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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (unknown - Convention Ornex)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
CONVENTION
Entre
La mairie de Ornex propriétaire de l’église de la commune de Ornex
d’une part,
Et
La Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes siégeant à la Maison de l’Environnement de la Métropole de Lyon 14 avenue Tony Garnier 69007 Lyon, représentée par Thierry LENGAGNE, Président de la délégation territoriale de l’Ain d’autre part.
PREAMBULE
Dans le cadre de son programme « Ain clocher, une effraie », la LPO Ain participe à une action de préservation de la Chouette Effraie des clochers en intervenant sur le périmètre de la Plaine de l’Ain avec l’installation de nichoirs spécifiques dans les infrastructures communales, principalement, les églises.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de permettre l’installation, par la LPO Ain, d’un nichoir dans le clocher de l’église de la commune de Ornex en autorisant les visites préliminaires de l’édifice, l’installation du nichoir, puis les différentes visites permettant de contrôler l’occupation de ce nichoir ainsi que son entretien annuel, par le personnel de la LPO Ain et/ou ses bénévoles désignés.
Article 2 – champ d’application
La présente convention s’applique pour l’église du village de Ornex.
Article 3 – Condition de la fréquentation
Le personnel de la délégation LPO Ain et/ou les bénévoles de l’association désignés, pourront avoir accès à l’église après avoir reçu le créneau des possibilités d’accès par le propriétaire.
Article 4 – Engagement des parties
Le Propriétaire s’engage à :
- Autoriser l’accès à l’édifice, autant de fois que nécessaire, pour l’installation, l’entretien et le contrôle, après avoir défini et programmé entre les deux parties les créneaux permettant ces actions. La LPO Ain s’engage à :
- Conduire l’installation d’un nichoir pour l’effraie des clochers,
- En assurer son entretien annuellement,
- Respecter les créneaux d’accès à l’édifice fixé en concertation avec le propriétaire - Ne pas perturber ou occasionner de gêne pour les autres usagers de l’édifice.
Article 5 – Responsabilité
La LPO Ain est assuré en responsabilité civile à la société La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), domiciliée au 200 Boulevard Salvador Allende - 79038 NIORT CEDEX, atteste que LPO AUVERGNE RHONE ALPES a souscrit un contrat d'assurance. Cette assurance couvre les dommages pouvant intervenir lors de SES activités relatives à la présente convention.
Article 6 – Modalités financières 6.1 La mise à disposition et l’accès à l’édifice sont effectués à titre gratuit
6.2 Les frais occasionnés pour l’installation du nichoir sont à la charge de la LPO AURA Ain qui sollicitera le cofinancement auprès des partenaires financiers compétents. Toutefois, le propriétaire pourra également, s’il le souhaite, fournir une participation pour ces opérations sous quelque forme que ce soit.
6.3 Si l’installation du nichoir nécessite l’intervention d’un prestataire car il n’est pas accessible, les frais d’intervention ne sont pas pris en charge par la LPO et ses partenaires financiers.
Article 7 - Durée de la convention - Renouvellement – Dénonciation
Cette convention s'applique à partir de la date de sa signature et pour une durée de 3 année entière et consécutive.
Elle est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.
Toutefois, chaque partie peut la dénoncer 6 mois avant la date échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – Mutation foncière
En cas de vente de l’édifice objet de la présente convention, le propriétaire devra aviser l’acheteur de la présente convention
Fait en 2 exemplaires originaux (un par signataire), sur 2 pages
A ………………………………………………………. , le …………………………..
Pour le Propriétaire, Pour la LPO Ain M. Le Président
M. Thierry LENGAGNE