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Arrêté - 167 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 167 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MACON L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 167-2025-RG
OBJET :
DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
OPTIQUE
PLACE DE LA BARRE
LE 12 MARS 2025
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°,
Vu larrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Déploiement de la fibre optique,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e CTI GHOZLAN - 32, cour du Parc — 21000 DIJON
est autorisée à effectuer le 12 mars 2025,
les travaux suivants :
Déploiement de la fibre optique,
sur les lieux et voies ci-après :
Place de la Barre.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 12 mars 2025 :
+ Place de la Barre à son intersection Nord avec la rue Mathieu, la
chaussée sera rétrécie à hauteur du chantier ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur deux emplacements situés devant le n° 2.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par
l’entreprise et, en matière de stationnement, au moins 48 heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
IIS pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant. N° 167-2025-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Dirécteur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mécon, le? 7 FEV, 2025 Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT