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Déliberation - 29pj ASS CM 23 05 2024 Decisions
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 29pj ASS CM 23 05 2024 Decisions)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
*****************
DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres.
23-281 : Dépôt d’un permis de construire modificatif pour l’extension et la réhabilitation du gymnase l’Albonaise sis 40 rue des Onze Arpents.
24-051 : Contrat de cession du spectacle « Prends-en de la graine » dans le cadre de la semaine de la lecture 2024 (3 209€ nets).
24-065 : Avenant n°1 au contrat de cession du spectacle « Vite, un selfie ! » dans le cadre de la saison 2023 / 2024 de l’Espace Saint-Exupéry (2 205,36€ TTC).
24-066 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux pour la Mission Locale Vallée de Montmorency.
24-067 : Signature de l’accord-cadre n°23AT78 – Fourniture de bois et dérivés (montant maximum annuel de 20 000€ HT).
24-071 : Signature de l’avenant n°1 au marché 21IN84 – Fourniture et maintenance d’une solution hébergée de facturation et de gestion de dossiers médicaux pour le Centre Municipal de Santé.
24-073 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle 1 – Cabinet Foncia Vexin / Cergy le mercredi 13 mars 2024 (55€ TTC).
24-074 : Abrogation de la décision 24-044 – Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet Atrium Gestion Levallois-Perret le mardi 26 mars 2024 (135€ TTC).
24-075 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A / Cabinet Atrium Gestion Levallois-Perret le lundi 25 mars 2024 (135€).
24-076 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A / Cabinet Nexity Franconville-la-Garenne le mercredi 27 mars 2024 (135€ TTC). 24-077 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A / Cabinet Atrium Gestion Levallois-Perret le lundi 22 avril 2024 (135€).
24-078 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (loyer de 400€ hors charges).
24-080 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et Mme Françoise Philippe, psychologue clinicienne (1 200€ TTC).
24-082 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry – INITIACTIVE 95 – le jeudi 4 avril 2024 (405€).
24-084 : Contrat de location, de service de transport de flux monétique et de maintenance relative au Terminal de Paiement Electronique (TPE) portatif de l’Espace Saint-Exupéry (43,20€ TTC par mois, sur 48 mois).
24-087 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine Guyon – Foyer – Canopée Gestion Paris le lundi 29 avril 2024 (55€ TTC).
24-088 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine Guyon – Grande Salle – AMI Pontoise le mercredi 15 mai 2024 (220€ TTC).
24-089 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine Guyon – Grande Salle – AMI Pontoise le mercredi 22 mai 2024 (220€ TTC).
24-090 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine Guyon – Foyer – Canopée Gestion Paris le mercredi 27 mars 2024 (55€ TTC). 24-091 : Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre du dispositif « Equipements sportifs ».
24-093 : Renouvellement d’adhésion à l’association « Orchestre à l’école » - année 2024 (100€ nets).
24-098 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (loyer 300€ hors charges).
24-099 : Convention relative à la participation de la Protection Civile du Val d’Oise aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de l’organisation de la Fête de la Musique 2024 (886,50€ nets).
24-100 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine Guyon – Grande Salle – Canopée Gestion Paris le jeudi 2 mai 2024 (220€ TTC).
24-101 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle 1 – Cabinet Ker Gestion Taverny le mercredi 24 avril 2024 (55€ TTC).
24-102 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle B – Cabinet Loiselet & Daigremont Franconville-la-Garenne – le jeudi 23 mai 2024 (55€). 24-102 bis : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions » - Rénovation / restructuration. 24-103 : Convention avec l’Amicale pour le don du sang bénévole de Franconville, Plessis- Bouchard, Taverny – Atelier sensibilisation don du sang.
24-106 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France dans le cadre du dispositif « Installation de fontaines dans l’espace public ».
24-107 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions ».
24-108 : Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre du dispositif « Soutien à l’équipement en vidéoprotection ».
24-109 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du dispositif « Soutien à l’équipement en vidéoprotection ».
24-110 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry – Cabinet Atrium Gestion Levallois-Perret le mercredi 24 avril 2024 (405€ TTC). 24-111 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry – Cabinet Atrium Gestion Levallois-Perret le mardi 7 mai 2024 (405€ TTC). 24-112 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine Guyon – Grande salle – A2BCD Maisons-Laffitte le mercredi 26 juin 2024 (220€ TTC). 24-113 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet Ker Gestion Taverny – le mardi 30 avril 2024 (135€).
24-114 : Abrogation de la décision 23-374 – Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Association Syndicale Libre Les Hameaux de Floréal – le mercredi 22 mai 2024 (135€).
24-115 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet Ker Gestion Taverny – le mardi 21 mai 2024 (135€).
24-116 : Signature du marché n°23VO99 – Aménagement de voirie et trottoir rue des Frères Louis et Marcel Braët (343 246,80€ TTC).
24-117 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions ».
24-119 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet Loiselet & Daigremont Franconville-la-Garenne – le lundi 3 juin 2024 (135€). 24-120 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet Betti Sannois – le jeudi 6 juin 2024 (55€).
24-121 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet Atrium Gestion Levallois-Perret le mercredi 12 juin 2024 (135€ TTC). 24-122 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Sergic Eaubonne le mercredi 19 juin 2024 (135€ TTC).
24-123 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet Loiselet & Daigremont Franconville-la-Garenne le mardi 2 juillet 2024 (135€ TTC). 24-124 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – salle A – Cabinet Loiselet & Daigremont le lundi 10 juin 2024 (135€ TTC).
24-125 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry – Cabinet Foncia Taverny le jeudi 16 mai 2024 (440€ TTC).
24-126 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry – Cabinet Betti Sannois le mercredi 29 mai 2024 (440€ TTC).
24-127 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pension – rénovation / restructuration ». 24-128 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry – Cabinet Loiselet & Daigremont Franconville-la-Garenne le mardi 14 mai 2024 (440€ TTC). 24-130 : Signature d’une convention avec Pascale Bougeault dans le cadre de la mise en place du programme « Un auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la-Garenne (500€ net pour une journée complète et 302€ net pour une demi-journée).
24-132 : Signature d’une convention avec Christine Destours dans le cadre de la mise en place du programme « Un auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la-Garenne (500€ net pour une journée complète et 302€ net pour une demi-journée).
24-133 : Signature d’une convention avec Nadine Brun-Cosme Godart dans le cadre de la mise en place du programme « Un auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la- Garenne (500€ net pour une journée complète et 302€ net pour une demi-journée). 24-135 : Signature d’une convention avec Christine Davenir dans le cadre de la mise en place du programme « Un auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la-Garenne (500€ net pour une journée complète et 302€ net pour une demi-journée).
24-138 : Signature d’une convention avec Coline Promeyrat dans le cadre de la mise en place du programme « Un auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la-Garenne (500€ net pour une journée complète et 302€ net pour une demi-journée).
24-141 : Signature du marché n°24BA05 – Achat de mobilier pour l’aménagement du complexe gymnique Ludivine Furnon (33 515,24€ TTC).
24-142 : Signature du marché n°24BA06 – VRD Rénovation du complexe gymnique Ludivine Furnon – lot 1 Serrurerie mobilier (186 656,64€ TTC).
24-144 : Signature du marché n°23CBA30 – Mission d’assistance à maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme de l’extension de l’école Carnot à Franconville-la-Garenne et la constitution du marché de maîtrise d’œuvre (25 920€ TTC).
24-150 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à usage professionnel pour l’installation d’un cabinet pour des soins de sophrologie (loyer de 250€ par mois hors charges du 02/05/24 au 02/05/25 puis loyer de 500€ par mois hors charges du 03/05/25 au 02/05/29). 24-151 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle 1 – Cabinet SENAC Immobilier – Saint-Leu-La-Forêt – le mercredi 22 mai 2024 (55€ TTC). 24-152 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet Loiselet & Daigremont – Franconville-la-Garenne le mercredi 29 mai 2024 (135€ TTC). 24-153 : Convention relative à la participation de la Protection Civile du Val d’Oise aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de l’organisation du Fest-Noz du 15 juin 2024 (988,90€ nets).
24-154 : Signature du marché 24CBA33 – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le remplacement du système de sécurité incendie de la piscine-patinoire de la Ville (7 200€ TTC). 24-156 : Sortie d’inventaire d’un véhicule appartenant à la commune. 24-157 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine-Guyon – Grande salle – Cabinet L’Unisson Clichy-la-Garenne – le mercredi 29 mai 2024 (220€ TTC). 24-163 : Convention avec l’association « Tennis Club de Franconville » - Découverte et initiation au tennis (à titre gracieux).
24-164 : Signature d’un bail précaire avec la société LC ESTHETIQUE pour l’exploitation d’un café, petite restauration sur place et à emporter sise 3, place Maurice Ravel.