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Déliberation - D. 2023 06 06 MP TVX Renovation ecole maternelle avenants
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2023 06 06 MP TVX Renovation ecole maternelle avenants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT ID : 031-213101181-20230925-D20230606-DE Présents : 20 Absents : 9 Haute-Garonne Suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/06 du 25 septembre 2023
D. 2023/06-06 — COMMANDE PUBLIQUE — MP TVX — Rénovation/Extension école maternelle Petites Fontaines -
avenants
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël,
CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARROT Cora, MARTY Laurent, MOINE Magali, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, WASTJER Michel.
Absents : BALLAND Sandrine, PILIPCZUK Gregory.
Absents excusés : ALONSO Christophe, MARCONIS Monique, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Pouvoirs : DUSSART Vincent à SIGAL Sandrine, LEPEE Guillaume à BINET Pascale, ROBIN Véronique à TORNOS Muriel,
Les conseillers ont été convoqués le 19 septembre 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de
messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du Jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Magalie MOINE est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu la délibération D.2023/03-10 du 13 avril 2023
S'agissant des travaux de rénovation et d'extension de l’école maternelle les petites fontaines, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les avenants ci-dessous :
= ÿ Marchés
LOT Entreprise | . Marches Avenants HT 2 qu é N° devis objet initiaux HT
marché
Lot 01 - Démolition Comminges 195 062,31 €. 6 000,00 €| 3,1% | 23.203.20 - v.2 |démolition cloisons et lambris classes 5 & 6 & gros œuvre Bâtiment
ÉOLO2- Charpente 75 037,88 0,00 € étanchéité
Lot 03 - Menuiseries
extérieures 121 743,80 € 0,00 €
Marché d aluminium
ren Lot 04 - Menuiseries Moins value: -2858,00€ . AE
L Plus value: 12776,86 Cloisons, plinthes et portes 9 extension,
|intérieures, plâtrerie | GEMIN 140 454,13 € 9 918,86 €| 7,1% des classes 5 &
6 pour mise aux normes sécurité Moe Focale |et plafonds
incendie architecture
3 511,05 € du 02/08/2023 |Peinture hall entréé, salle plurivalente, couloirs
Lot 05 - Peintures et sols souples
SLP 45 309,80 € 1 675,50 € du 10/07/2023 |Peinture classes 5 & 6
Total 5 186,55 €| 11,4%
Total marché 577 607,92 € 21 105,41 €| 3,7%
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 - Marchés publics
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le ET
ID : 031-213101181-20230925-D20230606-DE
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité
ADOPTE les avenants ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le
Au registre sont les signatures
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu 11 peut faire l'objet d‘un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 - Marchés publics