Conseil Municipal - CM 2023 11 21 PVANNEXES

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Conseil Municipal - CM 2023 11 21 PVANNEXES Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Lédenon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 11 21 PVANNEXES)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LEDENON

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

21 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 21 novembre, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de LEDENON, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Frédéric BEAUME, Maire

Date de convocation : 16/11/2023

Ouverture de la séance : 19H02

Nombre de membres présents : 13

Nombre de procurations : 4

Nombre de votants : 17

Présents :

M. BEAUME Frédéric, Maire,

M. ZARAGOZA Christophe, Mme PONS Martine, M. FERRAZZANO Arthur, Mme RIERA

Patricia, Adjoints.

M. LLETI Stéphane, M. ODIARD Yannick, M. GUIRAUD Christophe, M. MASSUELLE Benoît, M. RANC Dominique, M. DEBELLONI Gil, M. BULLENTINI Gérard, M. BARTHES Christian, Conseillers municipaux.

Absents représentés :

Mme LOPEZ DECLE Chantal (procuration à Mme PONS Martine), M. MIRA Nicolas (procuration à M. BEAUME Frédéric), Mme BROBST Allissia (procuration à M. RANC Dominique), M. OSINSKI Frédéric (procuration à M. DEBELLONI Gil).

Absents non représentés :

Mme GOUSSET Aurélie, Mme MUARD Morgane.

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Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme PONS Martine comme secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal Le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023, transmis en amont de cette réunion aux conseillers municipaux, est approuvé à l’unanimité.

Page 1 sur 9Ordre du jour :

Décisions du Maire

Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

Convention de servitudes entre la commune et la société ENEDIS

Décision(s) modificative(s) au(x) budget(s)

Subvention d'équilibre entre le budget principal et le budget annexe

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement (collectif et non collectif} de Nîmes Métropole - Exercice 2022

Avenant au contrat d’assurance statutaire

Enveloppe régime indemnitaire 2023

Passeports été 2024

Questions diverses VVNNNONNNNNY

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> Décisions du Maire

Depuis la dernière séance de conseil municipal, aucune décision n’a été prise dans le cadre des délégations accordées au maire.

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Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

Délibération n°2023-89

Monsieur le Maire donne la parole à Patricia RIERA, adjointe à l’urbanisme et à l’environnement.

La loi du 10 mats 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit que les communes identifient, sur leur territoire, des zones d’accélération au sein desquelles les installations terrestres de production d’énergies renouvelables et leurs ouvrages connexes auront vocation à être déployées.

L'ensemble des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, biomasse, géothermie) doivent être positionnées en priorité sur les zones artificialisées (en mobilisant les espaces aménagés, les parkings, les toitures) et sur des zones dégradées ou figées (décharges, délaissés routiers, etc.).

Ainsi, l'identification de zones d’accélération des énergies renouvelables de notre commune doit être proposée par délibération du conseil municipal qui sera transmise, par l'intermédiaire des services de Nîmes Métropole, au référent préfectoral,

Le projet de cartographie devra faire également l’objet d’une concertation du public.

L'ensemble des propositions des communes sera soumis au comité régional de l'énergie qui se prononcera sur la suffisance ou non de ces zones au regard des objectifs nationaux liés à la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Si les zones s’avèrent insuffisantes, le comité régional de l’énergie laissera un délai supplémentaire de 3 mois pour amender notre proposition et aboutir à une cartographie des zones d’accélération cohérente, participant pleinement à atteindre les objectifs nationaux. Page 2 sur 9 A Pissue du processus de la validation de cette cartographie, la commune pourra l’intégrer dans les documents de planification par modification simplifiée et également délimiter des zones d’exclusion des énergies renouvelables si l’on souhaite expressément protéger des secteurs de notre territoire de l’implantation de projets de production d’énergies.

Les projets d’énergies renouvelables situés au sein des zones d’accélération bénéficieront d'une meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d’instruction, de dispositifs financiers et d’une accélération de leur implantation.

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Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et notamment son article 15,

Vu le code de l’énergie et notamment son article L.141-5-3,

Vu le porter à connaissance relatif à l’accélération des énergies renouvelables de Madame la Préfète du Gard en date du 31 mai 2023,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE la liste des parcelles et la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables ainsi présentées et annexées à la présente délibération,

> DIT que le dossier avec cartographie sera mis à disposition du public sur le site internet de la commune,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Dominique RANC : pourquoi nous n'avons pas pris en compte les parcelles sur le plateau de Cabrières, qui sont proches du circuit ?

Patricia RIERA : parce que c'est en zone N ou À, et classé en zone Natura 2000. Les parcelles retenues sont uniquement communales. Les projets privés ne sont pas impactés. Dominique RANC : pour le photovoltaïque au sol, il faut privilégier les parcelles de petite taille.

Patricia RIERA : c'est ce que nous avons fait avec notamment le projet d'implantation sur les sites des anciennes décharges.

Dominique RANC : il ne faudrait pas oublier des endroits où on pourrait avoir un projet. Christophe ZARAGOZA : suite à une réunion avec ENEDIS sur ce sujet, la décision d'aujourd'hui est une proposition des zones. Les projets privés ne sont pas contraints. Un projet non dans la zone des ENR pourra toujours se faire.

Les projets qui seront immédiatement réalisables seront pris en priorité si les zones de ces projets ont été identifiées dans les ENR. Ces projets sont toujours soumis aux lois environnementales (zone Natura 2000, espace classé boisé, ....).

Dominique RANC : je pense qu'il faut avoir une vision à 30 ou 40 ans.

Christophe ZARAGOZA : aujourd’hui, l'objectif est fixé à 1 200 mégawatts en 2030, Il y aura aussi des contraintes par rapport au réseau.

Patricia RIERA : nous avons présenté des parcelles où des projets sont réalisables et sur lesquels nous avons déjà une réflexion.

Frédéric BEAUME : cela n'empêche pas les propriétaires privés de réaliser leur propre projet notamment d'installation de panneaux solaires sur leur toiture.

Gérard BULLENTINI: par rapport aux bassins de rétention, leur fonction n'est pas incompatible avec ce type d'installation ?

Page 3 sur 9Patricia RIERA : non pas du tout.

Yannick ODIARD : au contraire, c'est très bien adapté. Aujourd'hui, nous savons faire des pares flottants. La commune de Béziers a construit un immense parc photovoltaïque sur un bassin de rétention.

Patricia RIERA : nous avions la possibilité de mettre d'autres parcelles identifiées comme bassin de rétention mais la commune ne maitrisant pas ce foncier, une réflexion sera engagée ultérieurement.

Yannick ODIARD : quid de l'architecte des bâtiments de France ?

Frédéric BEAUME : il s’agit juste d'une identification des zones pas de la faisabilité d'un projet.

Convention de servitudes entre la commune et la société ENEDIS sur la parcelle D 1451

Délibération n°2023-090

Monsieur le Maire donne la parole à Patricia RIERA, adjointe à lurbanisme et à l’environnement.

Dans le cadre de travaux de raccordement pour l’alimentation du réseau électrique de distribution publique de la propriété de M. EL KHALFI Saïd, les travaux envisagés par la société ENEDIS doivent emprunter la parcelle D 1451, propriété de la commune.

Pour permettre ces travaux, il convient d’établir une convention de servitudes entre la société ENEDIS et la commune de LEDENON.

Cette convention permet notamment d’établir à demeure le passage d’une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires.

A titre de compensation, ENEDIS s’engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de 100€. ENEDIS prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations.

La convention prend effet à compter de la date de signature la plus tardive par les parties. Elle est conclue pour la durée de vie des ouvrages dont il est question.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE les termes de la convention ainsi présentée,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Christophe ZARAGOZA : pour information, depuis le 9 septembre de cette année, toutes les demandes de raccordement ou d'extension de réseau pour des constructions neuves sont 100% à la charge du pétitionnaire. Jusqu'à maintenant le pétirionnaire prenait à sa charge jusqu ‘à 36 mètres, au-delà c'était à la charge de la commune.

Page 4 sur 9

Décision modificative n°6 au BP 2023

Budget principal

Délibération n°2023-091

Monsieur le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.

Suite au dépassement des crédits affectés à l’opération 9013 prévus pour l'achat de matériels et panneaux de rue, il convient de régulariser la situation comme suit :

En investissement, virement de crédits :

Dépenses - Investissement

Opération 9013 +2 000 €

Chapitre 21 - Article 2157

Dépenses - Investissement

Opération 9014 - 2000 € Chapitre 23 - Article 2318 TOTAL en investissement +2 000 € -2000 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative ainsi présentée,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la décision modificative n°6 au budget principal 2023 détaillée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Subvention d’équilibre entre le budget principal et le budget annexe « commerces et services »

Délibération n°2023-092

Monsieur le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, adjoint aux finances.

Il est rappelé :

la délibération n°2022-029, en date du 5 avril 2022, actant la création d’un budget annexe afin de retracer les opérations liées à la création du bâtiment pour l'implantation de commerces de proximité et pour sa gestion

la délibération n°2023-026 en date du 4 avril 2023, approuvant l’affectation des résultats au budget primitif 2023,

la délibération n°2023-028, en date du 4 avril 2023, approuvant le budget primitif de ce budget annexe pour l’année 2023,

la délibération n°2023-068 en date du 22 septembre 2023, approuvant le versement d’une subvention d’équilibre pour un montant de 19 400 € pour la section de fonctionnement et pour un montant de 20 000 € pour la section d’investissement du budget annexe,

Page 5 sur 9 Suite aux décisions modificatives aux budgets, actées par délibérations n°2023-080 et n°2023- 081 en date du 24 octobre 2023, pour permettre le paiement des intérêts moratoires et des dépenses d'électricité liées au chantier de construction du bâtiment à usage commercial, il est nécessaire d’approuver le principe d’une subvention d'équilibre.

Le besoin financier est estimé à 4 310 € en section de fonctionnement.

Il est donc nécessaire de formaliser le versement au budget annexe d’une subvention destinée à financer les dépenses prévues en section de fonctionnement permettant ainsi de l’équilibrer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 310 € pour la section de fonctionnement du budget annexe,

> DIT que les crédits sont prévus au budget principal et au budget annexe,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération _ __ _

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et

l'assainissement (collectif et non collectif) de Nîmes Métropole

Exercice 2022

Délibération n°2023-093

Conformément au décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015, Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif au titre de l’exercice 2022 de Nîmes Métropole.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif au titre de l’exercice 2022 de Nîmes Métropole ainsi présenté

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Dominique RANC : par rapport à la qualité de l'eau, le taux des nitrates est inférieur aux seuils mais il faut être vigilant.

Frédéric BEAUME : Nîmes Métropole y est très attentif. la tendance est à l'amélioration. S'il y dépassement des limites, un approvisionnement temporaire des communes concernées par des camions d'eau potable est mis en place.

Dominique RANC : il faudra être vigilant notamment par rapport à l'usage agricole et des éventuelles extensions d'usine proches des captages.

Patricia RIERA : il y a une mission sur les captages prioritaires par l'EPTB Vistre et avec Nîmes Métropole pour 5 ans pour surveiller les captages.

Frédéric BEAUME : Des piézomètres ont êté mis ne place pour s'assurer de la qualité de l’eau. La situation s'est améliorée. Nous espérons même que, d'ici 5 ou 10 ans, le captage de Pazac puisse redémarrer.

Patricia RIERA : c'est d'ailleurs pour cette raison que cette mission s'est mise en place.

Page 6 sur 9Christophe ZARAGOZA : les professionnels ont mis des actions en place afin de « dénitrater », ce qui permet d'être dans une phase de baisse.

Patricia RIERA : ces professionnels ont des contrainies imposées pour se mettre en conformité avec les normes.

Contrat d’assurance statutaire

Avenant n°1

Délibération n°2023-094

Monsieur le Maire rappelle que les agents de la fonction publique ne sont pas soumis au régime général de la sécurité sociale.

En cas d’arrêt de travail (maladie, accident du travail, maternité, ....), la collectivité supporte seule la charge salariale des agents absents. Ce risque peut être « assuré ».

Le centre de gestion du Gard avait lancé une procédure de consultation d’un contrat groupe d’assurance statutaire.

Le prestataire retenu à issu de la consultation est le courtier GRAS SAVOYE (désormais dénommé WTW) via l'assureur CNP.

Par délibération n°2022-006 en date du 25 janvier 2022, la commune a accepté leur proposition dans le cadre du renouvellement de son contrat.

Le contrat signé pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024 couvre l’intégralité des risques de la collectivité au taux de cotisation fixé à 7,30 % de la masse salariale avec une franchise de 10 jours par arrêt pour les agents CNRACL.

Le contrat prévoit un maintien du taux sur une durée de 2 ans et la possibilité pour l’assureur de le réévaluer à l’issue, en fonction de l’évolution de la sinistralité (sur l’ensemble des collectivités adhérentes au contrat).

Le compte de résultats présenté par l’assureur WTW au centre de gestion dans le courant du mois de juin 2023 fait état d’un déséquilibre significatif qui le conduit à réajuster le taux de cotisation.

Aussi à compter du 1° janvier 2024, le taux applicable est fixé à 9,13 % et fait l’objet d’un avenant modifiant le contrat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE la modification apportée au contrat qui garantit les obligations statutaires de la collectivité à compter du 1 janvier 2024, telle que présentée,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 avec l'assureur CNP Assurances, portant Le taux de cotisation fixé à 9,13%.

Page 7 sur 9

Enveloppe du régime indemnitaire 2023

Délibération n°2023-095

Comme chaque année, l’enveloppe globale des crédits relatifs à l’ensemble du régime indemnitaire notamment en fonction des filières et des grades.

La répartition entre les agents est effectuée par le Maire.

Etant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> AFFECTE un montant global de 45 000 € pour l'enveloppe indemnitaire 2023,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Passeports été 2024

Délibération n°2023-096

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Martine PONS, Adjointe aux affaires sociales, à l'enfance et à la jeunesse.

La commune de LEDENON est adhérente au dispositif « passeport été » depuis plusieurs années.

Ce dispositif a pour objectif d'offrir aux jeunes de 13 à 23 ans, un large éventail d’activités culturelles et sportives au cours des vacances d’été.

Afin de faciliter la gestion, la mise en œuvre et l’organisation de la procédure de passation des marchés avec les différents prestataires du passeport été 2024,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> CONFIRME l'adhésion de la commune de LEDENON au passeport été via la convention de groupement entre la ville de NIMES, coordonnateur du groupement, et l’ensemble des communes souhaitant adhérer au dispositif,

> CONFIRME la commande de 25 passeports et de vendre ces passeports au prix de 27 euros,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à venir ainsi que tous documents se rapportant à la présente délibération.

Martine PONS précise que nous commandons 5 passeports supplémentaires.

Christophe GUIRAUD : le nombre augmente chaque année ?

Frédéric BEAUME : ce nombre a stagné puis est repartit à la hausse.

Il semblerait que le contenu des chéquiers va changer pour s'adapter à l'âge des utilisateurs.

Questions diverses

Néant.

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Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H02.

Procès-verbal arrêté lors de la séance du 14 décembre 2023.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Frédéric BEAUME |

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Page 9 sur 9Délibération n°2023-089

REGISTRE DES DELIBERATIONS

MAIRIE de LEDENON Séance du 21 novembre 2023

30210

L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt et un novembre, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la commune de LEDENON, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Frédéric BEAUME, Maire

Secrétaire de séance : Mme PONS Martine

Date de convocation : 16/11/2023 Nombre de membres afférents au conseil municipal : 19 Date d'affichage : 28/11/2023 Nombre de membres en exercice : 19

Date transmission : 28/11/2023

Nombre de membres présents : 13

Nombre de procurations : 4

Nombre de votants : 17

Présents :

M. BEAUME Frédéric, Maire,

M. ZARAGOZA Christophe, Mme PONS Martine, M. FERRAZZANO Arthur, Mme RIERA Patricia, Adjoints. M. LLETI Stéphane, M. ODIARD Yannick, M. GUIRAUD Christophe, M. MASSUELLE Benoît, M. RANC Dominique, M. DEBELLONI Gil, M. BULLENTINI Gérard, M. BARTHES Christian, Conseillers municipaux.

Absents représentés :

Mme LOPEZ DECLE Chantal (procuration à Mme PONS Martine), M. MIRA Nicolas (procuration à M. BEAUME Frédéric), Mme BROBST Allissia (procuration à M. RANC Dominique), M. OSINSKI Frédéric (procuration à M. DEBELLONI Gil).

Absents non représentés :

Mme GOUSSET Aurélie, Mme MUARD Morgane.

OBJET DE LA DELIBERATION

Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

Monsieur le Maire donne la parole à Patricia RIERA, adjointe à l'urbanisme et à l’environnement. La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes identifient, sur leur territoire, des zones d’accélération au sein desquelles les installations terrestres de production d'énergies renouvelables et leurs ouvrages connexes auront vocation à être déployées.

L'ensemble des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, biomasse, géothermie) doivent être positionnées en priorité sur les zones artificialisées (en mobilisant les espaces aménagés, les parkings, les toitures) et sur des zones dégradées ou figées (décharges, délaissés routiers, etc.).

Ainsi, l'identification de zones d’accélération des énergies renouvelables de notre commune doit être proposée par délibération du conseil municipal qui sera transmise, par l’intermédiaire des services de Nîmes Métropole, au référent préfectoral.

Le projet de cartographie devra faire également l’objet d’une concertation du public. L'ensemble des propositions des communes sera soumis au comité régional de l’énergie qui se prononcera sur la suffisance ou non de ces zones au regard des objectifs nationaux liés à la programmation pluriannuelle de l’énergie.Si les zones s'avèrent insuffisantes, le comité régional de l’énergie laissera un délai supplémentaire de 3 mois pour amender notre proposition et aboutir à une cartographie des zones d’accélération cohérente, participant pleinement à atteindre les objectifs nationaux.

A l'issue du processus de la validation de cette cartographie, la commune pourra l’intégrer dans les documents de planification par modification simplifiée et également délimiter des zones d’exclusion des énergies renouvelables si l’on souhaite expressément protéger des secteurs de notre territoire de l’implantation de projets de production d’énergies.

Les projets d'énergies renouvelables situés au sein des zones d’accélération bénéficieront d’une meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d’instruction, de dispositifs financiers et d’une accélération de leur implantation.

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Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et notamment son article 15,

Vu le code de l'énergie et notamment son article L.141-5-3,

Vu le porter à connaissance relatif à l’accélération des énergies renouvelables de Madame la Préfète du Gard en date du 31 mai 2023,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE la liste des parcelles et la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables ainsi présentées et annexées à la présente délibération, > DIT que le dossier avec cartographie sera mis à disposition du public sur le site internet

de la commune,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré le 21 novembre 2023.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

BEAUME Frédéric PONS Martine

Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 28/11/2023

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ID : 030-2100 1456-20231121-2023_089-DE

Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 28/11/2023

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ID :030-213001456-20231121-2023_089-DE

Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

Annexe de la délibération n°2023-089 du conseil municipal en date du 21 novembre 2023

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Reçu en préfecture le 28/11/2023

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ID :030-213001456-20231121-2023_089-DE

Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

Annexe de la délibération n°2023-089 du conseil municipal en date du 21 novembre 2023

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Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

Annexe de la délibération n°2023-089 du conseil municipal en date du 21 novembre 2023

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Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 28/11/2023

Publié le

ID :030-213001456-20231121-2023_089-DE

Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

Annexe de la délibération n°2023-089 du conseil municipal en date du 21 novembre 2023

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Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 28/11/2023

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ID :030-213001456-20231121-2023_089-DE

Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

Annexe de la délibération n°2023-089 du conseil municipal en date du 21 novembre 2023

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E0047 2 740 Ne

E0048 1710 7 \; _

E0050 1035] /

E0051 885 f*

Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 28/11/2023

Publié le

ID :030-213001456-20231121-2023_089-DE

Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

Annexe de la délibération n°2023-089 du conseil municipal en date du 21 novembre 2023

Type d’ENR : SOL / OMBRIERE

Parcelle Surf:

Len EEE Usage

cadastre

G en m2

E0636

E1092

Station d'épuration

Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 28/11/2023

Publié le

ID :030-213001456-20231121-2023_089-DE

Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

Annexe de la délibération n°2023-089 du conseil municipal en date du 21 novembre 2023

Type d'ENR : x Ë |

SOL / OMBRIERE À 8 Ÿ À

Parcelle Surface

à

Le ETC cadastre \

&

Cadastrale

CRU a

D0170 3 000

D0165 267

DO164 212 ee

D0163 Bassin de rétention BR 4 133

D1795 + terrain multisports 162

D1796 3 044

D1797 3 044

DO0167 3 120

D1503 Bassin de rétention BR 3 ES

D0544 2 586 en date du 21 novembre 2023 Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables Annexe de la délibération n°2023-089 du conseil municipal MAIRIE de LEDENON 30210 ss Uare one | Sucre 30145 A0385 | Mairie/école primaire/salle du parc/poste Toiture 3774 30145 A0386 | Ecole maternelle Toiture 682 30145 A0255 | Ecole primaire Toiture 283 30145 A0143 |Cantine primaire Toiture 100 30145 A0646 | Bâtiment commercial Toiture / ombrière 163 30145 A0645 | Bâtiment commercial Toiture / ombrière 151 30145 A0644 | Bâtiment commercial Toiture / ombrière 139 30145 A0643 | Bâtiment commercial Toiture / ombrière 131 30145 A0642 | Bâtiment commercial Toiture / ombrière 187 30145 A0600 | Bassin de rétention Chemin des abeilles Ombrière 357 30145 A0634 | Bassin de rétention Létino Ombrière 1 762 30145 A0636 |Parking Létino Ombrière 951 30145 D2183 |Bassin rétention lotissement l'olivette Ombrière TEE 30145 B0458 | Bassin de rétention Combe de Noailles Sol 2 340 30145 B0454 | Bassin de rétention Combe de Noailles Sol 750 30145 B0453 | Bassin de rétention Combe de Noailles Sol 1230 30145 E0010 | Ancienne décharge de la garrigue Sol 252 360 30145 E1079 | Ancienne décharge le relais Sol 9 949 30145 E1016 | Ancienne décharge le relais Sol 3 430 30145 E0040 | Ancienne décharge le relais Sol 1 820 30145 E0041 | Ancienne décharge le relais Sol 1735 30145 E0042 | Ancienne décharge le relais Sol 1:525 30145 E0043 | Ancienne décharge le relais Sol 2 065 30145 E0044 | Ancienne décharge le relais Sol 2 840 30145 E0045 | Ancienne décharge le relais Sol 505 30145 E0046 | Ancienne décharge le relais Sol 3 840 30145 E0047 | Ancienne décharge le relais Sol 2 740 30145 E0048 | Ancienne décharge le relais Sol 1710 30145 E0050 | Ancienne décharge le relais Sol 1035 30145 E0051 | Ancienne décharge le relais Sol 885 30145 D0908 | Ancienne décharge le pont d'argent Sol 3 490 30145 D0911 | Ancienne décharge le pont d'argent Sol 95 290 Envoyé en préfecture le 28/11/2023 Reçu en préfecture le 28/11/2023 Publié le: ID : 030-2100 1456-20231121-2023_089-DE

Code insee Surface cadastre

n° de parcelle tes DEN en m2

30145 DO0165 |Bassin de rétention BR 4 + terrain multisports | Sol / ombrière 267

30145 D0164 |Bassin de rétention BR 4 + terrain multisports | Sol / ombrière 212

30145 D0163 |Bassin de rétention BR 4 + terrain multisports | Sol / ombrière 133

30145 D1795 | Bassin de rétention BR 4 + terrain multisports_| Sol / ombrière 162

30145 D1796 | Bassin de rétention BR 4 + terrain multisports | Sol / ombrière 3 044

30145 D1797 | Bassin de rétention BR 4 + terrain multisports_| Sol / ombrière 3 044

30145 D0167 |Bassin de rétention BR 4 + terrain multisports | Sol / ombrière 3 120

30145 E0636 | Station d'épuration Sol / ombrière 1 300

30145 E1092 |Station d'épuration Sol / ombrière 2:532

30145 D1303 | Bassin de rétention BR 3 Sol / ombrière 2 589

30145 D0544 |Bassin de rétention BR 3 Sol / ombrière 2 586

Fait et délibéré le 21 novembre 2023.

Le Maire, La secrétaire de séance,

PONS Martine

+ À

BEAUME Frédéric

Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 28/11/2023

Publié le

ID : 00-21 3001456-2023 1 121-2023_089-DE