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Arrêté - 483 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 483 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MACON L'ÉNERGIE POUR VOUS, sou
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 483-2025-RG
OBJET :
DEPOT D'UNE NACELLE POUR
LE RACCORDEMENT A LA
FIBRE OPTIQUE
RUE JEAN MERMOZ
LE 11 JUILLET 2025
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de ia Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Dépôt d’une nacelle pour le raccordement à la fibre optique,
Îl importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
. FREE RESEAU - 16, rue de la Ville l'Evêque — 75008 PARIS
est autorisée à effectuer le 11 juillet 2025,
les travaux suivants :
Dépôt d’une nacelle pour le raccordement à la fibre optique,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Jean Mermoz.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 11 juillet 2025 :
o Rue Jean Mermoz, la chaussée sera rétrécie à hauteur des n° 6 et 14 :
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour ies usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 483-2025-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 27 JUIN 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
axim PLAT