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Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal du 15 septembre 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal du 15 septembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
> CR
5
MAIRIE
DE
CHATEL
TS
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
VINGT
TROIS,
Le
QUINZE
SEPTEMBRE
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHATEL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RUBIN
Nicolas,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
; Procurations
: 2:
Votants
: 15:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
7
Septembre
2023
PRÉSENTS
:
RUBIN
Nicolas,
BUTTOUDIN
Jérôme,
MAXIT
Monique,
MARCHAND
Franck,
VUARAND
Dominique,
GRILLET-MUNIER
Sophie,
BRESSOUD
Ombeline,
TRINCAZ
Marie,
VESIN
Jean-Pierre,
DAVID
Gabrielle,
THOQUÉLE
Ludovic,
DAVID
Frédéric,
MAXIT
Gerard
Mme
ROQUIGNY
Catherine
donne
procuration
à
M.
BUTTOUDIN
Jérôme
Mme
PICCOT
Cécilia
donne
procuration
à
Mme
GRILEET-MUGNIER
Sophie
Feuille
de
présence
signée
jointe
au
présent
Procès-verbal.
Secrétaire
de
séance
désigné
: dernière
séance
était
M.
Ludovic
THOULE
KKKXk
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
29
JUIN
2023.....2
2. AFFAIRES
FINANCIERES
et GENERALES...
2
DELIBERATION
N°01-0923
—
DESIGNATION
DE
SUPPLEANCE
- CLECT
2
DELIBERATION
N°02-0923
-MODIFICATION
CONVENTION
- SECOURS
SUR
PISTES
inner
2
DELIBERATION
N°03-0923
- AVENANT
N°1
CONTRAT
DEÉLEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
REMONTEES
MECANIQUES
3
DELIBERATION
N°04-0923
— CONVENTION
OCCUPATION
— CABINET
MEDICAL
nie
nneieeneeeeerenenee
3
DELIBERATION
N°05-0923
-
REGLEMENT
INTERIEUR
-
BATIMENT
DES
COMBELÉES
indienne
4
DELIBERATION
N°06-0923
— AVENANT
4 — CONVENTION
GIE
MULTIPASS
-
CINEMA
inerte
5
DELIBERATION
N°07-0923
-
RACHAT
DES
PARTS
SOCIALES
- SAEM
SPORTS
ET
TOURISME
idees
DELIBERATION
N°08-0923
- SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS...
3.
RESSOURCES
HUMAINES
tenue
DELIBERATION
N°09-0923
- CREATION
DE
POSTES
SAISONNIERS
HIVER
2023/2024...
iii
6
DELIBERATION
N°10-0923
-
REMPLACEMENT
TEMPORAIRE
DES
AGENTS
PERMANENTS
2024. iiineeeeeeeneeeenes
6
DELIBERATION
N°11-0923
- CREATION
DE
POSTE
— CRECHE
- CATEGORIE
AHORS
FPH
inner
7
DELIBERATION
N°12-0923
- CREATION
POSTE
— SERVICES
TECHNIQUES
—
Séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
1/15 TECHNICIEN
eee
7
DELIBERATION
N°13-0923
- CREATION
POSTE
ANNUALISE
- AUXILIARE
PUERICUETRICE
-
POLE
ENFANCE.
nn
7
DELIBERATION
N°14-0923
— CONTRAT
DE
VACATION
—
EVEIL
AU
VIOLON...8
DELIBERATION
N°15-0923
-
MODIFICATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
- ECOLE
DE
MUSIQUE...
RER
RES
8
DELIBERATION
N°16-0923
- CREATION
DE
2
POSTES
ENSEIGNANTS
ARTISTIQUES
-
ECOLE
DE
MUSIQUE...
us
nn
9
DELIBERATION
N°17-0923
—
INSTAURATION
PLAN
DE
FORMATION...
9
DELIBERATION
N°18-0923
—
INSTAURATION
FORFAIT
DE
MOBILITÉ
DURABLE
iii
ssenscneeeeeeieeeeeineeneeeseeeeenseeeneenenees
10
DELIBERATION
N°19-0923
-
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
CDG
74—
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS...
ii
11
3. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT...
11
DELIBERATION
N°20-0923
-
CONVENTION
FINANCIERE
CD74
—
AMENAGEMENT
DE
TROTTOIRS
LINGA
-
TRANCHES
2
et
3...
12
DELIBERATION
N°21-0923
-
CONVENTION
EPF
-
FINANCEMENT
ACQUISITION
BATIMENT
LE
STELLA
iii
iii
12
DEBAT
SUR
LA
MAJORATION
TAXE
D'HABITATION
DES
RESIDENCES
SECONDAIRES
iii
eine eiceecesreerenreeneencineeneeneenneeneenneennennnenne
13
4,
INFORMATIONS...
inner
14
41
Actes
passés
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
14
4.1.1
Décisions
du
Maire...
14
4.2
Informations
sur
les
activités
des
commissions
communales...
14
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
>
À
l'unanimité,
le conseil approuve
le compte
rendu
du
29 juin 2023.
2. AFFAIRES
FINANCIERES
et GENERALES
DELIBERATION
N°01-0923
- DESIGNATION
DE
SUPPLEANCE
- CLECT
Par
délibération
n°07-0920
du
17/09/2020,
le conseil
municipal
désignait
M.
Jérôme
BUTTOUDIN
en
tant
que
membre
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
et
de
Transfert
de
Charges
siégeant
à
la
CCPEVA
Cette
dernière
souhaite
que
les
communes
membres
désignent
des
élus
suppléants
afin
de
garantir
le
quorum
lors
des
réunions.
À
cette
fin,
il
est
proposé
au
Conseil
de
désigner
Mme
Catherine
ROQUIGNY
comme
suppléante
de
M.
BUTTOUDIN.
(cf.
article
L.2121-33
CGCT)
>
À
L'UNANIMITE,
le conseil approuve
la désignation
de
Mme
ROQUIGNY
Catherine
en
tant que
membre
suppléante
pour
siéger
à la CLECT
DELIBERATION
N°02-0923
-MODIFICATION
CONVENTION
- SECOURS
SUR
PISTES
Une
convention
de
novembre
2011
confiait
à
la
SAEM
Sports
et
Tourisme
l'organisation
matérielle
des
secours.
On
entend
par
l'organisation
matérielle
: l'achat
de
matériel
de
secours,
le
salaire
des
pisteurs
assurant
les
secours,
et
le
salaire
du régisseur
gérant
la facturation
auprès
des
blessés
et
enfin
les
frais
administratifs
pour
la
facturation
des
secours.
En
contrepartie,
la
commune
versait
à
la
Société
des
Remontées
mécaniques
une
indemnité
équivalant
à
90
%
des
recettes
encaissées
auprès
des
blessés
pour
intervention
des
pisteurs.
La
commune
conservait
10
%
de
recettes
couvrir
le
risque
d'impayés.
Depuis
cet
hiver
2022/2023,
la SAEM
a assuré
en
plus
du
secours
sur
piste,
le transport
des
blessés
au
centre
médical
de
Châtel.
Il est
considéré
que
le
transport
du
blessé
jusqu'au
cabinet
médical
relève
du
secours
primaire
qu'il
est
pertinent
de
confier
dans
son
intégralité
au
service
de
secours
sur
piste.
Aussi,
dans
cette
logique,
il est
apparu
pertinent
de
rajouter
dans
la convention
de
2011
l'organisation
matérielle
du
transport
des
blessés
jusqu'au
cabinet
médical.
Le
reste
de
la
convention
est
inchangé
et
notamment
la
clause
financière.
>
À
L'UNANIMITE,
le conseil approuve
les termes
de
la convention
de
secours.
DELIBERATION
N°03-0923
- AVENANT
N°1
CONTRAT
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- REMONTEES
MECANIQUES
La
SAEM
Sports
et
Tourisme
participe
financièrement
par
convention
du
11
octobre
2017
au
déploiement
des
lignes
de
transports
majoritairement
utilisées
par
des
skieurs.
Le
reste
du
service
de
transport
saisonnier
étant
supporté
par
la
collectivité.
L'ordre
de
grandeur
du
cout
annuel
de
ce
service
est
de
1.5
M€
pour
la
SAEM
et
500
kE
pour
la commune.
Dans
la
mesure
où :
—
la
clientèle
de
la
station,
pour
la
très
grande
majorité,
des
skieurs,
utilisent
et
financent
indirectement
ces
lignes
dédiées
qui
relient
les
domaines
skiables
distants
entre
eux
par
voie
routière,
—
_ceservice
permet
également
de
sécuriser
économiquement
l’activité
ski ou
VTT
l'été,
notamment
en
cas
de
panne
des
installations,
—
ces
navettes
ne
s'apparentent
pas
à
un
transport
régulier
de
voyageurs
caril
ne
dispose
pas
d'horaires,
de
fréquence
fixe
et
d'arrêts,
ces
navettes
doivent
être
regardées
comme
un
accessoire
du
service
public
des
remontées
mécaniques.
l'est
proposé
d'acter,
par
avenant,
de
confier
au
délégataire
la gestion
et l'exploitation
du
transport
des
skieurs
et de
cyclistes.
Une
telle
modification
conduit
à augmenter
de
0,42
%
les
charges
du
délégataire
sur
la durée
du
contrat
{jusqu'en
2040).
À
la
marge,
il
est
proposé
aussi
de
compléter
le
contrat
par
un
article
permettant
au
Délégataire
de
percevoir
des
subventions
des
institutions
publiques
où
de
tout
autre
financeur
pour
mener
son
plan
de
développement
toute
saison.
>
À
L'UNANIMITE,
le conseil
approuve
les termes
de
l'avenant
et autorise
le
Maire
à le signer.
DELIBERATION
N°04-0923
- CONVENTION
OCCUPATION
- CABINET
MEDICAL
En
vue
de
conforter
l'offre
de
soins
de
médecine
générale
notamment
au
sein
de
la
commune,
et
pour
faire
suite
à
la
demande
des
médecins
locaux
d'accueillir
un
3°
praticien
dès
cet
hiver
2023,
la
municipalité
a
décidé
de
lancer
les
travaux
d'aménagement
du
1%
étage.
|| convient
donc
d'ajuster
le coût
du
loyer
pour
la totalité
de
la surface
mise
à disposition
à savoir
276
m°.
La
commune
perçoit
actuellement
12
Séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
3/15 650
€/an
pour
110m°
soit
9.58
€/m”/an
incluant
les
frais
d'énergie
que
les
professionnels
payent
pour
la
1ere
année
en
2023,
à savoir
6670
€.
Une
simulation
de
prix
au
m°
est faite
dans
le tableau
ci-dessous.
Les
impôts
et autres
taxes
(ex
TEOM
etc)
et
notamment
ceux
appliqués
sur
les
locaux
professionnels
sont
également
à la charge
de
la SCM.
ici non
valorisés
dans
le loyer
car
non
perçus
par
la commune
et
payés
directement
par
les
professionnels.
Les
élus
soulignent
que
le
prix
au
m°
reste
très
bas
par
rapport
au
prix
pratiqués
sur
des
locaux
professionnels
dans
Châtel.
6
médecins
l'hiver
et
forte
attractivité
par
la
traumatologie.
Ils
souhaitent
donc
maintenir
le tarif de
9.58
€/m°
et refacturation
des
fluides
si les compteurs
ne
peuvent
pas
être
individualisés. > À
LA
MAJORITE
(1
voix contre,
Marie
TRINCAZ),
le Conseil
approuve
le
montant
du
loyer à 9.58 € m° pour
le cabinet
médical
et autorise
le maire
à signer la
convention
d'occupation
telle que jointe
à la présente
délibération.
DELIBERATION
N°05-0923
- REGLEMENT
INTERIEUR
- BATIMENT
DES
COMBELLES
M.
le
Maire
soumet
au
conseil
un
projet
de
règlement
intérieur
pour
le
bâtiment
des
logements
saisonniers
dit
« Les
Combelles
».
Il
indique
qu'à
chaque
réservation,
un
exemplaire
de
ce
document
sera
remis
à
chaque
occupant
et
affiché
dans
le
hall
du
bâtiment.
I|
fera
foi
et
permettra
d'appliquer
des
mesures
d'exclusion
et
autres
dispositions
de
gestion
et
réservation
des
locaux.
Il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
système
de
réservation
des
logements
directement
par
l'employeur
qui
s'engage
pour
la
saison
à
louer
le
logement
sur
la
période
de
6
mois.
Ce
dernier
devra
s'assurer
de
louer
ensuite
aux
saisonniers
qu'ils
emploient.
{ls ne
pourront
pas
sous
louer
le
logement
à d'autres
employeurs.
Pour
pouvoir
prétendre
à un
logement
saisonnier,
à l'instar de
la gestion
du
champlan,
les
réservataires
seront
présentés
prioritairement
et
devront
justifier
:
D'une
mise
à
disposition
du
logement
pour
un
saisonnier
avec
contrat
de
travail
ou
promesse
d'embauche
signée,
Remplir
un
formulaire
d'inscription
et
remettre
au
service
toutes
les
pièces
dans
l'intégralité.
A
défaut
aucune
réservation
ne
sera
possible.
C'est
l'employeur
qui
ensuite
gérera
les
sorties
et
les
entrées
de
son
personnel
en
fonction
des
embauches.
Un
système
de
caution
par
logement
sera
également
mis
en
place. Les
tarifs
de
locations
sont
en
cours
d'étude
par
la commission
finances.
>
À
l'unanimité,
le Conseil
approuve
le règlement
intérieur,
le modèle
de
convention
et les nouvelles
modalités
de
réservation
ouvertes
aux
employeurs.
Il charge
le Maire
de
définir ultérieurement
les loyers par décision.
L'inauguration
pourrait
être
faite tout
début
décembre.
L'installation
du
mobilier
pouvant
intervenir
fin
octobre
pour
l'espace
coworking
et
les
appartements,
l'installation
des
cuisines
fin
novembre. DELIBERATION
N°06-0923
- AVENANT
1 - CONVENTION
GIE
MULTIPASS
- CINEMA
Par
convention
signée
par
M.
le Maire
dûment
autorisé
par
le conseil
le 29
juin
dernier,
il
était
convenu
que
l'association
du
GIE
multipass
finance
les
entrées
multipass
au
cinéma
à
hauteur
de
6
€
{pour
information
le
prix
moyen
était
de
7.17
€
en
2022;
3
146
entrées
pour
l'été
2022).
Cependant
face
au
succès
de
l'opération
cet
été
et
afin
de
préserver
le
« modèle
» financier
et
d'attractivité
qu'offre
le
multipass
pour
notre
station,
le
GIE
sollicite
la
commune
pour
ramener
son
financement
à
5.20
€.
En
été
2073,
14
385
entrées
ont
été
comptabilisées
sur
la salle
du
Morclan
soit
presque
3 fois
plus
d'entrées
que
la saison
estivale
dernière.
Le
panier
moyen
de
la
confiserie
étant
de
4.94
€
et
se
maintient
par
rapport
à
l'été
dernier. En
annexe,
bilan
comparatif
cinéma.
Les
recettes
entrées
sont
brutes.
|| faut
exclure
50
%
qui
sont
reversés
aux
distributeurs
de
films
(reversement
légalement
institué
et
non
négociable). Enfin
il est
rappelé
que
le
déménagement
du
cinéma
le
morclan
(275
places)
se
fera
tout
le mois
de
septembre.
La
commune
continuera
cependant
à exploiter
la salle
du
Chamois
(100
places)
dès
cet
hiver.
Des
séances
supplémentaires,
notamment
pour
les
vacances
de
Noel
avec
la
sortie
traditionnelle
de
films
pour
les
familles,
seront
programmées
pour
compenser
la diminution
de
la capacité
d'accueil.
Un
rafraichissement
assez
conséquent
de
la
salle
sera
également
programmé
dans
l'automne
: système
son
dont
un
module
« audiodescription
»,
nouvel
écran,
porte
de
secours
isolée,
toile
tendue
et
système
de
climatisation/aération
(actuellement
les
odeurs
du
réfectoire
de
la
caserne
remontent
dans
la salle
et l'été,
la salle
est
étouffante
et
ne
permet
pas
un
accueil
optimal
et
sécuritaire
de
la
clientèle.
Enveloppe
des
travaux
de
70kE€.
M.
Marchand
souligne
que
des
clients
souhaiteraient
avoir
des
films
en
version
originale
de
langue
anglaise
notamment.
>
À
L'UNANIMITE,
le conseil approuve
la modification
de
la participation
financière
du
GIE multipass
pour
les entrées
cinéma
et autorise
M.
le Maire
à signer la
convention
telle que jointe
à la présente
délibération.
DELIBERATION
N°07-0923
- RACHAT
DES
PARTS
SOCIALES
- SAEM
SPORTS
ET
TOURISME M.
Layat
Jean-Philippe
a
sollicité
par
courrier
en
date
du
17
juillet
2023
la
commune
pour
le rachat
des
3 actions
dont
il est titulaire.
|| est soumis
au
conseil
la proposition
de
rachat
évaluée
à 8 460
€.
Le
prix
de
l'action
est valorisé
à 2
820
€.
æ
À
L'UNANIMITE,
le conseil approuve
l'achat des
3 actions
pour
la somme
de
8460
€ et charge
M.
le Maire
de procéder
à toute
démarche
administrative
et
comptable
pour
finaliser cet achat.
Séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
5/15 DELIBERATION
N°08-0923
- SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
La
commune
a
reçu
des
informations
complémentaires
permettant
d'instruire
les
demandes
faites
en
début
d'année.
Les
dossiers
étant
complets,
il
convient
d'ajuster
les crédits
pour
l'attribution
des
enveloppes
individuelles.
Le
club
Razorbike
à fourni
les
documents
justificatifs
pour
2022
et prévisionnel
2023
et
sollicite
2500
€ de
subvention
pour
cette
année.
Les
membres
de
la commission
consultés
le 5 septembre
ont
émis
un
avis favorable
au
regard
des
arguments
avancés.
Demander
la
confirmation
de
la
tenue
d'assemblée
générale
et
demande
d'information
sur
l'absence
de
report
n-1
dans
les comptes
avant
de
verser.
Le
dossier
“devra
aussi
passer
en
commission
vie
locale
pour
avis avant
que
la commission
finances
donne
également
son
avis.
>
Le
Conseil
demande
des
informations
complémentaires
à l'association
avant
de
voter
l'attribution
de
cette
subvention.
3.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°09-0923
- CREATION
DE
POSTES
SAISONNIERS
HIVER
2023/2024 Pour
assurer
les missions
de services
publics
induites
par la saison touristique
hivernale
et conformément
à
l’article
3
de
la
loi du
26
janvier
1984,
il est
nécessaire
de
renforcer
les services
suivants
: structure
multi-accueil
« les
Mouflets
», cinémas,
police
municipe,
enfance,
par
le
recrutement
de
personnel
saisonnier,
selon
le
détail
ci-dessous :
2
postes
d'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
(A.S.V.P.)
à temps
complet
pour
une
durée
de
4
%
mois
(début
décembre
à
mi-avril) :
5
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet
pour
une
durée
de
4
2
mois
(début
décembre
à
mi-avril)
;
1
poste
d'animateur
BAFA
à
temps
complet
pour
une
durée
de
4
%
mois
(début
décembre
à
mi-avril)
:
1
poste
d'opérateur
polyvalent
de
cinéma
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
28/35ème,
pour
une
durée
de
4
mois
2
(mi-décembre
à
fin
avril)
;
Coût
prévisionnel
pour
l'hiver
2023/2024:
115
000
€
pour
les
9
postes
décrits
ci-
dessus
contre
138
934
€
(coût
réel}
pour
l'hiver
2022/2023
(Voir
tableau
ci-joint).
À
L'UNANIMITE,
le conseil approuve
la création
des postes
saisonniers
2023/2024 DELIBERATION
N°10-0923
- REMPLACEMENT
TEMPORAIRE
DES
AGENTS
PERMANENTS
2024
Ain
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
chaque
année,
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
afin
de
pourvoir
rapidement
au
remplacement
d'agents
permanents
momentanément
indisponibles
(maladie,
congés). I convient
de
donner
l'autorisation
au
Maire
de
recruter
en
tant
que
de
besoin
durant
l'année
2024,
de
fixer
leurs
conditions
d'embauche
et
de
rémunération
ainsi
que
de
signer
le contrat
de travail
correspondant.
>
À
L'UNANIMITE,
le conseil donne
autorisation
au
maire
de pourvoir au
remplacement
temporaire
des
agents
indisponibles. DELIBERATION
N°11-0923
- CREATION
DE
POSTE
- CRECHE
- CATEGORIE
À
HORS
FPHMonsieur
le
Maire
expose
qu'une
procédure
de
recrutement
à
été
lancée
afin
de
procéder
au
remplacement
de
Mme
Elodie
DE
BAETS,
assurant
les
fonctions
de
Directrice
de
crèche
en
tant
qu'infirmière
puéricultrice,
par
voie
de
détachement
de
la
fonction
publique
hospitalière.
Elle
a souhaité
mettre
un
terme
à son
détachement
au
sein
des
équipes
de
Châtel
et son
poste
d'infirmière
reste
vacant.
Devant
les
difficultés
de
recrutement
sur
cette
filière
et
grade,
il
convient
d'ouvrir
le
recrutement
sur
un
cadre
d'emploi
de
catégorie
À
comme :
Educateur
territorial
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle,
Educateur
territorial
de
jeunes
enfants,
Infirmier
territorial
cadre
de
santé,
Infirmier
territorial
en
soins
généraux. A
temps
complet
35/35ème.
Cet emploi
est ouvert
aux fonctionnaires
mais
l'emploi
pourra
être occupé
par un agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-
14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2 ans.
»
À
L'UNANIMITE,
le conseil
approuve
la création
de poste
de
catégorie À
hors
FPH
pour
la direction
de
la crèche
DELIBERATION
N°12-0923
- CREATION
POSTE
- SERVICES
TECHNIQUES
-
TECHNICIEN Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
la
suite
des
départs
d'agents
dès
juin
2023,
il
a
été
nécessaire
de
procéder
à
la
redistribution
des
tâches
entre
agents.
Certaines
restent
non
affectées,
aussi
il convient
de
créer
un
poste
supplémentaire
à temps
complet
de
technicien
chargé
de
« Projets
aménagement
et
environnement
».
Ce
poste
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
pour
une
durée
déterminée
de
1 an,
dans
le cas
où
il ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
dans
les conditions
prévues
par
la loi.
+
À
L'UNANIMITE,
le conseil
approuve
la création
de
poste
de
catégorie
B sur
le grade
de
Technicien
au service
technique
DELIBERATION
N°13-0923
- CREATION
POSTE
ANNUALISE
- AUXILIARE
PUERICULTRICE
- POLE
ENFANCE
Afin
de
pérenniser
l'emploi
et
éviter
des
recrutements
saisonniers
peu
attractifs,
Monsieur
le
Maire
propose
d'annualiser
un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
auprès
du
pôle
enfance.
Il
est
proposé
en
conséquence
de
recruter
un
agent
sur
un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
à temps
non
complet
sur
la
base
de
30/35ème
en
annualisant
son
salaire
sur
toute
l'année.
Séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
7715 L'impact
sur
la
masse
salariale
ne
sera
pas
bouleversé
même
avec
les
avancements
de
carrière
qui
produiront
leurs
effets
dans
quelques
années.
À
L'UNANIMITE,
le conseil approuve
la création
de poste
annualisé
pour
le
pole
enfance
sur le cadre
d'emploi
des
auxiliaires puéricultrices.
DELIBERATION
N°14-0923
- CONTRAT
DE
VACATION
- EVEIL AU
VIOLON
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'offre
instrumentale
au
sein
de
l'école
de
musique,
le directeur
propose
de
continuer
l'atelier
d'éveil
au
violon.
Il
précise
que
le
professeur
actuel
vacataire
peut
être
renouveler
dans
les
mêmes
conditions
de
45
minutes
hebdomadaires
pour
les
4 demandes
d'élèves.
Sur
la
base
d'un
taux
horaire
à
12€
brut
pour
45
minutes.
>
À
L'UNANIMITE,
le
conseil
autorise
le
maire
à signer
le
contrat
de
vacation
pour
assurer l'éveil au
violon.
DELIBERATION
N°15-0923
- MODIFICATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
- ECOLE
DE
MUSIQUE Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
29
juin
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
création
des
postes
de
professeurs
adjoints
à
l'école
de
musique
et
fixait
la
durée
hebdomadaire
d'enseignement
pour
l'année
scolaire
2023/2024. Compte
tenu
des
effectifs
en
cours
d'inscription,
il convient
de
modifier
le
temps
de
travail
des
professeurs
concernés
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
selon
les
quotités
suivantes :
+
Professeur
de
chant
et formation
musicale
: +
2
heures
de
cours,
ce
qui
porte
le temps
de
travail
hebdomadaire
du
professeur
à
12
/20ème
;
+
Cours
de
saxophone
: - 0.5
heure
de
cours,
ce
qui
porte
le temps
de
travail
hebdomadaire
du
professeur
à 4,25
/20ème.
+ __ Cours
de
guitare
/ piano
: -1
heure
de
cours,
ce
qui
porte
le temps
de
travail
hebdomadaire
du
professeur
à 4/20ème.
Le
Comité
Social
Territorial
consulté,
le
8
septembre
2023
dernier
à
émis
un
avis
favorable. M.
le Maire
invite
les
membres
présents
à se
prononcer
sur
ces
modifications
de
temps
de
travail
et à l'autoriser
à signer
les avenants
au
contrat
de
travail
correspondants.
Nota :
1-
Etat des
inscriptions
au
12/08/23
pour
la prochaine
rentrée
:
FM
(solfège)
: 31
+
4
en
attente
Guitare
: 13
Flûtes
: 10
Piano
: 14
Saxophone
: 3
Basse:
5
Cuivres
: 5
Chant
: 20
Batterie
: 7
Atelier
DYS
: 1 Total
: en
FM
: 31
+
4
en
attente
en
Formation
instrumentale
(F1)
: 78
+
11
en
attente
L'effectif
2023/20234
devrait
donc
être
supérieur
à
l'année
dernière
qui
comptait
31
élèves
en
FM
et
82
en
FI.
2-
Projets
2023/2024
de
l'école
de
musique
Organisation
de
2
concerts
pédagogiques
- concert
Jeune
public
avec
l'orchestre
Mélimômes
en
complément
d'un
projet
annuel
avec
l'école
primaire.
Emelyne
ferait
apprendre
des
chants
de
cet
orchestre
aux
différentes
classes.
Le
concert
final
(juin
2024)
regrouperait
l'orchestre
Mélimômes
avec
les élèves
de
l'école
primaire
et les élèves
de
FM
de
l'école
de
musique.
Il
serait
question
également
de
faire
intervenir
le
leader
du
groupe
dans
les
classes
pour
expliquer
le
métier
de
musicien
professionnel,
comment
composer
des
chansons...
voire
de
créer
une
chanson
avec
les
élèves
sur
la thématique
de
l'année.
- concert
autour
de
la
clarinette
: pour
doper
les
inscriptions
à
cet
instrument
et
assurer
la
relève
des
effectifs
à
moyen
terme
pour
l'harmonie,
il
sera
organisé
des
actions
de
communication
et
de
découverte
sur
cet
instrument
par
le
biais
d'une
intervention
scolaire,
d'un
master-class
et
de
2
concerts
publics
(ensemble
de
clarinettes
d'Evian
et
1
clarinettiste
professionnel)
au
printemps
2024
(week-end
"clarinette
en
fête")
>
À
L'UNANIMITE,
le conseil approuve
la modification
des
quotités
de
travail
des
enseignants
artistiques
intervenant au sein
de
l'école
de
musique.
DELIBERATION
N°16-0923
- CREATION
DE
2 POSTES
ENSEIGNANTS
ARTISTIQUES
- ECOLE
DE
MUSIQUE
Monsieur
le
Maire
informe
que
2
professeurs
de
musique
ont
sollicité
une
mutation
et
un
départ
et qu'il
convient
de
les
remplacer
pour
assurer
la
rentrée
musicale.
Création
d'un
poste
à temps
non
complet
pour
7/20ème.
Et
un
second
poste
à temps
non
complet
pour
3/20ème.
ll est
proposé
de
créer
ces
postes
en
CDD
de
1
an
sur
le fondement
juridique
de
de
l'article
3-3
4°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
(emplois
à
temps
non
complet
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%)
avec
pour
base
indiciaire
de
traitement
IM
372.
>
À
L'UNANIMITE,
le conseil
approuve
la création
de
2 postes
d'enseignants
artistique
pour
l'année
2023/2024.
DELIBERATION
N°17-0923
- INSTAURATION
PLAN
DE
FORMATION
M.
le
Maire
indique
que
la
formation
accompagne
les
changements
propres
à
la
collectivité
(évolution
des
besoins
de
la
population
impliquant
de
nouvelles
missions
de
services,
des
organisations,
des
outils
etc...),
dans
une
logique
d'adaptation
régulière,
d'anticipation
des
mobilités
internes
et
externes
et
donc
d'accompagnement
des
parcours
professionnels.
Le
plan
de
formation
retranscrit
donc
la
politique
de
formation
définie
par
la
Séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
9/15 collectivité,
pour
une
période
donnée.
{| consiste
à
identifier
les
besoins
en
formation
de
la collectivité
et des
agents.
Toutes
les collectivités territoriales
doivent
se
doter
d'un
plan
de
formation
afin
de
permettre
à leurs
agents
de
bénéficier
du
droit
à la formation.
Il'appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par délibération,
le plan
de
formation.
Le
Comité
social
Territorial
(CST)
sera
consulté
pour
avis
le
8
septembre
2023.
À
titre
d'information,
ci-après
les
coûts
de
formation
du
personnel
engagé
sur
les
6
dernières
années.
On
note
une
évolution
notable
des
frais
de
formation
lié
à
l'intégration
de
nouveaux
agents
issus
du
privé
en
2022.
Annexe
règlement
de
formation
des
agents.
% d'agents ayant
nombre |
participé
Répart.par
de
jours |
au
moins
|
budget
categories
année
suivis
à
1 jours
annuel
d'agents
commentaires
2017
37
2,40%
19
944
€ |
76%
de
C
formation
gratuite
via
le
2019
127
37,10%
22724€
|
80%deC
CNEPT essentiellement
des
formations
d'ntégration
dans
la
FPT
suite
à
la
2020
126
51,50%
25
789
€ |
94%
de
C
stagiairisation
2021
90
41,00%
34
586
€ |
73%
de
C
2022
53
171€
Données
RSU
en
cours
(n-1)
2023
46
608
€
Données
dispo
ultérieures
>
À
L'UNANIMITE,
le conseil
approuve
la création
d'un
plan
de
formation.
DELIBERATION
N°18-0923
- INSTAURATION
FORFAIT
DE
MOBILITE
DURABLE
M.
le
Maire
expose
que
le
«
forfait
mobilités
durables
»,
d'abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a
pour
objectif
d'encourager
les
travailleurs
à
recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
le
vélo
et
l'autopartage
(covoiturage)
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Le
montant
du
«FMD»,
fixé
par
arrêté
ministériel,
dépend
du
nombre
de
jours
d'utilisation
au
cours
de
l'année
civile.
A
la
date
de
la
séance,
il est
de:
e
100€
lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
30
et
59
jours
;
e
200€
lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
60
et 99
jours
;
e
300€
lorsque
l'utilisation
est
d'au
moins
100
jours.
Le
nombre
minimal
de
jours
d'utilisation
est
de
30
jours
et est
modulé
selon
la quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.
Sont
exclus
du
FMD,
les agents
publics
qui
bénéficient
d'un
logement
de
fonction
sur
le
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction,
d'un
transport
collectif
gratuit
entre
le
domicile
et
le
lieu
de
travail
où
qui
sont
transportés
gratuitement
par
l'employeur.
L'octroi
du
«
FMD»
est
subordonné
au
dépôt
d'une
déclaration
sur
l'honneur
établie
par
l'agent
auprès
du
service
RH
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l'année. Ce
sujet
a fait l'objet
de
deux
réunions
pour
engager
un
véritable
dialogue
social
entre
les
membres
du
Comité
Social
Territorial.
Ce
dernier
a émis
un
avis
favorable
le 8 septembre
2023.
>
À
L'UNANIMITE,
le conseil approuve
l'instauration
du
forfait de
mobilité
durable
et souhaite
qu'un
point
d'information
soit fait pour 2024
sur ce dispositif,
le
nombre
de
bénéficiaires,
coût total pour
la commune.
DELIBERATION
N°19-0923
- RENOUVELLEMENT
CONVENTION
CDG
74
-
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
adhère
depuis
2003
au
service
«
Prévention
des
Risques
Professionnels
» du
CDG
74,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
de
la collectivité
en
matière
de
protection
de
la santé
au
travail
des
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
ainsi
que
la
mission
d'inspection
en
hygiène
et sécurité.
expose
que
la convention
en
vigueur
s'est terminée
le 31
décembre
2022
et qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
en
vue
de
son
renouvellement.
À
cet
effet,
il donne
lecture
du
projet
de
convention
d'adhésion
proposé
par
le CDG
74
pour
la période
du
1er janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2026,
soit
pour
une
durée
de
3 ans.
Il précise
que
cette
adhésion
est
assortie
d'une
participation
financière
à la
charge
des
collectivités
adhérentes,
destinée
à
couvrir
les
dépenses
afférentes
à
ce
service,
dont
le
taux
est
fixé
en
fonction
du
nombre
d'agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
présents
au
31
décembre
2022
; ainsi,
le taux
de
cette
cotisation
spécifique
pour
notre
collectivité
serait
de
0,17
%
des
salaires
soumis
à cotisation.
À
cette
prestation
de
base,
peuvent
s'ajouter
des
prestations
complémentaires
facturées
forfaitairement
à
la
journée
(1
100
€)
où
à
la
demi-journée
(650
€),
visant
notamment
à assister
les
collectivités
dans
le
pilotage
et
le développement
d'actions
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels.
Nota
: en
marge
de
cette
délibération,
M.
le Maire
rappelle
que
la collectivité
au
travers
de
son
Comité
Social
Territorial
a émis
le souhait
de
dédier
un
poste
à temps
complet
sur
la
prévention
des
risques
professionnels
et chargé
d'assurer
le suivi
des
accidents
du
travail
(arbre
des
causes,
propositions
des
actions
préventives,
vérification
du
port
des
équipements
personnels
individuels
etc...)
et
la
mise
à
jour
des
différents
documents
tels
le document
unique.
Le
recrutement
est
déjà
ouvert
et reste
en
cours.
>
À
L'UNANIMITE,
le conseil
approuve
le renouvellement
de
la convention
et
de
la mission
confiée
au
CDG74
et autorise
le maire
à signer la convention
et engager
les crédits
nécessaires.
3. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
Séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
13/15 DELIBERATION
N°20-0923
- CONVENTION
FINANCIERE
CD74
- AMENAGEMENT
DE
TROTTOIRS
LINGA
- TRANCHES
2 et 3
M.
le Maire
rappelle
la convention
du
17/03/2020
d'autorisation
de
voirie
et d'entretien
passée
avec
le
Département
de
Haute-Savoie
pour
les
travaux
de
l'aménagement
de
sécurité
entre
le
chef-lieu
et
le
linga
sur
la
RD
228A
(trottoirs,
réseaux
eaux
pluviales,
point
d'apport
volontaire...)
tronçon
situé
sur
le
domaine
public
départemental
en
agglomération. Ilindique
que
ces
travaux
font
l'objet
d'un
financement
entre
le Conseil
Départemental
et
la
Commune
et
soumet
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
définissant
la
répartition
financière
pour
les
tranches
2 et 3:
Travaux
Département
Commune
Travaux
de
type
rase
campagne
40
%
du
montant
HT |
60
%
du
montant
HT
+TVA
Revêtement
de
chaussée
50
%
du
montant
HT |
50
%
du
montant
HT
+
TVA
Travaux
de
type
urbain
et
hors
/
100
%
+ TVA
emprise
RD
Frais
maîtrise
œuvre
Au
prorata
des
Au
prorata
des
travaux
travaux
+ TVA
Acquisitions
foncières
/
100
%
Le
coût
des
tranches
2 et 3 s'élève
à
1 016
470
€ TTC
soit
852
058,84
€
HT
et prévoyant
la
répartition
suivante
:
-
191
239,48
€ à
la charge
du
Département
-
825
231,13
€
à
la
charge
de
la
Commune
La
répartition
réelle
sera
calculée
sur
la
base
du
décompte
définitif
de
l'opération.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
le
plan
de
financement
proposé.
»
À
L'UNANIMITÉ,
le
conseil
approuve
le
pan
de
financement
et
charge
le
maire
d'effectuer les demandes
de
versement.
DELIBERATION
N°21-0923
- CONVENTION
EPF
- FINANCEMENT
ACQUISITION
BATIMENT
LE
STELLA
M.
le Maire
expose
au
Conseil
que
la commune
a sollicité
l'intervention
de
l'EPF
74
en
vue
d'acquérir
le bâtiment
le Stella,
propriété
de
l'Etat-
ministère
de
l'économie
et des
finances,
situé
53
chemin
de
Villapeyron.
Cet
ancien
hôtel
a été
construit
en
1974
et était
classé
« village
de
vacances
3 étoiles
»,
depuis
2019
et
pour
5
ans.
comprend
41
chambres
destinées
aux
vacanciers
et
un
logement
de
fonction
pour
une
surface
totale
d'environ
1550m°.
Il indique
que
l'acquisition
du
bâtiment
permettrait
de
conserver
la
vocation
hôtelière
de
l'équipement
et d'éviter
sa
transformation
en
« lits-froids
». À
cet
effet,
la
commune
envisage
de
confier,
après
appel
à
manifestation
d'intérêt,
l'exploitation
du
bâtiment
à
un
opérateur
privé
via
une
convention.
La
vente
du
bâtiment
est
consentie
au
prix
de
3
100
000
€
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
droit
de
priorité
dont
bénéficie
la
commune
au
titre
des
articles
L240-1
à
L240-3
du
Code
de
l'urbanisme.
Description
du
bien
:
53
chemin
|B
1109
22a
44ca
X
de Villapeyron
1112 1483
Hôtel
de
1550
m°
/ 41
chambres
+
1 logement
de
fonction
Il précise
les spécificités
de
la convention
définissant
les modalités
de
portage
financier
par
l'EPF
74:
-__
montant
d'acquisition
total
de
3
100
000
euros,
-__
remboursement
de
l'investissement
par
annuité
sur
une
durée
de
25
ans,
-
règlement
annuel
des
frais
de
portage
correspondant
à 2,7
%
HT
sur
le -capital
restant
dû
et
sur
les
frais
annexes,
-
la
commune
deviendra
propriétaire
du
bien
à
l'issue
de
la durée
de
portage.
Le
conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
l'opportunité
d'acquisition
du
bâtiment
le Stella
via
l'intervention
de
l'EPF74
>
À
L'UNANIMITE,
le conseil
approuve
la convention
de
portage
financier par
l'Etablissement Public
Foncier pour
l'acquisition
du
bâtiment.
M.
le Maire
annonce
qu'un
Appel
à Manifestation
d'intérêt (A.M.I.) va
être
lancé
d'ici fin octobre
pour permettre
aux personnes
intéressées
de
faire
une
offre
d'exploitation.
Le choix pourra
être
opéré
après
négociation
durant l'hiver 2023/2024
pour
une
prise
d'effet à l'hiver 2024/2025.
DEBAT
SUR
LA
MAJORATION
TAXE
D'HABITATION
DES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES M.
le
Maire
expose
que
le décret
du
25
août
2023
permet
aux
communes
classées
en
zone
tendue
d'appliquer
une
majoration
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
|| explique
que
ce
dispositif
proposé
par
l'Etat
a
été
imaginé
pour
lutter
contre
la vacance
des
logements
et
rééquilibrer
aussi
les
écarts
entre
disponibilité
de
logements
à la location
saisonnière
et logements
à l'année.
Séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
13/15 Il rajoute
qu'à
Châtel
85
%
du
parc
immobilier
est du
logement
secondaire
dont
la
plupart
est
mis
en
location
saisonnière
principalement
l'hiver.
M.
le
Maire
souhaite
que
les
élus
se
prononcent
sur
cette
possibilité
pour
Châtel.
I! fait
un
tour
de
table.
Certains
élus
se
prononcent
favorablement
à
une
majoration
de
principe
pour
participer
à
ce
rééquilibrage
et
accueillir
des
familles
pour
maintenir
les
services
publics,
l'école
etc..d'autres
élus
estiment
que
le contribuable
est
déjà
bien
imposé
et
qu'il
faut
un
peu
de
recul
et
une
étude
chiffrée
sur
la
réelle
opportunité
de
la
mise
en
place
de
la
majoration.
M.
le
Maire
quant
à
lui
estime
que
le
délai
pour
se
prononcer
sur
ce
dispositif,
fixé
au
ler
oct
est
trop
court
et
souhaite
qu'une
réflexion
soit
engagée
au
sein
du
conseil,
avec
une
justification
politique
forte
auprès
des
contribuables.
En
effet,
il
souhaite
que
la
majoration
soit
fléchée
par
exemple
sur
une
politique
d'achat
des
logements
pour
les
remettre
sur
le
marché
de
la
location
annuelle
ou
sur
de
la
réserve
foncière
immobilière
ou
des
travaux
de
réhabilitation
de
bâtiments
en
logements
ainsi
que
des
services
au
bénéfice
des
habitants.
Cette
majoration
ne
pourra
être
que
progressive
et sera
avec
certitude
votée
pour
le
Ter
janvier
2025,
soit
avant
le
Ter
oct
2024. 4.
INFORMATIONS
4.1 Actes
passés
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
4.1.1
Décisions
du
Maire
N°ordre
Date | Objet
RÉGIE
CULTURE
ET
PATRIMOINE
: NOUVELLE
GRILLE
DE
2023-013
27/06/2023 |
TARIFS PRET
de
1 300
000
€ auprès
de
la CAISSE
d'EPARGNE
2023-014
19/07/2023 |
pour financer
les travaux
d'investissement
du
BP
Portant
autorisation
préalable
et
permanente
des
poursuites
données
au
comptable
publie
de
la commune
2023-0175
20/07/2023 |
de
Châtel
pour
le
recouvrement
des
produits
locaux
4.2informations
sur
les
activités
des
commissions
communales
Les
présidents
des
commissions
communales
exposent
autant
que
de
besoin,
aux
fins
d'informations
des
membres
du
Conseil,
les sujets
traités
par
leurs
commissions
sur
la
période
écoulée
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
municipal.
Un
exposé
sommaire
est
éventuellement
fait
oralement
en
séance
et
retranscrit
dans
le
PV
du
conseil
municipal.
Ci-dessous
le
calendrier
des
évènements
à
venir:
certaines
dates
sont
susceptibles
d'être
encore
modifiées. 16
au
17
Coupe
du
Monde
ENDURO
VTT
Septembre 29
septembre
-
Cérémonie
des
médaillés
et retraités
station
18h30
CTM
03-oct
Après-midi
théâtre
pour
les anciens
08-oct
Rando
rose
14-15
octobre
Fête
des
pères
(visite
du
site
olympique
de
Lausanne)
20
octobre
90e
Congrès
des
maires
de
Haute-Savoie
et
9e
forum
des
collectivités
- ADM74
la
Roche
sur
Foron
11-nov
Commémoration
de
la
victoire
et
de
la
Paix,
armistice
du
11
novembre
1918
08-dec
Noel
de
la commune
09-déc
Photo
des
années
3
10-déc
Repas
des
anciens
M.
Buttoudin,
ayant
reçu
procuration,
lit
les
commentaires
et
informations
fournis
par
Mme
Roquigny
absente
de
la séance,
ci-dessous
reproduits
:
Résumé
des
actions//commissions
Culture
et patrimoine :
La
commission
s'est
réunie
le
6.09.
bilan
de
l'été
cinéma
: très
bons
résultats
et
le
test
Multipass
est favorable
à sa
poursuite
avec
quelques
améliorations
et/ou
réflexions.
La
bibliothèque
constate
une
augmentation
des
adhérents
et
une
fréquentation
régulière Les
animations
« Ars
sonora
» ont
été
très
appréciées
Une
nouvelle
recrue
remplace
Romain
qui
a démissionné
pour
raisons
familiales
Le
cinéma
Morclan
sera
fermé
le
30.09
pour
déménagement
et fin
de
la location.
Les
travaux
vont
commencer
pour
« rafraichir
le
Chamois
»
(tentures,
changement
du
matériel
obsolète,
toile
d'écran,
serveur
pour
projecteur,
renforcement
de
la
porte
de
sortie. L'école
de
musique
présente
un
nombre
d'élèves
plus
important
cette
année.
Les
postes
de
professeurs
vacants
sont
remplacés.
De
nombreuses
manifestations
sont
proposées
et
un
projet
avec
les
élèves
de
l'école
en
cours.
La
commission
actions
sociales
poursuit
le
suivi
de
plusieurs
dossiers
d'aide
matérielle
ou
administrative
pour
quelques
habitants,
avec
bienveillance.
Le dossier financier
de
l'EHPAD
et inquiétant
(comme
celui
de
tous
les EHPAD
de
Haute
Savoie):
Concertation
avec
|
ARS
et
le
département
afin
de
réduire
les
coûts
d'exploitation
et de
ne
pas
charger
abusivement
les
contributions
des
familles.
La
Rando
Rose
a
lieu
le
8
octobre
et
l'arrivée
est
cette
année
à Abondance.
Les
inscriptions
sont
ouvertes.
Séance
close
à 20h45
le
Maire
Nicolas
RUBIN
Le
secrétaire
de
séance
Ludovic
THOULE
Séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2023
15/15