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Conseil Municipal - acte 00118402 QE
Conseil Municipal - acte 20070128 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20070128 D)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 18/12/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 17 décembre 2007
D - 2 0 0 7 0 6 3 8
Aujourd'hui Lundi 17 décembre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
Mme Michelle DARCHE, M. Jacques COLOMBIER, Petite Enfance. Actions de formations pour les assistantes
maternelles dans le cadre des Relais Assistantes Maternelles
Albert Barraud et Bastide. Autorisation de signer la
convention.
Mme Françoise BRUNET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les Relais d’Assistantes Maternelles Albert Barraud (ouvert en 1999) et La Bastide (en 2006) contribuent à la professionnalisation des assistantes maternelles employées par les familles.
Véritables lieux de ressources au service des familles, des assistantes maternelles agréées ou candidates à l’agrément, ils favorisent l’accès au droit et à une information actualisée.
Le territoire bordelais étant passé de 901 assistantes maternelles indépendantes en 2002 à 1225 en 2006, les Relais Assistantes Maternelles ont élaboré un projet avec l’Association Girondine Education spécialisée et Prévention Sociale, que vous avez approuvé par délibération du 4 juin 2007.
Ainsi, l’A.G.E.P. propose des actions de formation pour les assistantes maternelles (groupes de paroles, stages) avec des professionnels de l’enfance, de la culture ou du secteur social. Parallèlement, cette association organise des groupes de réflexion ayant pour finalité de soutenir les assistantes maternelles dans l’exercice de leur profession.
Les bilans qualitatifs présentés au Service Petite Enfance font ressortir l’intérêt particulier de cette action. Il convient donc de renouveler cette expérience pour l’année 2008.
Les crédits nécessaires sont prévus sur le compte budgétaire 6228 – Fonction 64.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 décembre 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Françoise BRUNET
Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION GIRONDINE EDUCATION SPECIALISEE ET PREVENTION SOCIALE (A.G.E.P.) - ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES ASSISTANTES MATERNELLES DANS LE CADRE DES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ALBERT BARRAUD ET BASTIDE
ENTRE
La Ville de Bordeaux
ET
L’Association Girondine Education Spécialisée et Prévention Sociale (A.G.E.P.)
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:
Installée à Bordeaux, 60 rue de Pessac, l’Association Girondine Spécialisée et Prévention Sociale (A.G.E.P.) propose de nombreuses actions à destination des assistantes maternelles dans le cadre des Relais Assistantes Maternelles Albert Barraud et Bastide.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Au cours de l’année 2008, l’Association Girondine Spécialisée et Prévention Sociale s’engage à :
- organiser des actions de formation pour les assistantes maternelles (groupes de paroles, stages) auxquels participent des professionnels de l’enfance, de la culture, de l’éducation ou du secteur social,
- constituer des groupes de réflexion ayant pour finalité de soutenir les assistantes maternelles dans l’exercice de leur profession,
- fournir un bilan qualitatif annuel au service Petite Enfance.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
En contrepartie, la Ville de Bordeaux s’engage à régler le montant des heures d’intervention à l’Association Girondine Education Spécialisée et Prévention Sociale
(n° de Siret 78183769500043 soit :
48 h pour l’année 2008 à 114,66 € de l’heure, soit un montant total de 5 504 € pour un an. Le tarif ne pourra être révisé qu’après notification au Service Petite Enfance et accord des parties.
Article 3 Prise d’effet — Durée
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties, pour une durée d’un an.
Article 4 Renouvellement — Résiliation Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’un ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires
Le
LE MAIRE Le Directeur Général
Alain JUPPE Jacques ARGELES