Procès Verbal - 20220920 pv reunion conseil municipal du 20 09 2022

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Procès Verbal - 20220920 pv reunion conseil municipal du 20 09 2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Hommarting. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220920 pv reunion conseil municipal du 20 09 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG

COMMUNE DE HOMMARTING

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

SÉANCE ORDINAIRE du 20 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 20 septembre 2022 à 20 heures, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean — Louis NISSE, Maire, après convocation légale adressée par courrier le 09 septembre 2022.

Présents : MAZERAND-STOCKY Laurence, FROMANT Gilbert, CHARTON Carine,

KLEIN Serge, DUMOLLARD Jean-Yves, SIMON Francis, SCHMITT Martial, MANGIN

Aurélien, WILHELM Bruno, BECKER Gérald, SCHWARTZ Valérie, FROELIGER Joël,

Excusées : DRUSKE Pauline, SITZ Virginie,

Secrétaire de séance : BILLAUD Laetitia, secrétaire de mairie HE

ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance,

2° Approbation du procès — verbal de la séance du 07 juin 2022,

3° Nomination d’un correspondant incendie et secours,

4° Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023, 5° Cession et Achat terrains,

6° Mise en location du bâtiment Foyer Associatif,

7° Tarif de location de la salle d’activités du périscolaire,

8° Tarifs des salles communales,

9° Décision budgétaire,

10° Saisine du Défenseur des Droits,

11° Fêtes et cérémonies,

12° Divers.

kkX

| 2022-05-033 Nomination d’un secrétaire de séance | Le Conseil Municipal nomme Madame Laetitia BILLAUD, secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de séance.

| 2022-05-034 Approbation du procès — verbal de la séance du 07 juin 2022 | Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès — verbal de la précédente séance, en date du 07 juin 2022, en notant qu'aucune remarque n’a été émise à son encontre.

2022-05-035 Nomination d’un Correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire informe qu’au sein de chaque conseil municipal doit être désigné un correspondant incendie et secours.

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental

d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection

et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil

municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et

à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à

l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement

et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes

ainsi qu'à leur évacuation.

Monsieur le Maire propose aux Conseillers de nommer un correspondant incendie et secours.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de : - Nommer Monsieur Serge KLEIN Correspondant incendie et secours pour la Commune de HOMMARTING.

2022-05 —-036 Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57

| au 17 janvier 2023

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le budget de la commune et le lotissement à compter du ler janvier 2023.

2 - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.

Après rappel de ce contexte réglementaire et compte tenu de la taille de la commune, il est proposé

de maintenir le non amortissement des immobilisations à compter du 12T janvier 2023.3 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ceci étant exposé, il est proposé de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de là nomenclature budgétaire et comptable de la M57 (communes de moins de 3500 habitants), pour le budget communal et le budget lotissement à compter du ler janvier 2023, le comptable ayant émis un avis favorable.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 17 janvier 2023.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Le conseil municipal, les explications entendues et après avoir délibéré à l’unanimité des membres

présents et représentés, adopte, à compter du 1*T janvier 2023 le référentiel M57 (communes de moins de 3500 habitants) pour le budget communal et le budget lotissement.

2022-05-037 Cession d’un terrain communal

cadastré section 03, parcelle n° 812/0.238

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la demande de Monsieur Jules WILHEM concernant l’achat d’un terrain communal, cadastré Commune de HOMMARTING, section 03, n° 812/0.238, d’une superficie de 2,12 ares. Ce terrain est situé en zones UB et Aa du PLU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE et AUTORISE le Maire à vendre la parcelle cadastrée Commune de HOMMARTING, section 03, n° 812/0.238, d’une superficie de 2,12 ares, à Monsieur Jules WILHEM.

- DECIDE et FIXE le prix de l’are de cette parcelle à 707,55 € / l’are, soit un montant total de 1 500,00 €,

- AUTORISE et CHARGE le Maire à signer l'acte de vente ainsi que l’ensemble des pièces du dossier. :

2022-05-038 Cessions / achats de terrains — projets communaux et demandes

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux des demandes et projets suivants :

1) Demande d’acquisition d’un terrain communal situé Rue des Tilleuls : Monsieur Florian WILHELM souhaiterait acquérir le terrain communal, cadastré Rue des Tilleuls, section 01, n° 103, pour lui permettre la création de places de parking dans le cadre d’un projet de construction de logements.

Le Conseil Municipal ne prend pas de décision mais est favorable sur le principe.Il est demandé à Monsieur WILHELM de modifier les positionnements des places de parking et de proposer plusieurs variantes car le Conseil souhaite conserver, pour des raisons de sécurité, la visibilité pour les usagers de la route. Aussi, M. WILHELM est invité à communiquer une offre d’achat.

2) Projet communal concernant l’implantation d’un hangar

Plusieurs pistes sont envisagées :

a) l’achat d’un terrain situé Rue du Château d'Eau, appartenant à la famille DERSE - KRUMMENACKER. II est rappelé que sur ce terrain, il y a un hangar agricole existant mais sinistré, dont le propriétaire est la famille BECKER. En revanche, le prix de vente du terrain est onéreux. De plus, il sera nécessaire de rajouter à cette somme le prix d’acquisition du hangar ainsi que les travaux de réhabilitation de cette structure.

b) l’achat du hangar en bois localisé Rue des Tilleuls. Il conviendra de prendre attache avec le propriétaire de ce bien pour savoir si ce bien est à céder et à quel prix. c) l'implantation d’un hangar sur le terrain communal situé Rue des Lilas (ancienne aire de jeux). Le terrain appartient à la Commune. Des devis seront à établir pour chiffrer les travaux et l’achat d’un hangar.

3) Projet de création d’une piste cyclable reliant le Zinswald au village Une procédure de déclaration d’utilité publique est évoquée pour permettre la réalisation des travaux d'aménagement de cette piste cyclable.

2022-05-039 Tarif de location du Foyer Associatif Eugénie

Activités pour les séniors et création d’un club house - Association Coeur de Homard

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que l’ Association Cœur de Homard propose

des activités pour les séniors et souhaite également créer un club house au sein du Foyer Associatif

Eugénie. Il convient donc de fixer le tarif de location.

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif suivant :

- 100 € par mois.

2022-05-040 Tarif de location de la salle d’activités du périscolaire

Cours de fitness proposés par l’association Coeur de Homard

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que des cours de fitness sont proposés par

l’Association Coeur de Homard au sein de la salle d’activités du périscolaire et qu’il convient de

fixer le tarif de location.

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif suivant :

- 15 € par séance.

2022-05-041 DÉCISION MODIFICATIVE 1 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il convient d’apporter une décision modificative au Budget Principal pour permettre le paiement des factures :

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES

21318 Autres bâtiments publics 1328 Autres subventions d’équipement +2913 € +2 400 €

2128 Autres agencements et aménagements

- 513€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les modifications budgétaires mentionnées ci — dessus.communaux

2022-05-042 Tarifs de locations des salles communales et du matériel et équipements

Le Conseil Municipal décide de mettre en place, à compter de la présente délibération, des nouvelles

tarifications pour les salles communales.

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe et approuve les tarifs suivants :

SALLE POLYVALENTE

PERSONNES ET

ADMINISTRES | ASSOCIATIONS

DE LA COMMUNE | EXTERIEURES

DINER DANSANT / BAL 500 €

CONCOURS CARTES / LOTO 300 € / JOUR

BAPTEME / COMMUNION / REPAS / MARIAGE 300 € 500 €

ENTERREMENT 100 € 220 €

JOURNEE SUPPLEMENTAIRE 70 € 100 €

REPAS OÙ FETE D'ENTREPRISE 500 €

UNE JOURNEE AVEC VAISSELLE 150 € 250 €

UNE JOURNEE SANS VAISSELLE 100 € 220 €

FORFAIT TELEVISEUR (caution télécommande 50 €) 5€ 5€

LEVEE DE POUBELLE 15 € 15 €

SALLE DRUSSEL

PERSONNES ET

ADMINISTRES ASSOCIATIONS

DE LA COMMUNE | EXTERIEURES

TARIF UNIQUE 150 € 300 €

ENTERREMENT 80 € 160 €

JOURNEE SUPPLEMENTAIRE 50 € 60 €

UNE JOURNEE AVEC VAISSELLE 100 € 190 €

UNE JOURNEE SANS VAISSELLE 80 € 160 €

FORFAIT TELEVISEUR (caution télécommande 50 €) DRE 5 €

LEVEE DE POUBELLE 15 € 15 €

FOYER ASSOCIATIF EUGÉNIE

ADMINISTRES

DE LA COMMUNE

TARIF UNIQUE 50 €

FACTURATION DES SALLES AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal décide de la gratuité d’une location par an puis les tarifs suivants seront

appliqués :ASSOCIATIONS

COMMUNALES

SALLE POLYVALENTE 150 €

SALLE DRUSSEL 75 €

FACTURATION POUR LA LOCATION DE MATERIEL

DESIGNATION TARIFS

1 TABLE ET 6 CHAISES (caution 100 €) 10€

TENTE, TABLES ET CHAISES SUR

REMORQUE (caution 500 €) 150€

FACTURATION DE LA VAISSELLE ET DU MOBILIER CASSÉS. ABIMÉS OU

MANQUANTS LORS DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES

DESIGNATION PRIX UNITAIRE TTC

ASSIETTE GRANDE 6,00 €

ASSIETTE PETITE 4,00 €

ASSIETTE À DESSERT 4,00 €

ASSIETTE À SOUPE 4,00 €

VERRE A EAU 4,00 €

VERRE A VIN 4,00 €

VERRE A VIN BLANC 4,00 €

VERRE A BIERE 3,00 €

VERRE À WHISKY 3,00 €

VERRE A SODA 3,00 €

VERRE À COGNAC 3,00 €

VERRE COUPE / FLUTE 3,00 €

TASSE A THE (VERRE LIPTON) 5,00 €

CARAFES D'EAU EN VERRE 4,00 €

TASSE 2,00 €

SOUCOUPE 1,50 €

RAFRAICHISSEUR BOUTEILLE 10,00 €

PLAT OVALE 8,00 €

PANIERE A PAIN (INOX) 6.00 €

SAUCIERE INOX 5,00 €

SALADIER INOX 6,00 €

SALADIER PETIT (INOX) 2 ANSES 8,00 €

SALADIER GRAND (INOX) 2 ANSES 10,00 €

SALADIER GRAND (VERRE) 8,00 €

COUVERTS A SALADE 5,00 €

PINCES INOX 4,00 €

PASSOIRE 10,00 €

PELLE A TARTE 5,00 €

COUPE PAIN 120,00 €

TIRE BOUCHON PRO 150,00 €

TIRE BOUCHON PETIT MODELE 5,00 €BAC A COUVERTS CHARIOT INOX 30,00 €

THERMOS A CAFE 10,00 €

FOURCHETTE 2,50 €

CUILLERE A SOUPE 2,50 €

COUTEAU 3,00 €

CUILLERE À CAFE 2,50 €

FOURCHETTE / COUTEAU POISSON 2,50 €

COUTEAU A PAIN 9,00 €

FOUET, LOUCHE ou ECUMOIR 5,00 €

MACHINE A CAFE POUR VERSEUSE 500,00 €

GRANDE VERSEUSE POMPE CAFE 70,00 €

PLATEAU DE SERVICE 11,00 €

APPAREIL SECHE MAIN 180,00 €

DEVIDOIR PAPIER SECHE MAIN 50,00 €

DEVIDOIR PAPIER WC 30,00 €

CHAISE BOIS 90,00 €

CHAISE PVC 45,00 €

TABLE RECTANGULAIRE BOIS 180,00 €

TABLE RECTANGULAIRE PVC 100,00 €

TABLE RONDE 350,00 €

CHARIOT DE SERVICE 250,00 €

BALAI 10,00 €

LAVE SOL BALAI ET SEAU 25,00 €

PELLE + BALAYETTE 5,00 €

CASSE TV, TELECOMMANDE ou AUTRES | Frais réels de remise en

EQUIPEMENTS TYPE CAVE A VIN,| ‘ta ou prix éventuel du REFRIGERATEUR, LAVE VAISSELLE OR PEINE remplacement

Toutes autres dégradations seront facturées au prix réel par l’entreprise

2022 —-05 -043 Saisine du défenseur des droits par un administré

Demande de suppression des sonneries des cloches nocturnes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la saisine du défenseur des droits par un

administré de la Commune au sujet des sonneries des cloches nocturnes. Cet administré demande

l'arrêt des sonneries des cloches la nuit en raison de problème de santé.

Le Maire est seul décideur en matière des sonneries non religieuses des cloches de l’Eglise.

À ce jour, la Commune de HOMMARTING n’a pas réceptionné de certificat médical attestant que

les problèmes de santé de cet administré sont liés aux sonneries des cloches nocturnes de l’église.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal est contre la suppression des sonneries des cloches nocturnes

et souhaite préserver cette tradition, qui fonctionne depuis de longues années, pour les habitants,

domiciliés à proximité ou à l’écart, ainsi que pour les anciens du village qui sont attachés à cet usage

local, ils en perdraient leurs repères et seraient angoissés en cas d’arrêt des sonneries nocturnes des

cloches.2022-04-044 Repas des aînés

Le repas des aînés se déroulera le dimanche 09 octobre 2022, à 12h00, à la salle polyvalente. Les invitations seront distribuées, dans les boîtes aux lettres des personnes âgées de 65 ans et +, par les conseillers municipaux, durant le week-end du 23/09/2022 au 25/09/2022. La préparation de la salle aura lieu le samedi 08 octobre 2022 à 14h00. Le prix du repas pour les accompagnateurs âgés de — de 65 ans est de 25 €.

2022-04-045 Divers

Monsieur le Maire évoque et informe les Conseillers Municipaux des points suivants : - Des travaux de remplacement du moteur de volée de la cloche 1 (cloche du Glas) sont prévus à l’église. Le montant des travaux est : 2 913 € TTC ;

- Des travaux et aménagements seront réalisés au Foyer Eugénie et dans la salle d’activités située à côté du périscolaire ;

- La procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de Monsieur Marcel STEIBEL est toujours en cours ;

- La Commune fera appel à un prestataire extérieur pour le nettoyage de l’école à compter du 1% octobre 2022 ;

- Les frais de scolarité demandés par le Syndicat Scolaire de Moussey pour des enfants domiciliés à HOMMARTING mais scolarisés à MOUSSEY ;

- Madame Christine HERZOG, Sénatrice de la Moselle, était présente en notre mairie, le 20

septembre 2022, à 15h. Madame HERZOG propose d’organiser une visite du SENAT pour le Conseil Municipal.

kk +

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h20.

Délibération rendue exécutoire

Pour extrait conforme

HOMMARTRKE-e 22 septembre 2022