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Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs,
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CONVENTION 2025
« COMMUNE D’ORNEX »
Devis D2502-005
ENTRE
La Mairie d’ORNEX – 45 rue de Béjoud – 01 210 Ornex représentée par le Maire en exercice, Monsieur Olivier GUICHARD d’une part,
Et
L’Entreprise Les Défricheurs dont le siège se trouve 14 rue Gagarine 01100 Oyonnax représentée par le Directeur Laurent SEIGNEUR, d’autre part
IL EST CONVENU
ARTICLE 1 – OBJET
La Mairie d’Ornex confie à l’Entreprise Les Défricheurs des travaux d’entretien des berges de différents cours d’eau répartis sur la Commune, de divers chemins ruraux et d’espaces verts.
L’Entreprise Les Défricheurs exécutera ces travaux avec ses propres moyens matériels et le personnel en transition dans le respect des statuts.
ARTICLE 2 – MISSION
Le travail à exécuter comprend :
- Différents travaux de désherbage, du grand rond-point et des îlots sur la RD 1005 - Désherbage de la RD 1005 depuis le grand rond-point jusqu’au panneau Ferney
ARTICLE 3 – RYTHME DES INTERVENTIONS
Le planning d’interventions de10 jours s’établit comme suit :
- 1 passage en avril
- 1 passage en juin
- 1 passage en juillet
- 1 passage en septembre
- 1 passage en octobre
. Page 2 sur 2
ARTICLE 4 – OBJECTIFS DE RESULTAT
L’Entreprise Les Défricheurs interviendra avec 1 encadrant Technique et le personnel en transition pour exécuter la mission visée à l’article 2 selon le rythme définis dans l’article 3.
ARTICLE 5 – COÛTS DES INTERVENTIONS
Total TTC : 9 300 € TTC (neuf mille trois cents euros)
Total HT : 7 750 €, TVA 20 % : 1 550 €
ARTICLE 6 – ASSURANCE
Les Défricheurs souscrit une assurance de responsabilité civile et d’accident du travail avec la MAIF pour l’exécution de travaux d’espaces verts.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Les paiements seront à effectuer chaque fin de mois sur le décompte des jours travaillés au compte n° 10807 00062 62019433218.15 à la BPBFC OYONNAX.
Fait à Oyonnax le 06/02/2025
Pour Les Défricheurs Pour la Mairie d’ORNEX
Le Directeur Le Maire Laurent SEIGNEUR Monsieur Olivier GUICHARD