Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 483 2025 RG
Arrêté - 517 2025 RG
Arrêté - 052 2025 RG
Arrêté - 516 2025 RG
Arrêté - 088 2025 RG
Arrêté - 637 2025 RG
Arrêté - 510 2025 RG
Arrêté - 407 2025 RG
Arrêté - 167 2025 RG
Arrêté - 428 2025 RG
Arrêté - 611 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 611 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Va VTT
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vus
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 611-2025-RG
OBJET :
DEPOT D'UNE NACELLE POUR
LA POSE DE LA FIBRE
OPTIQUE EN FACADE
RUE DOMBEY
LE 05 SEPTEMBRE 2025
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L. 511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Dépôt d’une nacelle pour la pose de la fibre optique en façade,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
* AVENIR SYSTEMES AD SOLUTIONS -— 3, rue Jacqueline Auriol — 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
est autorisée à effectuer le 05 septembre 2025,
les travaux suivants :
Dépôt d’une nacelle pour la pose de la fibre optique en façade,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Dombey.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 05 septembre 2025 :
°< Rue Dombey section comprise entre la rue Philibert Laguiche et la rue
Franklin, la circulation sera interdite pour les véhicules autorisés à
emprunter cette voie ;
« L'accès à la rue Dombey dans sa section comprise entre la rue Franklin
et la place Poissonnière pour les véhicules autorisés à emprunter cette voie se fera par la rue Franklin. °
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par
l’entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise. N° 611-2025-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le ? 8 AOÛT 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,