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Procès Verbal - CM 2023 02 21 PV Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Lédenon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 02 21 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LEDENON

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

21 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi vingt et un février, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de LEDENON, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Frédéric BEAUME, Maire

Date de convocation : 16/02/2023

Ouverture de la séance : 19H02

Nombre de membres présents : 15

Nombre de procurations : 4

Nombre de votants : 19

Présents :

M. BEAUME Frédéric, Maire,

M. ZARAGOZA Christophe, Mme PONS Martine, M. FERRAZZANO Arthur, Adjoints. Mme HEBERT Lydie, M. ODIARD Yannick, M. GUIRAUD Christophe, M. MIRA Nicolas, Mme GOUSSET Aurélie, M. MASSUELLE Benoît, Mme MUARD Morgane, M. RANC Dominique, Mme BROBST Allissia, M. OSINSKI Frédéric, M. DEBELLONI Gil, Conseillers municipaux.

Pouvoirs :

Mme RIERA Patricia (procuration à Mme HEBERT Lydie), Mme LOPEZ DECLE Chantal (procuration à Mme PONS Martine), M. LLETI Stéphane, (procuration à M. FERRAZZANO Arthur), Mme BARTHES Valérie (procuration à M. ZARAGOZA Christophe).

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Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Martine PONS comme secrétaire de séance.

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Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022, transmis en amont de cette réunion aux conseillers municipaux, est approuvé à l’unanimité.

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Page 1 sur 9Ordre du jour :

Décisions du Maire

Cession à titre onéreux de parcelles communales r #

demande-de-subvention-au-titre- du-fonds-vert - Sujet retiré de l’ordre du jour

Projet de rénovation de l’éclairage public : demande de subvention au titre du fonds vert Désignation des représentants au sein de la commission de suivi du site HYDRAPRO Convention entre la commune et l’association Les Francas du Gard relative à la mise en œuvre du centre de loisirs 2023 - 2025

Modification du règlement du cimetière et intégration d’un nouveau tarif

Conservation des archives anciennes dans les locaux de la mairie

Affiliation de l’agence départementale de l’habitat et du logement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard

Questions diverses

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> Décisions du Maire

Décision n°2023-01

Considérant que la commune a souhaité bénéficier d’une assistance juridique pour la rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre de la requête en excès de pouvoir enregistrée auprès du Tribunal Administratif de Nîmes le 28 février 2022 dans laquelle M. RIAND sollicite l’annulation de la décision du 6 janvier 2022 portant sursis à statuer sur la demande de permis de construire n°03014519N0011 déposée le 5 juin 2019, il a été autorisé la signature de la proposition d’assistance juridique de Maitre BILLARD, avocat, pour un montant de 1 190€ HT (soit 1 428 € TTC) pour la tranche ferme.

Les tranches conditionnelles sont acceptées et seront facturées si elles sont effectuées.

Décision n°2023-02

Considérant les recours en annulation introduits contre le PLU de la commune devant le tribunal administratif de Nîmes le 16 décembre 2022 par M. BADON (dossier 2203911-1) et par M. RIAND (dossier 2203908-1),

il a été autorisé la signature de la proposition de mission de représentation en justice de la SELARL MARAS - BILLARD, avocats, pour un montant de 2 550 € HT (soit 3 060 € TTC) pour la tranche ferme.

Les tranches conditionnelles sont acceptées et seront facturées si elles sont effectuées.

Décision n°2023-03

Dans le cadre du projet de rénovation énergétique de l’école La Fontaine et la salle du parc, il a été décidé de passer un contrat de maitrise d'œuvre avec le bureau d’étude LP INGENIERIE pour les missions suivantes :

= DCE/ACT : dossier de consultation des entreprises et assistance pour la passation des contrats de travaux |

" VISA

"n DET / OPC: direction de l’exécution des contrats de travaux ; ordonnancement, coordination, pilotage

" AOR : assistance aux opérations de réception

Page 2 sur 9Le montant de la mission est fixé comme suit :

un DCE / ACT: forfait 3 500.00 € HT

x VISA +DET / OPC + AOR : 4.75 % du montant des travaux HT

Cession à titre onéreux de parcelles communales

Délibération n°2023-001

Monsieur le Maire expose :

Un administré a sollicité la commune afin d’acquérir des parcelles appartenant à la commune, de faible surface et situées en zone A du PLU, attenantes aux parcelles appartenant au demandeur.

Il s’agit des parcelles suivantes :

= D613 pour une contenance de 355 m°

" D616 pour une contenance de 360 m°

“ D618 pour une contenance de 870 m°

Le prix de vente proposé est fixé à 1 euro le mètre carré, soit un prix de vente global de 1 585 €. Les frais de notaire liés à cette transaction sont à la charge du demandeur.

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que cette cession n’est pas soumise à l’avis du service des Domaines,

Considérant les courriers en date du 17 novembre 2022 et du 7 janvier 2023 de M. David VISTOLI, demeurant au n°29 boulevard de l’avenir à LEDENON, exprimant le souhait de se porter acquéreur des parcelles D 613, D 616 et D 618,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE la vente de gré à gré à M. VISTOLI David, au prix de 1 585 €, les frais étant portés par l’acquéreur,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Aurélie GOUSSET : ce sont des parcelles qui ne sont pas forcément collées les unes aux

autres ?

Frédéric BEAUME : effectivement, elles ne sont pas attenantes. Par contre, ces parcelles touchent celles du demandeur et c'est du terrain agricole.

Yannick ODIARD : avons-nous une idée de la destination ?

Frédéric BEAUME : cela permettra au demandeur de compléter les terrains qu'il exploite déjà. Aurélie GOUSSET demande des précisions sur le prix.

Frédéric BEAUME précise que le prix du terrain agricole est compris entre 0.60€ et 1.70€ en

fonction du type de terrain.

Page 3 sur 9

Projet de rénovation énergétique des bâtiments (Salle du parce et école la fontaine) : demande de subvention au titre du fonds vert

Sujet retiré de l’ordre du jour

Le sujet est retiré de l’ordre du jour et sera examiné lors d’une prochaine séance de conseil municipal.

Projet de rénovation énergétique de l’éclairage public :

Demande de subvention au titre du fonds vert

Délibération n°2023-002

Monsieur le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances.

Dans le cadre de l’amélioration du réseau d’éclairage public de la commune, objet du contrat de performance énergétique, il a été décidé de solder les 4 années restantes (années 5, 6, 7 et 8) afin de pouvoir réduire la facture énergétique liée à l’éclairage public au plus tôt et aux vues des augmentations attendues sur le prochain exercice.

Le solde des travaux consiste à procéder au remplacement de 127 luminaires restants afin de passer sur la technologie LED.

Le montant total des travaux s’élève à 78 462 euros HT (94 154.40 euros TTC).

Par délibération n°2022-045 et 2022-046 en date du 19 juillet 2022, le conseil municipal avait approuvé le projet et avait sollicité des subventions auprès des financeurs (Nîmes Métropole et SMEG).

Ces travaux de rénovation énergétique sont également éligibles au fonds vert.

Le plan prévisionnel de financement se présente ainsi :

Dépenses Montants Recettes Montants

ETAT 37 000 &

Fond vert

SMEG 9 000 €

Travaux de rénovation 78 462 30 % plafonné à 9 000 €]

Eclairage Public NIMES METROPOLE 16 231 4

Fonds de concours

COMMUNE 16 231 €

Autofinancement

TOTAL 78 462 € TOTAL 78 462

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE le programme de travaux pour une dépense de 78 462 € HT pour la rénovation de l’éclairage public,

APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget primitif 2023,

SOLLICITE l'Etat pour l’attribution d’une subvention au titre du fonds vert pour l'obtention de l’aide financière la plus élevée possible,

VVYY

Page 4 sur 9> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Christophe ZARAGOZA précise que ce fonds a été mis en place depuis peu. Pour le moment les taux d'attribution ne sont pas connus.

Désignation des représentants au sein de la commission de suivi du site HYDRAPRO

Délibération n°2023-003

Monsieur le Maire expose :

Le site HYDRAPRO installé sur notre commune est devenu Sévéso seuil haut et comme le

prévoit l’article L.125-2-1 du Code de l’Environnement, une commission de suivi a été constituée,

Cette commission a pour mission de créer un cadre d’échange et d’information sur les actions menées par l’exploitant des installations classées en vue de prévenir les risques d’atteinte aux intérêts protégés par le code de l’environnement.

Cette commission est composée de 5 collèges (Administrations de l’état, élus des collectivités locales ou d’EPCI, riverains, exploitants et salariés)

Des représentants d’élus de la commune ont été désignés mais cette désignation doit être confirmée par délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> DESIGNE les délégués à la commission de suivi du site HYDRAPRO comme suit : " Représentants titulaires : M. BEAUME Frédéric et M. RANC Dominique “Représentants suppléants : M. ZARAGOZA Christophe et Mme RIERA Patricia > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Yannick ODIARD demande quelle était la date de passage en seuil haut ?

Frédéric BEAUME : cela date d'il y a 2 ans.

Aurélie GOUSSET : quel est le rôle de la commission ?

Frédéric BEAUME : la commission s'assure que les normes soient respectées, prend connaissance des documents validés par la préfecture, des travaux qui peuvent être réalisés, des nouvelles demandes d'agrandissement du site... Le maire préside cette commission.

Convention entre la commune et l’association Les Francas du Gard relative

à la mise en œuvre du centre de loisirs 2023-2025

Délibération n°2023-004

Monsieur le Maire donne la parole à Martine PONS, adjointe aux affaires sociales, à l’enfance et à la jeunesse.

Page 5 sur 9 L'Association des Francas du Gard avait signé une convention avec la commune et le regroupement volontaire de communes dit «les 4 moulins » pour la mise en œuvre du centre de loisirs éducatif durant les vacances scolaires ainsi que pour l’organisation de séjours et mini séjours.

Ladite convention est arrivée à son terme, l’association sollicite son renouvellement pour la période 2023-2025.

À cette convention est annexé l’avenant n°1 relatif aux éléments financiers. La participation financière du regroupement volontaire de communes dit «les 4 Moulins » s'élève à 37 783 € pour l’année 2023.

Ce montant tient compte de la participation financière de la CAF versée directement à l'association des Francas du Gard.

Le versement s’effectue en 2 fois par la commune porteuse du projet (BEZOUCE) qui se charge de procéder auprès des autres communes signataires de la répartition de cette somme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE les termes de la convention ainsi présentée ainsi que l’avenant n°1 ; > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Aurélie GOUSSET : pour la commune, cela représente combien ?

Martine PONS : 8 000€ pour l’année (paiement en 2 fois).

Aurélie GOUSSET : le prix a évolué ?

Frédéric BEAUME : le coût a augmenté d'environ 20%.

Modification du règlement du cimetière et intégration d’un nouveau tarif Délibération n°2023-005

Monsieur le Maire donne la parole à Dominique RANC, conseiller municipal délégué.

Pour rappel, le règlement du cimetière a été adopté par délibération n°2021-053 en date du 19 octobre 2021. |

Les prix des concessions ont été fixés par délibération n°2021-054 en date du 19 octobre 2021.

Il convient de rajouter un tarif pour les concessions temporaires pour petit caveau non prévu initialement, soit :

Concessions 15 ans 30 ans

Petit caveau

Terrain de 1,20 m X 3m 500 € 750 €

Surface : 3,60 m°

Egalement, il est nécessaire de modifier le règlement comme suit :

Article 11 : Durée des concessions

I! doit être rajouté :

« Les concessions temporaires pour petit caveau de quinze et trente ans »

Page 6 sur 9 Article 15 :

Il doit être rajouté :

Pour la construction de petit caveau (3personnes) le terrain concédé sera de 3,60 m2 soit 3m de long sur 1,20m de large.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> APPROUVE les tarifs des concessions temporaires pour petit caveau et de les insérer à la grille tarifaire initiale,

APPROUVE les modifications du règlement du cimetière ainsi présentées, DIT que ces modifications prendront effet au 1% mars 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AAA

Dominique RANC précise que cette modification fait suite à un cas survenu après un décès et qui n'était pas prévu au règlement et dont le tarif n'était pas prévu.

Conservation des archives dans les locaux de la mairie

Délibération n°2023-006

Monsieur le Maire expose :

Suite à l’inspection des archives par le service des archives départementales du Gard au cours de l’année 2022, nous avons été informés qu’il était nécessaire de délibérer pour pouvoir conserver, en mairie, selon le cas, les registres de délibérations de plus de cinquante ans, l’état civil de plus de 120 ans, le cadastre de plus de 30 ans, les archives nécessaires à la gestion et éventuellement, les archives anciennes et modernes.

Vu l'article L. 212-11 du Code du patrimoine,

Vu l’article L. 212-14 du Code du patrimoine,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1 ABSTENTION (M. ODIARD Yannick)

> ACCEPTE la conservation dans les locaux de la mairie :

"des registres de l’état civil de plus de cent vingt ans

"des registres de délibérations de plus de cinquante ans

“ et detous les autres documents de plus de cinquante ans n’ayant plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif

> CHARGE Monsieur le Maire de rédiger la déclaration destinée à cet effet auprès du représentant de l’État dans le département,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Aurélie GOUSSET se demande où sont stockés les archives ?

Frédéric BEAUME : dans plusieurs salles de la mairie (salle d'archives au rez-de-chaussée, salle des mariages, bureaux). Les registres d'’état-civil sont notamment consultés dans le cadre de recherches généalogiques.

Yannick ODIARD : est-il y a des obligations en termes de sécurité incendie ?

Page 7 sur 9 Christophe ZARAGOZA : effectivement des travaux sont à prévoir pour respecter ces normes. Frédéric OSINSKI demande si des archives sont déjà déposées aux archives départementales. Frédéric BEAUME : oui des archives sont déjà déposées.

Christophe ZARAGOZA : un pré-tri a déjà été effectué, ce travail doit être poursuivi. Frédéric BEAUME : également, certains documents devront être scannés pour faciliter leur consultation. C’est le cas des actes d'’état-civil (numérisation faite en décembre et en attente du retour). La numérisation permet d'avoir une sécurité en cas de destruction. Yannick ODIARD exprime son souhait de s'abstenir car il est perplexe sur les responsabilités de la commune en cas de problème sur le maintien des archives dans les locaux de la mairie.

Affiliation de l’agence départementale de l’habitat et du logement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard

Délibération n°2023-007

Monsieur le Maire expose :

L'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement a demandé son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.

Conformément à la législation en vigueur, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d'affiliation et doit intervenir dans un délai de deux mois suivant la transmission de la demande d'affiliation.

En effet, il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, notamment en ses articles 2 ,7 et 30,

Vu la délibération du conseil d’administration de l’Agence Départementale de l'Habitat et du Logement en date du 4 janvier 2023 sollicitant son affiliation volontaire au centre de gestion,

Vu l'information communiquée par le Président du Centre de Gestion à tous les employeurs locaux affiliés en date du 5 janvier 2023,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> DONNE un avis favorable à l’affiliation de cet établissement public départemental au centre de gestion de la fonction publique territoriale,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Aurélie GOUSSET s'interroge sur les missions du centre de gestion.

Frédéric BEAUME lui explique que la mission principale est de gérer certaines catégories d'agents territoriaux (suivi de carrière, ...) au profit des communes adhérentes.

Page 8 sur 9

Questions diverses

" Mise en place de la Base d’Adresse Locale

Rendu obligatoire par la loi "3DS" du 21 février 2022, l’article 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, impose désormais aux communes de moins de 2000 habitants de procéder à l'adressage de leurs communes.

Pour notre commune, cet adressage est formalisé au sein d'une Base Adresse Locale (BAL). Cette base de données locale, complètement anonyme, permet d'alimenter avec précision la Base Adresse Nationale qui sert de référence pour plusieurs organismes et est reconnue officiellement par l'administration française. Elle permet par exemple l'exactitude des renseignements fournis aux services postaux, de secours et de cartographie.

Après un diagnostic complet de l’état de l’adresse sur la commune réalisé en collaboration avec la Poste, des modifications sont nécessaires pour l’amélioration de la qualité de l’adresse sur notre territoire (dénomination de voies et changement de numérotation pour certaines voies).

Une communication (réunions, courriers...) aura lieu prochainement pour expliquer la démarche auprès des administrés concernés.

Le conseil municipal sera amené à procéder à la dénomination de certaines voies. Le numérotage des maisons sera exécuté par arrêté du maire.

Aurélie GOUSSET : cela représente combien de voies ?

Frédéric BEAUME : à priori, cela représente une dizaine de voies à nommer et il y aura également des changements de numérotation.

Christophe ZARAGOZA précise qu'il y aura un accompagnement pour faire les démarches auprès des différents organismes.

Pour certaines rues, la numérotation sera en métrique (et non en numéros continus). Une présentation de la démarche sera faite en réunion publique.

Aurélie GOUSSET : quel est le délai ?

Christophe ZARAGOZA : l'objectif est terminé ce projet en juin.

Une première réunion est prévue le 6 mars sur le secteur Chemin de la jardine / rue de l’amandier, en même temps que la présentation des travaux de voirie qui vont être réalisés.

Le te te ne ne le de de te À

Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19H46.

Procès-verbal arrêté lors de la séance du 4 avril 2023.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Frédéric BEAUME Martine PONS pr

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