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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 002 015 Approbation du budget primitif 2024 budget annexe eau et assainissement 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
N° 2024/002/015
S L DELIBERATION
42 @ PORTE DU COL© DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Alain
MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHÉ), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Marie-Claude SORREL (pouvoir à Michel CLAIR).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 5 avril 2024
Date de publication : 18 avril 2024 au 18 juin 2024
RON KEHENNEKE RON DKE MERE HER DRE IE DH DRE ONE EN DEEE EEK
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 :
BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Madame Christel MAILHE, Première Adjointe, présente le projet de budget primitif pour 2024 pour le budget annexe Eau et assainissement.
Ce budget primitif est présenté avec reprise des résultats de l’exercice 2023 après vote du compte administratif 2023.
La section de fonctionnement est votée par chapitre et La section d’investissement est votée par opérations d'équipement.
En section d’investissement, Le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes à : 786 057,89 €
En section de fonctionnement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes à : 755 956,19 €
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-015-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Suite délibération n°2024-002-015 du 11 avril 2024
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D’approuver le budget primitif 2024 du budget annexe Eau et assainissement.
> D'’autoriser Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-015-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024