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Déliberation - D. 2022 06 10 MP TVX Halte nautique Avenant 1
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2022 06 10 MP TVX Halte nautique Avenant 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le Bo(oest T Em
ID : 031-213101181-20220627-D20220610-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 21 Absents : 08 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2022/06 du 27 juin 2022
D. 2022/06-10 — MP TVX — Halte nautique — Avenant 1
L'an deux mil vingt deux, le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison de la Culture, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ALONSO Christophe, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, PILIPCZUK Gregory, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.
Absents : BALLAND Sandrine, MOINE Magali.
Absents excusés : SEGALA Patricia, MARCONIS Monique, MARTY Laurent. Pouvoirs : TORNOS Muriel à ABAD-LAHIRLE Nadine, MARROT Cora à VERDEAU-BORNE Sébastien, CASSAGKNE Joël à LE GAC Valérie,
Les conseillers ont été convoqués le 16 juin 2022 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
M. DUSSART est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Le marché public d'aménagement de la Halte nautique, dont DELAMPLE VRD - 31620 Castelnau d'Estrétefonds est titulaire, est en cours d'exécution. Toutefois, des difficultés se sont présentées s'agissant de la réalisation du traitement des eaux usées, pour lequel un avenant n°1 au marché en cours est donc soumis à approbation.
Montant initial du marché | Montant de l'avenant | Nouveau montant du marché
HT : 250 198,03 € HT : 35 339,25 € HT : 285 537,28 €
Moins value : -18 472,53
Plus value : + 27 708,20 |
+ 26103,58
| Ecart introduit par l'avenant : 14,12 %
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
APPROUVE l'avenant n°1 au marché public tel qu'indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 28/06/2022
Au registre sont les signatures La Maire,
Sandrine SIGAL
1 COMMANDE PUBLIQUE } 1.1 Marchés publics