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Procès Verbal - 3 proces verbal du conseil municipal du 29 juin 2023 occulte
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 proces verbal du conseil municipal du 29 juin 2023 occulte)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE > & MAIRIE DE CHATEL gi PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023 L'an deux mille VINGT TROIS, Le VINGT NEUF JUIN à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHATEL, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur RUBIN Nicolas, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 ;: Procurations : 1 : Votants : 15: Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 JUIN 2023 PRÉSENTS : RUBIN Nicolas, DAVID Frédéric, BUTTOUDIN Jérôme, VUARAND Dominique, GRILLET-MUNIER Sophie, , BRESSOUD Ombeline, TRINCAZ Marie, VESIN Jean-Pierre, PICCOT Cécilia MAXIT Monique, DAVID Gabrielle, THOULE Ludovic, MARCHAND Franck, arrivé à 19h07. Prend part au vote à partir de la délibération n°03-0423 MAXIT Gerard, absent excusé Mme ROQUIGNY Catherine donne procuration à M. BUTTOUDIN Jérôme Feuille de présence signée jointe au présent Procès-verbal. Secrétaire de séance désigné : Mme Cécilia PICCOT 2. AFFAIRES FINANCIERES et GENERALES... 2 DELIBERATION N°01-0623 - EMPRUNT BUDGET PATRIMOINE - DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE... 2 3. RESSOURCES HUMAINES 2 DELIBERATION N°02-0623 - CREATION DE POSTES... 2 DELIBERATION N°03-0623 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL.. ...4 3. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT... 5 DELIBERATION N°04-0623 - VENTE TERRAIN COMMUNAL - LE PIERRE AUX LOUPS - PLAINE DRANSE................ ion 5 4, INFORMATIONS... nee 6 4.1 Actes passés dans le cadre de la délégation du Conseil donnée au Maireé 4.1.1 Décisions du Maire... nn 6 4.2 Informations sur les activités des commissions communales... 7 Procès-verbal de séance du conseil municipal du 25 mai 2023 1/9 1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 MAI 2023 A l'unanimité le compte rendu de la séance est approuvé. 2. AFFAIRES FINANCIERES et GENERALES DELIBERATION N°01-0623 - EMPRUNT BUDGET PATRIMOINE - DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE Selon la délibération du 29 mai 2020, le Conseil avait donné délégation au maire pour conclure des emprunts dans la limite de 2 000 000 €, Avec le projet d'acquisition du Stella sur le budget patrimoine, le besoin de financement se situe à hauteur de 3 360 000 € intégrant les frais annexes. Le Maire précise que la commune est en cours de négociation avec le ministère des finances, vendeur du bien, pour faire diminuer le prix d'acquisition. Afin de faciliter les démarches administratives et les négociations, M. le Maire sollicite le conseil municipal pour lui donner une délégation spécifique sur ce dossier, à savoir : Mener jusqu'à son terme la négociation du prix de vente avec le vendeur dans la limite de 3 360 000 € Et Mener les négociations jusqu'au terme de sa signature, l'emprunt à conclure avec l'établissement bancaire qui aura été retenu par la commission finances dans l'enveloppe maximale précitée. Le conseil charge M. le Maire de conclure et signer le contrat de prêt selon les meilleures conditions financières et pour lesquelles il s'appuiera sur l'avis de la commission finances. M. le Maire précsie qu'il était en visio pour négocier À l'unanimité, le conseil donne délégation au Maire pour mener les négociations liées à l'achat et au financement du bâtiment « le Stella ». 3. RESSOURCES HUMAINES DELIBERATION N°02-0623 - CREATION DE POSTES Monsieur le Maire propose de procéder à la création de postes au sein des différents services municipaux : Service Temps Prise Conditions Autres Ref d'effet | d'embauche informations delib Centre de | 39h Entre 3 contrats de Renfort été 02-0623- loisirs juillet et | durée variable 1 fin aout | pour stagiaires BAFA 1% echelon du Grade adjoint d'animation Animations | 39h Juillet- | 1 grade Renfort été, 02-0623- aout d'agent mis à 2 d'animations disposition de l'OT, services animations, valorisé en subvention en nature Service 39h Juillet Agent du Renfort été sur | 02-0623- patrimoine aout patrimoine 1% | accueil vieille | 3 grade douane et en remplacement après sur le poste de Romain asensio qui quitte la commune au 28/08 Service 39h Juillet Agent ST Renfort été 02-0623- technique Aout polyvalent 4 affecté aux bâtiments et espaces verts principalement Petite 18 mois Sept Contrat Rémunération | 02-0623- enfance Alternance | 2023 d'apprentissage | encadrée 5 sur le poste selon l'âge à d’auxiliaire l'embauche puéricultrice Mile Domyno Charreton Enfance 32h Sept Contrat DD - Demande de | 02-0623- hebdo 2023 grade adjoint la commission | 6 d'animation enfance - temps réparti entre fonction atsem le matin sur la création de classe et le reste en secrétariat mutualisé pour le pêle enfance (crèche, Procès-verbal de séance du conseil municipal du 25 mai 2023 3/9 cantine, centre de loisirs) Police Temps Des que | CDD - grade Remplacement | 02-0623- municipale | complet- | possible | adjoint de M. Acosta |7 39h administratif sur | qui a la fonction demandé sa ASVP mutation Ecole de Rentrée 02-0623- musique scolaire 8 2023/2024 Ressources | 24 mois Oct Contrat Rémunération | 02-0623- humaines 2023 d'apprentissage | encadrée 9 en selon l'âge à management l'embauche des ressources | Mlle Elise humaines Desuzinge Le Conseil est invité à statuer sur les créations de poste ci-dessus et à autoriser le Maire à signer les contrats de travail aux conditions énoncées. Parmi certains agents qui seront recrutés cet été et en fonction de leur engagement au sein des services, certains postes pourraient être prolongés jusqu'à la mi- nov. Cas du poste au service technique Coût des postes saisonniers supplémentaires : 11 200 € > À l'unanimité, le conseil approuve la création de ces postes et charge le Maire de procéder au recrutement dans Îs conditions sus-mentionnées. DELIBERATION N°03-0623 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL M. MARCHAND, arrive à 19h07 Monsieurle Maire expose qu t la collectivité qui entendait poursuivre une procédure disciplinaire à son encontre. Les parties ont cependant décidé de recourir à la voie amiable pour mettre un terme définitif à ce différend, solution qui apparaît comme la meilleure à tous points de vue pour la commune (évite des frais d'avocat, du temps perdu, et permet surtout d'accélérer le départ anticipé de l'agent à moindre frais...). Des pourparlers ont donc eu lieu entre nos avocats respectifs et chacun d'entre nous, avons accepté des concessions réciproques conformément aux articles 2044 à 2052 du Code Civil, et ont conduit au projet de protocole transactionnel. Ces accords mettent fin aux contentieux existants et à venir. Les parties ont ainsi convenu de : evront être tenus secrets. Le protocole transactionnel est joint à la présente délibération mais il n'est pas communicable au public. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce document. >A l'unanimité, le conseil prend acte des termes du protocole proposé et autorise le Maire à le signer et à finaliser la démarche. 3. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT DELIBERATION N°04-0623 - VENTE TERRAIN COMMUNAL - LE PIERRE AUX LOUPS - PLAINE DRANSE M. le Maire expose à l'assemblée que la SCI la Pierre au Loup, propriétaire restaurant la Pierre au Loup, situé au lieu-dit « Plaine-Dranse » sollicite la régularisation de l'emprise foncière de son établissement. En effet, sur la base du projet de division établi par le cabinet CANEL - géomètres experts, il ressort qu'une partie du restaurant empiète sur la parcelle communale, cadastrée - section B - n°2104, pour une surface de 96 m? conformément au plan annexé. l'est précisé que ce terrain, n'étant pas affecté à un service public, fait partie du domaine privé communal. Procès-verbal de séance du conseil municipal du 25 mai 2023 5/9 En cohérence avec les précédentes ventes réalisées dans des cas similaires, sur le secteur de Plaine-Dranse, il est proposé de consentir cette cession au prix de 341 €/r2 Il est précisé qu'à la demande du notaire de l'acquéreur, cette cession se ferait sous la forme d'une vente à terme, dans laquelle la commune serait payée après la vente du restaurant à un nouvel acquéreur. l'est précisé que ce terrain, n'étant pas affecté à un service public, fait partie du domaine privé communal. CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de céder ce terrain, il est proposé au conseil municipal : D'APPROUVER le principe de vente de la parcelle cadastrée - section B n°2104, d'une surface de 96m” au prix de 32736 € soit 341 €/m° conformément au plan de géomètre: - D'APPROUVER la cession du bien sous forme de vente à terme conformément au projet d'acte notarié joint en annexe AUTORISER M. le maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la formalisation de cette vente. À l'unanimité, le conseil approuve la cession et autorise le Maire à procéder à toutes les démarches administratives pour la finaliser. 4. INFORMATIONS 4.1 Actes passés dans le cadre de la délégation du Conseil donnée au Maire 4.1.1 Décisions du Maire N°ordre Date | Objet DEMANDE DE SUBVENTION - REAMENAGEMENT 2023-004 | 17/03/2023 | SITE DU LAC DE VONNES 2023-0058 | 11/04/2023 | REVISION DE LOYER - TAUX IRE DEMANDE DE SUBVENTION - CDAS - RENOVATION 2023-0046 25/4/23 | EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE NOUVELLE CLASSE DEMANDE DE SUBVENTION - CDAS - 2023-007 | 25/04/2023 | AMENAGEMENT ETAGE CABINET MEDICAL CINEMAS - TARIFS DES SÉANCES ET VENTE DE 2023-008 | 31/05/2023 | CONFISERIES / BOISSONS TARIFS PARTICIPATION VOYAGE FETE DES MERES 2023-009 | 04/05/2023 | 2023 REGIE CULTURE ET PATRIMOINE : NOUVEAUX 2023-0110 | 15/05/2023 | TARIFS DE LIVRES DEMANDE DE SUBVENTION - Création piste 2023-011 | 24/05/2023 | forestière parcelle 16/43 2023-0172 | 30/05/2023 | CDAS 2023 - PANNEAUX LUMINEUX 4.2. Informations sur les activités des commissions communales Les présidents des commissions communales exposent autant que de besoin, aux fins d'informations des membres du Conseil, les sujets traités par leurs commissions sur la période écoulée depuis la dernière réunion du Conseil municipal en date du 16 mars dernier. Un exposé sommaire est éventuellement fait oralement en séance et retranscrit dans le PV du conseil municipal. Ci-dessous le calendrier des évènements à venir: certaines dates sont susceptibles d'être encore modifiées. Jusqu'au 30 | Inscription transport scolaire juin 30-juin Remise des cadeaux de fin d'année école par municipalité 30-juin Fête de l'école O5-juil Kermesse crèche 14-juil Fête nationale 22 - 23 Juillet | Cyclosportive la Châtel Chablais Léman Race 06-août Saint laurent 14 au 13 Coupe de France VTT DH août 20-août Belle dimanche 04/09 Rentrée scolaire - remise cadeau Petite section maternelle 16 au 17 Coupe du Monde ENDURO VTT Septembre Septembre - | Médaille retraités et travail SAËM, commune, Chatel resa attente de et Chatel tourisme date03-oct Après-midi théâtre pour les anciens 08-oct Rando rose 14-15 fête des pères (proposition) octobre 11-nov Commémoration de la victoire et de la Paix, armistice du 11 novembre 1918 09-déc Photo des années 3 10-déc Repas des anciens Informations sur l'aménagement test de l'aire de stationnement pour les VTTistes: aménagements SAEM et commune concernant un bloc sanitaire douche et WC, un BBQ pour éviter les dégradations du bitume et de la foret environnante, tables de pique- nique, règlement intérieur via un arrêté de police municipale (en cours de finalisation) Voir en PJ les affiches qui seront installées sur le site pour expliquer les règles de vie. Ce travail a été aussi fait en lien avec l'équipe du pole com val média. Procès-verbal de séance du conseil municipal du 25 mai 2023 7/9 Commission enfance: proposition pour la rentrée prochaine de passer le prix du repas de 4.20 à 4,50 € pour le tarif au mois, tarif n'ayant jamais été revalorisé depuis 2015. La commune abonde le prix du repas à hauteur de 60 %, le reste est à la charge des familles. Près de 30 000 repas annuels sont servis chaque année par nos cuisiniers. Parking souterrain payant à compter du 30 juin jusqu'au 31 aout. Un bilan sera fait par ja commission finances pour évaluer cette mesure. M. Marchand demande combine coute par ex une semaine de 6 jours. Il est répondu : 26 euros les 6 jours. Pour la saison 75 €. Multipass : toutes les familles de Chatel ayant leur enfant scolarisé à l'école primaire et au collège sont éligibles au dispositif de soutien au titre de la politique sportive en faveur de la jeunesse. Coût de l'opération : 1650 euros ; opération très réussie car à ce jour 84 enfants sont venus retirer leur pass. Une enquête sera faite en fin d'été. M. Vesin nous rend compte du suivi du programme de l'espace valléen géré par la CCPEVA et nous précise qu'aucun de nos dossiers présentés n'a été retenu. M. le Maire demande qu'un point soit fait avec la CCPEVA. Mme Roquigny a livré des points d'information par le biais de M. Buttoudin qui les exposent en séance : Commission affaires sociales : les 3 médecins ont été reçus le 22 juin, en présence de Mr le Maire et de Stéphane Condevaux. Afin de pérenniser des services médicaux de qualité à Châtel, soutenir les besoins médicaux des populations habituelles et touristiques, promouvoir des services d'urgence traumatiques et des services de radio de proximité, La commission devait s'assurer qu'un projet d'extension du cabinet médical répondait à leur demande et a rencontré les médecins intéressés pour conforter leur adhésion à un projet en deux temps : Eté 2023 : Réfection du 1% étage pour une mise à disposition au 1.12.2023 .Un plan a été proposé et a reçu à l'unanimité, leur accord. 2024 üne réfection des cabinets en algeco en salles pérennes , durables et opérationnelles pour les médecins et les patients , le tout dans une architecture intégrée dans notre paysage. Après l'accord des médecins présents et à venir (2 autres arriveront cet hiver) la commission travaux peut intervenir. Depuis le 21.06 Le plan canicule est activé et les équipes ont les mêmes consignes préfectorales .que l'an passé. Commission patrimoine et culture : Romain Asensio n'occupera plus son poste à compter du 28.08 il change de région pour raisons personnelles Le service cinéma adhère cet été au multipass. Le Morclan sera libéré au 30.09 et dès le 1.09 il sera déménagé et vidé suite à la dénonciation du bail qui a été faite par la commune: Le service culture et patrimoine à élaboré son calendrier d'offres touristiques pour cet été. La bibliothèque de Châtel participera au festival du livre «Libre comme l'Art» à Abondance. Mme BRESSOUD Ombeline demande si la médecine du travail peut être relogée sur Châtel. M. le Maire propose la maison chatelane de façon provisoire. Car l'intérêt de la station est de trouver un local central pour la vallée et surtout les nombreux DSP centre nautique : Une inspection a eu lieu pour définir les « restes à réaliser avant la fine de la DO En 2024 les 10 ans de l'établissement seront célébrés (date à confirmer :22 où 23 juin 2024 ?) Commission travaux : Points d'apports volontaires : la dernière phase va être entamée sur la commune. Le Maire annonce que la compétence sur les OM sans prendre en compte le génie civil pour leur installation Réfection étanchéité parking SAEM Façade devant Schuss Terrassement salle, AO lancé et les travaux vont commencer en septembre Aménagement VTT à Pré la Joux test cette année Lac de Vonnes avance bien Etude de zone pour déposer des déchets inertes Question de la vocation du garage Premat ? Les pompiers ne s'installeront pas sur ce site ; le site vers intermarché sur La Chapelle serait plutôt privilégié, cette commune va revoir son PLU pour imaginer la nouvelle caserne centrale au niveau de la vallée d'Abondance. Du coup il faut réfléchir à la vocation de ces locaux (les pompiers de Châtel quand il y aura la nouvelle caserne et le garage Premat. M. le Maire demande aux élus de réfléchir et de donner des idées d'aménagement de ces différents locaux. L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 19h52. Le secrétaire de séance Cécilia PICCOT Procès-verbal de séance du conseil municipal du 25 mai 2023 9/9