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Document publié le Mercredi 7 mars 2012 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1341835737arrete 2012 165 delegation m talbot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNZ LA
ARRETE N° 2012/165
PORTANT DELEGATION de FONCTIONS de Mme LE MAIRE à M. TALBOT Alain en sa QUALITE de CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Vu les articles L 2122-18, L 2122-20 du Code Général des Collectivités locales
Considérant que tous les adjoints sont titulaires de délégation, et qu’en application des articles précités
du code général des collectivités territoriales, le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un conseiller municipal
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté municipal n°2012/99 du 7 mars 2012 portant délégation de fonctions à M.TALBOT est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Madame Danièle ANTOINE-SANTONJA donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à M. TALBOT Alain, en sa qualité de conseiller municipal délégué, pour
e Les relations avec les employeurs et l’ANPE rapport d’activités
e Le suivi personnalisé des demandeurs d’emploi sur la Commune
e Le forum des métiers
e L’Espace citoyen
e Voisins vigilants
ARTICLE 3 :
La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter de sa notification à M. TALBOT Alain.
ARTICLE 4 :
Tous documents signés par M.TALBOT Alain, dans le cadre de la présente délégation de fonctions seront signés
M. TALBOT Alain
Conseiller Municipal délégué
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr ARTICLE 5:
Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
e Publié au recueil des actes administratifs
e _Notifié à l'intéressé
e Transmis au contrôle de légalité
Fait à Juvignac, le 26 et. 2012
Danièle ANTOINE SANTONJA
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le...
Et publication
Le Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2012-165 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : DELEGATION DE FONCTIONS M. TALBOT
Date de transmission de 02/05/2012
l'acte :
Date de réception de 02/05/2012
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2012-165 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20120426-2012-165-AI
Date de décision : 26/04/2012
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Arrêtés individuels
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
https://www.efast.fr/ascel/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2252446318444.. 03/05/2012