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Arrêté - 516 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 516 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 516-2025-RG
OBJET :
POSE DE FOURREAUX DE
FIBRE OPTIQUE
RUE DU DOYENNE
RUE FRACHET
UNE SEMAINE ENTRE LE 28
JUILLET ET LE 08 AOÛT 2025
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L. 511- 2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 I 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Pose de fourreaux de fibre optique,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e LHTP — 6, allée du Four Banal - 21121 HAUTEVILLES-LES-DIJON
est autorisée à effectuer pendant une semaine entre le 28 juillet et le 08 août 2025,
les travaux suivants :
Pose de fourreaux de fibre optique,
sur les lieux et voies ci-après :
e Rue du Doyenné,
e Rue Frachet.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir selon le calendrier suivant :
DEUX JOURS ENTRE LE 28 JUILLET ET LE 08 AOÛT 2025
e Rue du Doyenné, section comprise entre la rue Rambuteau et la rue Frachet, la circulation sera interdite ;
° Une déviation sera mise en place par la rue Rambuteau, la rue Victor Hugo et la rue Lacretelle ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur huit emplacements, dont un réservé pour le stationnement des véhicules des personnes handicapées, situés de part et d’autre de la chaussée à hauteur du bâtiment adressé au n° 1 de la rue Frachet ;
UNE SEMAINE ENTRE LE 28 JUILLET ET LE 08 AOÛT 2025
. Rue Frachet, la circulation sera interdite.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront mises en place par l’entreprise et, s’agissant du stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux. N° 516-2025-RG
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Rue du Doyenné, section comprise entre la rue Rambuteau et la rue Frachet, cet accès sera maintenu par la mise en double sens de circulation de cette section avec entrée et sortie par son intersection avec la rue Rambuteau et mise en place d’un cédez-le-passage à ladite intersection.
Rue Frachet, cet accès sera maintenu par la mise en double sens de
circulation de sa section comprise entre l’impasse Lacretelle et l’impasse Frachet.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
IIS pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 08 JUIL. 2025
Le Maire,
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Se sl
Jean-Patrick COURTOIS