Conseil Municipal - acte 00064501 D

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Conseil Municipal - acte 00064501 D Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00064501 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 26/03/19

Reçu en Préfecture le : 26/03/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 25 mars 2019

D - 2 0 1 9 / 9 7

Aujourd'hui 25 mars 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Madame Michèle DELAUNAY présente jusqu'à 16h30 et Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 17h00

Excusés :

Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Benoit MARTINParticipation aux frais de fonctionnement des

actions d'aide aux devoirs dans les écoles

élémentaires de la Ville de Bordeaux. Autorisation.

Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les enfants scolarisés dans les écoles de Bordeaux bénéficient d’un soutien pédagogique organisé à l’initiative d’associations pour effectuer leurs devoirs du soir.

Compte tenu de l’intérêt que ce soutien représente pour les enfants et leur famille, la Ville de Bordeaux apporte sa participation aux associations de deux façons :

- d’une part, en leur mettant à disposition les locaux scolaires, en-dehors des heures de classe, dans le cadre des dispositions de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, - d’autre part, en leur versant une contribution de 12 euros par mois et par élève dont les familles présentent un quotient familial inférieur à 346 euros.

C’est ainsi que jusqu’à 320 enfants différents ont pu bénéficier de ces accompagnements au cours de l’année civile 2018.

Aussi, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre cette double participation durant l’année 2019.

Les versements aux associations (dont la liste vous est fournie en annexe) auront lieu en juin et décembre 2019 au vu des états des élèves fréquentant ces dispositifs d’aide aux devoirs dont le nombre varie chaque mois.

Une enveloppe de 40 000 euros est prévue pour l’année 2019 et le paiement de ces contributions sera imputé sur les crédits de la Ville, Programme P069 O 003, fonction 422, nature analytique 1532.

C’est pourquoi, si vous êtes d’accord, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- poursuivre l’accompagnement financier de la Ville aux associations citées en annexe.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mars 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Emmanuelle CUNYAIDE AUX DEVOIRS – ANNEE 2019.

Imputation sur Programme P069 O 003 – Fonction 422 – Nature analytique 1532

NOM de l'ASSOCIATION NOM de l'ECOLE

Amicale Parents d’Elèves Ecole STEHELIN STEHELIN

ASTROLABE FERDINAND BUISSON

Centre Social et Familial Bordeaux Nord SOUSA MENDES DUPATY

Centre Social du Grand Parc / GP Intencité ALBERT SCHWEITZER CONDORCET

Maison de Quartier UNION SAINT-JEAN

FRANCIN

SOMME

BARBEY

PATELLA / PATRONAGE ST-BRUNO SAINT BRUNO Association des Centres d’Animation de Quartier de Bordeaux ACHARD ANDRE MEUNIER

ALBERT SCHWEITZER

BENAUGE

CARLE VERNET

CAZEMAJOR

CHARLES MARTIN

CONDORCET

DEYRIES

HENRI IV

LABARDE

JEAN MONNET

JULES FERRY

LAC II

MENUTS

MONTAUD

NUYENS

PAUL BERT

PAUL DOUMER

RAYMOND POINCARE

THIERS

VACLAV HAVEL

VIEUX BORDEAUX

Amicale des Etablissements Scolaires Laïques de Bacalan ACHARD CHARLES MARTIN

LABARDE