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Déliberation - DELIB 2024 4 PADD tampon
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 4 PADD tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Révision
du
Plan
local
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300809-20240131-DELIB202404-DE
DELIBERATION
n°2024-04
Séance
Ordinaire
du
31 janvier
2024,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
RIDET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
20
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
- Mme
SAUNIER
- M.
GACHET
- Mme
LALANDE
-
d'urbanisme
-—
M. BEHIER
-— M.
RIDET
- M.
CHAMARD
- M.
ESPAGNON
- M.
BRIAND
- M.
LOUAIL
- Mme
Débat
sur
le projet
SECONDY
- Mme
SAVARY
— Mme
DIGUET
- Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
- M.
d'aménagement
et de
VAUTRIN
- M.
MERIAU
- M.
CHOLLET
développement
durables
(PADD)
ABSENTS
EXCUSÉS
:
9
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
M. LOUAIL)
- Mme
LAUDE
(mandataire
M MONGE),
M. DUMONT
(mandataire
Mme
SAUNIER),
M. MAYOUKOU
(mandataire
M. BEHIER),
Mme
ROQUES
(mandataire
Mme.
DIGUET),
Mme
VAUZOUR
(mandataire
M
GAZEAU),
M. DUBUC,
Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN
Date
d'envoi
de
convocation
: 24
JANVIER
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la révision
du
Plan
local
d'urbanisme
a été
prescrite
par
délibération
du
8 décembre
2021
avec
5 objectifs
majeurs
Préserver
la Ville-nature
et promouvoir
une
agriculture
résiliente
Garantir
le «
bien-vivre
ensemble
» au
moyen
d'une
offre
de
services
intergénérationnels
adaptés
aux
besoins
essentiels
a la
population
résidante
Repenser
le maillage
urbain
du
territoire
autour
d'une
réflexion
ciblée
pour
atténuer
la polarisation
du
Centre
Bourg
et du
sud
du
territoire,
en
lien
avec
le Grand
Projet
ferroviaire
du
Sud-Ouest
(GPSO)
Afficher
un
ambitieux
projet
« 50
/ 50
» : anticiper
l'objectif
de
« zéro
artificialisation
nette
» en
conciliant
les
enjeux
de
sobriété
foncière
et de
production
inclusive
de
logements
sociaux
sur
l'ensemble
du
territoire Ajuster
l'enveloppe
des
zones
d'urbanisation
future
face
à la
pression
démographique
sur
la métropole
bordelaise
a l'horizon
2030
Conformément
à l'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme,
« un
débat
a lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
(..)
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(...)
»
en
matière
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysages,
de
protection
des
espaces
naturels
agricoles
et forestiers
et
de
préservation
ou
de
remise
en
état
des
continuités
écologiques.
C'est
à l
aune
de
ces
principes
directeurs
que
le conseil
municipal
est
appelé
à débattre
sur
quatre
grandes
orientations
déclinées
pour
structurer
le projet
du
plan
local
d'urbanisme
en
vue
d'être
prochainement
arrêté.
Orientation
1 — privilégier
un
aménagement
durable
du
territoire
Orientation
2 —
établir
un
développement
urbain
diversifié
de
la centralité
Orientation
3 —
favoriser
un
tissu
économique
et social
diversifié
Orientation
4 —
préserver
les
ensembles
agricole
et naturel
afin
de
garantir
leurs
fonctionnalités
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213300809-20240131-DELIB202404-DE
Le
PADD
est
annexé
à la
présente
note.
Pour
la bonne
tenue
du
débat,
sans
vote,
M.
le Maire
proposera
un
tour
de
table
à l'issue
duquel
il sera
donné
acte
que
celui-ci
déroulé
conformément
à l’article
L153-12
précité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
PRENDRE
ACTE
de
la présentation
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Francis
GAZEAU
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
orétecture
le 02/02/2034
Publié
le
ID:
6353-213300809-20240131-DELIR20SAGA-DE
P.L.U.
Plan
Local
d'Urbanisme
CADAUJAC
P.A.D.D.
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
Document
de
DEBAT
janvier
2024
PRESCRIPTION
Débat
PADD
ARRET
ENQUETE
PUBLIQUE
APPROBATION
a #
Y
(ETEN
Æ
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
7-4
Reçu
en
orétecture
le 02/02/2034
Publié
le
ID:
633-2193300809-20240131-DELIR202404-DE
PREALABLE Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
P.A.D.D.
est
traité
à l’article
L151-5
du
Code
de
l'Urbanisme
Article
L151-5
Version
en
vigueur
depuis
le 25
août
2021
Modifié
par
LOI
n°2021-1104
du
22
août
2021
- art.
194
(V)
Modifié
par
LOI
n°2021-1104
du
22
août
2021
- art.
243
(V)
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
éfat
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concemant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Pour
la réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L. 141-3
et
L. 141-8
ou,
en
l'absence
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
en
prenant
en
compte
les
objectifs
mentionnés
à la
seconde
phrase
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L. 4251-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
en
étant
compatible
avec
les
objectifs
mentionnés
au
quatrième
alinéa
du
| de
l'article
L. 4424-9
du
même
code,
à la
seconde
phrase
du
troisième
alinéa
de
l'article
L. 4433-7
dudit
code
ou
au
dernier
alinéa
de
l'article
L. 123-1
du
présent
code,
et
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L. 151-4,
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il ne
peut
prévoir
l'ouverture
à l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il tient
compte
de
la capacité
à mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la durée
comprise
entre
l'élaboration,
la révision
ou
la modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à l'article
L. 153-27.
il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
Lorsque
le
territoire
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
comprend
au
moins
une
commune
exposée
au
recul
du
trait
de
côte,
les
orientations
générales
mentionnées
aux
1°
et
2°
du
présent
article
prennent
en
compte
l'adaptation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
des
activités
humaines
et
des
espaces
urbanisés
exposés
à ce
recul.
Le
PADD
s'inscrit
dans
la durée
du
PLU
dans
un
processus
de
réflexion
itératif
et
transversal
pour
traduire
un
projet
de
territoire,
dans
son
contexte
PLU
de
Cadaujac
—
PADD
- Document
de
Débat
2 CONTEXTE
Envoyé
en
préfecture
le 92/02/2024
Reçu
en
gréfecture
le 0
Pubtié
le
ID : 693-218300809-20240181-DELX
=
© F
LC D
Ba el
Ba Fe
eo F
© F
Par
délibération,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
CADAUJAC
a décidé
de
prescrire
la
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
en
date
du
20
septembre
2017.
La
commune
de
CADAUJAC
représente
un
territoire
de
1533
ha,
appartient
à la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
et
se
trouve
dans
le périmètre
du
SCOT
de
l’aire
métropolitaine
Bordelaise.
La
commune
est
située
dans
le canton
de
La
Brède,
bénéficie
d'une
situation
attractive
grâce
à sa
proximité
avec
la métropole
bordelaise
et
ses
liaisons
routières
et
ferroviaires
développées. La
population
établie
par
l'INSEE
et
publiée
au
01/01/2024
est
de
6742
habitants
au
01/01/2021.
En
bordure
de
Garonne,
le territoire
communal
est
marqué
par
la présence
à l'Est
de
la zone
inondable
et
de
ses
prairies
humides. PLU
de
Cadaujac
—
PADD
- Document
de
Débat
Es | h î
Reçu
en
gréfecture
le 0
Publié
le
ID:
633-2193300809-20240131-DELIR202404-DE
GRANDES
ORIENTATIONS
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
arrête
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysages,
de
protection
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
et
de
préservation
ou
de
remise
en
état
des
continuités
écologiques
La
commune
définit
4 grands
objectifs
principaux
:
4-
PRIVILEGIER
UN
AMENAGEMENT
DURABLE
DU
TERRITOIRE
2-
ETABLIR
UN
DEVELLOPEMENT
URBAIN
DIVERSIFIE
de
la centralité
et
des
quartiers
3-
FAVORISER
UN
TISSU
ECONOMIQUE
ET
SOCIAL
DIVERSIFIE
4-
PRÉSERVER
LES
ENSEMBLES
AGRICOLE
ET
NATUREL
AFIN
DE
GARANTIR
LEURS
FONCTIONNALITES
PLU
de
Cadaujac
— PADD
- Document
de
Débat
4
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2084
KR
TO
À
JaULe
S
Pa
Reçu
en
gréfecture
le 0%
Publié
le
ID:
633-2193300809-20240131-DELIR202404-DE
ORIENTATION
1
PRIVILEGIER
UN
AMENAGEMENT
DURABLE
DU
TERRITOIRE
La
principale
cible
concerne
la consommation
de
l’espace,
l’artificialisation
du
territoire.
La
question
des
risques,
nuisances,
mobilité
et
des
consommations
énergétiques
constituent
des
éléments
de
projet
intégrés
à la
mesure
des
compétences
de
la
commune.
OBJECTIF
4 - LIMITER
L’ARTIFICIALISATION,
OPTIMISER
LA
CONSOMMATION
DES
ESPACES,
ACCOMPAGNER
LES
PROJETS
DURABLES
Durant
la dernière
décennie,
l'urbanisation
s’est
réalisée
avec
un
phénomène
de
développement
majoritaire
d'habitat
collectif
avec
près
de
60%,
pour
40%
de
logements
réalisés
en
habitat
individuel,
en
particulier
au
travers
d'opérations
importantes
en
2015
et
2018.
Les
opérations
de
logements
collectifs
se
sont
principalement
réalisées
sur
une
courte
période
et
de
façon
ciblée.
La
nécessité
de
production
de
logements
sociaux,
en
tant
que
commune
soumise
à la
loi
SRU,
explique
ces
phénomènes
conjoncturels.
La
collectivité
tire
aujourd’hui
les
leçons
d’une
urbanisation
rapide
et
importante,
tant
au
plan
social,
qu'urbain,
ou
encore
concernant
les
équipements
qu'ils
soient
techniques
(réseaux,
déplacements,
etc),
où
de
services
à la
population
(écoles,
espaces
partagés,
de
sports,
de
loisirs,
efc.)
qui
doivent
répondre
aux
besoins
de
la population.
Le
projet
de
PLU
affiche
un
objectif
de
modération
de
consommation
des
espaces
par
différents
leviers
:
- le
développement
des
secteurs
principalement
dans
et
aux
abords
de
la centralité
du
bourg,
reliés
à l'assainissement
collectif
permettra
une
densification
et
une
gestion
économe
de
l'espace.
Pour
autant,
il ne
faudra
pas
s'affranchir
du
maintien
d'espaces
qualitatifs
et
d'accompagnement
pour
assurer
une
qualité
de
l'espace
habité.
La
prise
en
compte
des
formes
urbaines
existantes
doit
participer
de
cette
intégration.
- le
recours
à une
urbanisation
différenciée
selon
les
secteurs
de
la commune
au
regard
des
enjeux
en
présence
(risques,
paysage,
biodiversité,
pluvial..)
sera
regardée.
Ces
secteurs
feront
l'objet
d'une
urbanisation
raisonnée.
- la
modération
de
consommation
des
espaces
se
fera
par
les
possibilités
de
restructuration
du
bâti
existant,
levée
de
la vacance,
dans
une
proportion
adaptée
compte
tenu
du
peu
de
levier
disponible
dans
un
PLU
pour
mobiliser
ces
biens
mais
en
s'appuyant
éventuellement
sur
des
opérations
parallèles
menées
par
d’autres
structures,
de
type
OPAH.
La
consommation
des
espaces
NAF
(naturels
agricoles
et
forestiers)
a été,
entre
2011
et
2020,
(selon
les
registres
de
Permis
de
Construire)
de
24ha.
La
surface
artificialisée
devra
être
divisée
par
deux
entre
2022
et
2031.
Pour
y tendre,
le conseil
municipal
se
prononcera
pour
instaurer
un
nouveau
droit
de
préemption
«ZAN
» (zéro
artificialisation
nette).
Les
surfaces
artificialisées
ne
devront
pas
dépasser
12ha.
Elles
pourront
toutefois
être
augmentées
pour
des
projets
exceptionnels
d'intérêt
général
portés
par
la collectivité.
PLU
de
Cadaujac
— PADD
- Document
de
Débat
5
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2084
KR
TO
À
JaULe
S Da
Reçu
en
orétecture
le 02%
Publié
le
ID:
6353-213300809-20240131-DELIR20SAGA-DE
OBJECTIF
2 - GARANTIR
UN
DEVELOPPEMENT
LIMITANT
LES
RISQUES
ET
PRENDRE
EN
COMPTE
LES
QUESTIONS
DE
SANTE
ENVIRONNEMENT
Le
PLU
devra
évaluer
les
risques
et les
nuisances
sur
le territoire
afin
de
composer
un
cadre
habité
le moins
impacté
possible.
Le
risque
inondation
sera
incontournable
avec
le PPRI
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation),
mais
également
la prise
en
compte
des
questions
des
eaux
pluviales,
et
notamment
des
ruissellements. Le
PLU
s'inscrira
dans
une
démarche
de
prise
en
compte
des
questions
de
santé/environnement
en
limitant
l'exposition
des
populations
:
éviter
la proximité
avec
les
sources
de
nuisances/pollutions,
prendre
en
compte
la question
de
la qualité
de
l'air,
s'inscrire
dans
les
objectifs
de
protection
de
la
qualité
de
l'eau
et
de
sa
gestion
économe.
Toutefois
des
possibilités
de
reconversion
pourront
être
envisagées
au
cas
par
cas
pour
ces
espaces
dans
une
optique
soit
de
réaffectation
soit
de
restauration
du
milieu.
C’est
en
particulier
le
cas
pour
le site
d'anciennes
gravières
situées
au
Sud
du
territoire
qui
mériterait
en
partie
d’être
renaturé.
OBJECTIF
3 - DEVELOPPER
ET
ACCOMPAGNER
LES
MOYENS
DE
MOBILITE
ALTERNATIFS
EN
APPUI
DE
LA
VELO-ROUTE
ET
DU
TRAIN
Le
projet
GPSO
va
fortement
modifier
les
usages
et
déplacements
sur
la commune
de
Cadaujac,
en
passant
de
5 franchissements
de
la voie
ferrée
actuellement
à 2
répartis
au
Nord
et
au
Sud
du
territoire. La
commune
souhaite
conforter
ses
itinéraires
de
liaisons
douces,
en
prévoyant
dans
les
opérations
ces
circulations
douces
en
lien
avec
ses
projets
de
développements.
Le
lien
entre
le bourg
de
Cadaujac
et
les
quartiers
situés
plus
au
Sud
en
passant
le long
de
la voie
ferrée
s'y
prête
particulièrement,
et
permettra
aux
habitants
d'emprunter
davantage
ce
moyen
de
transport. Parallèlement,
le
tracé
de
cette
liaison
douce
sur
plus
de
2 kilomètres
peut
faire
l’objet
d’une
réflexion
sur
une
ponctuation
de
ce
parcours
par
des
marqueurs
urbains,
venant
réorganiser
ce
secteur,
non
pas
sous
forme
de
logements
mais
d'aménagements
urbains,
venant
ainsi
conforter
un
trajet
sécurisé
et
alternatif,
identitaire
dans
la traversée
d’une
petite
ville.
La
référence
à la
mobilité
est
prise
dans
une
perspective
d'assurer
par
exemple
et
si possible
la
mise
en
place
d'espaces
de
stationnement
pour
le covoiturage.
Le
transport
étant
un
des
principaux
facteurs
du
changement
climatique,
cet
objectif
intègre
les
enjeux
relatifs
au
changement
climatique. PLU
de
Cadaujac
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OBJECTIF
4 -
PROMOUVOIR
LES
POSSIBILITES
DE
SOBRIETE
ENERGETIQUE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
L'objectif
de
développer
les
mobilités
douces
procède
de
la sobriété
énergétique
et
de
la limitation
des
gaz
à effet
de
serre.
Le
fait
de
structurer
le territoire
permet
également
de
réduire
les
besoins
en
déplacements.
Le
maintien
des
trames
végétales
en
milieu
urbain,
avec
des
densités
différentielles
notamment,
assurera
la prise
en
compte
du
changement
climatique
et
de
cette
question
en
milieu
urbain.
Certains
quartiers
sont
plus
concernés
que
d’autres
en
particulier
du
fait
de
leur
histoire,
de
leur
évolution,
comme
les
secteurs
Ouest
et
Sud
Est
qui
conservent
un
potentiel
végétal
important
qui
pourrait
être
mis
à mal
par
une
densification
inappropriée.
De
plus,
ces
secteurs
restent
les
moins
directement
en
lien
avec
la centralité
du
bourg
compte
tenu
des
ruptures
entre
l'Ouest
et
l'Est
du
territoire
dues
aux
infrastructures
telles
que
la
route
départementale,
l’autoroute
et
la voie
ferrée
dont
le
projet
de
GPSO
va
contribuer
à accentuer
la rupture.
Le
PLU,
dans
son
règlement,
sera
attaché
à autoriser
le plus
largement
possible
le recours
aux
dispositifs
d'énergie
renouvelable
ou
aux
moyens
d'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
(isolation),
en
lien
avec
le respect
de
l'identité
de
l'architecture.
Sur
les
bâtisses
d'intérêt
majeur,
le PLU
pourra
accompagner
ou
interdire
les
implantations
de
structures
de
production
d'énergie
renouvelable,
de
chauffage
ou
d'isolement
qui
seraient
incompatibles
avec
le maintien
de
la cohérence
de
l'édifice.
PLU
de
Cadaujac
—
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À
JaULe
S
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633-2193300809-20240131-DELIR202404-DE
ORIENTATION
2
ETABLIR
UN
DEVELLOPEMENT
URBAIN
DIVERSIFIE
de
la
centralité
et
des
quartiers
La
collectivité
souhaîïte
affirmer
et
consolider
ses
atouts
liés
à ses
équipements
actuels
et
à
venir.
Les
quartiers
pourvus
d'activités,
de
commerces
et
de
services
seront
également
enclins
à faire
perdurer
cette
offre
OBJECTIF
1 —
MAITRISER
LE
DEVELOPPEMENT
DEMOGRAPHIQUE
Entre
2008
et
2019,
la commune
a gagné
156
habitants
par
an,
avec
un
solde
naturel
excédentaire.
La
population
est
passée
de
4744
habitants
en
2013
à 6464
habitants
en
2019
(source
INSEE).
Ainsi
un
logement
créé
a produit
une
démographie
de
1,83
habitants
entre
2008
et 2019.
La
population
établie
par
l'INSEE
publiée
au
01/01/2024
est
de
6742
habitants
au
01/01/2021,
soit
une
progression
de
139
habitants
par
an
qui
confirme
la tendance
observée
depuis
2008.
Avec
une
moyenne
de
72
logements
par
an
sur
les
dix
années
jusqu’en
2021,
la production
de
logements
collectifs
présente
une
forte
hausse
sur
une
période
courte
(entre
2015
et
2018)
en
lien
avec
la loi
SRU
et
la production
de
logements
sociaux.
Sur
ce
thème,
le contrat
de
mixité
sociale
(approuvé
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
du
27
septembre
2023)
prévoit
la réalisation
de
52
de
logements
sociaux
d'ici
2025.
Le
PLH
(Plan
Local
de
l'Habitat)
est
institué
sur
la période
de
6 ans
(2022
/ 2027).
Il envisage
sur
Cadaujac
la production
de
70
logements
par
an.
Ceci
implique
une
progression
annuelle
théorique
de
128
à 140
habitants
par
an.
A l'horizon
2030,
la démographie
sur
ce
rythme
devrait
atteindre
1000
à 1100
habitants
de
plus
soit
7700
à 7800
habitants
3000
8000
ARSMNMA
RS
SERRE
UN
MNT
OU
RER
ROTATION
RS
ERA
TAN
7000
Histogramme
de
l'évolution
démograghique
À
LE CEUE
QU
à 00
4 6 en
AU
M
AA
RS
RO
OR
EUR
Re
RON
RM
nn
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na
éd
eu
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exo
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CUS
SE
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RAM
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NRA
RU
RAR
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OMR
RU RAT
RU
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sens
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us
+
4
à
50
TE dE
#60 re
-
KO
+—
a+
+
8
1809
1920
1840
1860
899
1900
1920
1540
1460
120
æun
2080
2054
20401
Pate
aura
Bouts
base
Cas
ni
de
EHESS
et
tusu
hene
La
collectivité
souhaite
maïtriser
son
développement
après
une
période
particulièrement
intense,
pour
laquelle
les
équipements
doivent
être
adaptés.
Attractive
pour
les
jeunes
ménages,
la
collectivité
entend
maintenir
une
population
intergénérationnelle. La
collectivité
souhaite
maîtriser
le développement
en
lien
avec
les
équipements
scolaires
en
particulier,
les
mobilités,
les
réseaux
d’eau
et
d'assainissement.
PEU
de
Cadaujac
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6353-213300809-20240131-DELIR20SAGA-DE
OBJECTIF
2 -
CONFORTER
LA
CENTRALITE
ET
ASSURER
SON
ROLE
STRUCTURANT,
CONSERVER
AUX
QUARTIERS
LEUR
IDENTITE,
ACCOMPAGNER
LES
EVOLUTIONS
DES
DEVELOPPEMENTS
DU
TERRITOIRE
DANS
LA
TRANSVERSALITE
NORD
SUD
La
centralité
de
la
commune
se
situe
sur
le bourg
ancien
d'origine
au
niveau
de
la Mairie
et de
l’église,
pour
s'étendre
vers
l'Ouest
et
le Sud
jusqu’au
ruisseau
de
la Péguillère,
qui
forme
la limite
de
ces
quartiers
et
joue
un
rôle
structurant
sur
le territoire,
séparant
le Nord
et
le Sud.
Le
développement
récent
a permis
de
conforter
cette
centralité
par
des
actions
d'urbanisations
denses
qui
atteint
aujourd'hui
ses
limites.
Quelques
compléments
sont
possibles,
tout
en
maintenant
les
secteurs
d'équipements
et
les
activités
agricoles
parfois
incluses
dans
le tissu
urbain.
Le
secteur
Ouest
du
Bouscaut
est
important
tant
pour
les
logements,
que
pour
les
activités
qui
ont
pris
place
le long
de
la départementale
au
fil du
temps.
Les
commerces
en
particulier
participent
de
cette
dynamique
qu'il
faut
préserver.
Au
Nord
Ouest
du
territoire,
les
réseaux
de
voies
et
d'équipements
sanitaires
joueront
un
rôle
de
régulateur
et
de
limitateur
de
ce
développement.
Dans
la
partie
Sud
du
territoire,
les
activités
économiques
qui
parsèment
le territoire
participent
de
la limitation
du
développement
de
certains
quartiers,
en
particulier
au
Nord
de
ce
secteur
dans
lequel
se
mêlent
activités
et
habitations.
Une
réflexion
sur
un
devenir
davantage
porté
sur
des
logements
est
envisagée.
Ce
secteur
est
très
partiellement
raccordé
au
réseau
d'assainissement
collectif
et
ne
constitue
pas
une
cible
de
développement.
Parallèlement,
un
frein
est
à mettre
dans
les
divisions
foncières
réalisées
dans
les
secteurs
éloignés
du
centre
bourg,
qui
n'ont
pas
vocation
à se
densifier.
Les
différentes
infrastructures
(chemin
de
fer,
autoroute,
route
départementale),
ont
participé
à
découper
le territoire,
dans
le sens
Est
Ouest.
Le
projet
de
GPSO,
en
fermant
les
passages
à niveau,
va
accentuer
les
difficultés
de
liens
entre
l'Est
et l'Ouest
et renforcer
un
développement
Nord
Sud.
La
voie
ferrée
devient
support
d'un
parallélisme
des
moyens
de
transports
alternatifs
sous
forme
de
voie
cyclable,
reliant
le centre
bourg
au
Sud
de
la commune.
Cette
voie
douce
qui
longera
des
espaces
d'urbanisations
au
coup
par
coup
sera
le support
d'une
organisation
plus
cohérente
permettant
de
réorganiser
ce
secteur,
non
pas
sous
forme
de
logements
mais
d'aménagements
urbains,
tout
en
maintenant
un
caractère
environnemental
dominant.
PLU
de
Cadaujac
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: 093-219300809-20240131-DELI
=
© FT
LC D
Ba el
Ba Fe
eo F
© FT
La
diversité
de
l'offre
en
logement
sera
recherchée
pour
assurer
les
besoins
de
l’ensemble
du
parcours
résidentiel,
intergénérationnel,
et
pour
donner
accès
à un
logement
adapté
à des
publics
spécifiques. L'accompagnement
réglementaire
participera
à assurer
une
offre
en
logement
diversifiée
et
adaptée
aux
besoins,
s’intégrant
et respectant
la forme
urbaine
et les
volumétries
existantes.
Une
politique
d'acquisition
ou
de
réservation
foncière
a été
initiée
en
particulier
avec
l'établissement
public
foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
(EPFNA)
qui
permettra
la maîtrise
de
certains
programmations
et
projets.
L'utilisation
prioritaire
de
terrains
de
maîtrise
publique
sera
un
élément
important
de
la stratégie
de
développement. OBJECTIF
3 - PROMOUVOIR
UNE
URBANISATION
CONVIVIALE
ET
RAISONNEE
L'objectif
communal
a pour
perspective
de
répondre
aux
attentes
dues
à la
forte
attractivité
de
la
commune,
de
permettre
le développement
des
services
(école
par
exemple),
d'assurer
les
diverses
fonctions
d'accueil
de
la population
dans
un
objectif
de
mixité
sociale
et
intergénérationnelle.
Le
contexte
de
CADAUJAC
est
particulier,
du
fait
de
modifications
importantes
au
travers
des
déplacements,
qui
seront
impactés
par
les
fermetures
des
liaisons
entre
l'Est
et
l'Ouest
du
territoire
(la
voie
ferrée
devenant
une
coupure
plus
marquante)
et
une
affirmation
plus
importante
des
liaisons
entre
le Nord
et le
Sud
(au
travers
de
voies
douces).
Cette
transformation
majeure
est
une
opportunité
pour
travailler
de
façon
forte
le secteur
Sud
de
la
commune
dont
l'urbanisation
doit
trouver
une
certaine
cohérence.
Plus
globalement,
des
éléments
structurants
pourront
accompagner
cette
transformation
:
perspectives,
massifs
boisés,
haies,
jardins.
Il s'agit
ainsi
de
:
- Composer
avec
les
lisières
du
bourg,
en
particulier
les
espaces
boisés,
mais
également
les
espaces
agricoles
:
- Assurer
le maintien
de
la qualité
de
certains
édifices
ou
de
formes
urbaines
en
s'attachant
à
donner
les
conditions
d'un
développement
harmonieux
;
- Préserver
les
boisements
et
les
milieux
humides
structurants
;
- Maintenir
et préserver
les
espaces
végétalisés
interstitiels
qui
participent
à la
qualité
paysagère
ou
à l'ambiance
spécifique
des
zones
urbaines
(dont
les
jardins)
;
-__ Respecter
et
maintenir
les
différentes
ambiances
des
quartiers.
PLU
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Cadaujac
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À
JaULe
S Da
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633-2193300809-20240131-DELIR202404-DE
ORIENTATION
3
FAVORISER
UN
TISSU
ECONOMIQUE
ET
SOCIAL
DIVERSIFIE
La
commune
dispose
de
plusieurs
zones
d’activités
importantes
le
long
de
la
route
départementale
en
particulier
et
en
entrée
de
territoire
tant
au
Nord
qu’au
Sud,
qu’il
faut
maintenir. Le
tissu
économique
plus
éparpillé
sur
le
territoire
relève
d’une
volonté
de
préservation,
d'accompagnement
et
de
développement
en
lien
avec
celui
du
tourisme
et
de
la
diversification
qui
participent
de
ce
développement.
Le
quartier
du
Bouscaut
est
identitairement
un
lieu
important
au
plan
des
commerces
de
proximité. OBJECTIF
1 - MAINTENIR
L'ACTIVITE
ECONOMIQUE
ET
L'EMPLOI
La
collectivité
souhaite
maintenir
l'offre
commerciale
et
de
service
en
réponse
aux
besoins
de
la
population
tout
en
permettant
des
diversifications
et
de
nouvelles
implantations.
Elle
souhaite
maintenir
les
zones
d'activité
pour
l'accueil
des
artisans
ou
des
activités
à caractère
d'intérêt
général
dans
la perspective
de
compléter
cette
offre
de
proximité
sur
le territoire
dans
les
espaces
dédiés
que
constituent
les
zones
d'activité,
en
évitant
d'y
mêler
les
habitations.
L'équipement
numérique
à terme
sera
un
support
de
déploiement
et
de
diversification
de
l'économie
: en
privilégiant
ses
polarités
tant
résidentielles,
publiques
ou
d'activités,
la commune
entend
renforcer
l'accès
aux
communications
numériques
pour
les
habitants
et
les
activités.
L'agriculture
participe
de
cette
économie
locale
et
devra
pouvoir
se
conforter,
s'adapter,
au
regard
des
nouveaux
enjeux
concernant
la qualité
des
produits,
l'autonomie
alimentaire,
le local...
OBJECTIF
2 - PROMOUVOIR
UNE
ECONOMIE
TOURISTIQUE
DE
PROXIMITE
METTANT
EN
VALEUR
LE
TERRITOIRE
ET
SES
ATOUTS
ENVIRONNEMENTAUX
Il s'agit
de
conforter
et
développer
l'offre
touristique
pour
participer
à la
diversification
de
l'économie
locale
en
proposant
des
possibilités
structurelles
(accueil)
et
des
supports
favorisant
l'économie
touristique.
Le
développement
d'activité
en
lien
avec
la voie
de
communication
que
constitue
La
Garonne
participe
de
cette
perspective.
OBJECTIF
3 - CONFORTER
LE
POLE
DE
LOISIRS
SPORTIFS
ET
CULTURELS
Prévoir
les
espaces
d'équipements
publics
à destination
des
écoles,
des
loisirs,
des
activités
culturelles
recoupe
l'enjeu
de
structurer
un
espace
fédérateur
pour
la population.
La
situation
urbaine
de
la commune
a vu
son
territoire
coupé
en
deux.
Compte
tenu
des
projets
importants
de
coupure
entre
l'Est
et
l'Ouest
la commune
va
devoir
se
restructurer,
pour
accompagner
le développement
dans
le sens
Nord
Sud.
Des
espaces
de
développement
urbain
et
de
réalisation
d'équipements
prendront
place
dans
le Sud
du
territoire,
mais
également
des
réflexions
de
renaturation,
en
particulier
en
lien
avec
le secteur
d'anciennes
gravières,
aujourd’hui
abandonnées.
PLU
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Cadaujac
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11
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6353-213300809-20240131-DELIR20SAGA-DE
ORIENTATION
4
PRESERVER
LES
ENSEMBLES
AGRICOLE
ET
NATUREL
AFIN
DE
GARANTIR
LEURS
FONCTIONNALITES
Le
territoire
communal
rassemble
une
surface
importante
d'espaces
agricoles
et
naturels.
Il est
notamment
façonné
par
la
présence
de
nombreux
cours
d'eau,
support
d'une
biodiversité
riche.
Ces
cours
d’eau
sont
accompagnés
par
des
ripisylves
plus
ou
moins
bien
développées
et
par
des
zones
humides,
ayant
un
rôle
dans
la
constitution
des
continuités
écologiques
et
de
gestion
de
l’eau.
De
la
même
manière,
le
bocage
constitue
un
élément
identitaire,
lié
à l’histoire
agricole
de
la
commune.
Ces
ensembles
de
boisements
et
ce
réseau
de
haies
constituent
un
réel
atout
à
préserver
pour
les
services
rendus
en
matière
de
gestion
de
l’eau
notamment.
La
commune
est
par
ailleurs
concernée
par
deux
sites
Natura
2000
et
est
caractérisée
par
la
présence
d’une
importante
zone
inondable
qui
est
venue
clairement
limiter
le
développement
à l’Est
du
territoire.
Les
surfaces
agricoles
restent.
importantes,
avec
un
potentiel
de
diversification
non
négligeable
pouvant
conforter
les
productions
et
la
consommation
locale.
Une
grande
partie
du
territoire
relève
de
zones
AOC
(Bordeaux,
Graves
et
Pessac
Léognan)
dont
une
partie
a été
recouverte
par
l’urbanisation.
OBJECTIF
1 - ASSURER
LA
PRESERVATION
DE
LA
BIODIVERSITE
(REMARQUABLE
ET
ORDINAIRE)
ET
DES
CONTINUITES
ECOLOGIQUES
La
collectivité
souhaite
assurer
les
conditions
de
maintien,
voire
de
rétablissement
de
la biodiversité
et
plus
globalement
des
continuités
écologiques
(trame
verte
et
bleue)
via
les
actions
suivantes
:
- Préserver
de
l'urbanisation,
par
un
zonage
adapté,
les
réservoirs
de
biodiversité
(constitués
notamment
des
sites
Natura
2000
et
de
l'Espace
Naturel
Sensible
« Bocage
de
la
Garonne
»)
et
les
corridors
écologiques
qui
constituent
la richesse
du
patrimoine
naturel
et
paysager
de
la commune.
Des
limites
à l'urbanisation
permettront
de
sauvegarder
les
secteurs
à protéger
et
de
respecter
le maillage
de
trames
vertes
et
bleues.
- Protéger
le maillage
bocager
encore
existant
et
développer
des
trames
paysagères
et
écologiques
qualitatives
: plantations
de
haies
bocagères,
lisières
viticoles,
lisières
plantées,
etc.
;
- Protéger
les
principaux
boisements
et
maintenir
leur
diversité
(feuillus,
conifères,
mixtes)
;
- Favoriser
la préservation
du
réseau
hydrographique
(La
Garonne,
le Codon
d'Or,
l'Eau
Blanche,
le ruisseau
de
la Péguillère,
La
Carruade,
l'Estey
du
Grand
Marais),
de
la ripisylve
associée
et plus
globalement,
des
milieux
humides.
L'inventaire
des
zones
humides
réalisé
dans
le cadre
de
la démarche
d'évaluation
environnementale
du
PLU
permettra
notamment
d'atteindre
cet
objectif
;
- Protéger,
voire
renforcer,
les
espaces
de
naturalité
dans
les
secteurs
urbanisés
(dont
le
bourg)
qui
constituent
une
biodiversité
plus
ordinaire,
participent
à l'attrait
paysager
de
la
commune,
servent
de
support
à la
trame
verte
et
bleue
et
constituent
des
îlots
de
fraîcheur.
PLU
de
Cadaujac
- PADD
-— Document
de
Débat
12
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en
préfecture
le 92/02/2024
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gréfecture
le 0
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ID : 058-213300809-20240181-DELIE
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LC D
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OBJECTIF
2 -
CONTRIBUER
A L'EMERGENCE
D'UNE
AGRICULTURE
DIVERSIFIEE
ET.
RESILIENTE Malgré
un
nombre
très
limité
de
structures
communales,
l'activité
agricole
est
encore
présente
majoritairement
en
lien
avec
des
exploitations
situées
sur
les
communes
voisines.
Le
projet
de
PLU
entend
reconnaitre
cette
activité
dans
ses
différentes
fonctions
sur
le territoire
dont
la fonction
économique
de
production,
ainsi
que
les
fonctions
écologiques
et
paysagères.
Les
conditions
à la
mise
en
place
d'une
agriculture
périurbaine
de
proximité
devront
être
assurées
dans
le PLU.
Les
besoins
pour
permettre
l'adaptation
de
cette
activité
aux
enjeux
économiques
et
durables
seront
intégrés
en
permettant
les
diversifications
agricoles
en
termes
de
production
et
de
valorisation.
La
conservation
d'un
espace
agricole
fonctionnel
et
accessible
participe
à la
reconnaissance
de
la
vocation
agricole
des
terres
et
leur
préservation
au
regard
de
l'urbanisation.
Les
espaces
agricoles
seront
également
préservés
pour
leur
valeur
paysagère
sur
les
sites
majeurs
à travers
Un
zonage
adapté.
Dans
les
espaces
agricoles,
la constructibilité
résidentielle
sera
limitée.
La
question
de
la proximité
entre
viticulture
et
zones
urbaines
fera
l'objet
d'attention
en
lien
avec
les
préconisations
du
SCOT.
PLU
de
Cadaujac
— PADD
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Débat
13
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le 92/02/2024
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en
grétecture
le Q
Publié
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ID
: 093-219300809-20240131-DELI
OBJECTIF
3 - PRESERVER
LA
RESSOURCE
EN
EAU
La
protection
de
la ressource
en
eau,
d'un
point
de
vue
qualitatif
et
quantitatif,
passe
par
plusieurs
leviers
que
le PLU
souhaite
activer,
en
lien
avec
les
enjeux
de
la commune
et
ceux
déclinés
dans
les
SAGE
« Nappes
profondes
de
Gironde
» et
« vallée
de
la Garonne
» :
- Ne
pas
participer
au
développement
des
pollutions
diffuses
:
e Le
développement
de
l'urbanisation
sera
conditionné
à la
performance
du
système
d'assainissement
(collectif
ou
autonome)
des
eaux
usées
et
à son
absence
d'impact
sur
les
milieux
aquatiques
et
humides
;
o Dans
les
secteurs
raccordés
au
réseau
d'assainissement
collectif,
le
développement
urbain
se
fera
en
adéquation
avec
la capacité
résiduelle
des
stations
d'épuration
de
Cadaujac
et Martillac.
Dans
le cas
de
secteurs
desservis
par
des
réseaux
avec
une
problématique
liée
aux
eaux
claires
météoriques
: un
phasage
de
l'urbanisation
pourra
être
mis
en
place
afin
que
l'ouverture
à l'urbanisation
soit
conditionnée
à la
mise
en
œuvre
de
travaux
sur
les
réseaux
;
o L'assainissement
autonome
ne
pourra
éventuellement
concerner
que
des
zones
où
les
sols
y sont
favorables,
pour
des
projets
majeurs,
au
plan
économique,
par
exemple.
Les
constructions
en
division
foncière
en
assainissement
autonome
seront
évitées
;
e Le
développement
de
l'urbanisation
sera
conditionné
à la
bonne
gestion
des
eaux
pluviales
(rejet
ou
infiltration
/ gestion
à la
parcelle
ou
regroupé)
dans
chaque
projet
d'urbanisation.
L'objectif
est
de
lutter
contre
les
inondations
liées
aux
ruissellements
des
eaux
pluviales
à l'échelle
de
la commune,
ainsi
que
d'améliorer
la qualité
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
pour
limiter
leur
impact
sur
les
milieux
hydrauliques
superficiels
et
sur
les
eaux
souterraines,
le cas
échéant.
Une
réflexion
sera
également
portée
sur
la gestion
des
cours
d'eau
qui
traversent
la commune
dans
l'objectif
de
lutter
contre
les
inondations
liées
aux
débordements
de
ces
derniers.
Il s’agira
de
créer,
ou
de
récréer,
des
zones
d'expansion
de
crue
via
des
espaces
naturels
et/ou
protégés,
en
privilégiant
la création
ou
le renforcement
de
zones
humides.
° _ Privilégier
les
activités
et usages
(activités
humaines,
économiques,
loisirs,
tourisme)
respectueux
des
milieux
aquatiques.
Le
PLU
portera
la plus
grande
attention
sur
les
établissements
et
activités
pouvant
avoir
un
caractère
polluant.
- S'assurer
de
l'adéquation
entre
les
perspectives
démographiques
liées
au
développement
urbain
et
la disponibilité
de
la ressource
en
eau
potable
;
le territoire
étant
notamment
alimenté
par
une
ressource
déficitaire
(Crétacé
centre)
;
- S'assurer
de
la qualité
des
réseaux
de
distribution
en
eau
potable
lors
de
tout
développement
urbain
et
optimiser
les
réseaux,
en
maîtrisant,
notamment,
l'urbanisation
en
extension.
PLU
de
Cadaujac
— PADD
— Document
de
Débat
14
À 1 Ca
taciure
le 02/02/20
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en
9
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Pub ID:
213390!
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Départementale Autoroute
LT
Ruisseau
structurant
77772
Emprise
PPRI
oo Mairie - Eglise H Franchissement
SNCF
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LA 5
©
€ 1 Secteur
d'équipements
- Réservoirs
de
biodiversité
multi-trames Surface
en
eau
Corridors
écologiques
Corridor
terrestre
principat
Corridor
terrestre
secondaire
Em
Coridor
aquatique
majeur
“wu
Corridor
aquatique
secondaire
{Source
TRI
- secteur
de
Bordeaux)
Fe ex,
Cortidor
aquatique
principal
EE
Evénement
de
forte
probabilité
Surfaces
inondables
Evénement
de
moyenne
probabilité
Evénement
de
faible
probabilité
15
PLU
de
Cadaujac
-— PADD
-— Document
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le 02/02/2624
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: 033-219309808-20246013
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nl
LEGENDE "tin, Voie férrée °°" Départementale 7" Autoroute “ans Ruisseau structurant 7777: Emprise PPRI o Mairie - Eglise EH Franchissement SNCF B Espace de parcours urbain à Secteur d'équipements vos. Réservoirs de biodiversité 122% multitrames Surface en eau Gorridors écologiques . Corridor lerrestre principal = Corridor terrestre secondaire a # Corridor aquatique majeur ww, Corridor aquatique principal “x Corridor aquatique secondaire Surfaces inondables {Source TRI - secteur de Bordeaux) ÈS Evènement de forte probabilité Evènement de moyenne probabilité Evènement de faible probabilité PLU
de
Cadaujac
— PADD
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de
Débat
16