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unknown - 220503 Annexe RPQS 2021
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Déliberation - DELIB 54 AVEC ANNEXE tampon RPQS 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 54 AVEC ANNEXE tampon RPQS 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
ville
de
cadau
à ec
ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE PRIX
ET LA
QUALITE
(RPQS)
DU SERVICE PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT EXERCICE
2021
ADOPTION
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Publié
le
SL
ID
: 033-213300809-20231213-DELIB202354-DE
DELIBERATION
n°2023-54
Séance
Ordinaire
du
13
décembre
2023,
19
heures
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
ESPAGNON
Philippe
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
19
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
- Mme
SAUNIER
- M.
GACHET
- M.
LOUAIL
-
Mme
LALANDE
- M.
BEHIER
- M CHAMARD
- M.
ESPAGNON
- M.
DUMONT
- M.
BRIAND
- Mme
SECONDY
—Mme
SAVARY
- Mme
LAUDE
- M.
VAUTRIN
- M.
MERIAU
- Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN
- M.
CHOLLET
ABSENTS
EXCUSÉS
:
10
M. RIDET
(mandataire
M. GACHET),
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
LALANDE),
Mme
DIGUET
(mandataire
M. GAZEAU),
Mme
VAUZOUR
(mandataire
Mme
SAUNIER),
M. DUBUC
(mandataire
M. BÉHIER),
M. MAYOUKOU
(mandataire
M. MONGE),
Mme
ROQUES
(mandataire
M. LOUAIL),
Mme
ROUSSELOT
(mandataire
M. MÉRIAU),
Mme
REMAZEILLES
(M.
VAUTRIN)
Date
d'envoi
de
convocation
: 7 décembre
2023
Rapporteur
: M.
Jean-Claude
MONGE,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L
2224-56
la présentation
du
rapport
annuel
du
prix
et de
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
et doit
faire
l'objet
d'une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
du
rapport,
le Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
prix
et de
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
—
Exercice
2021.
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Francis
GAZEAU
_——
T0
CAR,
Le Maire
Ç
<
,
FRX
Le
FSC LE
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 033-213300809-20231213-DELIB202354-DE
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2088
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
FE
ee
is
À
Publié
le
ID:
633-2193300809-20231213-DELIR202354-DE
Département
de
la Gironde
(33)
ville
de
cadauiac
Rapport
sur
le
Prix
et
Ja
Qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Exercice
2021
Rapport
présenté
conformément
à l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Publié
le
Reçu
en
gréfecture
le 19/14/2023:
ss
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2028
LS.
SOS
ÈS
ID:
633-2193300809-20231213-DELIR202354-DE
Sommaire Fiche
de
synthèse
RPQS
Assainissement
2021
I Première
partie
: Assainissement
Collectif
I.1
Caractérisation
technique
du
service
[.1.1
Territoire
desservi
et mode
de
gestion
du
service
I.1.2
Evolution
des
habitants,
des
abonnés
et des
volumes
1.1,3
Les
usagers
non
domestiques
(D202.0)
[1.1.4
Les
réseaux
de
collecte
de
eaux
usées
1.1.5
Les
ouvrages
d’épuration
et leurs
caractéristiques
1.1.6
Les
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)
1.2
Tarification
et
recettes
du
service
1.2.1
Modalités
de
tarification
1.2.2
Présentation
d’une
facture
d’assainissement
base
120
m°
(D204.0)
[.2.3
Montants
des
recettes
d’exploitation
[.3
Les
indicateurs
techniques
de
performance
1.3.1
Taux
de
desserte
des
réseaux
de
collecte
(P201.1)
I.3.2
Connaissance
et gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
(P202.2B)
ce © Oo Un Ur UT
11 12 13 13 13 15 15 15 16
1.3.3
Conformité
de
la collecte,
des
équipements
et de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P203.3,
P204.3,
P205.3)
[1.3.4
Conformité
de
l’évacuation
des
boues
(P206.3)
1.4
Financement
des
investissements
1.4.1
Montant
des
travaux
engagés
pendant
l'exercice
[1.4.2
La
dette
1.4.3
Les
amortissements
1.4.4
Les
projets
à l’étude
et le
programme
pluriannuel
des
travaux
1.5
Les
actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
L.5.1
Abandons
de
créances
et fonds
de
solidarité
(P207.0)
1.5.2
Opérations
de
coopération
décentralisée
I.6
Le
taux
d'impayés
IT Deuxième
partie
: Assainissement
Non
Collectif
II.1
Caractérisation
technique
du
service
Il.1.1
Territoire
desservi
et mode
de
gestion
du
service
IE.1.2
Nombre
d'habitants
desservis
par
le service
public
de
l'ANC
(D301.0)
IT.1,3
Indice
de
mise
en
œuvre
de
FANC
(D302.0)
IL.2
Tarification
et
recettes
du
service
IL.2.1
Modalités
de
tarification
ÎL.2.2
Recettes
du
service
IL.3
Indicateur
de
performance
: taux
de
conformité
des
dispositifs
d'ANC
(P301.3)
2022-012
Cadaujac/33/2
17 17 18 18 20 20 20 20 20 21 21 21 21 21 21 22 23 23 23 24 2/24 Il.4
Financement
des
investissements
I1.4.1
Montant
des
travaux
engagés
pendant
l'exercice
I1.4.2
Les
projets
à l’étude
et
le programme
pluriannuel
de
travaux
2022-012
Cadaujacf33/2
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2028
Reçu
en
gréfecture
le 19/14/2025
Publié
le
ID : 688-213800809-20281218-DELIR202854-DE
24 24 24 3/24
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2028
Reçu
en
gréfecture
le 19/14/2025
Pubtié
le
ID :
083-213300809-20281218-DELIR202854-DE
Fiche
de
synthèse
RPQS
Assainissement
2021
«Le
service
public
de
l'assainissement
collectif,
non
collectif
et
de
la collecte
des
eaux
pluviales
canalisées,
relève
de
la compétence
de
la commune
de
Cadaujac.
Le
service
est
délégué
à la
société
SUEZ
Lyonnaise
des
Eaux
depuis
le 1er
juillet
2015,
en
vertu
d'un
contrat
d'affermage
et
qui
répartit
les
responsabilités
de
la manière
suivante: . Lyonnaise
des
Eaux
: entretien
et
bon
fonctionnement
des
ouvrages,
permanence
du
service,
renouvellement
des
matériels
électromécaniques.
+ Commune
: propriétaire
des
ouvrages
et
chargée
des
investissements.
+ Le
nombre
d'abonnés
est
de
2 608
pour
l'assainissement
collectif
au
31
décembre
2021
(+4,8
%
par
rapport
à 2020)
et
de
427
pour
l'assainissement
non
collectif.
+ 257
221
m3
assujettis
en
2021
(-3,9
%
par
rapport
à 2020).
+ 46,503
kilomètres
de
canalisations
(+0,4
%
par
rapport
à 2020).
+ 21
postes
de
refoulement
(idem
à 2020)
.
e Les
eaux
usées
sont
traitées
par
la station
d'épuration
de
Cadaujac
capable
de
traiter
la
pollution
de
6 500
habitants.
.« Les
eaux
épurées
sont
ensuite
rejetées
vers
le milieu
naturel
dans
la Garonne.
Les
houes
d'épuration
sont
valorisées
en
compostage.
| eLa station d'épuration
de
Cadaujac
est
en
conformité
avec
les
prescriptions
réglementaires
concernant
le rejet.
«Le
prix
du
service
est
composé
d'une
partie
fixe
(abonnement)
et
d'une
partie
proportionnelle
aux
volumes
d'eau
consommés.
+ Au
ler
janvier
2022,
un
abonné
domestique
du
service
d'assainissement
collectif
paiera
341,42
€TTC
pour
une
facture
de
120
m3,
soit
en
moyenne
2,845
€/m
(+
1,i
%
par
rapport
au
ier
janvier
2021).
Pour
l'assainissement
non
collectif,
la redevance
pour
le contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement,
s'élève
à
27,93
€ TTC
par
an.
* Les
recettes
du
service
assainissement
collectif
sont
réparties
entre
la collectivité
(36,6
%},
l'exploitant
(45,5
%),
les
taxes
(17,9
%).
2022-012 Cadaujac/33/2
4/24
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2028
Reçu
en
gréfecture
le 19/14/2023:
SR
Puit
5 LUS
ubiié
le
$
Ÿ
ID:
633-2193300809-20231213-DELIR202354-DE
I Première
partie
: Assainissement
Collectif
1.1
Caractérisation
technique
du
service
L.1.1
Territoire
desservi
et
mode
de
gestion
du
service
La
commune
de
Cadaujac
exerce
par
elle-même
la compétence
assainissement
collectif
(collecte,
transport,
épuration).
Le
contrat
La
gestion
du
service
a été
confiée
par
un
contrat
de
délégation
de
service
public,
sous
la forme
d'un
affermage
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif,
à la
société
SUEZ
Lyonnaise
des
Eaux
pour
une
durée
de
11
ans
12
à compter
du
1°
juillet
2015
et
jusqu’au
31
décembre
2026.
Les
prestations
confiées
à la
société
SUEZ
/ Lyonnaise
des
Eaux,
sont
les
suivantes
:
Application
du
règlement
de
service,
permanence
du
service,
traitement
des
demandes
des
usagers
Canalisations
(Eaux
usées
et
eaux
pluviales),
ouvrages
et
équipements
(Postes
de
relevage,
STEP),
branchements,
hydrocurage
du
réseau
(8%
du
gravitaire
par
an),
contrôles
réglementaires,
vidanges
et
nettoyage
des
ouvrages,
réparations
localisées,
peintures,
espaces
verts,
gestion
des
boues,
suivi
H2S
Canalisations
< 6mi,
accessoires
hydrauliques,
des
équipements
hydrauliques
d'épuration
et
de
pompage,
des
matériels
électromécaniques,
des
installations
électriques
et
télégestion,
des
ouvrages
métalliques,
serrurerie
et
menuiserie,
branchements,
tampons
et
regards,
clôtures
et
portails
Les travaux
pris
en
charge
par
la commune
sont
les
suivants
:
Mise
en
conformité
aux
règles
de
sécurité
Canalisation
> à
6 ml,
génie
civil
et bâtiments,
toiture
couverture
zinguerie,
espaces
verts,
voies
de
circulation
Un premier
avenant
a été
signé
en
2018
et
a pris
effet
au
1°
mars
2018.
Cet
avenant
définit
les
conditions
techniques
et économiques
du
renforcement
de
la prestation
« pluvial
».
Un
2ème
avenant
a été
signé
en
2019
et
a pris
effet
au
8 octobre
2019.
Il concerne
l'intégration
dans
le périmètre
concédé,
de
deux
nouveaux
postes
(PR
Prémarchand
et PR
Montusset)
et
du
linéaire
de
réseau
correspondant.
2022-012
Cadaujac/33/2
5/24
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2028
Reçu
en
grétecture
le 19/14/2083
|
Publié
le
&
ES
ID
: 638-213300809-20291218-DELIRS02854-
DE
1.1.2
Evolution
des
habitants,
des
abonnés
et
des
volumes
Parmi
la population
totale,
les
habitants
considérés
comme
desservis
sont
ceux
qui
sont
raccordés
au
service
d'assainissement
collectif,
Les
usagers
décomptés
correspondent
à une
« photographie
» du
nombre
d'usagers
effectivement
présents
au
31/12
de
l'exercice.
Evolution
des
nombres
d'usagers
et
d'habitants
8 000
-
7 000 6 000 5 000
-
4000
-
3 000
-
2000
-
1000
+— 0
2010/2011 2013/2014/2015/2016/2017/2018/[2019/2020/2021
#4
Nombre
d'habitants
desservis
par
l'assainissement
non
999
}1 026/1
244]
796
|1 3741
3641
36411
9602
194!
986
collectif
ss
Nombre
d'habitants
desservis
par
l'assainissement
collectif
=
Nombre
d'abonnés
assainissement
collectif
3 81714
07214
38214
9644
66914
79314
86214
912,5
26915
545
157611
791/1
9541
992,2
046/2
056/2
07212
11312
168/2
301,2
488/2
608
Nombre
d'abonnés
assainissement
non
collectif
556
|
545
| 523
| 550
|
562
| 570
| 570
| 570
|
507
| 427
Le nombre d'habitants
desservis
par
l'assainissement
collectif
est
de
5 545
au
31/12/2021.
Ainsi
l'augmentation
du
nombre
d'abonnés
assujettis
à l'assainissement
collectif
entre
2020
et
2021,
s'élève
à 4,8
%
(contre
8,1
%
entre
2019
et
2020).
L'évolution
des
volumes
(assujettis
et entrée
station)
est
résumée
dans
le tableau
ci-dessous
:
Volumes
asset
(ri)
1070
| 0640
| 327746
| 1022
| 1077
| 293
| WW
| M2
ëyalon
MN:
6
| 5
| 2
| 060
| 10%
| 11%
| 3%
Volures
entrée
STEP
n3)
MINE
| 2508
| 27600
| 2457
| 2000
| 34101
| 4000
| A0
éydlion
NN
00
| 00
M
2%
| 4%
| 6%
| 4
al Ventre
STEPIV
assuités
1 |
LM |
OM |
1 |
10 |
18 |
I |
18
2022-012 Cadaujac/33/2
6/24
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2028
Reçu
en
grétecture
le 19/14/2028
:
Publié
le
ID:
633-2193300809-20231213-DELIR202354-DE
Evolution
des
volumes
450
000
400
000
350
000
300
000
250
000
200
000
150000 100
000 50000
û
volumes assujettis (m3)
2018 896 199477 299 140
2015 574 205 470 253 928
2017 821 198222 244517
204 1003 192230 281 984
2016 954 327 746 276050
luviométrie
(mm)
olumes
assujettis
(m3)
=
\olumes
entrée
STEP
(m3)
1200 1000 800 600 400
pluviométrie (mm)
200
2021 898 257721 420409
2019 968 239233 341814
2020 1058 267 584 404209
Les
volumes
assujettis
sont
en
baisse
de
3,9
%
entre
2020
et 2021
(effet
crise
COVID
en
2020).
La
hausse
importante
de
59,5%
des
volumes
assujettis,
observée
entre
2015
et
2016
était
due
à
un
changement
de
méthode
de
comptabilisation
utilisée
par
SUEZ,
les
volumes
assujettis
sont
ceux
facturés
sur
l’année
en
cours
(sans
retraitement
par
rapport
à la
date
de
relève).
Les
évolutions
du
nombre
d'abonnés
et
des
volumes
assujettis
depuis
2018,
améliorent
la
rentabilité
du
contrat.
Depuis
le début
du
contrat
(2015),
le nombre
d'abonnés
à augmenté
de
26,8
% (soit
+ 4
% en
moyenne
par
an)
et
les
volumes
assujettis
ont
augmenté
de
25
% (soit
+3,8
%
en
moyenne
par
an).
La
hausse
des
volumes
entrant
à la
station
entre
2020
et
2021,
est
de
4 %
(+
16
200
m3)
(après
une
hausse
de
18,3
%
entre
2019
et
2020).
Cette
hausse
des
volumes
entrant
à la
STEP
en
2021,
n'est
pas
cohérente
avec
d'une
part
la baisse
des
volumes
assujettis
et d'autre
part
avec
la baisse
de
15,1
%
de
la pluviométrie
entre
2021
(898
mm)
et
2020
(1 058
mm).
Le
rapport
Volumes
entrant
à la
STEP
/Volumes
assujettis
est
de
1,63
en
2021
(contre
1,51
en
2020
et
1,43
en
2019).
Les
volumes
d'eaux
parasites
ont
augmenté
en
2021.
On
note
toujours
un
écart
entre
les
volumes
en
entrée
de
station
et
les
volumes
traités
en
sortie
de
station
: en
2021,
les
volumes
traités
sont
supérieurs
de
14,8
%
aux
volumes
collectés.
Selon
SUEZ,
cet
écart
est
dû
aux
deux
méthodes
différentes
de
mesure
de
débit
(débit
électromagnétique
en
entrée
et
canal
Venturi
en
sortie
(avec
un
problème
de
seuil
sur
le canal)).
L'écart
entre
entrée
et
sortie
augmente
depuis
2019.
Volumes
entrée
STEP
(m3)
276050
| 244517
|
299140
|
341814
| 404209
|
420409
Volumes
traités
à la STEP
(m3)
355859
| 294476
|
347815
|
373584
| 453386
|
482700
écart
sortie/entrée
28,9%
204%
16,3%
93%
122%
148%
2022-012
Cadaujac/33/2
7/24
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2088
Reçu
en
orétecture
le 19/14/2033
E
Pubiié
le
x
ID
: 093-213300809-20231215-DELIB202354-DE
En
2021,
on
note
de
nouveau
une
forte
augmentation
des
volumes
déversés
en
tête
de
station
(+58
%
par
rapport
à 2020)
Volumes
deverses
en tête
de STEP
188
|
19
300 |
197
|
3745
|
5330
SUEZ
précise
qu'il
y a
eu
71
jours
de
déversement
en
2021
(contre
60
en
2020),
dont
17
avec
un
déversement
inférieur
à 5
m3/jour
(contre
25
en
2020).
Toutefois,
des
volumes
de
déversements
par
temps
sec
(3 016
m3)
ont
aussi
été
observés,
dus
à
des
dysfonctionnements
du
poste
de
relevage
de
tête.
Un
contrôle
de
la fiabilité
du
point
de
mesure,
est
nécessaire,
Les
volumes
déversés
en
2021
représentent
12,7
%
des
volumes
pompés
en
tête
de
station
ou
encore
20,7
%
des
volumes
assujettis.
Zoom
sur
la consommation
unitaire
:
199477
| 239233
| 267584
| 25722
2168
| 2301
|
2488
|
2608
92
104
108
99
19%
|
10%
|
34%
|
83%
Entre
2020
et
2021,
la consommation
unitaire
est
en
baisse
de
8,3
%.
Elle
s'élève
à 99
m3/abonné/
an.
Elle
est
revenue
au
niveau
de
2015
et
reste
inférieure
à la
moyenne
Agence
de
l'Eau
de
120
m3.
1.1.3
Les
usagers
non
domestiques
(D202.0)
L'article
L1331-10
du
code
de
la Santé
Publique
prévoit
que
« Tout
déversement
d'eaux
usées
autres
que
domestiques
dans
le réseau
public
de
collecte
doit
être
préalablement
autorisé
par
le
maire
». Le
contrôle
des
effluents
non
domestiques
concerne
les
industriels
et
les
établissements
assimilés
tels
que
restaurants,
bouchers,
garagistes,
cantines
(ces
derniers
doivent
posséder
un
bac
à graisses
ou
un
déshuileur/débourbeur).
1.1.4
Les
réseaux
de
collecte
de
eaux
usées
2022-012
Cadaujac/33/2
8/24
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2028
Reçu
en
gréfecture
le 19/14/2025
Publié
le
ID:
633-2193300809-20231213-DELIR202354-DE
On
observe
une
augmentation
de
0,4
%
du
linéaire
de
conduites
entre
2020
et
2021.
La
décomposition
détaillée
du
réseau
est
la suivante
:
Ten
LITE
LT
Désignation
2020
2021
N/N-1(%)
CADAUJAC
Linéaire
de
réseau
séparatif
Eaux
Pluviales
hors
refoulement
(ml)
|
10
866,9
| 108229
|
= 0,4%
CADAUJAC
Linéaire
de
réseau
séparatif
Eaux
Usées
hors
refoulement
(ml)
25
734,8
| 26
015,4
MARTILLAC
Linéaire
de
réseau
séparatif
Eaux
Usées
hors
refoulement
(ml)
89,7
89,7
|
00%
CADAUJAC
Linéaire
de
réseau
séparatif
Eaux
Usées
en
refoulement
(mi)
7 868,8|
7 796,2
. - 0,8%
CADAUJAC
Linéaire
de
réseau
eaux
traitées
(ml)
4778,71
778,7
Linéaire
total
(mi)
Somme
de
Longueur
(ml)
Conduites
par
type
Type
+
ä Gravitaire E Refoulement
2022-012 Cadaujac/33/2
9/24
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2028
Reçu
en
gréfecture
le 19/14/2025
Publié
le
ID:
633-2193300809-20231213-DELIR202354-DE
Somme.
de:
Longueur.
(mt)
Conduites
par
type
de
matériau
5: 0%
840;
2%
16620;
36%
19645;
42
0;
0%Matériau
or
# Amiante
ciment
& Béton & Inconnu
0;
0%
E Ciment 53 PVC-PE & Fonte-Grès 5 Acier
9392;
20%
Les deux matériaux les plus rencontrés,
sont
respectivement
le PVC
(42%)
et
l'amiante
ciment
(36
Yo). Il y
a eu
5 branchements
supplémentaires
entre
2020
et
2021
pour
un
total
de
2 009
branchements
au
31/12/2021.
Il existe
21
postes
de
refoulement
recensés
sur
le périmètre
d'affermage
à fin
2021.
L'évolution
des
autres
ouvrages
d'assainissement
est
donnée
dans
le tableau
ci-après
:
Avaloirs
224
243
243
243
0,0%
Branchements
EU
1 960
1 999
2004
2 009
0,2%
Regards
717
788
799
810
1,4%
Vannes
4
2
1
1
0,0%
Les
PR
Montusset
et
Prémarchand
ont
été
mis
en
service
fin
2018
et
début
2019.
Afin
d'améliorer
le suivi
des
eaux
parasites,
SUEZ
préconise
l'installation
de
télésurveillances
supplémentaires
sur
les
3 postes
non
équipés
: Dorly,
Lamourou
et
Tout
Vent.
SUEZ
préconise
également
la réhabilitation
des
postes
Dorly
(génie
civil),
Les
Brousteys
et Clos
Seurin
(génie
civil).
Le
PR
Clos
Seurin
reçoit
beaucoup
d'eaux
parasites.
Le
linéaire
de
réseau
eaux
usées,
hydrocuré
en
préventif,
a augmenté
par
rapport
à 2020.
Il s'est
élevé
à 1 135
ml
en
2021
(dont
13,5
mi
sur
le pluvial)
(contre
90
ml
en
2020,
1 890
mi
en
2019
et
2 760
mi
en
2018).
2022-012
Cadeujac/33/2
10/24
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2028
Reçu
en
grétecture
le 19/14/2028
:
Publié
le
ID:
633-2193300809-20231213-DELIR202354-DE
Branchements
non
conformes
:
Les
enquêtes
de
conformité
de
branchements
ont
fortement
baissé
en
2021.
Le
nombre
de
branchements
non
conformes
contribue
à l'arrivée
d'eaux
parasites
à la
station
ainsi
qu'à
d'éventuels
rejets
pollués
en
milieu
naturel.
Le
nombre
de
branchements
détectés
non-conformes,
au
31/12/2021,
n'a
pas
été
indiqué
par
SUEZ
dans
le RAD
2021.
Nombre
de contrôles
raccordemen
pour
vente
45
6
Nombre
de contrôles
raccordement
hors
vente
132
Î
Nombre
de raccordements
non
conformes
au 31/12/N
57
[.1.5
Les
ouvrages
d'épuration
et
leurs
caractéristiques
La
station
d'épuration
de
Cadaujac,
d'une
capacité
de
6 500
EH,
a été
mise
en
service
en
2010,
elle
est
de
type
boues
activées
avec
déshydratation
des
boues
par
centrifugeuse.
Le
rejet
s'effectue
au
niveau
de
la Garonne.
Equivalent
habitant
: rejet
de
60
grammes
de
DBOS
par
jour.
DBOS5
: Demande
biologique
en
oxygène
pendant
5 jours.
DCO
: Demande
chimique
en
oxygène.
MES
: Matières
en
suspension.
NGL
: Azote
global.
Pt :
Phosphore
total.
tMS
: tonne
de
matière
sèche.
Capacité
d'épuration
de
la station
d'épuration
:
6 500 975 455 390 780
Prescriptions de rejet
de
l'arrêté
du
21
juillet
2015
et
de
l'arrêté
préfectoral
du
25/10/2006
:
2022-012
Cedaujac/33/2
11/24
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2028
Reçu
en
grétecture
le 19/14/2083
Publié
le
ID:
633-2193300809-20231213-DELIR202354-DE
Charges
2020
:
1 Kg/i
1104
m3/)
69,18kg/j
| 32,61
kg/j
| 12,55kg/|
1,3kg/j
| 1239
m3/j
87,3%
|
85,8%
|
83,1%
| 81,2%
61,1
mg/l
| 29
mg/l
| 11
mg/l
| 1,2
mg/l
4 ni
0400)
25
mg/l
| 19
mg/l
Charges
2021
:
1152
m3/
5kgi
| 418kgj
| 146kgi
| 38kg/
1323
m3/]
97,5%
|
930%
| 94,5%
| 94,6%
45
mg/l!
33,9
mg/l
| 15
mg/l
| 2,9
mg/l
12
prélèvements
ont
été
réalisés
en
2021
pour
les
paramètres
DBO5,
DCO
et MES.
4 prélèvements
ont
été
réalisés
pour
les
paramètres
NTK
et P.
Le
prélèvement
du
11/01/2021
a montré
des
non-
conformités
pour
les
paramètres
DCO
et
MES.
Compte
tenu
de
2 dépassements
tolérés
par
an
sur
chacun
des
paramètres
DBO5,
DCO
et
MES,
SUEZ
a déclaré
les
rejets
conformes
en
2021.
Toutefois,
le détail
des
12
bilans
2021
n’a
pas
été
joint
par
SUEZ,
dans
le RAD
2021.
I.1.6
Les
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
Quantités
de
boues
(tMS)
90,0 80,0 70,0 60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0
2013 728 69,2
2014 54,1 52,5
2015 53,7 56,5
2016
|
2017
83,4 76,7 1,6
2018 66,6
2019 54,1 51,5
2020
|
2021
528 48,9
& Quantité
de
boues
produites
(tMS)
Quantité
de
boues
évacuées
compostage
(tMS)
a Quantité
de
boues
évacuées
méthanisation
(tMS)
63,4 0
34,3
En 2021, 52,8 Tonnes
de
Matières
Sèches
de
boues
ont
été
produites
soit
une
hausse
de
32
%
par
rapport
à 2020,
ce
qui
n'est
cohérent
avec
la faible
hausse
(2,4
%)
de
la pollution
entrante
(en
T DBOS5)
sur
la période.
2022-012
Cadaujac/33/2
12/24
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2028
Reçu
en
grétecture
le 19/14/2028
:
Publié
le
ID:
633-2193300809-20231213-DELIR202354-DE
48,9
Tonnes
de
Matières
Sèches
(TMS)
ont
été
évacuées
en
compostage
en
2020,
soit
une
hausse
de
42,6
%
par
rapport
à 2020.
I.2
Tarification
et
recettes
du
service
1.2.1
Modalités
de
tarification
La
part
collectivité
(part
fixe
et part
proportionnelle)
n'a
pas
varié
entre
le 1/1/2021
et le
1/1/2022.
Les
tarifs
applicables
au
titre
de
la part
délégataire
ont
été
définis
dans
le contrat
d'affermage
et
sont
révisables
annuellement
par
application
d’un
coefficient
d'indexation
défini
dans
le contrat.
Au
1/1/2027,
le tarif
délégataire
a évolué
du
fait
de
l'application
du
coefficient
d'indexation
K.
Le
prix
du
service
comprend
:
+ Une
part
fixe
ou
abonnement,
payable
d'avance
au
semestre
+ Une
part
proportionnelle
à la
consommation
d'eau
potable,
payable
à terme
échu
Les
volumes
consommés
sont
relevés
annuellement
au
mois
de
novembre.
Les
consommations
sont
payables
au
vu
du
relevé.
Les
factures
intermédiaires
sont
basées
sur
une
estimation
de
consommation.
La
redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
reversée
à l'Agence
de
l'Eau,
s'élève
à
0,250
€/m*
au
01/01/2022
(identique
au
01/01/2021).
La
TVA
applicable
au
service
public
d'assainissement
est
passée
à 10%
depuis
le 01/01/2014.
36,40
37,20
2,2%
0,9630
0,9840
2,2%
12,30
12,30
00%
0,9400
0,9400
0,0%
0,250
6,250
0,0%
10,0%
10,0%
0,0%
1.2.2
Présentation
d'une
facture
d'assainissement
base
120
m°
(D204.0)
2022-012
Cadaujac/33/2
13/24
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
gréfecture
le 19/14/2025
RS
ae
ESS
Pubiié
le
ELLES
33-213300809-20251213-DELIR202354-DE
L'augmentation
de
la facture
120
m3
est
de
1,1
%
entre
le 1/1/2021
et
le 1/1/2022,
soit
une
augmentation
inférieure
au
taux
d'inflation
pour
l'année
2021
(1,6
%).
Répartition
de
la facture
120
m3
:
Répartition
des
parts,
redevances
et
taxes
au
01/01/2022
9,1%
Part
délégataire
H Part
collectivité
# Modernisation
des
réseaux
Répartition
des
parts
fixe
et
proportionnelle
au
01/01/2022
E Part
fixe
& Part
proportionnelle
2022-012
Cadaujac/33/2
14/24
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
gréfecture
le 19/14/2025
SR
ae
;
RSS
Pubtié
le
:
LES
ID:
633-2193300809-20231213-DELIR202354-DE
Avec
une
part
fixe
inférieure
au
seuil
de
30%
pour
les
communes
rurales,
la répartition
des
parts
fixe
et
proportionnelle
est
conforme
à la
Loi
sur
l'Eau
et les
Milieux
Aquatiques
du
30
décembre
2006.
1.2.3
Montants
des
recettes
d'exploitation
Le
CARE
présenté
dans
le RAD
2021
est
repris
ci-dessous
et complété
avec
les
autres
recettes
de
la collectivité
pour
2021
:
283113 334
009
21
860 2142
641
124 ion
361935 110966 252
708
-1739 50581 20 581
0
43
963 32855 11108
456479
1
4
271481
-4,1%
12352 7416 23252 314501 i 358
688
111
848
249
631
-2791 46 262 46262
0
35
689 24 733 10956
440
639
Les recettes de la commune
liées
à la
facturation
des
abonnés,
ont
baissé
entre
2020
et
2021
de
50,9
%
(du
fait
de
la baisse
des
PFAC
(-320
K€)).
Les
recettes
totales
du
délégataire
ont
diminué
de
3,5
%
(baisse
des
volumes
assujettis
(-3,9
%),
baisse
des
travaux
exclusifs).
Les
recettes
du
service
de
l'assainissement
non
collectif
sont
présentées
dans
le chapitre
II.2.2.
1.3
Les
indicateurs
techniques
de
performance
Sont
présentés
ici les
indicateurs
de
performance
qui
sont
requis
en
l'absence
de
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
conformément
à l'annexe
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à
l'arrêté
du
2 mai
2007.
1.3.1
Taux
de
desserte
des
réseaux
de
collecte
(P201.1)
2022-012
Cadauÿjac/33/2
15/24
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
gréfecture
le 19/14/2025
SR
ae
;
RSS
Pubtié
le
:
LES
ID:
633-2193300809-20231213-DELIR202354-DE
Il s'agit
du
rapport
entre
le nombre
d'abonnés
effectifs
et
le nombre
d'abonnés
potentiels
de
la
zone
concernée
selon
le zonage
assainissement
collectif.
Un
abonné
est
compté
comme
desservi
par
un
réseau
d'assainissement
dès
lors
qu'un
réseau
existe
devant
l'immeuble.
Il y
a lieu
de
faire
le rapport
entre
le nombre
d'abonnés
desservis
et le
nombre
de
logements
dans
le zonage
assainissement
collectif
de
la commune
pour
calculer
cet
indicateur
exprimé
en
%.
Le
taux
de
desserte
pour
2021
est
estimé
à 82
%.
1.3.2
Connaissance
et
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
(P202.2B)
Cet
indicateur
évalue
sur
une
échelle
de
0 à
120
le niveau
de
connaissance
du
réseau
et
des
branchements
et l'existence
d'une
politique
de
renouvellement
pluriannuelle
du
service
d'assainissement
collectif.
L'indice
de
connaissance
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
est
de
95
pour
l'exercice
2021,
identique
à 2020.
2022-012
Cadaujac/33/2
16/24
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2028
Reçu
en
orétecture
le 19/14/2083
Publié
le
1.3.3
Conformité
de
la collecte,
des
équipements
et
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P203.3,
P204.,3,
P205.3)
Ces
indicateurs
sont
à fournir
par
la Police
de
l'Eau.
1.3.4
Conformité
de
l'évacuation
des
boues
(P206.3)
Une
filière
est
dite
« conforme
» si la
filière
de
traitement
est
déclarée
ou
autorisée
selon
sa
taille
et si
le transport
des
boues
est
effectué
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
L'indicateur
est
le pourcentage
de
boues
évacuées
selon
une
filière
conforme.
Les
refus
de
dégrillage
et les
boues
de
curage
ne
sont
pas
pris
en
compte.
2022-012
Cadaujac/33/2
17/24
Reçu
en
gréfecture
le 19/14
Publié
le
ID:
633-2193300809-20231213-DELIR202354-DE
En
2021,
les
boues
ont
été
valorisées
en
compostage,
qui
est
une
filière
conforme,
I.4
Financement
des
investissements
1.4.1
Montant
des
travaux
engagés
pendant
l'exercice
En
2021,
le montant
des
travaux
engagés
par
la commune
est
de
211
834
€ HT
pour
le service
assainissement
collectif,
correspondant
à :
+ Diagnostic
réseau
et extension
réseaux
:
4 320
€
* Travaux
Brousteys
Conilh
:
56
251
€
* Travaux
rue
de
Faugères
:
67
070€
° Travaux
divers
:
84
193
€
Conformément
au
contrat,
le renouvellement
des
matériels
électromécaniques
incombe
au
délégataire.
Dans
ce
cadre,
38
210
€ ont
été
dépensés
en
2021
(extrait
RAD
2021).
756
€ de
travaux
neufs
ont
aussi
été
dépensés
par
SUEZ
(pose
d'un
disconnecteur
à la
STEP)
Le
détail
des
opérations
n'a
pas
été
donné
par
SUEZ.
Opération
Dépenses
comptabilisées
(€)
Installations
38
205,57
Réseaux
0
Total
38
209,57
Le
détail
des
opérations
de
renouvellement
est
le suivant
:
2022-012
Cadaujac/33/2
18/24
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2028
n
Reçu
en
gréfecture
le 19/1247
Publié
le
ID:
633-2193300809-20231213-DELIR202354-DE
Gironde
Montanls
an
Euros
EQUIPEMENTS
ET
GENIE
CIVIL
756
Libellé
chantier
Montant
N-1
Montant
N
Fonds
contractus
CADAUJAC-STEP
CADAUJAC-TN-PÔSE
DISCONNECTEUR
756
EQUIPEMENTS
ET
GENIE
CIVIL
38 210
Libellé
chantier
Montant
N-1
Montant
N
Garantie
de
condnuité
de
service
CADAUJAC-R
BOURRON-RVT-POMPE
RELEVAGE
1 et
2 +
PIEDS
? 214
D'ASSISES
CADAUJAC-R
CLAIR
JULIA-RVT-POMPE
RELEVAGE
2
2 436
226
CADAUJACG-R
CLOS
SEURIN-RVT-PARTIEL
POMPE
RELEVAGE
2
902
CADAUJAG-R
LA
PEGUILLERE-RVT-POMPE
RÉLEVAGE
1 ET
2
5 636
CADAUJAC-R
LES
BROUSTEYS-RVT-CANALISATIONS
PLAQUES
4 832
2641
BARREAUDAGE
BARRES
GUIDAGE
CADAUJAC-R
SECTEUR
PATE-RVT-POMPE
CHLORURE
FERRIQUE
1048
CADAUJAC-R
STADE
CADAUJA-RVT.TRAPPES
3170
226
CADAUJAC-STEP
CADAUJAC-RVT-DEGRILLEUR
COMPACTEUR
14 240
CADAUJAC-STEP
CADAUJAC-RVT-ECRAN
TACTILE
PRESSE
À VIS
1 607
CADAUJAC-STEP
CADAUJAC-RVT-MOTOREDUCTEUR
RACLEUR
912
145?
DEGRAISSEUR
CADAUJAC-STEP
CADAUJAC-RVT-PARTIEL
PRELEVEUR
EAU
BRUTE
3 868
ÊT
EAU
TRAITÉE
CADAUJAC-STEP
CADAUJAC-RVT-PARTIEL
TURBINE
1
3780
125
(MOTOREDUCTEUR)
CADAUJAC-STEP
CADAUHAC-RVT-Pompe
1 traitement
FeCI3
(réliquat
1010
108
2021}
Programme
contractuel
CADAUJAC-R
BOURRON-RVT-TELETRANSMISSION
1738
CADAUJAC-R
LA
PEGUILLERE-RVT-SONDE
NIVEAU
898
CABAUJAC-R
MATASSET-RVT-SONDE
NIVEAU
705
CADAUJAC-STEP
CADAUJAC-RVT-VARIATEUR
POMPE
ALIM
PRESSE
731
&
Contrat
: 19505
Au
31/12/2021,
le bilan
des
dépenses
de
renouvellement
réalisées
par
SUEZ
entre
2017
et
2021,
est
le suivant
:
Opération
Renouvellement
62
065,7
38
268,52
30
159,13
27
110,85
38
209,57
2022-012
Cadauÿac/33/2
19/24
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2028
Reçu
en
grétecture
le 19/14/2028
:
Publié
le
ID:
633-2193300809-20231213-DELIR202354-DE
1.4.2
La
dette
L'encours
de
dette
du
service
d'assainissement
au
31/12/2021
s'élève
à 2
047
233
€.
509192
€ | 401646€
| 473269€|
1420734€|
2312186€|
2180498€]
2047233€
39658€
| 39658€
| 39658€|
39659€|
81390€)
148660€)
17629€|
175319€
235366
|
22816€
|
22112€|
212826]
28836€|
40116€|
460€)
405€
161226
|
16842€
|
175466]
183776]
52563€]
108553€]
131688€|
133265€
En
cours
de
la dette
au
31/12/N
2 500
000
€
2 000
000
€
i 500
000
€
526
034
€
509
192
€
1 000
000
€
500
000
€ 0€ 2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
[1.4.3
Les
amortissements
D000E
| DAADE
| AoME
| W2BE
La
dotation
aux
amortissements
pour
l'exercice
2021
s'élève
à 311
682
€.
1.4.4
Les
projets
à l'étude
et
le programme
pluriannuel
des
travaux
Pas
de
projet
à l'étude
listé
en
2022.
1.5
Les
actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
I.5.1
Abandons
de
créances
et
fonds
de
solidarité
(P207.0)
304,00
€
359,00
€ |
568,08€
|
112,49€
Quatre
demandes
de
dossier
FSL
ont
été
faites
en
2021
(contre
12
en
2020,
9 en
2019
et
1
en
2018),
et une
demande
a été
acceptée.
2022-012
Cadaujac/33/2
20/24
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2028
Reçu
en
grétecture
le 19/14/2028
:
Publié
le
ID:
633-2193300809-20231213-DELIR202354-DE
On
observe
une
forte
diminution
par
rapport
à 2020.
1.5.2
Opérations
de
coopération
décentralisée
Sans
objet. 1.6
Le
taux
d'impayés
Le
taux
d'impayés
en
2021
est
en
forte
hausse
par
rapport
à 2020.
Il s'élève
à 4,9
%
contre
2,11
%
en
2020,
1,54
%
en
2019
et
i,2
%
en
2018,
Le
montant
de
créances
irrécouvrables
a augmenté
entre
2020
et
2021,
passant
de
5 271
€ à
9
479
€,
soit
un
taux
passant
de
0,76
%
à 1,21
%.
II
Deuxième
partie
: Assainissement
Non
Collectif
IT.1
Caractérisation
technique
du
service
I].1.1
Territoire
desservi
et
mode
de
gestion
du
service
La
commune
de
Cadaujac
exerce
par
elle-même
la compétence
assainissement
non
collectif.
Le
contrat
La
gestion
du
service
a été
confiée
par
un
contrat
de
délégation
de
service
public,
sous
la forme
d'un
affermage
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif,
à la
société
SUEZ
/ Lyonnaise
des
Eaux
pour
une
durée
de
11,5
ans
à compter
du
01/07/2015,
jusqu’au
31/12/2026. Les
prestations
confiées
à la
société
Lyonnaise
des
Eaux
dans
le cadre
du
nouveau
contrat
sont
les
suivantes
:
+ Réalisation
de
l'état
des
lieux
initial
des
installations
existantes,
avec
réalisation
d’un
diagnostic
de
l’ensemble
des
installations
d'ANC
sur
une
durée
de
4 ans.
° Contrôle
périodique
tous
les
4 ans
d'entretien
et de
bon
fonctionnement
des
installations
existantes.
° Information,
accueil,
gestion
administrative
des
usagers
et
accompagnement
de
la
collectivité
dans
la communication
auprès
des
usagers
du
service.
I1.1.2
Nombre
d'habitants
desservis
par
le service
public
de
l'ANC
(D301.0)
Parmi
la population
totale,
les
habitants
considérés
comme
desservis
par
l'assainissement
non
collectif,
sont
ceux
qui
sont
disposent
du
service
d'assainissement
non
collectif.
Les
usagers
décomptés
correspondent
à une
« photographie
» du
nombre
d'usagers
effectivement
présents
au
31/12
de
l'exercice.
2022-012
Cadaujac/33/2
21/24
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2088
Reçu
en
orétecture
le 19/14/2083
Publié
le
ID
: 093-213300809-20231215-DELIB202354-DE
Evolution
des
nombres
d'usagers
et
d'habitants
8 000 7 000 6000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000
û
2010/2011/2012/2013/2014[2015/2016/2017/2018/2019/2020[2021
ES
Nombre
d'habitants
desservis
par
l'assainissement
non
999
|1 02611
244]
796
|1 3741
3641
364,1
9602
194,1
986
collectif
Nombre
d'habitants
desservis
par
l'assainissement
collectif
=#—
Nombre
d'abonnés
assainissement
collectif
Nombre
d'abonnés
assainissement
non
collectif
3 8171407214
382/4
9644
6694
793:4
86214
91215
26915
545
15761
791}1
9541
992/2
046/2
056/2
672)2
11312
168,2
301,2
4882
608
556
|
545
|
523
| 550
|
562
|
570
| 570
|
570
|
507
|
427
Le
nombre
d'habitants
permanents
desservis
par
l'assainissement
non
collectif,
est
estimé
à 1
986
au
31/12/2021.
Le
nombre
de
clients
actifs
ANC
donné
par
SUEZ,
est
de
427
au
31/12/2021.
II.1.3
Indice
de
mise
en
œuvre
de
l'ANC
(D302.0)
Cet
indicateur
permet
d'apprécier
l'étendue
des
prestations
assurées
par
le service
et
se
calcule
par
un
système
de
points
:
2022-012
Cadaujac/33/2
22/24
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2028
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Publié
le
ID:
633-2193300809-20231213-DELIR202354-DE
L'indice
de
mise
en
œuvre
de
l'ANC
du
service
pour
l'année
2021
est
évalué
à 100
comme
en
2020.
II.2
Tarification
et
recettes
du
service
II.2.1
Modalités
de
tarification
La
redevance
d'assainissement
non
collectif
permet
de
couvrir
les
compétences
obligatoires
du
service
(contrôle
de
la conception,
de
l'implantation,
de
la bonne
exécution
et
du
bon
fonctionnement
des
installations).
Les
tarifs
applicables
au
titre
de
la part
délégataire
ont
été
définis
dans
le contrat
d’affermage
et
sont
révisables
annuellement
par
application
d'un
coefficient
d'indexation
défini
dans
le contrat.
Les
variations
de
la part
fixe
délégataire
entre
le 1/1/2017
et
le 1/1/2021,
sont
données
dans
le
tableau
ci-dessous,
par
le délégataire
:
II.2.2 Recettes
du
service
Les
recettes
2021
sont
inférieures
de
4,5
%
à celles
de
2020.
Le
RAD
2021
précise
que
37
contrôles
ont
été
réalisés
en
2021,
décomposés
ainsi
:
6 contrôles
de
l'existant
dans
le cadre
d’un
projet
de
vente,
2 contrôles
périodiques
de
bon
fonctionnement
(sur
un
total
planifié
de
2),
15
contrôles
de
conception
(dont
9 sur
des
constructions
neuves),
14
contrôles
de
réalisation
(dont
10
constructions
neuves).
Il y
a eu
2 non-conformités.
Les
prix
unitaires
en
2021,
sont
les
suivants
:
* Contrôle
de
conception
: 81,84
€ HT
par
installation
+ Contrôle
de
réalisation
: 102,57
€ HT
par
installation
° Contrôle
de
bon
fonctionnement
: 8,3002
€ HT
par
semestre
et
par
installation.
2022-012
Cadauÿac/33/2
23/24
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2028
Reçu
en
grétecture
le 19/14/2028
:
Publié
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633-2193300809-20231213-DELIR202354-DE
II.3
Indicateur
de
performance
: taux
de
conformité
des
dispositifs
d'ANC
(P301.3)
Cet
indicateur
a vocation
à évaluer
la protection
du
milieu
naturel
découlant
de
la maîtrise
des
pollutions
domestiques.
Pour
ce
faire,
il mesure
le niveau
de
conformité
de
l'ensemble
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sur
le périmètre
du
service,
en
établissant
un
ratio
entre
:
- d'une
part
le nombre
d'installations
contrôlées
jugées
conformes
ou
ayant
fait
l'objet
d'une
mise
en
conformité
connue
et
validée
par
le service
depuis
la création
du
service
jusqu'au
31/12/N,
- d'autre
part
le nombre
total
d'installations
contrôlées
depuis
la création
du
service
jusqu'au
31/12/N. Il est
précisé
que
cet
indice
ne
doit
être
calculé
que
si l'indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
est
au
moins
égal
à 100.
Taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
= nombre
d'installations
contrôlées
conformes
où
mises
en
conformité
/ nombre
total
d'installations
contrôlées.
Nombre
d'installations
contrôlées
depuis
la création
du
service
(VP.167)
: 427
Nombre
d'installations
contrôlées,
jugées
conformes
où
ayant
fait
l'objet
d’une
mise
en
conformité
(VP.166)
: 211
Autres
installations
contrôlées
ne
présentant
pas
de
danger
pour
la santé
des
personnes
ou
de
risques
avérés
de
pollution
de
l'environnement
(VP.267)
: 164
Le
taux
de
conformité
(P301.3)
est
donné
à 88
%
pour
2021
((211+164)/427)
II.4
Financement
des
investissements
I1.4.1
Montant
des
travaux
engagés
pendant
l'exercice
Néant.
II.4.2
Les
projets
à l'étude
et
le programme
pluriannuel
de
travaux
Néant. 2022-012
Cadaujac/33/2
24/24