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Procès Verbal - 02 proces verbal du conseil municipal du 12 avri
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 20 mars 2024
Procès Verbal - 04 proces verbal du conseil municipal du 20 septembre 2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 proces verbal du conseil municipal du 20 septembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024
Lan
deux
mille
VINGT
QUATRE,
le
VINGT
SEPTEMBRE
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHATEL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RUBIN
Nicolas,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
: Excusé
: 1
; Procuration
: 1 ; Votants
: 14:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
septembre
2024
PRESENTS
:
RUBIN
Nicolas,
BUTTOUDIN
Jérôme,
MARCHAND
Franck,
ROQUIGNY
Catherine,
VUARAND
Dominique,
GRILLET-MUNIER
Sophie,
BRESSOUD
Ombeline,
TRINCAZ
Marie,
PICCOT
Cécilia,
DAVID
Gabrielle,
THOULE
Ludovic,
DAVID
Frédéric,
MAXIT
Gerard
EXCUSE
: VESIN
Jean-Pierre,
PROCURATION : Mme
MAXIT
Monique
donne
procuration
à
Mme
BRESSOUD
Ombeline
Feuille
de
présence
signée
jointe
au
présent
Procès-verbal.
Secrétaire
de
séance
désigné
: THOULE
Ludovic ARR
KR
RE
OR
OK
HR
REURT TE
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
03
JUILLET
2024...
3
2. AFFAIRES
FINANCIERES
ET
GENERALES...
iii
3
DELIBERATION
N°01-0924
- ENCAISSEMENT
DE
RECETTES
EXCEPTIONNELLES
- REGIE
SECOUR
SUR
PISTES
iii
iiiiiiiiiiieiiieeeeeueuereeeen
3
DELIBERATION
N°02-0924
-
AFFECTATION
DE
SUBVENTIONS
-
ASSOCIATIONS
2024...
iii
diese
eesienereeneeensneeeeneneneneneseneneeneneeeesees
3
DELIBERATION
N°03-0924
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
REMONTEES
MECANIQUES.........
ii
diiieeeneeeeuteieeereneeeseneeeeesersneeeenes
4
NOTE
D'INFORMATION
- COMPTE
FINANCE
UNIQUE
-(CFU)
À
DELIBERATION
N°04-0924
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
BIBIOTHEQUE
Sie
iedieiiieseeisseeeneneceseeeneenenneenenenses
5
DELIBERATION
N°05-0924
-
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
DE
LA
PHARMACIE
iii
éeeieereeeeeseeeeneeeeeeueeeeeeneneeeeeneeesee
6
DELIBERATION
N°06-0924
-
DELEGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
ET
SUBDELEGATION
AU
DGS...........
Si
iiiiiiiisiieiiieeseeneneneeeeenereeeneneeeeeenesenness
6
3.
RESSOURCES
HUMAINES...
idée
eieieseeneeeeeneneseeseenene
7
DELIBERATION
N°07-0924
-
RECRUTEMENT
D'AGENTS
NON
TITULAIRES
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
FONCTIONNAIRES
OÙ
AGENTS
CONTRACTUELS
PERMANENTS
INDISPONIBLES
AU
COURS
DE
L'ANNEE
2025
7
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
1/18 DELIBERATION
N°08-0924
- PRESENTATION
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
7
DELIBERATION
N°09-0924
-
MODIFICATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
PROFESSEURS
DE
MUSIQUE
iii
sierereeeeneereeeeneeneeieen
ee nenenereenines
8
DELIBERATION
N°10-0924
-
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
VACATION
RÜUCHER
Deseressenenecenenene
sr ener er eneseeeeeenes sens
eseeeeueneeeesereeneeneeseenenenesenenee
eee eeeenene serres
8
DELIBERATION
N°11-0924
-
PARTICIPATION
EN
PREVOYANCE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
PROCEDURE
DE
LABELLISATION
Su
ieiieiieeieeieeereeererseeeen
8
DELIBERATION
N°12-0924
-
INSTAURATION
INDEMNITE
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT-
POLICE
MUNICIPALE
Sierre
9
DELIBERATION
N°13-0924
-
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
DE
TRAVAIL
D'AGENT
NON
TITULAIRE
sise ieeeeeeneeneeneeneeneeneeneeeeeseneeneneeseeinee
10
DELIBERATION
N°14-0924
- CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
ADJOINT
TECHNIQUE
CONTRACTUEL...
iiiiiiiieeieerees
11
DELIBERATION
N°15-0924
- CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
ASSISTANT
COMMUNICATION
/ PROTOCOLE
iii
11
DELIBERATION
N°16-0924
- CREATION
DE
POSTES
POUR
RECRUTEMENT
PERSONNELS
SAISONNIERS
HIVER
2024/25
issues
11
4. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT...
12
DELIBERATION
N°17-0924
- CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
12
DELIBERATION
N°18-0924
- CONVENTION
CHAMPIONNATS
DU
MONDE
UCI
SNOW
BIKE
2025
ET
2026
si
iiéedisieeeeeeeneeneseseneen
eee
13
DELIBERATION
N°19a-0924
-
BAIL
CONSTITUTIF
DE
DROITS
REELS
STELLA
Dérersenee eee
ereser esse neenesesedereseen eee
ee eee
eneeeceeenere ner eneneenenereneeneneneeeenteeeeeeeeeeeeeenes
13
DELIBERATION
N°19b-0924
-
BAIL
CONSTITUTIF
DE
DROITS
REELS
-
LES
COMBELLES.......
Si
iieieeeseereeeeeneeeeeeeneseneeneeneeeereens
14
DELIBERATION
N°20-0924
- VALIDATION
DE
LA
CARTOGRAPHIE
ARRETANT
LES
ZONES
D'ACCELERATION
DE
PRODUCTION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR).....
iii
dierereeeeneeeneenesneneeenéeneenéeneeeseeneerene
15
DELIBERATION
N°21-0924
-
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LE
DEPARTEMENT,
LA
COMMUNE
ET
LA
SAEM
SPORTS
ET
TOURISME
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
CHAMPIONNAT
DU
MONDE
JUNIOR
DE
SKI...
16
5.
INFORMATIONS...
iii
diueeereneeeeeeeeeneeneernsnse
17
5.1
ACTES
PASSES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
DONNEE
AU
MAIRE...
ii diiiiiesnereereeneneeneeeeneeeeeeeeneeneenesnenns
17
5.1.1
DECISIONS
DU
MAIRE... iidiiiieeeneeereeereennns
17
5.2
INFORMATIONS
SUR
LES
ACTIVITES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES...
17
5.3
INFORMATIONS
DIVERSES
si iieiiiereserreereeeeereeeres
18
KKKAKAN
RAR AA RAAAARAUR
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
2/18 En
préambule
à
la séance
du
Conseil,
monsieur
le
Maire
procède
à
la présentation
aux
élus
de
:
Mme
Valérie
DEFOSSE,
en
poste
depuis
le 2
septembre,
responsable
de
la
commande
publique
et des
affaires juridiques,
M.
Hervé
TUAZ,
en
poste
depuis
le 2 septembre,
directeur
des
services
techniques
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
03
JUILLET
2024
Aucun
commentaire
n'a
été
reçu
depuis
la diffusion
du
projet
de
Compte-rendu.
> À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
approuve
le compte-rendu
2. AFFAIRES
FINANCIERES
ET
GENERALES
DELIBERATION
N°01-0924
- ENCAISSEMENT
DE
RECETTES
EXCEPTIONNELLES
- REGIE
SECOUR
SUR
PISTES
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'Assemblée
est
amenée
à
se
prononcer
sur
l'encaissement
de
recettes
exceptionnelles
d'un
montant
de
2
113,20
€
au
profit
du
budget
communal
provenant
de
la
régie
des
frais
de
secours
sur
pistes.
Ces
recettes
ne
sont
pas
identifiables
sur
le
compte
« dépôt
de
fonds
» car
les
virements
ne
précisent
pas
le
nom
du
secours
ni
le
numéro
de
facture.
Vu
le
manque
d'informations
sur
le
libellé
des
virements
;
Vu
l'ancienneté
des
versements.
Considérant
que
les
recherches
n'ont
pas
pu
aboutir
à
un
rapprochement
avec
une
facture
non
soldée
ou
un
tiers,
il convient
donc
d'émettre
un
titre
de
recettes
de
ce
montant.
>
À
L'UNANIMITE,
le
Conseil
approuve
l'encaissement
de
la recette
exceptionnelle
d'un
montant
de
2
113,20
€ sur
le
compte
7718
DELIBERATION
N°02-0924
- AFFECTATION
DE
SUBVENTIONS
- ASSOCIATIONS
2024
M.
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
montant
des
subventions
pour
les
associations
qui
avaient
déposé
un
dossier
complet
lors
de
la séance
du
12
avril
dernier.
Pour faire
suite
à
la
commission
finances
du
5 juillet
dernier,
l'enveloppe
globale
2024
reste
inchangée. Nouvelle
proposition
d'attribution
de
subventions
au
titre
de
l'exercice
2024 :
ASSOCIATIONS
Prévus
2024
| Club
sportif Vacheresse
Vallée
d'Abondance
17500€
| APE
subvention
courante
5
000
€
| Subvention forfaits hiver
2023-24
L
2344€
le Conseil
Municipal
est inviter à se
prononcer
sur
l'attribution
de
ces
subventions.
>
À
L'UNANIMITE,
le
Conseil
approuve
les
attributions
de
subventions
aux
associations
telles qu'exposées Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
3/18 DELIBERATION
N°03-0924
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
REMONTEES
MECANIQUES M.
le
Maire
informe
le
Conseil
de
l'augmentation
des
charges
financières
du
budget
remontées
mécaniques
en
raison
d'une
évolution
à
la
hausse
par
rapport
aux
estimations
des
intérêts
(prêts
à taux
variable)
de
certains
emprunts.
Il est
précisé
que
l'augmentation
de
ces
dépenses
sera
compensée
par
la
refacturation
à
la
SAEM
des
charges
d'emprunt.
Dépenses
(5)
Recettes
{D
Désignation
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
|
FONCTIONNEMENT
.
L
_
D-86111
:intérèts
régtés
à l'échéance
600€
25
090.90
€
0.00
€
COTE
TOTAL
D
66
:Charges
financières
0.00
€
25
000.00
€
0.06
€
0.00
€
R-757:
Redevances
versées
par
les
fermiers
et
5.00
€
C.00
€
0.09
€
23
50006
€
concessionnaires TOTALR
75
:Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€
06.00€
000€
23
500.00
€
R-F685
:Autres
produits
financiers
q.C9
€
0.00
€
000€
1
690.00
€
TOTALR
76:
Produits
financiers
Total FONCTIONNEMENT
SR
—
Le
Conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
décision
modificative
du
budget.
>
À
L'UNANIMITE,
le
Conseil
approuve
cette
décision
modlificative
du
budget
remontées
mécaniques
NOTE
D'INFORMATION
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
Considérant
que
le
compte
financier
unique
(CFUÜ)
devient
la
nouvelle
norme
de
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
budgets
des
services
publics
administratifs
(M57)
et
les
budgets
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
(M4).
L'article
205
de
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
initiale
(LFI)
pour
2024
généralise
le CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026.
Le
CFU
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
Le
CFU
a vocation
à :
+ __ Donner
une
information
financière
plus
simple
et plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion
en
un
seul
document,
+
__Rationaliser
et
moderniser
l'information
budgétaire
et comptable
soumise
au
vote
et
supprimer
les
doublons
existants
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
+
Apporter
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement
de
données
d'exécution
budgétaire
et d'informations
patrimoniales
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la situation
financière
du
budget
concerné,
e
_Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
4/18 Considérant
que
le
CFU
concerne
tous
les
budgets
appliquant
le
référentiel
comptable
et
budgétaire
M
57
et
les
budgets
annexes
relevant
des
référentiels
M4
pour
les
services
publics
industriels
et
commerciaux ;
Considérant
que
la commune
remplit
les
prérequis
pour
adopter
le CFU
:
.
Application
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
au
1er
janvier
2024 ;
.
Dématérialisation
des
documents
budgétaires
avec
le comptable
et la préfecture
au
Îer janvier
2024.
La
commission
finance
a
donc
proposé
d'accepter
le
passage
au
CFU.
M.
le
Maire
a
transmis
un
courrier
au
trésorier
du
SGC
de
Thonon-Les-Bains
dans
ce
sens
à
partir
des
comptes
de
l'exercice
comptable
2024
pour
le
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
(M
57
et
M4).
>
le
Conseil
prend
acte
de
la
mise
en
œuvre
du
CFU
pour
tous
les
budgets
communaux
DELIBERATION
N°04-0924
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
BIBLIOTHEQUE Depuis
son
ouverture
en
juillet
2018
la
bibliothèque
municipale
n'a
pas
modifié
son
règlement
intérieur.
Celui-ci
permet
notamment
d'encadrer
les
conditions
de
consultation
et
d'emprunt
des
ouvrages
; les
modalités
de
relance
et facturation
en
cas
de
non
restitution
;
les
modalités
d'accueil
des
usagers
et d'utilisation
des
locaux.
Or
depuis
2018
le nombre
d'abonnés
à certes
augmenté,
mais
pas
autant
que
les
collections
(acquisitions,
dons,
prêt
de
Savoie
Biblio).
Initialement
le
prêt
était
limité
à 4
ouvrages
par
personnes,
afin
d'augmenter
la rotation
des
ouvrages
il est
proposé
de
supprimer
la
limite
d'ouvrage
et
d'augmenter
la
durée
de
prêt
à
6
semaines,
au
vu
des
demandes
régulières
de
prolongations
constatées.
Une
consultation
auprès
de
Savoie
Biblio
sur
la question
montre
que
cette
mesure
ne
génère
pas
d'abus
mais
uniquement
une
augmentation
du
volume
de
prêt
en
secteurs
jeunesses
et
BD. Pour
information
la
bibliothèque
à
actuellement
un
fonds
de
3671
documents
dont
3477
documents
en
fond
propre,
et au
plus
fort
de
l'activité
estivale
nous
n'avons
pas
dépassé
les
347
ouvrages
sortis,
avec
une
moyenne
sur
2024
de
239
ouvrages
sortis.
Le
règlement
intérieur
sera
affiché
dans
les
locaux
de
la bibliothèque.
Mme
ROQUIGNY
Catherine
met
en
avant
le
succès
de
la
structure
auprès
de
la
population
et
des
touristes
malgré
l'exiguïté
des
locaux.
M.
le
Maire
remercie
l'investissement
des
élus
et des
équipes
impliqués
dans
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
évolution
du
règlement
intérieur.
>
À L'UNANIMITE,
le Conseil
approuve
projet de
modification
du
règlement
intérieur
tel que
présenté.
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
5/18 DELIBERATION
N°05-0924
-
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
DE
LA
PHARMACIE M.
le
Maire
expose
que
le
bail
commercial
conclu
avec
Mme
DAVID
Gisèle
pour
la
location
des
locaux
d'une
officine
de
pharmacie,
sise
84
route
de
Vonnes,
arrive
à
terme
le
30
septembre
2024.
l'est
rappelé
que
la
loi
dite
PINEL
encadre
la
hausse
du
loyer
lors
d'un
renouvellement
de
bail. l'est
proposé
de
renouveler
le
bail
commercial
pour
une
durée
de
9
ans,
à
compter
du
1°!
octobre
2024,
selon
les
mêmes
conditions
que
celles
du
bail
en
vigueur.
Le
montant
du
loyer
sera
revalorisé
sur
la base
de
l'évolution
de
l'indice
des
Loyers
Commerciaux
(ILC)
publié
par
l'INSEE,
soit
un
montant
annuel
de
13
181,15€
HT.
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
disposer
d'une
officine
de
pharmacie ;
Le
Conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
le
renouvellement
du
bail.
>
À
L'UNANIMITE,
le Conseil :
-__
Approuve
le renouvellement
du
bail de
la pharmacie
pour
une
durée
de
9
ans
aux
conditions
exposées,
-__
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
DELIBERATION
N°06-924
- DELEGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
ET
SUBDELEGATION
AU
DGS Il
est
rappelé
que
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire,
certaines
attributions
de
l'assemblée
et
que
le
Maire
peut
subdéléguer
sa
signature
à
des
membres
du
conseil
municipal
ainsi
qu'au
Directeur
Général
des
Services.
À
cet
effet,
la
délibération
n°09-0520
du
23/05/2020
prévoit,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
ainsi
que
la
possibilité
de
subdélégation
au
bénéfice
du
premier
adjoint
et à la Directrice
Générale
des
Services.
À
la
suite
de
la
nomination
de
Stephane
CONDEVAUX
dans
les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services,
il
convient
d'autoriser
le
Maire,
le
cas
échéant,
à
subdéléguer
sa
signature
au
DGS
en
poste.
Par
ailleurs,
il
précise
qu'il
conviendrait
d'étendre
les
délégations
du
Conseil
accordées
au
Maire
afin
d'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L. 2123-18
du
CGCT
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-22-31°
du
même
code.
Considérant
qu'il
est de
l'intérêt du
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale
Le
conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
ces
objets.
>
À
L'UNANIMITE,
le Conseil:
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
6/18 -
Autorise
M.
le
Maire
à
subdéléguer
sa
signature
au
DGS,
Stephane
CONDEVAUX,
dans
les limites
fixées par arrêté
municipal,
-__
Etendles
délégations
consenties
au Maire
à l'objet prévu
par l'article L.2122-
22-31°
relatif à
l'autorisation
des
mandats
spéciaux
et
au
remboursement
frais afférents.
Il est
précisé
que
l'autorisation
de
subdélégation
au
premier
adjoint
par
délibération
du
23/05/2020
n'est
pas
modifiée.
3.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°07-0924
-
RECRUTEMENT
D'AGENTS
NON
TITULAIRES
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
FONCTIONNAIRES
OÙ
AGENTS
CONTRACTUELS
PERMANENTS
INDISPONIBLES
AU
COURS
DE
L'ANNEE
2025
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
chaque
année,
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
afin
de
pourvoir
rapidement
au
remplacement
d'agents
permanents
momentanément
indisponibles
(maladie,
congés...)
Il convient
de
donner
l'autorisation
au
Maire
de
recruter
en
tant
que
de
besoin
durant
l'année
2025,
des
agents
non
titulaires
afin
d'assurer
le
remplacement
de
fonctionnaires
où
agents
non
titulaires
permanents
indisponibles
pour
diverses
raisons
expressément
justifiées,
de
fixer
les
conditions
d'embauche
et
de
rémunération
et
de
signer
le
contrat
de
travail
correspondant.
>
À L'UNANIMITE,
le Conseil
autorise
ces recrutements
tels que
présentés
DELIBERATION
N°08-0924
- PRESENTATION
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la Commune
est
dans
l'obligation
d'établir
un
rapport
social
unique,
qui
s'appuie
sur
les
données
sociales
constatées
au
31
décembre
de
l'année
N-1.
Le
RSU
doit
être
établi
chaque
année.
Ce
document
constitue
un
véritable
outil
statistique
de
gestion
des
ressources
humaines
et
de
dialogue
social
En
outre,
ce
bilan
est
une
obligation
légale
et doit
être
présenté
pour
avis
aux
membres
du
Comité
Technique
puis
transmis
à
la
DGCL
(Direction
Générale
des
Collectivités
Locales).
Ce
document
permet
de
dresser
un
bilan
:
>
des
effectifs
globaux,
titulaires
et
non
titulaires,
parité
hommes
/ femmes,
répartition
par tranche
d'âge,
par
filière
et catégorie
;
>
des
mouvements
de
personnels
intervenus
au
cours
de
l'année
(arrivée
/
départ
d'agents
titulaires
et
non
titulaires
permanents)
;
>
du
personnel
handicapé
et de
l'obligation
d'embauche
de
la Commune ;
à
ce
titre,
il
convient
de
noter
que
la
Commune
remplit
ses
obligations
en
comptant
dans
ses
effectifs,
6
agents
en
situation
de
handicap ;
>
la répartition
des
absences,
par
motifs
et tranches
d'âges
;
>
La
prévention
des
risques
professionnels
et
notamment
le
nombre
d'accidents
du
travail
survenus
en
2023.
>
Des
formations
professionnelles.
La
synthèse
du
rapport
social
de
2023 est
jointe
à la
présente
note.
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
7/18 Le
CST
a
été
consulté
lors
de
sa
séance
du
2 septembre
2024.
>
À
L'UNANIMITE,
le Conseil
approuve
rapport
social
unique
DELIBERATION
N°09-0924
-
MODIFICATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
PROFESSEURS
DE
MUSIQUE Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
du
3 juillet
2024,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
création
des
postes
de
professeurs
adjoints
à
l'école
de
musique
et
fixait
la
durée
hebdomadaire
d'enseignement
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
Le
temps
de
travail
de
ces
professeurs
avait
été
défini
sur
les
bases
suivantes
:
>
Professeur
de
flûte
: 9.5
heures
hebdomadaires
Professeur
de
chant
et formation
musicale
: 12
heures
hebdomadaires
Professeur
de
saxophone
: 4,25
heures
hebdomadaires
Professeur
de
cuivres
et formation
musicale
: 7
heures
hebdomadaires
Professeur
de
guitare
: 3
heures
hebdomadaires
Professeur
de
guitare
basse
: 3,5
heures
hebdomadaires
>
Professeur
de
piano
et formation
musicale
: 4
heures
hebdomadaires
VNNN NY
Compte
tenu
de
la
réorganisation
du
service
à
la
suite
des
inscriptions
enregistrées
lors
de
la
rentrée
de
septembre,
il
convient
de
modifier
le
temps
de
travail
des
professeurs
concernés
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
selon
les
quotités
suivantes
:
Professeur
de
piano
et formation
musicale
: +
4
heures
de
cours,
ce
qui
porte
le
temps
de
travail
hebdomadaire
du
professeur
à
8
/20ème ;
Professeur
de
guitare
basse:
-
0.5
heure
de
cours,
ce
qui
porte
le
temps
de
travail
hebdomadaire
du
professeur
à 3/20ème.
Le
conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
ces
modifications.
>
À
L'UNANIMITE,
le
Conseil
approuve
ces
modifications
de
temps
de
travail
et
à
autoriser
le Maire
à signer
les avenants
afférents
DELIBERATION
N°10-0924
- RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
VACATION
RUCHER
Par
délibération
du
28
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
décidait
de
recruter
Mme
DUMONT
Adeline,
retraitée
de
la
Commune,
en
qualité
de
vacataire
pour
assurer
une
mission
de
conseils,
assortie
d'interventions
techniques
pour
l'entretien
du
rucher
communal
durant
l'année
2021.
Cette
mission
avait
été
validée
au
taux
de
30,00
€
brut
/
heure.
Il
est
donc
nécessaire
de
redélibérer
afin
d'autoriser
le
renouvellement
du
contrat
en
conservant
le
même
nombre
d'heure
pour
l'année
2025,
soit
50
heures,
selon
les
mêmes
conditions
que
celles
fixées
précédemment.
>
À
L'UNANIMITE,
le
Conseil
autorise
le
renouvellement
de
ce
contrat
de
vacation
DELIBERATION
N°11-0924
-
PARTICIPATION
EN
PREVOYANCE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
PROCEDURE
DE
LABELLISATION
À
partir
du
1er
janvier
2025,
les
collectivités
auront
pour
obligation
de
participer
au
financement
de
la
prévoyance
des
agents,
couvrant
les
frais
occasionnés
par
les
risques
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
8/18 d'incapacité
de
travail,
d'invalidité.
Le
montant
de
cette
participation
est
au
minimum
de
7€
par
mois.
Ce
montant
pourra
être
revu
selon
la
clause
de
réexamen
prévue
à
l'article
8
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
et
les
conclusions
issues
de
l'accord
de
méthode
du
12
juillet
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale.
La
protection
sociale
complémentaire
comprend
deux
risques :
>
le
risque
santé
lié
à
la
maladie
et
à
la
maternité
(mutuelle
santé)
=
délibéré
en
2017
>
le
risque
prévoyance
lié
à
l'incapacité
de
travail,
l'invalidité
ou
le
décès
(principalement
la garantie
maintien
de
salaire).
Pour
aider
leurs
agents
à se
couvrir
par
une
protection
sociale
complémentaire,
la collectivité
propose
d'opter
pour
la
procédure
de
labellisation,
en
aidant
les
agents
ayant
souscrit
un
contrat
où
adhéré
à un
règlement
qui
a été
au
niveau
national
labellisé.
En
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
la
participation
de
la
collectivité
territoriale
est
versée
sous
forme
d'un
montant
unitaire
par
agent. Le
montant
de
l'aide
versée
par
la collectivité
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation
payée
par
l'agent
à
l'organisme
de
prévoyance
ou
de
mutuelle.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
2
septembre
2024.
Le
conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
la
mise
en
œuvre
de
cette
participation.
>
À
L'UNANIMITE,
le
Conseil
valide
la participation
communale,
à
compter
du
1er
janvier
2025,
à
la
garantie
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par ses
agents,
sous
la forme
d'une
participation
mensuelle
de
10 € par
agent.
DELIBERATION
N°12-0924
-
INSTAURATION
INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
- POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
application
de
l'article
L.714-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes-champêtres
bénéficient
d'un
régime
indemnitaire
spécifique
qui
ne
relève
pas
du
régime
indemnitaire
général
dénommé
« RIFSEEP
» attribué
aux
autres
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale.
Or,
un
nouveau
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale
a
été
institué
par
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024.
[| prend
la
dénomination
d'I.S.FE.
(indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement).
Les
dispositions
du
décret
répondent
à
la
volonté
de
simplifier
et
rendre
plus
attractif
le
régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux
et
gardes-champêtres,
lesquels
exercent
des
métiers
en
tension.
Par
ailleurs
l'LS.FE.
a
pour
objet
de
s'harmoniser
avec
le
RI.FRS.E.E.P.
dont
bénéficient
les
autres
agents
de
la fonction
publique
territoriale.
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
9/18 Enfin,
l'LS.FE.
amène
à
faire
disparaître
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(LAT.)
ainsi
que
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(I.S.M.F.),
deux
régimes
indemnitaires,
dont
bénéficiaient
jusqu'ici
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale.
A
compter
du
29
juin
2024,
les
collectivités
peuvent
instituer
par
délibération
l'IS.FE.
après
consultation
pour
avis
du
comité
social
territorial,
avis
favorable
le 2
septembre
2024.
Pour
celles
qui
disposaient
déjà
d'un
régime
indemnitaire
propre
à
leurs
agents
de
police
municipale
où
leurs
gardes-champêtres,
elles
doivent
adopter
cette
délibération
avant
le
1er
Janvier
2025.
Part
variable
Tient
compte
de
l'engagement
Part
fixe
Déterminée
en
appliquant
|
professionnel
et de
la manière
de
servir
appréciés
selon
au
montant
du
traitement
soumis
à |
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant,
dans
la limite
retenue
pour
pension
un
taux
des
montants
suivants
Peut
être
versée
mensuellement
individuel
fixé
par
l'organe
dans
la limite
de
50%
du
plafond
défini
par
l'organe
détibérant
dans
{a limite
des
taux
délibérant.
Peut
être
complétée
d'un
versement
annuel
suivants
Versée
mensuellement
sans
que
la somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond
Directeurs
de
police
33%
9500
€
municipale Chefs
de
service
de
!
32%
7000 €
police municipale Agents
de
police
30%
SOQ0
€
municipale Gardes
.
30%
5000
€
champêtres Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
>
À
L'UNANIMITE,
le Conseil
valide
l'instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
pour le cadre
d'emploi
de
la police
municipale
selon
les taux et plafonds
présentés.
DELIBERATION
N°13-0924
-
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
DE
TRAVAIL
D'AGENT
NON
TITULAIRE Monsieur
le
Maire
rappelle
que
M.
GRANGER
Killian-Anselme
est
recruté
depuis
le
6
décembre
2023
au
service
Police
Municipale
sur
un
poste
permanent
en
qualité
d'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
à
temps
complet;
son
contrat
de
travail
en
vigueur
se
terminera
le
5
décembre
2024.
Compte
tenu
des
besoins
de
ce
service
d'une
part,
et
de
la
qualité
des
services
rendus
par
cette
agent
d'autre
part,
et dans
l'attente
d'un
recrutement
statutaire,
il propose
aux
membres
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
10/18 présents
de
renouveler
ce
contrat
de
travail
pour
une
nouvelle
période
de
1
an
conformément
à
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
selon
les
mêmes
conditions
que
le
contrat
de
travail
actuel.
>
À
L'UNANIMITE,
le
Conseil
valide
le
renouvellement
de
ce
contrat
de
travail
DELIBERATION
N°14-0924
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
ADJOINT
TECHNIQUE
CONTRACTUEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Châtel
n'a
pas
remplacé
le
départ
de
M.
TASSIN
afin
de
mener
à bien
la mission
de
propreté
du
village,
il serait
nécessaire
de
recruter
un
agent
polyvalent
afin
de
le
remplacer.
Il propose
aux
membres
présents
de
procéder
à
la
création
d’un
poste
d'adjoint
technique
contractuel
à
temps
complet,
avec
effet
du
2
octobre
2024,
pour
une
durée
de
1
an
et
à
l'autoriser
à
signer
le
contrat
de
travail
à
intervenir
avec
le
candidat
recruté,
fixant
les
conditions
d'embauche
et de
rémunération
de
cet
agent.
>
À
L'UNANIMITE,
le
Conseil
valide
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
contractuel selon
les conditions
présentées
DELIBERATION
N°15-0924
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
ASSISTANT
COMMUNICATION
/ PROTOCOLE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mme
KERREST
Camille,
en
poste
actuellement,
a
émis
le souhait
de
ne
pas
renouveler
son
contrat
arrivant
à son
terme.
Compte
tenu
des
besoins
au
niveau
des
services
communication
et
protocole
il convient
de
conserver
ce
poste.
l'est
donc
nécessaire
de
recruter
une
assistante
communication
à temps
complet.
De
ce fait,
il propose
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
dès
le mois
d'octobre
2024,
étant
précisé
que
ce
poste
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
pour
une
durée
déterminée
de 1
an,
dans
le cas
où
il ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
> À
L'UNANIMITE,
le Conseil
valide
la création
du
poste
d'adjoint administratif
DELIBERATION
N°16-0924
-
CREATION
DE
POSTES
POUR
LE
RECRUTEMENT
DES
PERSONNELS
SAISONNIERS
HIVER
2024/2025
Pour
assurer
les
missions
de
service
public
induites
par
la
saison
touristique
hivernale
et
conformément
à
l'article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
suivants
: structure
multi-accueil
«
les
Mouflets
», cinéma,
police
municipale,
enfance,
par
le
recrutement
de
personnels
saisonniers,
selon
la
proposition
ci-dessous :
>
3
postes
d'agent
de
surveillance
de
la voie
publique
à temps
complet
pour
une
durée
de
4
mois
(début
décembre
à
mi-avril) ;
>
4
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet
pour
une
durée
de
4
%
mois
(début
décembre
à
mi-avril)
;
>
4 postes
d'animateur
BAFA
à temps
complet
pour
une
durée
de
4 %
mois
(début
décembre
à
mi-avril) : Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
11/18 >
1
poste
d'opérateur
polyvalent
de
cinéma
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
30/35ème,
pour
une
durée
de
5
mois
(décembre
à fin
avril) :
Coût
prévisionnel
pour
l'hiver
2024/2025
: 158
910.39
€
pour
les
12
postes
décrits
ci-dessus
contre
88
400.71€
(coût
réel)
pour
l'hiver
2023/2024
(cf.
tableau
en
annexes).
Les
membres
de
la
commission
enfance
informent
le
Conseil
qu'au
regard
des
inscriptions
constatées
aussi
bien
au
niveau
de
la crèche
que
du
service
enfance
pour
l'hiver
prochain
et
en
raison
des
difficultés
organisationnelles
rencontrées
la
saison
dernière,
un
renforcement
des
recrutements
de
saisonniers,
par
rapport
à
la
proposition
initiale,
permettrait
de
garantir
la qualité
d'accueil
et la continuité
du
service
sur
l'ensemble
des
plages
d'ouverture
des
deux
structures. Le
Conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
la création
de
ces
postes.
>
À
L'UNANIMITE,
le
Conseil
approuve
la
création
des
postes
saisonniers
pour
la
saison
2024-25
selon
le détail suivant:
-
3 postes
d'agent
de
surveillance
de
la voie
publique
à temps
complet
pour
une
durée
de
4
mois
(début
décembre
à mi-avril);
-
5 postes
d'auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
pour
une
durée
de
4
2
mois
(début
décembre
à
mi-avril);
-
5 postes
d'animateur
BAFA
à temps
complet
pour
une
durée
de
4
Y
mois
(début
décembre
à mi-avril);
-
1 poste
d'opérateur polyvalent
de
cinéma
à temps
non
complet
sur la base
de
30/35ème,
pour
une
durée
de
5 mois
(décembre
à fin avril);
4. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION
N°17-0924
- CONVENTIONS
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
société
Enedis
sollicite
la
commune
pour
passer
des
conventions
de
servitude
pour
la
mise
en
œuvre
de
canalisations
souterraines
électriques
sur
des
parcelles
communales
sur
le secteur
du
Taude
et du
Mermy
/ Clos
Derrière.
Il donne
lecture
des
projets
de
convention
de
servitudes
précisant
la
nature,
la
localisation
des
installations
ainsi
que
le
montant
d'indemnisation
proposé :
Localisation
Référence
Type
d’aménagement/équipement
Montant
et
cadastrale
caractéristiques
de
l'indemnisation
Le
Taude
A
4754
Pose
de
canalisations
électriques
90
€
Largeur
=
1.00
m
/ longueur
= 45
m
unique
et forfaitaire
Mermy
B
1176
Pose
de
canalisations
électriques
322€
Clos
Derrière
B 431
Largeur
= 2.00
m
/ longueur
=
161
m
unique
et forfaitaire
Le
conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
la création
de
ces
servitudes.
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
12/18 >
À
L'UNANIMITE,
le
Conseil
autorise
la
constitution
de
ces
servitudes
et autorise
le
Maire
à signer tous
les documents
se rapportant
à ces
dossiers
DELIBERATION
N°18-0924
- CONVENTION
CHAMPIONNATS
DU
MONDE
UCI
SNOW
BIKE
2025
ET
2026
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
l'UCI
à
retenu
Châtel
pour
accueillir
et
organiser
les
éditions
2025
et 2026
des
championnats
du
Monde
de
Snow
Bike.
| rappelle
que
la
première
édition
de
ces
mêmes
championnats
du
Monde
avait
eu
lieu
en
février
2024
à Châtel
sur
le site
du
Linga.
|| précise
que
l'édition
2025
aura
lieu
le 8 février
et que
la date
de
l'édition
2026
sera
précisée
ultérieurement.
L'organisation
prévoit
que
les
compétitions
se
dérouleront
sur
une
seule
journée
avec
une
première
épreuve
le
matin
et
une
seconde
épreuve
en
semi-nocturne
en
fin
de
journée.
Pour
cela,
un
projet
de
convention,
joint
en
annexe,
établi
entre
la
commune
et
l'UCI
et
détaillant
les
modalités
ainsi
que
les
conditions
d'organisation
de
ces
évènements
a
été
soumis
à
la
commune,
pour
validation.
Ce
projet
détaille
notamment
les
droits
de
chaque
partie
ainsi
que
le
coût
relatif
à
l'accueil
de
ces
événements,
à
savoir
une
somme
de
150
000
CHF
(Francs
Suisse)
pour
chaque
édition,
selon
l'échéancier
de
paiement
suivant :
>
150
000
CHF
le
1er
décembre
2024
>
75
000
CHF
le
Ter
juillet
2025
>
75
000
CHF
le
Ter
décembre
2025
M.
le
Maire
précise
qu'une
subvention
du
Conseil
départemental
devrait
intervenir
pour
soutenir
l'accueil
de
cet
évènement
de
portée
internationale.
Le
Conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
l'organisation
de
ces
évènements.
>
À
L'UNANIMITE,
le Conseil :
-
Valide
l'accueil et l'organisation
des
championnats
du
Monde
UCI
Snowbike
2025
et 2026
selon
les conditions
présentées,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces événements
ainsi qu'à
déposer
tous
les dossiers
de
demande
de
subvention
afférents.
DELIBERATION
N°19a-0924
- BAIL
CONSTITUTIF
DE
DROITS
REELS
- STELLA
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°21-0923
du
15
septembre
2023,
la
commune
actait
l'acquisition
de
l'hôtel
le
Stella,
sis
53
chemin
de
Villapeyron,
par
convention
de
financement
avec
l'EPF
74.
Il
est
également
précisé
que
depuis
le
11
juillet
2024
et
la
signature
de
l'acte
de
vente,
l'EPF
est
propriétaire
du
bâtiment
pour
les
25
prochaines
années. M.
le
Maire
rappelle
que
cette
acquisition
qui
entre
dans
la
thématique
« Activités
Economiques-Tourisme
» du
programme
pluriannuel
d'intervention
de
l'EPF,
vise
le maintien
de
l'activité
hôtelière
et donc
de
lits marchands
à
un
emplacement
stratégique
de
la station,
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
13/18 et que
pour
cela,
suite
à une
procédure
d'appel
à
manifestation
d'intérêt,
un
exploitant
a été
retenu,
par
délibération
n°11-0724
du
3 juillet
2024.
L'EPF
74
propose
la
signature
d'un
Bail
Constitutif
de
Droits
Réels
permettant
de
conférer,
sur
l'ensemble
du
tènement,
propriété
de
l'EPF
74,
des
droits
réels
à
la
commune
pour
lui
permettre
de
préparer
ses
projets
et notamment
remettre
l'hôtel
dans
le circuit
marchand
et
ainsi
maintenir
l'activité
économique
de
la station.
Considérant
cette
mise
en
gestion
et exploitation
hôtelière
de
l'établissement;
Considérant
que
des
travaux
de
remise
en
état
de
certaines
parties
du
bâtiment
(cuisine,
couloirs
dans
les
étages...)
sont
nécessaires
afin
de
permettre
le démarrage
de
l'activité ;
Considérant
qu'au
cours
des
25
prochaines
années,
la
commune
pourrait-être
amenée
à
réaliser
des
travaux
divers
et
relatifs
à
l'entretien
bâtimentou
à
mener
divers
projets
répondants
à
la thématiques
« Activités
économiques
- Tourisme
» de
l'EPF
et
participant
au
développement
économique
de
la station
;
Vu
la
convention
pour
portage
foncier,
volet
« Activités
économiques
- Tourisme
», en
date
du
17
octobre
2023
entre
la
Commune
et
l'EPF
74,
fixant
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
des
biens
ci-après
mentionnés
sur
la commune
de
Châtel :
Section
|N°
Lieudit
Surface
B
1109
Villapeyron
[O5aîlca|
B
1112
Villapeyron
02a
85ca
B
1483
53
chemin
de
Villapeyron
14a
48ca
Hôtel
de
41
chambres
- 1550
m°
de
surface
utile
- Libre
Vu
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l'EPF
74 :
Le
Conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
la
mise
en
œuvre
de
ce
bail.
>
À
L'UNANIMITE,
le
Conseil:
-__
Accepte
le principe
d'un
bail constitutif de
droits
réels en
vue
de
mener
son
projet
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le projet d'acte
tel que
présenté,
-__
Autorise
la
signature
de
cet
acte
par
M.
le
Maire
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
publication.
DELIBERATION
N°19b-0924
- BAIL
CONSTITUTIF
DE
DROITS
REELS
- LES
COMBELLES
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°22-0920
du
17
septembre
2020,
le
Conseil
a
validé
le
principe
d'un
portage
financier
par
l'EPF
74,
dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
l'ancien
hôtel
des
Combelles,
sis
87
chemin
du
Pessat.
La
Commune,
a
sollicité
l'intervention
de
l'EPF
74
pour
acquérir
cette
propriété
bâtie
et
le
terrain
attenant
situés
à
proximité
du
centre
station
et
de
l'une
des
principales
remontées
mécaniques
du
domaine
skiable,
la
télécabine
du
Linga,
afin
de
permettre
une
fois
l'hôtel
réhabilité
de
créer
des
logements
destinés
aux
travailleurs
saisonniers
et
permanents
de
la
commune.
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
14/18 L'EPF
74
propose
la
signature
d'un
bail
Constitutif
de
Droits
Réels
permettant
de
conférer,
sur
le bien,
propriété
de
l'EPF
74,
des
droits
réels
à la commune
pour
lui
permettre,
d'affecter
ce
bien
à une
activité
touristique
et économique
et pour
une
gestion
directe.
Les
frais
induits
par
l'ensemble
des
missions
définie
au
bail
(travaux),
sont
entièrement
pris
en
charge
par
la
commune
qui
en
assurera,
la
gestion
financière
et
administrative
et
en
percevra
les
loyers
en
cas
de
location.
Vu
la
convention
pour
portage
foncier,
volet
« Activités
économiques
- Tourisme
», en
date
du
21
septembre
2020
entre
la Commune
et
l'EPF
74, fixant
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et de
restitution
des
biens
ci-après
mentionnés
sur
la commune
de
CHATEL
:
Section
||
ee
B
|
101
1
Les
Combettes
00a
6äca
B
1014
87
Chemin
du
Pessat
09a
O2ca
Hôtel
d'environ
1000
m°
de
surface
utile
- Libre
Vu
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l'EPF
74 :
Le
Conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
la
mise
en
œuvre
de
ce
bail.
>
À
L'UNANIMITE,
le Conseil :
-__Accepte
le principe
d'un
bail constitutif de
droits
réels
mettant
le bâtiment
des
Combelles
à la disposition
de
la commune,
-__
Autorise
la signature
de
cet
acte
par
M.
le
Maire
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa publication.
DELIBERATION
N°20-0924
- VALIDATION
DE
LA
CARTOGRAPHIE
ARRETANT
LES
ZONES
D'ACCELERATION
DE
PRODUCTION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAEnR)
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023,
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
et par
délibération
n°12-0324
du
14
mars
2024,
le
Conseil
municipal
a
arrêté
une
cartographie
à
l'échelle
communale,
de
zones
identifiées
comme
potentiellement
pertinentes
pour
la
mise
en
place
de
projets
de
production
d'énergies
renouvelables.
Il informe
le Conseil
que
suite
à
l'instruction
de
ces
zones
par
les
services
de
la Préfecture,
le
réfèrent
préfectoral
à l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
ses
services,
a
arrêté
une
cartographie
à
l'échelle
départementale,
et
sollicite
l'avis
du
Conseil
municipal
sur
le
projet
d'arrêté
présenté
en
annexes.
Il est
rappelé
que
cet
arrêté
ne
constitue
aucunement
une
obligation
de
de
mise
en
œuvre,
mais
seulement
un
outil
de
prospective,
pouvant
faciliter
par
la
suite,
la
mise
en
place
de
projets
dans
ces
zones.
Le
Conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
ce
projet.
>
À
L'UNANIMITE,
le Conseil
approuve
le projet
d'arrêté
soumis
par
les services
de
l'Etat
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
15/18 DELIBERATION
N°21-0924
-
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LE
DEPARTEMENT,
LA
COMMUNE
ET
LA
SAEM
SPORTS
ET
TOURISME-
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
CHAMPIONNAT
DU
MONDE
JUNIOR
DE
SKI
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'accueil
des
Championnats
du
Monde
junior
de
ski
alpin
2024,
des
travaux
de
réaménagement
de
la
piste
du
Linga
ont
dû
être
réalisés
afin
de
répondre
au
cahier
des
charges
de
la Fédération
Internationale
de
Ski,
et qu'à
ce
titre,
le
Département
de
la
Haute-Savoie,
a
attribué
à
la
commune,
une
subvention
d'un
montant
de
1 220
060
€
pour
un
montant
total
de
l'opération
fixé
à 2
202
090
€
HT
Il précise
que
conformément
aux
dispositions
du
contrat
de
DSP
conclu
en
mai
2020,
pour
l'exploitation
du
domaine
skiable
entre
la
commune
et
la
SAEM
Sports
et
Tourisme,
la
maitrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
a été
portée
par
cette
dernière.
La
convention
de
subvention
initiale,
signée
entre
le
Département
et
la
Commune,
ne
permet
pas,
en
l’état
ni le versement
à la SAEM
Sports
et Tourisme
de
la subvention
attendue,
ni
son
reversement,
non
expressément
prévu.
Au
regard
de
cette
situation,
le
Département
a
proposé
à
la
commune,
la
signature
d'une
convention
tripartite,
conformément
au
projet
annexé,
entre
le Département,
la commune
et
la SAEM
Sports
et Tourisme,
visant
la
réattribution
de
la subvention
susvisée
au
délégataire.
Pour
cela,
il est
convenu
que
la commune
se
porte
garante
du
décompte
final
de
l'opération
ainsi
que
de
l'attestation
d'achèvement
de
l'opération.
Cette
convention
abrogera
la
précédente
convention
établie
entre
le
Département
et
la
commune
en
date
du
08
novembre
2023.
Par
ailleurs,
M.
le Maire
indique
qu'il
convient
également
de
retirer
la délibération
n°12-0724
du
03
juillet
2024
prévoyant
le
versement
d'une
subvention
d'équipement
au
délégataire
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
compte-tenu
du
montage
finalement
retenu
permettant
le versement
de
la subvention
départementale.
Considérant
que
ces
travaux
n'emportent
pas
d'amélioration
de
l'offre
commerciale
et
n'apportent
pas
d'avantage
concurrentiel
au
périmètre
de
la
DSP
puisqu'ils
ne
poursuivent
que
des
objectifs
de
politique
sportive
envers
la jeunesse ;
Considérant
le caractère
imprévisible
de
ces
travaux,
n'ayant
pu
être
pris
en
compte
dans
le
CEP
du
contrat
de
DSP
:
Le
Conseil
est
invité
à se
prononcer
sur
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
tripartite.
>
À
L'UNANIMITE,
le Conseil :
-
Valide
le projet
de
convention
tripartite
telle
que
présentée,
-__
Autorise
le
Maire
à signer
la convention
susvisée
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire,
-__
Retire
la délibération
n°12-0724
du
03 juillet 2024
portant
attribution
d'une
subvention
d'équipement
au
délégataire
du
contrat
de
DSP
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
16/18 5.
INFORMATIONS
5.1
Actes
passés
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
5.1.1
Décisions
du
Maire
N°
ordre
|
Date
Objet
2024-14
10/07/2024
TARIFS
PUBLIC
MUNICIPAUX
SALLES
TARIFS
PUBLIC
MUNICIPAUX
OCCUPATION
DU
DOMAINE
2024-15
22/07/2024
PUBLIC
5.2
Informations
sur
les
activités
des
commissions
communales
Les
présidents
des
commissions
communales
exposent
autant
que
de
besoin,
aux
fins
d'informations
des
membres
du
Conseil,
les
sujets
traités
par
leurs
commissions
sur
la
période
écoulée
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
municipal.
Enfance
: Mme
TRINCAZ
Marie
informe
le Conseil
que
l'inspection
académique,
en
raison
des
faibles
effectifs
par
classe
constatés
cette
année,
envisage
la
fermeture
d'une
classe
à
la
rentrée
2025.
Travaux
:
M.
MARCHAND
Franck
informe
les
élus
de
l'état
d'avancement
des
principales
opérations
en
cours :
Den
ns] St
te/GHjet a
|
No pération
ie UN
ne
Centre
village
Réalisation
Espace
culturel
Travaux
en
cours
- Gros
œuvre
avec
une
semaine
d'avance
Reprise
sur éléments
de
Plomberie/Viabilisation
de
la
Les
Combelles
:
Travaux
en
cours
trappe
de
désenfumage
Reprise
peinture
reprise
de
travaux
avec
BZT
pour
parfaite
achaivement
des
travaux
Bâtiments
École
primaire
|Fin de
l'habillage
des
bandes
de
rives
en
cours
Entreprise
RGB,
en
cours
Installation
toiture
coursive
cantine
scolaire
Prévu
vacances
de
toussaint
par
la
société
Rubin
Marcel
et
Fils
Parking
Parking
(sécurisation
structure)
Réunion
prévu
avec
CEBAT
mi-octobre
pour
engager
le marché
Hotel
Stella
Analyse
des
offres
Pour
la
cuisines
Semaine
39
Vieille
Douane
Changement
porte
d'entrée
et porte
de
secours
Prévu
cet
automne,
en
attente
de
l'entrepreneur
Route
du
Roitet
Travaux
extension
réseaux
ENEDIS/EP
travaux
prévu
du
19/09
au
19/10
par
l'entreprise
CIPE/TP
Condevaux
Route
des
Freinets
[Reprise
des
enrobés
et des
chambres
du
n°106
au
775
[Travaux
prévu
du
23
au
26/09
par COLAS
.
Trè
les
Pierres
Viabilisation
de
l'évacuation
des
EP
En
cours
Voirie
:
s
£
Villapeyron
chiffrage
pour
l'installation
de
la bouangerie
En
cours
pour
finalisation
des
travaux
à la mis
novembre
eau/electricité/EU
Petit
Châtel
Mise
en
place
des
2 anciens
jeux
du
Lac
de
Vonnes
En
cours
Tout
Châtel
Mise
en
place
d'octobre
rose
Début
octobre
du
éibrageoratites
ibétimes
Reprises
sur
185
équipements
installés
par
Milet,
réunion
prévu
sur site
le 25/09/24
en
présence
de
Millet
et MDP
(Moe),
portail,
barrière
amovibles,
…
Divers
Me
Éièà
Équipement
chariot
télescopique
compact
Prévision
de
l'achat
d'une
lame
de
déneigement
facturé
sur le
Budget
2025
Mise
au
enchère
de
l'ancienne
balayeuse
En
cours
Prochaine
commission
travaux
Le
25/09/2024
l'est
précisé
également
que
la maitrise
d'œuvre
concernant
le cimetière
va
être
relancée
cet
automne
et qu'une
réunion
de
présentation
du
projet
à l'ensemble
du
Conseil
municipal
sera
programmée
prochainement.
RH
/ CST:
M.
BUTTOUDIN
Jérôme
fait
part
à
l'assemblée
de
la
réflexion
engagée
par
le
CST
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
semaine
en
4 jours.
Il donne
les
principales
données
ressortant
du
sondage
réalisé
en
interne. Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
17/18 DSP
/ Forme
d’O
: Mme
ROQUIGNY
Catherine
expose
les
difficultés
rencontrées
actuellement
par
RECREA
pour
assurer
une
exploitation
et
des
ouvertures
normales
de
forme
d'O
en
raison
de
l'absence
de
maïitres-nageurs.
Des
solutions,
avec
des
renforts
extérieurs,
seront
mises
en
œuvre
à compter
de
la
semaine
39.
Le
Conseil
souhaite
qu'une
communication
efficace
soit
mise
en
place
par
le
délégataire
et
que
des
mesures
de
compensation
envers
les
abonnées
soient
prévues.
5.3
Informations
diverses
Domaine
skiable: M.
le
Maire
informe
les
élus
des
travaux
prévus
cet
automne
par
la
SAEM
Sports
et Tourisme
:
-
Travaux
d'amélioration
du
réseau
de
neige
de
culture
et
du
réseau
d'eaux
pluviales
au
niveau
de
la
route
de
Bassachaux
- __ Agrandissement
des
parkings
de
Pré-la-Joux,
-
Couverture
de
la
Dranse
au
niveau
Pré-la-Joux
pour
sécuriser
le front
de
neige,
-
Travaux
de
remplacement
de
la
télécabine
du
Linga
(désamiantage,
massifs
des
pylônes).
L'installation
fermera
une
semaine
plutôt
au
printemps
2025
pour
garantir
la mise
en
service
de
la nouvelle
installation
pour
la saison
2025-
26.
| précise
également
qu'une
réflexion
pour
rendre
le stationnement
payant
sur
le secteur
de
Pré-la-Joux
est
engagée
en
vue
d'être
effective
pour
l'hiver
prochain.
Police
municipale :
M.
le
Maire
expose
que
la
police
municipale
verra
prochainement
son
équipement
évoluer
afin
de
mieux
répondre
aux
nouveaux
enjeux
sécuritaires
de
la
station
et disposera
notamment
de :
-
Jumelles
radar,
-
Caméras
piétons,
-
Ethylotest
Des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
seront
menées
dans
la
cadre
de
la
mise
en
place
de
contrôles
routiers.
Association
des
Portes
du
Soleil
:
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'arrivée
prochaine
de
Fabrice
MIELZARECK
en
tant
que
directeur
des
Portes
du
Soleil.
Fin
de
séance
à
21H40
Secrétaire
de
séance
"Maire
de
Châtel
Ludovic THOULE
icolas Rubin
KKKAKKRERRARARAERE
AREA
ER
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
18/18