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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Lédenon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2025 02 13 PV)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LEDENON
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 13 février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de LEDENON, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Frédéric BEAUME, Maire
Date de convocation : 06/02/2025
Ouverture de la séance : 19H
Nombre de membres présents : 13
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 17
Présents :
M. BEAUME Frédéric, Maire,
M. ZARAGOZA Christophe, Mme PONS Martine, M. FERRAZZANO Arthur, Mme RIERA
Patricia, adjoints.
M. ODIARD Yannick, M. GUIRAUD Christophe, Mme GOUSSET Aurélie, M. MASSUELLE Benoit, M. RANC Dominique, M. OSINSKI Frédéric, M. DEBELLONI Gil, M. BULLENTINI Gérard, conseillers municipaux.
Absents représentés :
Mme LOPEZ DECLE Chantal (procuration à Mme PONS Martine), Mme BROBST Allissia (procuration à M. RANC Dominique), M. BARTHES Christian (procuration à M. BEAUME Frédéric).
Absents non représentés :
M. LLETI Stéphane
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Désignation d’un(e) secrétaire de séance :
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme PONS Martine comme secrétaire de séance.
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Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024, transmis en amont de cette réunion aux conseillers municipaux, est approuvé à l’unanimité.
Page 1 sur 9 Ordre du jour :
Décisions du Maire
Modification des représentants au sein des syndicats intercommunaux
Admission en non-valeur
Avenant n°1 au marché n°2024-02 relatif à la préparation et à la livraison de repas en liaison froide
Avenant n°3 à la convention cadre de fonctionnement du dispositif "Conseil en Energie Partagée" commun à Nîmes Métropole et à la Commune de Lédenon.
Avenant 2025 à la convention avec les Francas pour la mise en œuvre du centre de loisirs des 4 moulins (2023-2025).
Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de l’Agence Postale Communale
Mise à jour du règlement du cimetière
Questions diverses VNONONN
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En préambule, M. le Maire informe de la démission de M. Nicolas MIRA, conseiller municipal,
en date du 19 décembre 2024.
Décisions du maire
Décision n°2024-08 du 17/12/2024
Une provision doit être constituée par le Maire lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqué par le comptable public.
Pour évaluer la dépréciation des créances douteuses, le comptable propose la méthode statistique, en appliquant un taux de 16 % au montant total des pièces prises en charges depuis plus de 2 ans.
Au regard des restes à recouvrer transmis par le service de gestion comptable, il a été décidé de constituer une provision pour créances douteuses et/ou contentieuses d’un montant de 96.88 € pour les comptes 491 et à 237.50 € pour les comptes 496, par l’émission d’un mandat au compte 6817.
Décision n°2025-01 du 06/01/2025
En application de la délibération n°2022-061 en date du 20 septembre 2022 et autorisant notamment Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), Et considérant qu'il y a lieu d'effectuer un transfert de chapitre à chapitre (en investissement) afin de permettre la régularisation des opérations qui ont été enregistrées à l’article 238 et non intégrées par la suite,
Il a été décidé d’autoriser le transfert suivant :
Page 2 sur 9 Imputations Montants
Dépenses - Investissement
Opération OPFI - Chapitre 041 - Article 21538 - 49 269.49 € Recettes - Investissement
Opération OPFI - Chapitre 041 - Article 2041513 + 49 269.49 €
Cette décision constitue la décision budgétaire modificative n°5 au budget primitif 2024,
Modification des représentants au sein des syndicats intercommunaux Délibération n°2025-001
Monsieur le Maire expose :
Par délibérations n°2020-007, 2020-011 et 2020-012, en date du 3 juin 2020, il avait été procédé à la désignation des membres des commissions municipales ainsi qu’à la désignation des représentants et des délégués auprès des structures intercommunales et associatives, et auprès des organismes extérieurs.
Par délibérations n°2022-030 en date du 5 avril 2022, n°2023-009 en date du 4 avril 2023 et n°2023-076 en date du 24 octobre 2023, il avait été procédé à la modification des membres des commissions municipales, des structures intercommunales et des organismes extérieurs.
Vu la démission de M. Nicolas MIRA, conseiller municipal, en date du 19 décembre 2024,
Considérant la nécessité de nommer à sa place un délégué suppléant au SMEG et un délégué suppléant au SIVU du Moulin à Vent, conformément aux statuts de ces structures intercommunales,
Après concertation avec l’ensemble des élus,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> DESIGNE M. Gil DEBELLONI comme délégué suppléant auprès du syndicat mixte d'électricité du Gard (SMEG),
> DESIGNE M. Dominique RANC comme délégué suppléant auprès du SIVU du Moulin à Vent de BEZOUCE,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Admission en non-valeur
Délibération n°2025-002
Monsieur le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, il est proposé l’admission en non-valeur d’une créance relative à la location de la salle des fêtes, pour un montant de 300 €.
Page 3 sur 9 Les services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont essayé par tous les
moyens d'obtenir le recouvrement, en vain.
Il est à préciser que l’admission en non-valeur n°’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
Vu l’état des créances transmis par le comptable public,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE l'admission en non-valeur pour un montant de 300€, correspondant à ja
liste des produits irrécouvrables ci-dessous :
Exercice | Pièce Débiteur Montant Motif
2015 T-187 | GRAO Olivier | 300 € Poursuite sans effet
> DIT que cette créance sera inscrite au compte budgétaire 6541,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Marché n°2024-02 relatif à la préparation et à la livraison de repas en liaison
froide - Avenant n°1
Délibération n°2025-003
Monsieur le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.
Par délibération n°2024-042 en date du 4 juillet 2024, le conseil municipal a attribué le marché
relatif à la préparation et à la livraison de repas en liaison froide à la société ELITE
RESTAURATION.
Ce marché ne prévoit pas la livraison du pain qui jusqu'alors était fourni par la boulangerie
«les douceurs de Lolly » de LEDENON (les mardis, mercredis, jeudis et vendredis) et par la boulangerie « Lumen » de BEZOUCE (les lundis).
Désormais, le bar tabac « Côté Parc » va assurer un dépôt de pain et pourra fournir le pain pour
les cantines et le portage les lundis, mardis et vendredis.
Après avoir sollicité la boulangerie « Lumen » de BEZOUCE pour changer le jour de livraison, elle nous a informés de son refus de nous livrer.
Aussi, nous avons pris attache auprès de la société ELITE RESTAURATION pour inclure le pain, les jeudis, dans Îeurs prestations.
Les tarifs proposés sont fixés comme suit :
D Gros pains : 0.94 € HT
D Baguettes : 0.67 € HT
a Demi-baguettes : 0.40 € HT
Taux de TVA : 5.5%
Page 4 sur 9 Afin de prendre en compte l’ajout de cette prestation, il convient de passer un avenant avec la société ELITE RESTAURATION.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE l'ajout de la prestation « livraison du pain » telle que présentée, > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 avec la société ELITE RESTAURATION qui s’appliquera pour les 2 lots du marché (cantine et portage)
Convention cadre de fonctionnement du dispositif "Conseil en Energie Partagée"" commun à Nîmes Métropole et à la Commune de LEDENON. Avenant n°3
Délibération n°2025-004
Monsieur le Maire expose :
1- CONTEXTE GENERAL
La Communauté d’agglomération Nîmes Métropole a créé en octobre 2010 la Plateforme dite « Administrative », service commun à Nîmes Métropole et à celles de ses communes membres qui y adhèrent, rattaché au Secrétariat Général de Nîmes Métropole. Le service Plateforme des Communes apporte conseils et assistance assortis de solutions opérationnelles au regard du contexte particulier des communes adhérentes, dans tous leurs domaines de compétences. Forte de cette expérience réussie, Nîmes Métropole a poursuivi la mutualisation d’autres services, permettant aux communes de bénéficier de rendements d’échelle et de s’appuyer sur une expertise renforcée.
Plusieurs communes de Nîmes Métropole ayant fait connaître leur besoin en matière de réalisation d’économie d’énergie, Nîmes Métropole a proposé la mise en place d’un dispositif commun ayant pour but de favoriser une politique énergétique maîtrisée en agissant directement sut leur patrimoine.
A cet effet, Nîmes Métropole a validé son engagement dans le renouvellement du dispositif de Conseil en Energie Partagé par délibération de son assemblée communautaire en date du 14 novembre 2016.
Ce service a montré tout son intérêt auprès des communes adhérentes en leur permettant pour pratiquement chacune d’entre elles, d'économiser financièrement, tout en les sensibilisant à la maîtrise de l’énergie ainsi qu’à la démarche de transition énergétique.
Dans un deuxième temps, le Conseil Communautaire a autorisé son Président, par délibération en date du 14 novembre 2016, à signer la convention cadre en fixant, les modalités de fonctionnement avec chaque maire des communes souhaitant adhérer.
Aujourd’hui le renforcement intervenu en 2024 du pôle climat énergie avec désormais deux postes de chargés de missions énergie patrimoine et énergies renouvelables permet de conforter l’action de conseil et d’accompagnement des collectivités adhérentes au dispositif en les accompagnant de manière plus poussée et détaillée dans le champ d’intervention dédié, notamment en termes de sobriété énergétique, rénovation de patrimoine, mise en œuvre d’énergie renouvelables ou encore de stratégie d’achat d’énergie.
Page 5 sur 9 2- ASPECTS JURIDIQUES
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoyant notamment « en dehors des compétences transférées, un EPCI et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs (...) ;
Selon ce même article « les effets de ces mises en commun sont réglés par convention ».
Ainsi, la convention cadre, signée entre la Commune et la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, fixe les modalités de mise en commun du dispositif "Conseil en Energie Partagée" dans le respect des dispositions de l’article L. 5211-4-2 du CGCT.
3- ASPECTS FINANCIERS
Suite au développement de l'activité de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, la contribution de l'EPCI à la mutualisation, par rapport à celle des communes, a été
rééquilibrée.
Désormais la part de la masse salariale mutualisée est désormais composée par 50 % du chef
de pôle Climat Energie à laquelle s’ajoute la masse salariale des chargés de mission Energies Renouvelables et Energies du Patrimoine, déduction faite des éventuels financements externes perçus par la collectivité pour lesdits postes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention de fonctionnement intégrant l'avenant 3 de fonctionnement du dispositif "Conseil en Energie Partagée" mise en commun entre Nîmes Métropole et la Commune de LEDENON.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention cadre à intervenir entre Nîmes Métropole et à la Commune de LEDENON.
ARTICLE 3 : De prévoir que le suivi de ce dispositif sera assuré au sein de la commune par
un référent désigné parmi les élus et par un référent administratif, ainsi que par un ou plusieurs agents municipaux en particulier lors du diagnostic du patrimoine et de l'élaboration des
programmes d'actions.
ARTICLE 4: De prévoir que les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
Convention avec les Francas pour la mise en œuvre du centre de loisirs des 4
moulins (2023-2025) - Avenant 2025
Délibération n°2025-005
Monsieur le Maire donne la parole à Martine PONS, Adjointe aux affaires sociales, à l’enfance et à la jeunesse.
Par délibération n°2023-004 en date du 21 février 2023, il a été approuvé la convention, entre l'association départementale des Francas du Gard et la commune de LEDENON pour la mise en œuvre du centre de loisirs des 4 moulins.
Chaque année, il convient d’approuver la participation financière du regroupement volontaire de communes, dit «les 4 Moulins », objet de la présente délibération.
Page 6 sur 9 Pour 2025, cette participation s’élève à 38 980 € (déduction faite de la participation financière de la CAF), montant qui sera réparti entre les 4 communes.
La part revenant à la commune de LEDENON s'élève à 8 576 €, le versement s’effectuera en 2 fois (avril et juillet).
Les termes et principes généraux de la convention triennale (2023-2025) restent inchangés pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE les termes de l’avenant à la convention ainsi présentés,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de l’ Agence Postale Communale
Délibération n°2025-006
Monsieur le Maire expose :
Pour accomplir sa mission d'aménagement du territoire, La Poste s’est engagée à maintenir un réseau dense d’au moins 17 000 points de contacts dont certains seront gérés en partenariat avec les communes ou les communautés de communes.
Les conventions des Agences Postales Communales ou intercommunales sont régies par le Contrat de Présence Postale Territoriale, qui est renégocié tous les 3 ans entre La Poste, l’Association des Maires de France, et l’Etat,
Le Contrat de Présence Postale 2023-2025 a demandé de faire évoluer les conventions des Agences Postales Communales ou Intercommunales afin de répondre à des enjeux d’accessibilité, de qualité de service et pour renforcer la présence postale sur le territoire.
La convention de partenariat actuelle signée entre La Poste et la commune de LEDENON arrive à échéance le 3 octobre 2025.
Une nouvelle convention a été soumise à la commune.
Elle s’inscrit dans une démarche d’utilité publique en donnant accès à des services à la personne et à des services numériques qui répondent aux attentes et aux besoins du plus grand nombre. Elle permet par exemple de mettre à disposition de nouveaux services tels que La Poste Mobile (téléphonie et internet), les tablettes Ardoiz pour les seniors, de valoriser le dispositif de téléassistance et de veille sociale par le facteur « Veiller sur mes parents ».
Afin de garantir la meilleure attractivité possible, l’agence est ouverte sur la base à minima de 12h hebdomadaires. La « mutualisation » avec d’autres activités est aussi un levier pour maintenir et renforcer la fréquentation de ce point de services.
La convention est établie pour une durée de 1 à 9 ans. Un bilan annuel pourra être réalisé avec les correspondants locaux de La Poste (évolution de la fréquentation, des services rendus, etc...) afin de mettre en place des actions pour améliorer le service et dynamiser l’activité si cela s’avérait nécessaire. |
Page 7 sur 9 La nouvelle convention avec la Poste, ayant pour objet le maintien de l’Agence Postale Communale, répondrait aux caractéristiques suivantes :
Ouverture à raison de 30 heures par semaine,
Vente de produits et de services complémentaires,
Indemnité mensuelle de 1 200 € (en 2025, réévaluée annuellement),
Convention d’une durée de 3 ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE les termes de la nouvelle convention de partenariat pour l’agence postale communale ainsi présentée,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention entre La Poste et la commune et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Mise à jour du règlement intérieur du cimetière
Délibération n°2025-007
Monsieur le Maire donne la parole à Dominique RANC, conseiller municipal délégué.
Pour rappel, le règlement du cimetière a été adopté par délibération n°2021-053 en date du 19 octobre 2021.
Les prix des concessions ont été fixés par délibération n°2021-054 en date du 19 octobre 2021. Des modifications ont été apportées au règlement et aux tarifs par délibération n°2023-005 en
date du 21 février 2023.
En 2024, un jardin du souvenir a été créé.
Aussi, il convient de modifier le règlement en ajoutant les articles suivants :
Article 40
Un emplacement appelé « Jardin du Souvenir » est mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y répandre les cendres. La dispersion des cendres sera effectuée, après autorisation préalable du maire, soit par les familles elles-mêmes, soit par des personnes habilitées. Chaque dispersion sera notifiée sur un registre tenu en mairie, au même titre que les inhumations. Il est possible de coller une plaquette de 83mm X 40 mm X 5mm avec le nom, la date de naissance et la date de décès du défunt sur la stèle du Jardin du Souvenir par le service municipal. La fabrication et la gravure de la plaquette sont à la charge de la personne souhaitant
l'y apposer.
Article 41
Le Jardin du Souvenir est entretenu par le service municipal. Les proches des défunts peuvent uniquement déposer Les fleurs coupées naturelles. Ces dernières seront enlevées périodiquement par le service municipal. Les plantations d’arbustes, la pose d’objets de toute nature (fleurs artificielles, vases, pots, plaques) et tous projets d’appropriation de cet espace sont strictement interdits et seront poursuivis. Ils seront retirés sans préavis.
Page 8 sur 9 Article 42
La dispersion des cendres au Jardin du Souvenir est accordée par le maire, sur justification de l’expression écrite des dernières volontés du défunt ou à défaut, sur la demande écrite des membres de la famille ou d’un représentant légal ayant qualité pour pouvoir aux obsèques ou à la crémation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE les modifications du règlement du cimetière ainsi présentées, > DIT que ces modifications prendront effet au 1° mars 2025,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses
Néant.
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Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19H34.
Procès-verbal arrêté lors de la séance du 25 mars 2025.
Le Maire, La secrétaire de séance, Frédéric BEAUME Martine PONS
TT D
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