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Déliberation - deliberation 2022 082
Déliberation - deliberation 2022 077
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
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DÉPARTEMENT GRUISSAN
De l'Aude tnt Cnnner=]
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Debian MAIRIE DE GRUISSAN
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-077
Séance du 26 septembre 2022
Convention d'occupation temporaire pour la collection de vigne INRAe / conservatoire du littoral {commune de Gruissan
l Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s'est réuni ou nombre prescrit per la
Loi au Palais des congrès à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel CAREL, 1° adjoint au
Maire, en application de l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
le Maire étant empêché.
PRÉSENTS :
CAREL M — BESSE JB- BEDOS À — DOMENECH A - LENOIR À - LIGNON L - LAJUS ML - VETRO MH — GAUBERT JB - MARONDA BAILLUS M - LAVOUE JM - EVE P - ESPITAILLE C + DUPUIS P - GIMÉNEZ ) - LEVEAU G - FERRASSE 5 - LIMONGI MS - CARBONEL M- BALLARIN J
PROCURATIONS :
= CODORNIOU D à CAREL.M
- AZIBERT G à GIMENEZ J
= BEHLERT | à LAJUS ML
+ FUENTES MA à BEDOS À
- NOLIVIER à CARBONEL M
= VIAUD JP à LIMONGIS
ABSENTS OU EXCUSÉ:
- CODORNIOU D
= BEHLERTJ
- AZIBERTG
= FUENTES MA
- PARRAB
= DURANDIL
= SANTACATALINA H
= OLIVIERN
= VIAUD JP
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAIUS ML
Convocation du : 16 septembre 2022 Affichage du : 27 septembre 202 Monsieur le Premier Adjoint au Maire expose que depuis 1995, PINRAe a sollicité la Ville et le
Conservatoire du litaral {CDL) pour installer une cellection de ressources génétiques de la vigne dans
le massif de la Clape.
Cette collection ampélographique regroupe 6000 variétés de vignes provenant de 40 pays.
La présente convention porte sur la mise à disposition de 3,18ha de parcelle du CDL à l’INRAe pour y
planter les cépages.
L'autorisation est prévue sur une durée de 30 ans avec une redevance annuelle de 188€, perçue par la ville,
En sa qualité de gestionnaire des terrains du Conservatoire du Littoral, la commune de Gruissan doit
se prononcer sur la présente convention proposée à sa signature.
Monsieur le Premier Adjoint au Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver la signature
de la convention d'occupation temporaire pour l'implantation de la cellection ampélographique de
FINRAe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'avis favorable de la commission municipale n°1 « Urbanisme, aménagement durable et Ecoquartier » du 13 septembre 2022
Décide à l'unanimité des membres présents ou ayant donné procuration,
&D'’autoriser Monsieur le Maire à signer {a convention d'occupation temporaire avec l'INRAe et le
Conservatoire du Littoral pour l'implantation de la collection ampélographique de l'INRA.
Pour le Maire empêché, La Secrétaire de séance,
Le 1 Adjoint au Maire,
Michel CAREL
ACTE RENDU BYECUTOIRE PAR Tranimiion a Représentant de ta e JA |A /2022 Publeation le... NOHCRION le TE, Pour le Maire, et par délégation HE Le Directeur Génèral des Services Joan-Manuel BACD