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Déliberation - DELIB 37 PLAN ATMOSPHERE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 37 PLAN ATMOSPHERE tampon)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié
le
S
L
G
ip
de
ile
de
ID :
033-213300809-20230927-DELIB202337-DE
i Î
Ca op
P
DELIBERATION
n°2023-37
Séance
Ordinaire
du
27
septembre
2023,
19
heures
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LOUAIL
Henri
Avis
du
CONSEIL
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
20
MUNICIPAL
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
- Mme
SAUNIER
- M.
GACHET
- Mme
LALANDE
M.
Sur
le plan
de
BEHIER
- M.
RIDET
- M
CHAMARD
- M.
ESPAGNON
- M.
BRIAND
-— M.
LOUAIL
- Mme
SECONDY
—
Mme
LAUDE
—
Mme
VAUZOUR
- M.
MAYOUKOU
- Mme
ROUSSELOT
—
M. VAUTRIN
- M.
MERIAU
protection
de
l'atmosphère
de
— M.
CHOLLET
L'agglomération
ABsENTS
EXCUSÉS
:
G
bordelaise
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
M.
GACHET),.
M.
DUMONT
(mandataire
M. MONGE),
Mme
DIGUET
(mandataire
M. GAZEAU),
M. DUBUC
(mandataire
M. BEHIER),
Mme
ROQUES
(mandataire
Mme
SAUNIER);
Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN
(mandataire
Mme
ROUSSELOT),
Mme
REMAZEILLES
(mandataire
M. VAUTRIN).
—- Mme
SAVARY
Date
d'envoi
de
convocation
: 21 septembre
2023
Rapporteur
Monsieur
Jean
Claude
MONGE.
La
mauvaise
qualité
de
l'air
est
à l'origine
de
près
de
50
000
décès
par
an
et un
coût
estimé
pour
la société
à 100
milliards
d'euros.
Avec
une
exposition
en
première
ligne
des
nourrissons
et enfants,
des
personnes
âgées
ou
sofrant
de
pathologies
chroniques,
des
femmes
enceintes
ou
encore
des
personnes
pratiquant
une
activité
sportive
en
extérieur,
l'amélioration
de
la qualité
de
l'air
est
un
enjeu
majeur
de
santé
publique.
Le
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
est
le levier
pour
y parvenir.
Bien
qu'en
décroissance
continue
depuis
quelques
décennies
face
au
renforcement
des
règlementations
sous
l'impulsion
de
l'Europe,
les
principaux
polluants
demeurent.
Ce
sont
notamment
les
particules
fines
(trafic
routier,
chauffage
individuel,
feux
de
forêts..),
les
oxydes
d'azote,
l'ozone,
l'ammoniac
(agriculture
et industries),
le
dioxyde
de
soufre
(combustion
charbon
et fioul),
ou
encore
les
métaux
lourds.
Leurs
effets
sur
la santé
sont
visibles
à court
terme
: irritations
des
voies
respiratoires,
des
bronches,
troubles
respiratoires,
asphyxie....
Sur
le plan
règlementaire,
les
agglomérations
de
plus
de
250
000
habitants
sont
tenues
d'établir
un
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA),
et les
communes
les
constituant
d'émettre
leur
avis
sur
la question.
108
communes
réparties
autour
de
Bordeaux
sont
concernées.
Il s'agit
en
l'occurrence
du
troisième
plan
pour
l'agglomération
bordelaise,
depuis
2007. Ce
plan
est
mis
en
œuvre
par
le préfet,
en
partenariat
avec
les
collectivités
et les
acteurs
locaux
(ATMO
NA,
DREAL,
DDTM,
ADEME,
ARS...)
pour
une
durée
de
5 ans.
Le
projet
prévoit,
d'ici
à l'horizon
2030,
diverses
mesures
ambitieuses
notamment
en
lien
avec
les
valeurs
guides
édictées
par
l'OMS
en
2021
pour
améliorer
la qualité
de
l'air,
et réduire
les
émissions
de
polluants
en
agissant
notamment
sur
les
activités
notamment
liées
aux
transports,
au
chauffage,
à l'industrie
ou
à l'agriculture.
Parmi
les
mesures
préconisées
:
- Diminuer
globalement
la circulation
routière
en
favorisant
les
modes
de
déplacements
alternatifs
(covoiturage,
transports
collectifs,
marche,
vélo...)
- Institution
d'une
ZFE-m
(zone
à faible
émissions
mobilité)
prévue
par
la loi
Climat
et Résilience
(interdiction
à certaines
catégories
de
véhicules
de
circuler
intra
rocade,
vignette
crit'air....)
Publié
le
ID:
633-2193300809-20230927-DELIR202337-DE
- Dispositifs
d'accompagnement
des
particuliers
au
renouvellement
de
leurs
VÉRICUIES
- Déploiement
de
bornes
de
recharges
électriques
et de
station
services
multi
énergies
- Au
niveau
de
l'habitat
et de
la construction
: Réduction
des
émissions
polluantes
par
deux
issues
du
chauffage
au
bois,
avec
campagnes
de
sensibilisations,
mise
en
place
de
systèmes
incitatifs,
suppression
des
foyers
ouverts.
- Au
niveau
de
l'agriculture:
limitations
pesticides,
incinération
déchets
verts,
performances
des
moteurs.
- Au
niveau
de
l'industrie
et des
activités
économiques:
réduction
et contrôle
des
polluants
atmosphériques
sur
certaines
installations
soumises
à la
directive
IED,
sensibilisation
des
entreprises.
- Au
niveau
des
transports
aériens,
maritime
et ferroviaire
: réduction
des
émissions,
réflexion
sur
le
développement
d'énergies
renouvelables,
renouvellement
des
flottes,
évolution
motorisation
des
bateaux
(Bat
Cub)
L'avis
des
conseils
municipaux
des
communes
situées
dans
ce
périmètre
a donc
été
requis.
Le
PPA
est,
à l'évidence,
un
levier
incontournable
pour
limiter
les
conséquences
de
la pollution
sur
la santé
des
individus
et l'environnement.
En
ce
sens,
le CONSEIL
MUNICIPAL
est
globalement
favorable
sur
les
mesures
générales
proposées.
Il demeure
néanmoins
réservé
sur
le projet
d'instauration
de
la zone
à faible
émissions
(ZFE)
sur
la métropole
bordelaise
en
raison
du
risque
d'exclusion
sociale
qu'il
contribuera
à créer,
inévitablement,
dans
un
contexte
de
crise
du
pouvoir
d'achat
: sachant
que
85
% des
actifs
cadaujacais
travaillent
hors
du
territoire
communal,
et que
90
% utilisent
leur
propre
véhicule
à défaut
d'une
offre
de
transports
en
commun
suffisante,
certains
ne
pourront
pas
changer
de
véhicule
pour
des
raisons
financières,
et d'autres
devront
penser
et anticiper
leurs
déplacements
hors
du
territoire
en
fonction
de
l'âge
de
leur
véhicule,
aussi
bien
pour
travailler,
qu'accéder
à des
services
essentiels,
ou
bien
encore
simplement
se
divertir.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Emet
un
avis
favorable
sur
le plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
l'agglomération
bordelaise
avec
réserves
sur
le futur
dossier
de
la zone
à faible
émission.
- Réitère
son
besoin
auprès
de
M.
le préfet
d'améliorer
le réseau
de
transports
collectifs
et de
liaisons
douces
pour
un
maillage
immédiat
de
son
territoire
avec
Bordeaux
Métropole.
AVIS
DE
LA
COMMISSION
CADRE
DE
VIE
en
date
du
11 SEPTEMBRE
2023
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents