adjoint technique /

ATSEM

C

Agent de service et de restauration

DGESS

Direction de l'Education

Adjoint technique /

ATSEM

C

Transformation de

poste

Agent de service et de restauration (temps non complet)

DGESS

Direction de l'Education

Adjoint technique /

ATSEM

C

Agent de service et de restauration

DGESS

Direction de l'Education

Adjoint technique /

ATSEM

C

Transformation de

poste

Assistant de

Directeur Général

DGESS

Direction Générale

Adjoint administratif

C

Assistant de

Directeur Général

DGESS

Direction Générale

Rédacteur

B

Transformation des postes existants- Les missions restent inchangées seuls les cadres d'emplois evoluent ou le poste peut nécessiter à titre exceptionnel le recrutement d'un agent contractuel. Ces mouvements

n'ont pas d'impact sur les effectifs de la ville.

Action

Situation actuelle du poste

Situation future du poste

Commentaires 1

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