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Déliberation - 23 ASS Decisions CM 06 02 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 23 ASS Decisions CM 06 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FÉVRIER 2025 DÉLIBÉRATION N°23
OBJET : ASSEMBLÉES — DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 6 du mois de février à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE,
Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO (à partir de la question 9 incluse), Nadine SENSE,
Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC. Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET (à partir de la question 9 incluse), Franck GAILLARD (arrivée à 20h45), Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ (à partir de la question 9 incluse), Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseiller Municipal (*) : Stéphane AUBOIN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Dominique ASARO : Patrick BOULLÉ (jusqu’à la question 8 incluse)
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES GUIGNO
Roland CHANUDET : Bruno DE CARLI (jusqu’à la question 8 incluse)
Florence DECOURTY : Étiennette LE BÉCHEC
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE (jusqu’à la question 8 incluse) Sophie FERREIRA : Claire LE BERRE
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Marc SCHWEITZER
Pasionaria ENEDAGUILA
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
ARR IR RRRRREIRRRROR
Le Conseil Municipal, convoqué le 30 janvier 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
NM —
C. MELKI
aire de Franco
Conseiller régig
(*) Par ordre du tableau et par groupe
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE
du relevé des Décisions. 13/02/2025 15:14 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL06022025Q23
Acte à classer
DELO06022025Q23
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-02-13715-01-29.00 ( MI259089041 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250206-DEL060220250Q23-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: ASSEMBLÉES - DÉCISIONS PRISES EN APPLICAT ARTICLE
FR Û L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS YERRIN DES: ap U\ Certifi Date de décision: 06/02/2025 x Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 23-ASS - Décisions CM 06 02 Multicanal : Non
2025.PDF
Pièces jointes :
23pj-ASS - Décisions CM Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
6 02 2025.PDF
ss la PJ avec le tampon AR
G DGS
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Préparé Date 13/02/25 à 15:01 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 13/02/25 à 15:01 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 13/02/25 à 15:05
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5718066914316532981&exchangeTypeld=acte 11