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Procès Verbal - PV CM du 13 02 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 02 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
Mairie de Couffouleux
Séance du 13 février 2024
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Vingt-quatre, le treize février, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des Aînés, sur convocation régulière adressée à ses membres le huit février deux mille vingt- quatre par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents: Sandrine AUJOULAT, Martine BOURDARIES, Olivier DAMEZ,
Patricia DOS SANTOS, Loïc FAVAREL, Alain GARRIDO, Muriel GEFFRIER, Christelle GENEVE, Jean-Claude LABORIE, Béatrice REGNAULT, Bernard SANTOUL, Denis TENEGAL.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration :
Excusé(es): Cécile ALIBERT-BARRET par Muriel GEFFRIER, Laurent DECKER par Sandrine AUJOULAT, Aurore MAUREL par Denis TENEGAL, Clément CHEVALLIER par Loïc FAVAREL.
Excusé(es) : Stéphane GARRIGUES, Hervé THOMAS, Lara TREGAN.
Absent(es) : Nadia CARRIE.
Secrétaire de séance : Christelle GENEVE
La séance est ouverte ce mardi treize février deux mille vingt-quatre à vingt heures trente minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ. Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Christelle GENEVE est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 16 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2024/07 : Achat de parcelles au lieu-dit « La petite Suisse » :
2024
Monsieur Le Maire indique qu’afin d'aménager cette zone naturelle, il serait intéressant que la
commune puisse acquérir plusieurs parcelles. Le prix des parcelles est estimé à 5 euros/m2. Après
négociations avec les propriétaires, lesdits terrains seront cédés pour la somme de 700 euros.
Accord à l’unanimité. Mairie de Couffouleux
Séance du 13 février 2024
Délibération n° 2023/08 : validation des zones d’accélération :
L’Adjoint en charge de ce dossier indique que les communes doivent définir une cartographie des différentes zones d’accélération des énergies renouvelables. Un travail a été réalisé avec la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet. Une réunion publique a été organisée et un registre de concertation a été mis en place. Il en ressort les points suivants :
ZAEnR Photovoltaïques et thermique sur toiture
o L'ensemble du territoire communal a été retenu. Des conditions spécifiques d’autorisation vaudront pour les secteurs protégés au titre des monuments historiques.
ZAEnR Hydroélectricité
o Un secteur situé sur la rivière Tarn, à proximité du confluent avec la rivière Agoût a été retenu comme étant propice au développement d’une unité de production, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente.
ZAEnR Géothermie
o L’ensemble du territoire communal a été retenu
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré,
IDENTIFIE iles zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après ou listées dans le tableau ci-joint :
Source de production d’énergie Cartographie
Solaire photovoltaïque sur toiture
Ensemble du territoire communal.
Conditions d’insertions paysagères dans le
secteur ABF
Solaire thermique sur toiture Ensemble du territoire communal.
Conditions d’insertions paysagères dans le
secteur ABF
Hydroélectricité Rivière Tarn
Géothermie Ensemble du territoire communal
Accord à l’unanimité.
2024 Mairie de Couffouleux 2024
Séance du 13 février 2024
Délibération n° 2024/09: instauration de la prime pouvoir d’achat
exceptionnelle :
Monsieur le Maire indique que depuis le décret du 31 octobre 2023, les collectivités territoriales ont la possibilité d’octroyer une prime supplémentaire aux agents. Le montant est fixé par l’Etat. Il tient compte de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2024/10: choix des entreprises pour la construction de deux
logements sociaux et la réhabilitation d’un troisième :
Monsieur le Maire indique qu’un marché a été lancé dans le cadre de la construction de logements sociaux. La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 6 février dernier propose les entreprises suivantes :
Lot 1 : VRD Gros œuvres — charpente, couverture : entreprise ZOTOS Montant des travaux : 65 639,26 euros HT
Lot 2 : Menuiseries extérieures aluminium et PVC : CP entreprise
Montant des travaux : 59 727.34 euros HT
Lot 3 : Plâtrerie — Faux plafonds — Isolation : entreprise COUGOUREUX Montant des travaux : 25 535.84 euros HT
Lot 4 : Isolation ouate de cellulose : entreprise VITTELIN
Montant des travaux : 7 400 euros HT
Lot 5 : Menuiseries intérieures : entreprise BDF
Montant des travaux : 15 596,16 euros HT
Lot 6 : Carrelage : entreprise AGC
Montant des travaux 5 948,25 euros HT
Lot 7 : Sol souple : Entreprise REY CONFORT
Montant des travaux : 8 983,99 euros HT
Lot 8 : Peinture : entreprise LACOMBE
Montant des travaux : 10 411,54 euros HT
Lot 9 : Electricité — chauffage : entreprise SUD TECHNOLOGIE
Montant des travaux 23 193,98 euros HT
Lot 10 : Plomberie : entreprise ALBI CHAUFFAGE
Montant des travaux : 13 260 euros HT
Accord à l'unanimité Mairie de Couffouleux 2024
Séance du 13 février 2024
Délibération n° 2024/11 : demande de subvention pour la réfection de la toiture
de Saint-Victor :
Monsieur le Maire précise que la réfection de la toiture de l’église de Saint-Victor s’avère indispensable. Le montant des travaux s’élève à 65 595 euros H.T. Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide financière de l’Etat et du Département.
Accord à l'unanimité.
Délibération n° 2024/12: demande de subvention pour la réfection de la
toiture des ateliers municipaux :
Monsieur le Maire indique que des travaux doivent être réalisés sur le toit des ateliers municipaux. Le montant de ces travaux s’élève à 30 901 euros HT. Monsieur le Maire propose de solliciter l'Etat et le Département pour l’obtention de subventions.
Accord à l'unanimité.
Délibération n° 2024/13 : demande de subvention pour la réfection du toit
du 45 avenue Jean Bérenguier :
Dans le cadre de la construction de logements sociaux, Monsieur Le Maire précise que le toit doit être refait. Le montant des travaux s’élève à 50268 euros H.T. Monsieur le Maire
propose de demander une aide financière à l’Etat et au Département.
Accord à l'unanimité.
Délibération n° 2024/14 : validation avenants marché de maîtrise d’œuvre
pour la création de logements sociaux :
Le coût des honoraires pour le cabinet d’architecture MOUGEL est de 13 900 euros HT. Monsieur le Maire indique que depuis la signature, le coût des travaux a évolué. De fait, il convient de réajuster le montant de la maîtrise d'œuvre pour un montant de 16 741,41 euros.
Accord à l'unanimité.
Délibération n° 2024/15 : demande de subvention pour l’éclairage du stade :
Monsieur le Maire précise qu’afin de réaliser des économies sur la consommation d'électricité, il est envisagé de remplacer la totalité de l’éclairage des terrains de sports. Le montant des travaux s’élève à 65 024 euros H.T. Monsieur la Maire propose de solliciter
différents partenaires financiers.
Accord à l'unanimité. Mairie de Couffouleux 2024
Séance du 13 février 2024
La séance est levée à 21h30.
Ainsi fait et délibéré le 13 février 2024.
Signature de la secrétaire de séance
EE
Signature du Maire,