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Conseil Municipal - acte 00081565 D
Conseil Municipal - acte 00118402 QE
Conseil Municipal - acte 20105670 D
Document publié le Lundi 29 novembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105670 D)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/11/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 novembre 2010
D - 2 0 1 0 0 6 4 6
Aujourd'hui Lundi 29 novembre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
(sauf de 17h10 à 18h15)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (préside de 17h10 à18h15), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présente jusqu’à 16h20), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Josy REIFFERS, M. Jean Marc GAUZERE, M. Joël SOLARI, Mme Sylvie CAZES, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean-Michel PEREZ, Participation aux frais de fonctionnement des actions d’aide
aux devoirs dans les écoles élémentaires de la Ville de
Bordeaux. Autorisation.
Mme Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les enfants scolarisés dans les écoles de Bordeaux bénéficient d’un soutien pédagogique organisé à l’initiative d’associations pour effectuer leurs devoirs du soir.
Compte tenu de l’intérêt que ce soutien représente pour les enfants et leur famille, la Ville de Bordeaux apporte sa participation de deux façons :
• d’une part, en mettant à la disposition desdites associations, les locaux scolaires, en- dehors des heures de classe, dans le cadre des dispositions de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983,
• d’autre part, en leur versant une contribution de 12 euros par mois et par enfant dont les familles présentent un quotient familial inférieur à 350 euros.
Je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre cette double participation pour l’année scolaire 2010 / 2011.
Les versements aux associations (dont la liste vous est fournie en annexe) auront lieu tous les deux mois (décembre, février, avril, juin) au vu des états des élèves fréquentant l’étude et dont le nombre varie chaque mois.
Le paiement de ces contributions sera imputé sur les crédits de la Ville, Fonction 422 – Nature 6281.
Pour l’année scolaire, notre engagement s’élève à 45 000 euros. E T U D E S D U S O I R – A N N E E S C O L A I R E
2 0 1 0 / 2 0 1 1
I m p u t a t i o n s u r P E R S C O – F o n c t i o n 4 2 2
– N a t u r e 6 2 8 1
E n v e l o p p e n ° 0 1 8 2 6 7
NOM de l'ASSOCIATION NOM de l'ECOLE
Chantecler CONDORCET
Amicale Laïque David Johnston DAVID JOHNSTON
Amicale Laïque Dupaty DUPATY
Amicale Parents d’Elèves Ecole STEHELIN STEHELIN
Association A. Barraud USEP Bordeaux ALBERT BARRAUD
Association du Patronage Scolaire Montaigne PAUL BERT
Association USEP Ecole des Pins Francs PINS FRANCS
Union Sportive des Chartrons BALGUERIE
STENDHAL
ASTROLABE FERDINAND BUISSON
Maison de Quartier UNION SAINT JEAN
DEYRIES
FRANCIN
SOMME
Maison de Quartier UNION SAINT BRUNO
ALPHONSE DUPEUX
ANATOLE France
JACQUES PREVERT
SAINT BRUNO
Maison de Quartier LE TAUZIN Club Pyrénées Aquitaine ALBERT THOMAS LOUCHEUR
Patronage Laïque de l'Ecole Cazemajor CAZEMAJOR Association des Centres d’Animation de Quartier de Bordeaux
ACHARD
ANDRE MEUNIER
ALBERT SCHWEITZER
CARLE VERNET
CHARLES MARTIN
FRANCIN
HENRI IV
LABARDE
MENUTS
NUYENS
VIEUX BORDEAUX
Amicale des Etablissements Scolaires Laïques de Bacalan ACHARD CHARLES MARTIN
LABARDE
Association O Sol de Portugal VIEUX BORDEAUX
Association Paul Lapie Animation PAUL LAPIE
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 novembre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Brigitte COLLET
Adjoint au Maire E T U D E S D U S O I R – A N N E E S C O L A I R E
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I m p u t a t i o n s u r P E R S C O – F o n c t i o n 4 2 2
– N a t u r e 6 2 8 1
E n v e l o p p e n ° 0 1 8 2 6 7
NOM de l'ASSOCIATION NOM de l'ECOLE
Chantecler CONDORCET
Amicale Laïque David Johnston DAVID JOHNSTON
Amicale Laïque Dupaty DUPATY
Amicale Parents d’Elèves Ecole STEHELIN STEHELIN
Association A. Barraud USEP Bordeaux ALBERT BARRAUD
Association du Patronage Scolaire Montaigne PAUL BERT
Association USEP Ecole des Pins Francs PINS FRANCS
Union Sportive des Chartrons BALGUERIE
STENDHAL
ASTROLABE FERDINAND BUISSON
Maison de Quartier UNION SAINT JEAN
DEYRIES
FRANCIN
SOMME
Maison de Quartier UNION SAINT BRUNO
ALPHONSE DUPEUX
ANATOLE France
JACQUES PREVERT
SAINT BRUNO
Maison de Quartier LE TAUZIN Club Pyrénées Aquitaine ALBERT THOMAS LOUCHEUR
Patronage Laïque de l'Ecole Cazemajor CAZEMAJOR
Association des Centres d’Animation de Quartier de Bordeaux
ACHARD
ANDRE MEUNIER
ALBERT SCHWEITZER
CARLE VERNET
CHARLES MARTIN
FRANCIN
HENRI IV
LABARDE
MENUTS
NUYENS
VIEUX BORDEAUX
Amicale des Etablissements Scolaires Laïques de Bacalan ACHARD CHARLES MARTIN
LABARDE
Association O Sol de Portugal VIEUX BORDEAUX
Association Paul Lapie Animation PAUL LAPIE