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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1335268339decision 2012 20 travaux d etancheite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
MAIRIE DE 9
DECISION DU MAIRE n° 2012 - 20
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’assurer l’entretien et les réparations d’étanchéité sur l’ensemble des
ouvrages de la commune
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché à bons de commande «travaux d'étanchéité» sur Les bâtiments communaux , conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics, avec LANGUEDOC TOITURES 34670 Baillargues pour un montant : minimum 5 000 Euros T.T.C.
maximum 30 000 Euros T.T.C.
pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.
Âcte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Je
et publication
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2012-20 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : marché à bons de commande ":travaux d'étanchéité"
Date de transmission de 06/04/2012
l'acte :
Date de réception de 06/04/2012
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2012-20 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20120326-2012-20-AU
Date de décision : 26/03/2012
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.2. MAPA
1.1.2.2. Décisions de signer les marchés et les
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2233136987288.. 12/04/2012