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Procès Verbal - Q01 Projet PV 23 05 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Q01 Projet PV 23 05 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,
1
5RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-------------------------------------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
----------------------------------------
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
PROCÈS-VERBAL
Retransmission de la séance sur la page Facebook de la ville
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Françoise LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Dominique ASARO à Patrick BOULLÉ
Nadine SENSE à Françoise GONZALEZ
Florence DECOURTY à Étiennette LE BÉCHEC
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Sophie FERREIRA à Claire LE BERRE
Stéphane VERNEREY à Henri FERNANDEZ
Jacques DUCROCQ à Marie-Christine CAVECCHI.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Vincent MULOT à Françoise LASCOT.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
*********************** Le Conseil Municipal, convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
************************
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2
Sabrina FORTUNATO procède à l’appel.
Xavier MELKI (Maire)
Tous les bureaux de vote ouvriront. Ils ouvrent, mais cela ne veut pas dire qu’ils sont complets. Je vous rappelle que les Elus se doivent de tenir un bureau de vote, c’est une obligation et le Préfet peut vous désélire. Si vous pouvez être présent et trouver des personnes volontaires, cela nous aidera. Sinon, dans certains bureaux, les journées vont être très longues pour certains, d’autant plus que les Élections Européennes ne passionnent pas les électeurs… et pour le dépouillement avec 37 bulletins, un peu de renfort serait le bienvenu.
Nous aurons une question diverse en fin de conseil, présentée par Mme Fortunato : DÉNOMINATION DE LA ZONE PARKOUR DU COMPLEXE GYMNIQUE LUDIVINE FURNON.
QUESTION N°1
OBJET : ASSEMBLÉES – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024.
Xavier MELKI (Maire)
Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2024 est adopté à l’UNANIMITÉ des votants.
QUESTION N°2
OBJET : FINANCES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2023 – BUDGET VILLE.
Patrick BOULLÉ
Nous entamons ce soir la dernière étape du cycle budgétaire 2023 qui avait débuté en janvier 2023 par le Rapport d’Orientations Budgétaires, s’était poursuivi en Mars 2023 avec l’adoption du Budget Primitif, et ce soir nous vous proposerons d’approuver dans un 1er temps le compte de gestion 2023, puis lors de la délibération suivante, d’adopter définitivement le compte administratif de cette même année 2023.
Je rappelle que le Compte de Gestion est tenu par la Trésorerie. Il doit être en concordance avec le Compte administratif qui est lui tenu par nos propres services. La comptable publique a vérifié et validé cette parfaite concordance. Le résultat de l’exercice 2023 se solde par un excédent global hors reports de 7 053 492.45 € se décomposant en un excédent de 7 422 478.41 € pour la section de fonctionnement et un solde d’exécution négatif de la section d’investissement de 368 985,96 €. Eu égard à ces éléments, Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2023 de la Ville.
APRÈS en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE le compte de gestion 2023 de la Ville, joint à la délibération.
M. le Maire quitte la salle au moment des débats et du vote de la délibération, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Marie-Christine CAVECCHI préside la séance en l’absence de M. le Maire.
QUESTION N°3
OBJET : FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2023 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 SUR L’EXERCICE 2024 - BUDGET VILLE.
Marie-Christine CAVECCHI
Je laisse la parole à M. Boullé pour la présentation du Compte Administratif 2023.
Patrick BOULLÉ
Le Compte de Gestion 2023 vient donc d’être approuvé. 3
Conformément aux dispositions réglementaires, nous allons maintenant pouvoir arrêter le Compte Administratif, permettant ainsi aux membres du conseil municipal de constater la totale concordance des résultats.
Rappelons que le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées au cours de l‘année 2023, en application du budget primitif voté le 30 mars 2023, et modifié une fois en cours d’année par la décision modificative n°1 adoptée le 23 novembre 2023.
Les résultats de l’exercice 2023 ainsi que les reports de crédits d’investissement ont été repris préalablement à la présentation du Budget Primitif 2024, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2024.
L’adoption du compte administratif permettra la validation définitive de cette affectation. Ce compte administratif est à quelques très légers ajustements près, identique au prévisionnel qui vous a été présenté au cours du CM du 25/01/2024 lors du rapport d’orientations budgétaires.
I. Les résultats de l’exercice
Tableau de clôture de l'exercice 2023
Dépenses Recettes Total
Fonctionnement réel 51 704 073,66 59 668 002,49 7 963 928,83
Fonctionnement ordre 1 557 425,65 9 711,81 -1 547 713,84
Résultat de fonctionnement reporté 2022 1 006 263,42 1 006 263,42
Total fonctionnement 53 261 499,31 60 683 977,72 7 422 478,41
Investissement réel 35 630 841,45 28 827 858,53 -6 802 982,92
Investissement ordre 248 765,87 1 796 479,71 1 547 713,84
Résultat d'investissement reporté 2022 1 256 283,12 1 256 283,12
Excédents de fonctionnement capitalisés 3 630 000,00 3 630 000,00
Total investissement 35 879 607,32 35 510 621,36 -368 985,96
Résultat de l'exercice hors reports 89 141 106,63 96 194 599,08 7 053 492,45
Reports d'investissement 2023 6 344 633,92 5 645 572,89 -699 061,03
Résultat total 2023 95 485 740,55 101 840 171,97 6 354 431,42
L’exercice 2023 s’est clôturé sur un excédent de 7 053 492.45 € se décomposant comme nous venons de le voir en un excédent de fonctionnement de 7 422 478.41 € et un solde d’exécution négatif d’investissement de 368 985.96 K€.
Avec l’intégration du solde des reports de -699 061.03 €, le résultat définitif global de 2023 est de 6 354 431.42 €.
II. Les recettes de fonctionnement 4
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 60 683 977,72 € dont 59 668 002.49 de recettes réelles de fonctionnement, en progression de 7 368 745.24 € (+14,09%) par rapport au CA 2022. Elles sont constituées principalement, aux 2/3, des impôts et taxes.
Recettes réelles de fonctionnement CA 2022 CA 2023 Variation 2023-2022 Variation
2023-2022
(%)
013 - Atténuation de charges 190 591,55 106 395,09 - 84 196,46 -44,18% 70 - Produits des services, du
domaine 6 625 176,14 6 479 934,57 - 145 241,57 -2,19%
73 - Impôts et taxes 34 533 042,34 40 263 504,52 5 730 462,18 16,59%
74 - Dotations et participations 10 323 641,63 12 035 765,34 1 712 123,71 16,58% 75 - Autres produits de gestion
courante 562 281,43 742 282,79 180 001,36 32,01%
77 - Produits spécifiques 64 524,16 40 120,18 - 24 403,98 -37,82%
Total 52 299 257,25 59 668 002,49 7 368 745,24 14,09%
Excédent de
fonctionnement
reporté
2% Produits des services
et du domaine
11%
Impôts et taxes
66%
Dotations et
participations
20%
Autres produits de
gestion courante
1%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5
A. Les impôts et taxes
CA 2022 CA 2023 Variation 2023-2022 Variation
2023-2022
(%)
Impôts directs locaux 24 138 272,00 30 239 266,00 6 100 994,00 25,28% Taxe communale additionnelle aux droits de
mutation 1 931 132,76 1 735 128,50 -196 004,26 -10,15%
Taxe sur la consommation finale d'électricité 479 048,41 572 196,57 93 148,16 19,44%
Droits de place 11 041,82 8 642,10 -2 399,72 -21,73% Autres taxes liées aux transports et aux
véhicules 1 000,00 0,00 -1 000,00 -100,00%
Taxe locale sur la publicité extérieure 99 871,35 190 563,35 90 692,00 90,81%
Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
Rôles supplémentaires de fiscalité 63 039,00 21 656,00 -41 383,00 -65,65%
Attribution de compensation 5 632 751,00 5 632 751,00 0,00 0,00%
Dotation de solidarité communautaire 640 461,00 634 106,00 -6 355,00 -0,99%
FSRIF 1 536 425,00 1 229 195,00 -307 230,00 -20,00%
Total impôts et taxes 34 533 042,34 40 263 504,52 5 730 462,18 16,59%
Ce poste de recettes est en hausse de 16.59% suite notamment à l’augmentation du taux de taxe foncière qui est passé de 34.28% à 41.14%, de la revalorisation de 7.1% des bases fiscales décidée par l’État. Ces 2 hausses cumulées ont entrainé une hausse de 6.1 M€ de la fiscalité directe. Signalons par ailleurs la baisse du fonds de solidarité de la Préfecture de la Région Ile de France de 307 k€
B. Les dotations et participations
Les dotations et participations reçues sont, elles aussi en hausse de 16,58% puisque nous
avons pu bénéficier du filet de sécurité à hauteur de 1.687 M€, dispositif qui permettait
d’alléger les collectivités qui y étaient éligibles d’une partie de l’augmentation de la masse
salariale et de la hausse des dépenses d’énergie 2022.
C. Les produits des services et du domaine
Les produits des services et du domaine (crèches, centres de loisirs, équipements culturels, centre de sport et de loisirs, restauration, stationnement, droits de voirie…) s’élèvent à 6,48 M€ et diminuent de 145 K€ (-2,19 %) par rapport au CA 2022. 6
Les autres recettes réalisées concernent :
- Les loyers et charges des biens communaux pour 508 K€,
III. Les dépenses de fonctionnement :
Etat civil; 24 617,94 €
Centre de santé;
1 369 301,15 €
Centre sportif et de
loisirs; 538 464,34 €
Culture; 194 457,66
€
Enfance;
1 065 933,63 €
Etude surveillées;
261 046,29 €
Jeunesse; 4 915,50 €
Conservatoire de
musique; 238 682,18
€
Petite enfance;
624 976,41 €
Restauration;
1 378 224,72 €
Sport ; 6 938,36 €
Voirie; 172 934,32 €
Stationnement;
362 108,24 €
REPARTITION DES PRODUITS DES SERVICES ET
DU DOMAINE
Charges à caractère
général
21%
Charges de personnel
60%
Autres charges de
gestion courante
6%
Charges financières
2%
Dotations aux provisions
Atténuations de Opérations d'ordre
3%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7
Dépenses réelles de fonctionnement CA 2022 CA 2023 Variation 2023-2022 Variation 2023- 2022 (%)
011 - Charges à caractère général 10 961 929,34 11 487 029,05 525 099,71 4,79%
012 - Charges de personnel 31 091 422,60 31 827 955,83 736 533,23 2,37%
65 - Autres charges de gestion
courante 3 184 297,50 3 428 908,94 244 611,44 7,68%
66 - Charges financières 972 656,93 944 391,41 - 28 265,52 -2,91%
67 - Charges exceptionnelles 17 021,26 19 155,43 2 134,17 12,54%
68 - Dotations aux provisions 450 000,00 450 000,00 #DIV/0!
014 - Atténuations de produits 3 546 633,00 3 546 633,00 - 0,00%
Total 49 773 960,63 51 704 073,66 1 930 113,03 3,88%
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 53 261 499,31 € dont 51 704 073.66 € de dépenses réelles de fonctionnement, en progression de 1 930 113.03 € (+3,88%) par rapport au CA 2022.
Elles sont constituées principalement des Charges de Personnel, à hauteur de 60%.
A. Les charges de personnel
Ces dépenses de personnel s’élèvent à 31,83 M€ et sont en augmentation de 736 K€ (soit +2,37%) par rapport au CA 2022 suite à l’application des mesures imposées par le gouvernement.
B. Les charges à caractère général
Les charges à caractère général atteignent quant à elles 11,49 M€ et sont en progression de 525 K€ (+4,79% par rapport au CA 2022).
Le BP 2023 avait intégré une hausse exceptionnelle des dépenses énergétiques dans la mesure où les estimations d’augmentation du coût de l’électricité étaient de 40% et celles du gaz de près de 50% par rapport à une année 2022.
Fort heureusement la hausse n’a pas été aussi spectaculaire que celle qui était annoncée et que nous redoutions. Néanmoins les dépenses de fluides ont continué d’augmenter de 181 k€ en 2023 après avoir subi une explosion de + 926 K€ en 2022. Ces charges continuent de peser lourdement dans le budget de notre commune et la probabilité pour qu’elles reviennent à leur niveau d’avant la crise sont très faibles. Ce qui nous encourage à poursuivre les importants travaux dans nos bâtiments pour réaliser des économies d’énergie. Les dépenses d’achats de denrées alimentaires ont subi également une progression importante (+ 215 K€) qui s’explique par l’augmentation des effectifs et par le renouvellement mi-2023 du marché de fournitures de ces denrées dans un contexte de forte inflation. En année pleine cette augmentation représentera plus de 450 k€.
C. Les charges financières
Les charges financières s’élèvent à 944 K€ soit un montant en légère diminution (- 28 K€) par rapport à 2022
A fin 2023, la dette de la Ville était à 78,57% à taux fixe, à 19,42% sur livret A et à 2,01% à taux variable et elle affichait un taux global de 2,38%.
L’annuité (capital et intérêts) s’est établie à 5 147 067,45 € dont 4.2 M€ de remboursement de capital. 8
D. Les autres dépenses
Rappelons également que La ville a constitué en 2023 une provision pour créances douteuses
à hauteur de 450 K€.
Les dépenses de fonctionnement affectent principalement et dans l’ordre les secteurs
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (12.15%), les services généraux (10,74%),
l’Enseignement (9.38%), la Santé, l’action sociale et la petite enfance (7.43%).
IV. Les recettes d’investissement :
Les recettes d’investissement s’élèvent à 35 510 621,36 € dont 33 714 141.65 € de recettes réelles d’investissement.
5,18
10,74
3,62
9,38
12,15
7,43
2,11
0,02 0,127 0,949
Dépenses réelles de fonctionnement par secteur (en M€)
Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Santé, action sociale et petite enfance Aménagement du territoire et habitat Action économique 9
Recettes réelles d'investissement CA 2022 CA 2023
001 - Excédent d'investissement reporté 6 201 989,41 1 256 283,12
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 387 763,05 4 110 090,16
1068 - Excédent de fonctionnement
capitalisé 2 000 000,00 3 630 000,00
13 - Subventions d'investissement 485 922,44 3 557 137,68
16 - Emprunts et dettes assimilées 6 555 400,00 10 752 000,00
27 - Autres immobilisations financières 18 900,00
45 - Opérations pour compte de tiers 308 357,01 10 389 730,69
Total 16 631 074,90 33 714 141,65
A. Les subventions d’équipement
Nous avons bénéficié de plus de 3M€ (3,08 M€) de Subventions pour les projets suivants : - 1,8 M€ pour la réhabilitation et l’extension du gymnase Raymond Blaisel dont 913 K€ du Conseil départemental, 600 K€ du Conseil régional d’Ile-de-France, 250 K€ de l’agence nationale du sport (ANS) et 40 K€ de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ces sommes constituent des acomptes. - 308 K€ du Conseil départemental pour différentes opérations de travaux au CSL dont 109 K€ pour la réhabilitation de la piscine, 77 K€ pour les travaux de la salle d’haltérophilie, 74 K€ pour la réhabilitation et l’extension de la salle omnisports, 36 K€ pour le système de chauffage et l’éclairage des tennis couverts et 12 K€ pour la rénovation de la façade de la salle omnisports.
- 265 K€ pour la reconstruction du centre de loisirs Arc-en-Ciel dont 190 K€ du Conseil départemental, 60 K€ de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et 15 K€ de la CAF. Cette opération étant terminée, il s’agit des soldes des subventions.
Excédent d'investissement
Dotations, fonds divers
et réserves
12%
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
10%
Subventions
d'investissement
10%
Emprunts et dettes
assimilées
30%
Opérations pour
compte de tiers
29%
Opérations d'ordre
5%
RECETTES D'INVESTISSEMENT 10
- 150 K€ d’avance de l’Etat au titre du « fonds vert » pour la réhabilitation et l’extension du poste de police municipale.
- 138 K€ du Conseil départemental pour des travaux de voirie dont 50 K€ pour la sécurisation des abords de l’école Bel Air ruelle Jean Moulin, 35 K€ pour la sécurisation des abords de l’école des 4 Noyers, 27 K€ pour l’installation de dalles devant le centre commercial Cadet de Vaux et 26 K€ pour le réaménagement des trottoirs rue d’Alsace. - 123 K€ du Conseil départemental pour des travaux dans les écoles dont 109 K€ pour la réfection des sanitaires à l’Epine Guyon, à Carnot, à Bel Air et à Jules Ferry, 8 K€ pour l’installation de nouveaux châssis de désenfumage à Jules Ferry ainsi que 6 K€ pour la pose de tableaux généraux basse tension aux 4 Noyers.
- 69 K€ d’avance de l’Etat au titre du « fonds vert » pour la rénovation énergétique du centre de santé.
- 66 K€ d’avance de l’ANS pour la création de vestiaires au stade Jean Rolland. - 55 K€ de la CAF dont 43 K€ pour l’acquisition de mobilier et de matériel informatique pour le centre de loisirs Arc-en-Ciel, 9 K€ pour l’installation de visiophones dans les crèches et 3 K€ pour l’achat de mobilier dans le cadre du « plan mercredi ». - 44K€ de participation de l’OGIC à l’installation de bornes enterrées à la résidence bucolique.
- 20 K€ du Conseil régional d’Ile-de-France au titre du « budget participatif » pour les projets d’acquisition d’un broyeur thermique de végétaux et d’arrosage écologique d’un terrain de football.
- 17K € de l’ANS pour l’installation d’une aire de fitness sur le site des grands jardins. - 6 K€ du ministère de l’éducation nationale pour le solde de l’appel à projets « socle numérique » visant à acquérir des tableaux numériques.
B. Les autres recettes d’investissement
Au-delà de l’excédent d’investissement reporté (1,26 M€) et de l’excédent de fonctionnement capitalisé (3,63 M€), le financement des investissements est également assuré par : - La taxe d’aménagement (3,43 M€) dont 2,84 M€ perçus au titre de l’opération de construction à la gare,
- Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) calculé sur les dépenses d’équipement réalisées en 2020 (681 K€),
- Les amendes de police (327 K€), et par l’emprunt.
C. L’emprunt
Le montant des emprunts mobilisés en 2023 s’élève à 10,75 M€ :
- 7,25 M€ mobilisés sur les 8,77 M€ accordés en 2022 par la caisse des dépôts pour la rénovation du complexe gymnique Raymond Blaisel (délibération du 24 mars 2022) - La mobilisation des 3,5 M€ restants sur les 5 M€ accordés par le crédit agricole (délibération du 24 mars 2022).
Au 31 décembre 2023, le montant de la dette de la commune (capital restant dû) s’élève à 41 708 312,20 € et l’encours de dette par habitant est de 1 112,40€.
Le portefeuille de la dette de Franconville-la-Garenne est intégralement classé en 1A « produits non risqués » et donc exempt totalement d’emprunts dits « toxiques ». CRD 31/12/2022 : 35 171 457€
+ 10,75 M€ (nouveaux emprunts) - 4.2 M€ (remb. Capital) = 41.7 M€
V. Les dépenses d’investissement :
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 35 879 607.32 € dont :
- 35,63 M€ pour les dépenses réelles 11
- 249 K€ pour les recettes d’ordre (amortissement des subventions d’équipement).
Dépenses réelles d'investissement CA 2022 CA 2023
13 - Remboursement subvention investissement 149 535,00
20 - Immobilisations incorporelles 1 462 100,52 2 083 984,75
204 - Subventions d'équipement 7 836 809,00
21 - Immobilisations corporelles 8 614 846,80 11 398 785,17
23 - Immobilisations en cours 2 600 400,26 9 825 325,25
27 - Autres immobilisations financières 22 650,00 29 736,54
16 - Emprunts et dettes assimilées 3 985 415,48 4 306 665,74
45 - Opérations pour compte de tiers 323 950,41
Total 17 009 363,47 35 630 841,45
A. Les dépenses d’équipement
Elles s’élèvent à 20 755 173,48 M€ et se décomposent entre :
• Les opérations pluriannuelles (11,94 M€ ou 11.78) :
- La réhabilitation et l’extension du gymnase Raymond Blaisel (6,94 M€) - La création de vestiaires au stade Jean Rolland (1,52 M€)
- La réhabilitation et l’extension du poste de police municipale (1,15 M€) - La rénovation énergétique de l’école des 4 noyers (875 K€)
- La réhabilitation et l’extension du groupe scolaire René Watrelot (469 K€) - Les frais d’études pour l’agrandissement du groupe scolaire de l‘Epine Guyon (459 K€) - Le solde des paiements de la reconstruction du centre de loisirs Arc-en-Ciel (531 K€).
• L’entretien du patrimoine (4,29 M€ ou 4.45) dont notamment : - La rénovation énergétique du centre municipal de santé (934 K€) - Les travaux d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux (613 K€)
- Des travaux au centre sportif et de loisirs (450 K€) dont l’isolation de façades, le renforcement des ossatures métalliques, l’installation de SSI …
- La mise en accessibilité de la mairie (308 K€)
Immobilisations
incorporelles
6%
Subventions
d'équipement…
Immobilisations
corporelles
32%
Immobilisations en
cours
27%
Emprunts et dettes
assimilées
12%
Opérations d'ordre
1%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12
- Des travaux de réaménagement au centre administratif (229 K€)
- La création de cloisons, l’installation de SSI et d’alarme, des travaux électriques et de peinture à l’école Carnot (137 K€)
- La réfection de sanitaires et de canalisations, l’installation d’alarme au groupe scolaire Buisson (130 K€)
- L’isolation thermique de la baie vitrée de la piscine (124 K€)
- Le schéma directeur du décret tertiaire pour la mise en œuvre du dispositif éco énergie tertiaire (119 K€)
- La rénovation des sanitaires, la pose de brise vue, l’installation d’extincteurs et la pose de portes à l’Epine Guyon (110 K€),
- La création de sanitaires au bois des Eboulures (108 K€)
- La réfection des sanitaires et des travaux dans la chaufferie du groupe scolaire Jules Ferry (105 K€)
- Les travaux de menuiseries et de pose de portes double à l’école Bel Air (102 K€) - La remise en service de la patinoire (95 K€)
- L’amélioration de l’éclairage par un système en LED et la création d’un arrosage automatique sur les tennis du stade Jean Rolland (95 K€)
- Le solde des travaux de réfection de la salle d’haltérophilie (89 K€) - Le solde de l’extension de la salle omnisports (36 K€)
- Le solde de la création d’un système de chauffage sur les tennis couverts (16 K€).
• La rénovation des voiries (1,74 M€) dont principalement :
- La création de voirie et de parking ruelle de la Fontaine des Boulangers (430 K€) - La reprise des trottoirs et des placettes rue d’Alsace (293 K€)
- La requalification de la voirie, l’aménagement d’une zone 20 et la création de 21 places de parking ruelle du Moulin (233 K€)
- L’installation de nouvelles clôtures et de portails ainsi que la création de places de stationnement rue Jean Moulin (216 K€)
- Le déplacement de bornes de collecte d’ordures ménagères rue du Général Leclerc (87 K€)
- La reprise de la plateforme de l’aire de lancée de marteau (59 K€) - Les travaux de raccordement au chauffage urbain de la crèche des p’tits loups (44 K€) - La reprise complète du rond-point de l’Epine Guyon (31 K€). 13
Pour conclure, je dirais qu’en 2023, nous avons été contraints d’augmenter le taux de la Taxe Foncière pour équilibrer notre budget du fait de l’inflation, de l’explosion annoncée des coûts de l’énergie et l’augmentation importante des charges de Personnel, également et c’est important pour dégager la capacité d’autofinancement nécessaire à la réalisation de nos investissements tels que la rénovation des bâtiments les plus anciens, les plus énergivores et l’agrandissement de certains groupes scolaires.
Concernant les dépenses de fonctionnement, l’inflation a continué de peser sur les charges générales et les mesures gouvernementales ont impacté fortement le coût de la masse salariale. La Ville a donc œuvré pour contenir la progression des dépenses tout en maintenant un niveau de service public de qualité, visant toujours à atteindre la hauteur des attentes des franconvillois.
La mise en œuvre du plan d’investissement a été poursuivie dans des proportions jamais atteintes par notre ville. Ce plan vise à améliorer la qualité de vie à Franconville en proposant des équipements communaux rénovés, que ce soit dans les domaines éducatif, sportif, de la sécurité et des espaces publics. Ces investissements sont également nécessaires pour préparer la commune à la transition énergétique et climatique.
Nos projets ont suscité l’intérêt des partenaires financiers et la perception des subventions d’investissement a été importante en 2023 (plus de 3M€) . La taxe d’aménagement a atteint un montant conséquent en raison notamment de l’opération de construction à la gare. S’agissant du FCTVA, il va progresser dans les prochaines années en raison du volume des opérations d’équipement.
Eu égard à ces éléments il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le Compte Administratif 2023 pour un total cumulé de dépenses de 95 485 740.55 € dont 53 261 499.31 € en section de fonctionnement et 42 224 241.24 € en section d’investissement, un total cumulé de recettes de 101 840 171,97 € dont 60 683 977.72 € en section de fonctionnement et 41 156 194.25 €
4,33
2,75
1,43
5,52
18,15
0,974 0,432
0,229
1,815
Dépenses réelles d'investissement par secteur (en M€)
Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Santé, action sociale et petite enfance Aménagement du territoire et habitat Action économique 14
en section d’investissement, de reprendre les résultats définitifs de l’exercice 2023 et enfin d’affecter définitivement le résultat de la section de fonctionnement de 7 422 478.41€ pour 3 000 000€ à la section de fonctionnement et pour 4 422 478.41€ à la section d’investissement.
Marc SCHWEITZER (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Nous avons voté contre le Budget de la commune, nous voterons donc contre le Compte Administratif présenté ce soir.
Nous portons en effet un autre projet municipal. Nous resterons donc cohérents.
Marie-Christine CAVECCHI
Vous avez remarqué qu’il y a beaucoup de travaux, et je pense que c’est un budget très intéressant.
APRÈS en avoir délibéré, à la MAJORITÉ des votants, AVEC l’abstention des Listes « Franconville en Action ! » et « Rassemblement pour Franconville », et AVEC l’opposition de la liste « Franconville Ecologique et Solidaire », le Conseil Municipal ARRÊTE le compte administratif 2023, joint à la délibération, et résumé tel que suit :
M. le Maire reprend place en séance.
QUESTION N°4
OBJET : FINANCES - PERTES SUR CRÉANCES ÉTEINTES D’UN MONTANT DE 5 849,35 € – BUDGET VILLE 2024.
Françoise GONZALEZ
La présente note de synthèse a pour objet d’admettre la perte sur créances éteintes relatives à des impayés de loyers et charges selon le détail ci-dessous :
Prestations Montant
Loyers et charges 5 849,35 €
TOTAL 5 849,35 € 15
La créance éteinte pour un montant de 5 849,35 € concerne les créances dues par des débiteurs pour lesquels la commission de surendettement des particuliers du Val-d’Oise a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. L’effacement des dettes des débiteurs, après analyse de leur situation irrémédiablement compromise, s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action de recouvrement par la comptable publique.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADMET en créances éteintes les états du présent dossier pour un montant total de 5 849,35 €. QUESTION N°5
OBJET : FINANCES - PERTES SUR CRÉANCES ÉTEINTES D’UN MONTANT DE 6 135,95 € – BUDGET VILLE 2024.
Françoise GONZALEZ
La présente note de synthèse a pour objet d’admettre la perte sur créances éteintes relatives à des impayés de centres de loisirs, d’études surveillées, de restauration scolaire et de centre municipal de santé selon le détail ci-dessous :
Prestations Montant
Pré et post scolaire 26,54 €
Étude 1 639,20 €
Restauration scolaire 4 236,95 €
Centre municipal de santé 233,26 €
TOTAL 6 135,95 €
La créance éteinte pour un montant de 6 135,95 € concerne les créances dues par des débiteurs pour lesquels la commission de surendettement des particuliers du Val-d’Oise a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. L’effacement des dettes des débiteurs, après analyse de leur situation irrémédiablement compromise, s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action de recouvrement par la comptable publique.
Marc SCHWEITZER (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Je vois que les impayés concernent principalement des dépenses pré et post scolaires. J’image que les enfants ne sont pas interdits de cantine ?
Xavier MELKI (Maire)
Je peux même vous dire qu’il s’agit sûrement de parents qui n’habitent plus la commune. En résumé, ils sont partis sans payer §
Marc SCHWEITZER (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Malheureusement, cela arrive partout…
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal d’ADMETTRE en créances éteintes les états annexés au présent dossier pour un montant total de 6 135,95 €.
QUESTION N°6
OBJET : FINANCES – CRÉATION ET MODIFICATION DE TARIFS MUNICIPAUX. Françoise GONZALEZ
La présente note de synthèse a pour objet de présenter la création de nouveaux tarifs et les modifications des tarifs existants supérieures au seuil de 3 % fixé par délibération du 29 septembre 2022 et en deçà duquel le maire bénéficie d’une délégation. Le Maire bénéficie d’une délégation, accordée en séance du 29 septembre 2022, dans le cadre de l’article L.2122-22-2° du CGCT, pour modifier les tarifs existants dans une limite de 3 %. Toute variation inférieure ou égale à ce seuil est donc adoptée par décision du maire et non par 16
délibération. Toutes revalorisations au-delà de 3 % et création de nouveaux tarifs sont de la compétence exclusive du conseil municipal.
Une refonte des tarifs des différents services a été réalisée et s’est accompagnée de modifications et de créations de nouveaux tarifs.
Des augmentations de certains tarifs ont également été appliquées.
Ces tarifs sont recensés dans le document joint à la délibération et diffusé dans le diaporama, mais je peux faire un focus sur certains :
Pour le sport :
➢ Stages sportifs : Création d’un tarif de 30€ pour 1 semaine de stage sportif lors des
petites vacances en cohérence avec les villes alentours et du contenu proposé (patinoire,
escalade, VTT etc.)
➢ Foulées nocturnes : Considérant les tarifs appliqués par les collectivités sur ce type de
courses, il est proposé d’adapter nos tarifs selon la distance parcourue pour chacun des
circuits (5km, 10 km) et de maintenir la gratuité pour les enfants de moins de 14 ans.
➢ Piscine : pas d’augmentation pour le public considérant que les tarifs proposés sont dans la moyenne de ceux appliqués par les piscines du Val Parisis.
➢ Piscine : Aquabike/Circuit training : ajustement des tarifs selon ceux pratiqués dans les piscines de Val Parisis.
➢ Patinoire ; Création d’une carte individuelle 10 entrées Tarifs réduits qui n’existaient pas. Cela permet de faire bénéficier d’une entrée gratuite pour l’achat d’une carte de 10 entrées.
➢ Quelques augmentations ont été appliquées pour les locations de la piscine et la patinoire
➢ CSL : Au regard de la gestion accompagnant la perte de bracelets, clefs de vestiaires, cartes magnétiques, il est proposé une augmentation
Pour les locations de salles :
➢ Les tarifs des locations d’équipements communaux ont également été revus au regard des frais de fonctionnement en augmentation.
Pour le secteur des accueils de loisirs :
➢ les Accueils de loisirs : Les tarifs ont également été revus et arrondis en tenant compte également des tarifs pratiqués dans les communes voisines.
Pour le secteur de la restauration :
➢ la restauration : Compte tenu du renouvellement du marché de denrées, il est proposé une revalorisation des tarifs de restauration
Pour le CMS :
➢ Un tarif de 5€ est créé pour facturer les patients qui annulent sans prévenir
Pour la culture :
➢ L’augmentation sensible du tarif réduit, afin d’inciter le cœur du public du théâtre Jean Cocteau, à privilégier les formules d’abonnement Pass solo ou Pass duo, par ailleurs renommées, pour plus de clarté Carte d’abonnement Solo et Carte d’abonnement Duo,
➢ La baisse de 5€ desdites Carte d’abonnement Solo et Carte d’abonnement Duo, dans une démarche d’incitation aux abonnements et la fidélisation des publics, 17
➢ La création d’un tarif pour les moins de 26 ans afin d’attirer la jeunesse, les jeunes actifs et étudiants,
➢ La reformulation de l’offre destinées aux élèves du conservatoire à travers l’octroi d’1 gratuité, l’accès au tarif réduit et l’accès au nouveau tarif réduit moins de 26 ans.
Pour la voirie :
➢ Les tarifs ont également tous en partie été revus et arrondis. Ces tarifs concernent principalement ceux appliqués aux entreprises (ex : emprise de chantier, activités commerciales…).
Pour le conservatoire :
➢ La proposition tarifaire pour l’année 2024-2025 institue une tarification réduite pour les usagers bénéficiaires de minimas sociaux : Revenu de Solidarité Active (élève majeur ou parent d’élève mineur), Allocation Adulte Handicapé (AAH) et/ou Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) et revalorise également le tarif « danse »
➢ Les intitulés des tarifs sont également revus, pour intégrer la notion de « Parcours » qui est déclinée dans le nouveau projet d’établissement.
Marc SCHWEITZER (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Globalement, je pourrais presque être d’accord avec tous les tarifs présentés. En revanche, il y en a certains qui pourraient tenir un peu plus compte des réalités sociales des familles. Par exemple, les tarifs des stages sportifs pourraient prendre en compte les ressources des familles grâce à des quotients familiaux. De même, pour les tarifs les plus bas et les plus hauts, il y a très peu de différence – 10 centimes d’écart parfois – Ce constat rejoint notre proposition de refondre ou de repenser de façon beaucoup plus sociale. Je pense qu’il est préférable d’avoir les enfants dans les centres de loisirs que de traîner dans la rue. Même si l’on estime que ce n’est pas cher, cela reste une dépense importante, surtout s’il y a plusieurs enfants dans la famille.
En conclusion, je peux être d’accord sur ¾ des tarifs présentés, mais je souhaiterais une refonte complète du système.
Xavier MELKI (Maire)
Je pense, de façon très objective, que nos tarifs sont parmi les plus bas de notre territoire, et cela a toujours été une volonté, et cela bien avant 2017. Nous préférions au contraire que les gamins soient accompagnés par les services municipaux et les associations – que nous soutenons d’ailleurs massivement – plutôt que de traîner dehors. En ce qui concerne la cantine, en 2009, à l’initiative de Mme CAVECCHI, le prix du repas a été baissé d’un euro. Nous sommes quasiment arrivés à un pris plancher, si je puis dire. A partir de septembre, nous serons dotés d’un nouveau logiciel qui permettra aux parents d’inscrire leur enfant à la cantine jusqu’à la veille, ce qui est déjà le cas. Mais, nous avons constaté que nous commandions des repas et que certains enfants inscrits ne venaient pas à la cantine. Je ne parle bien évidemment pas des enfants malades, qui ne viennent pas à l’école pour cette raison. Nous envisageons de faire payer ces repas préparés mais non servis à prix coûtant, et nous sommes quasiment à 10€ le repas. Nous ne sommes pas là pour gagner de l’argent, mais si nous pouvions éviter d’en perdre, ce serait bien. Sur la question du tarif de la cantine, il me semble impossible d’aller plus bas.
En ce qui concerne la refonte des tranches, c’est un sujet très délicat. D’autant plus dans notre commune, car nous percevons la DSU, ce qui signifie que nous ne sommes pas classés parmi les villes riches, mais plutôt sous la moyenne. Donc, nous percevons une aide de l’Etat. Cette situation de « villes pauvres » se retrouve dans le prix de l’immobilier, par exemple. Nous sommes une ville multi-sociale, multi-cultuelle, multi culturelle et nous sommes contents de cette composition. 18
Je pense que cette réflexion sur la révision des tranches aurait tout son sens dans des villes soit très pauvres, soit très riches, car il y a des écarts très grands. Et si nous l’appliquions dans notre ville, une partie de la population paierait beaucoup trop pour son niveau de revenus, même s’il s’agit de la classe moyenne. Nous avons une population globalement équilibrée, ce qui n’empêche pas que nous accompagnons nos concitoyens en difficulté. C’est du cas par cas.
Marc SCHWEITZER (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Mon propos n’était pas d’alourdir les plus aisés ni d’augmenter, je sais pertinemment que les revenus ne sont pas extraordinaires. Ma proposition coûterait en effet de l’argent, mais c’est aussi un choix. J’ai des propositions d’économies dans d’autres domaines !
Xavier MELKI (Maire)
Sur la santé ?
Marc SCHWEITZER (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Non.
Françoise MENDY-LASCOT (Groupe « Franconville En Action ! ») En effet, auparavant, il n’y avait qu’un seul tarif pour les centres de loisirs. C’est à la demande de la CAF qu’ont été instaurés les coefficients familiaux. Le tarif unique était déjà dans la moyenne basse. Les travaux qui ont été menés consistaient à trouver un équilibre et que tout le monde puisse s’y retrouver, car nous arrivions à des tarifs mirobolants ! A l’époque, nous avions aussi fait ce travail afin que le CCAS puisse aider les familles en difficulté.
APRÈS en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ des votants, AVEC l’abstention de la Liste « Franconville Ecologique et Solidaire », le Conseil Municipal APPROUVE les nouveaux tarifs, joints à la délibération.
QUESTION N°7
OBJET : FINANCES – UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE (F.S.R.I.F) POUR L’EXERCICE 2023. Françoise GONZALEZ
Afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile-de- France supportant des charges particulières au regard de besoins sociaux de leur population, et sans disposer de ressources fiscales suffisantes, il a été créé, en 1991, un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF).
L’attribution du fonds tient compte de l'insuffisance des ressources fiscales et du poids des charges supportées par les communes et vise à réduire les disparités de moyens existants entre les communes d’Ile-de-France.
En 2023, notre commune a été éligible à percevoir cette dotation à hauteur de 1 229 195 €. Comme le prévoit l’article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est dans l’obligation de présenter au Conseil Municipal un rapport sur les actions entreprises permettant de justifier l’utilisation du FSRIF.
Vous avez été destinataires du rapport établi par la commune, détaillant l’utilisation qui a été faite de cette dotation.
Je vais vous donner lecture des principaux éléments.
Le Centre Municipal de Santé (CMS)
10 449 patients
140 passages par jour
34 224 actes médicaux dispensés en 2023
33 agents
17 personnels médicaux 19
10 personnels paramédicaux
12 personnels d’encadrement, administratifs et d’entretien
10 spécialités médicales
Médecine générale
ORL
Gynécologie médicale
Phlébologie-angéiologie
Ophtalmologie
Diabétologie-Endocrinologie
Rhumatologie
Gastro-entérologie
Chirurgie dentaire
Orthodontie
8 agents paramédicaux
2 Infirmières
1 Orthoptiste
1 Diététicienne
4 Assistantes dentaires
12 cabinets médicaux
1 infirmerie
4 cabinets dentaires
1 laboratoire de prothèses dentaires
1 salle de radio panoramique dentaire
1 salle de vaccinations
1 cabinet pour une activité libérale – Réflexologue
4 axes de communication
Campagne « Prévention et dépistage de l’Obésité »
Formation des élèves-infirmières
Formation de stagiaires (découverte et intégration de l’environnement professionnel) Convention de partenariat pour la prise en charge et le suivi des enfants vulnérables par des médecins du Centre Municipal de Santé (CMS) avec le Réseau Périnatal du Val-d’Oise (RPVO).
L’Hygiène et la qualité de vie
6 dossiers de plainte pour bruit de voisinage dans le cadre de la Prévention des bruits et des nuisances sonores.
33 visites de logements dans le cadre de l’insalubrité des logements. 43 dossiers ouverts suite à des signalements (entretien de jardin, Diogène, signalements, infestation des nuisibles dans les parties privatives, fumée…)
2 965 euros dédiés aux prélèvements des eaux des bassins de la piscine municipale. 3 953 euros employés aux contrôles des circuits d’eau, conformément à la réglementation en vigueur.
31 commerces contrôlés dans le cadre de la prévention de l’hygiène dans les commerces de bouche.
3 000 euros dédiés à l’approvisionnement des kits de 1ers secours pour les écoles et les services municipaux.
Les Affaires sociales
544 bénéficiaires du RSA suivis, dont 167 premières demandes 20
1 419 demandes de PASS LOCAL 357 premières demandes 1062 renouvellements 292 familles bénéficiaires de l’aide facultative
36 familles ont bénéficié d’une réduction tarifaire sur la cantine et les centres de loisirs 152 dossiers d’aide sociale légale instruits
30 demandes d’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie)
73 demandes de carte d’invalidité.
SENIORS
570 séniors inscrits aux activités :
Gymnastique
Atelier Mémoire
Atelier travaux d’aiguilles
Danse de salon
Atelier cartes
Prévention de chutes
Atelier multimédia/Tablette numérique
Escalade
10 séniors inscrits sur le fichier dans le cadre du PLAN CANICULE
1 917 paniers gastronomiques distribués en novembre 2023
3 lieux d’activités pour les seniors :
- à la Maison des Associations en Centre-Ville
- au Centre Socio-Culturel de l’Epine Guyon et CSL
Portage de repas à domicile
95 inscrits
3 livreurs
2 véhicules
27 500 repas portés à domicile et sur la Résidence ARPAVIE
1 minibus de 8 places
395 inscrits
Inscription fichier
5 196 séniors inscrits au C.C.A.S
24 associations à caractère social subventionnées pour un total de 15 400 euros.
Le Logement social
1 numéro d’enregistrement unique pour le dossier de demande de logement 3 654 logements sociaux sur la ville
375 logements sociaux sur le contingent de la ville
342 dossiers enregistrés
148 demandeurs relogés.
Le Handicap
1 ouverture de l’accessibilité téléphonique des services communaux aux sourds et malentendants
1 travailleur social référent handicap dédié à l’accueil et à l’accompagnement des franconvillois en situation de handicap et des proches aidants
220 rendez-vous réalisés autour de démarches d’ouvertures ou de renouvellement de droits, de soutien et d’orientation diverses en lien avec une situation de handicap 1 ouverture de l’accessibilité téléphonique des services communaux aux sourds et malentendants
1 AES dédiée à l’accompagnement des enfants en situation de handicap accueillis dans les structures petite enfance 21
5 enfants porteurs de troubles du spectre de l’autisme accueillis dans le dispositif « Tout simplement amis »
1 Semaine du handicap : spectacles et exposition dédiées, conférence, vente caritative, sensibilisations handisportives, matinale des aidants et concert inclusif 23 agents initiés à la langue des signes française
11 Duos réalisés dans le cadre du DuoDay et de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes en Situation de Handicap (SEEPH)
15 enfants en situation de handicap accueillis en multisport adapté tous les mercredis matin 11 associations sportives référencées handi accueillantes
1 ouverture de section de handball Fauteuil.
La Petite Enfance
Relais Assistantes Maternelles (RAM)
710 entretiens téléphoniques
413 entretiens téléphoniques des assistantes maternelles
180 rendez-vous avec parents
152 rendez-vous avec les assistantes maternelles
535 mails des parents et assistantes maternelles
Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP)
12 enfants et autant d’adultes accueillis par séance (protocole COVID)
Etablissements d’accueil Petite Enfance
297 places d’accueils en structure Petite Enfance
82 places d’accueil familial
70 places d’accueil collectif (en réservation de berceaux pour la commune) auprès de la L
2 multi accueil collectifs et familiaux
Chalet Pom’Pouce
Chalet des P’tits Loups.
L’Enfance et les Centres de Loisirs
11 accueils de loisirs Maternels
3 accueils de loisirs Elémentaires
- Épine élem (accueil de loisirs temporaire en raison des travaux d’arc en ciel) - Croc’ Loisirs
- Planet’elem
259 enfants par jour en accueil préscolaire
502 enfants par jour en accueil postscolaire
26 149 « journées enfants » pour les mercredis
28 805 « journées enfants » pour la période des vacances scolaires
Animations/Ateliers/Projets
- Ateliers de sensibilisation (information et débat sur le harcèlement, échanges et jeux sur la thématique du handicap, ciné débat…)
- Projet Tous Simplement Amis : projet d’inclusion
- Ateliers créatifs
- Ateliers ludothèque et des jeux collectifs
- Ateliers d’initiation sportive
- Ateliers sur la thématique du développement durable
- Ateliers d’éveil culturel
- Activités culinaires
- Ateliers Montessori 22
- Ateliers réalisation de court métrage
- Activités de découverte du ciel
- Ateliers philosophie
PLAN MERCREDI
- Sensibilisation aux droits de l’enfant
- Sensibilisation à la citoyenneté
- Ateliers jardinage
- Découverte des sciences et confection d’une borne d’arcade
- Activités sportives
- Sorties et prestations sur place.
La Jeunesse
5 Ateliers hebdomadaires
190 jeunes adhérents
87 jeunes inscrits aux ateliers
1 500 collégiens informés sur le CMJ et les actions du secteur jeunes et projets 24 jeunes conseillers du CMJ, élus pour une durée de 2 ans.
Les actions de l’année 2023
BAFA passeport citoyen
Présence des référents Jeunesse dans les établissements scolaires
Projet de jeu de piste numérique sur le patrimoine de la ville de Franconville L’organisation d’un tournoi sportif
La mise en place d’un concert
La mise en place d’une soirée Stand up
L’organisation d’une programmation estivale pour tous les publics : Anim’ été et programmation jeunesse
La mise en place de samedi jeu uniquement pour les jeunes et pour les jeunes et leurs parents La mise en place d’une réunion de présentation du Secteur Jeunes et Projets La valorisation du CMJ au sein des établissements scolaires avec les élections au sein de chaque collège de la ville.
Le Guichet Unique
6 578 comptes actifs sur le kiosque famille
8 782 demandes en ligne
856 préinscriptions scolaires en ligne entre le 30/01/2023 et le 18/02/23, puis entre le 01/03/23 et le 11/03/2023 (2 périodes)
6 000 personnes accueillies physiquement
5 500 appels téléphoniques
10 000 mails reçus et traités
5 campagnes de sms pour communiquer aux familles les dates d’ouverture et de clôture des sessions d’inscriptions.
83 campagnes d’emailing menées pour informer les familles (accueil les jours de grève, modification de lieux d’accueil, Bal des CM2, travaux dans les écoles…).
La Participation aux activités pédagogiques
22 écoles (dont 1 école privée : Institution Jeanne d’Arc)
12 maternelles
11 élémentaires 23
4 496 élèves
13 400 euros attribués pour le soutien aux animations et séjours artistiques et pédagogiques concernant l’ensemble des élèves de la commune ainsi que d’autres actions : Apprentissage de la lecture
Orchestre à l’école
Interventions de professeurs de musique (Dumistes)
Spectacles et ateliers
Apprentissage de la citoyenneté
Education à la nature et à l’environnement
Projet « Cirque »
Aide aux devoirs
Education à la santé
BCD (Bibliothèque Centre de Documentations).
La Restauration scolaire
411 000 repas par an préparés par le Service Restauration
3 200 repas par jour pour les écoles de la ville hors crise sanitaire (enfants et adultes encadrants).
La Prévention scolaire par le Service Hygiène et Salubrité (SCHS)
Pédiculose (poux)
2 écoles ont demandé une intervention pour dépistage et éventuel traitement. Vaccinations
6 écoles élémentaires, soit 112 élèves vaccinés pour 119 vaccins administrés. Vaccinations gratuites
77 personnes vaccinées et 88 vaccins administrés.
La Politique culturelle
13 749 spectateurs
5 960 jeunes spectateurs
44 spectacles programmés
67 représentations programmées
Budget total de la culture : 893 698 euros (Théâtre 746 406 euros & Evénements 147 292 euros)
4 058 euros dédiés aux actions de sensibilisation Jeune Public
3 573 euros dédiés aux expositions
116 061 euros pour les spectacles « jeune public », les actions de sensibilisation et les expositions
39 représentations « jeune public » programmées dont 24 en scolaires
- UN SAC DE BILLES (3 représentations)
- SOUS LA NEIGE (6 représentations)
- MELODY ET LE CAPITAINE 3 représentations)
- MAYA UNE VOIX (2 représentations)
- RUNA (2 représentations)
- FLI (2 représentations)
- MARION 13 ANS POUR TOUJOURS (1 représentation) 24
- LES MACHINES DE SOPHIE (6 représentations)
- TITI TOMBE TITI TOMBE PAS (3 représentations)
- LE DERNIER JOUR DE MONSIEUR LUNE (2 représentations)
- VOYAGE D’UN COURANT D’AIR (4 représentations)
- TOURNEPOUCE (2 représentations)
- ON NE PARLE PAS AVEC DES MOUFLES (2 représentations)
- FRERES (1 représentation)
2 expositions extérieures :
Les Mécanographes
Mois de la photo : Portraits en liberté
31 associations culturelles subventionnées pour un montant total de 166 070 euros.
Le Conservatoire
38 professeurs
1 directrice
6 agents administratifs et techniques
552 élèves inscrits dans 50 disciplines, réparties dans les domaines : De l’Eveil artistique (4-6 ans)
De la Danse
Du Théâtre
De la Musique
Partenariats avec l’Education Nationale
Présentation d’instruments
Voix et pratique chorale
Eveil artistique
Orchestre à l’école
26 élèves de CM2 de l’école Fontaine Bertin
6 professeurs
Orchestre au Collège
27 élèves de 6ème issus de 2 classes différentes du Collège Jean-François Clervoy 5 professeurs
Orchestre DEMOS
15 élèves
2 professeurs
Interventions artistiques en milieu scolaire
2 085 élèves :
1 375 élèves de Maternelle
710 élèves d’Élémentaire
12 groupes scolaires concernés.
La Politique sportive
10 167 licenciés dans les clubs franconvillois
50 associations sportives subventionnées pour 851 625 euros 25
9 Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) qui interviennent dans les écoles
14 630 heures cumulées pour les 9 ETAPS
Piscine : 342 jours d’ouverture annuels, ce qui représente 4 506 heures 7 BEESAN (Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation) de la maternelle à la Primaire.
240 d’heures d’encadrement par BEESAN, dont 1 680 heures cumulées d’enseignement de natation :
136 séances annuelles d’Aquabike au CSL.
Campagne « J’apprends à nager »
130 jeunes de 6 à 12 ans bénéficiaires du dispositif
100 séances gratuites de natation d’une heure
5 plateaux multisports :
Fontaine Bertin
Yves Deroff
Montédour
Les Grands Jardins
Arc-en-Ciel
65 installations sportives :
9 gymnases,
4 courts de tennis intérieurs,
4 courts de tennis extérieurs,
3 courts de squash,
,
5 terrains de football,
2 terrains de rugby,
1 piste d’athlétisme,
1 boxing,
1 aire de lancer,
3 Clubs house,
1 Salle polyvalente,
1 Foyer des Sportifs,
7 plateaux d’évolution,
1 piscine,
1 patinoire,
1 salle de tennis de table,
1 salle de billard,
1 salle de musculation,
1 salle de danse,
1 dojo judo,
1 dojo Karaté,
1 salle d’Armes,
1 salle de Tennis de Table,
1 salle spécialisée de gymnastique,
1 piste de bicross,
2 street work out,
1 stand de tir,
1 skatepark,
1 salle de baby-foot,
1 parcours de santé,
2 aires de fitness extérieure 26
1 boulodrome,
1 Chalet des Boulistes.
1 Structure artificielle d’escalade.
3 temps forts.
La 8ème édition des Foulées Nocturnes, le 7 octobre 2023 avec une participation record de 832 coureurs, soit 597 adultes et 235 enfants.
La fête du sport.
Organisée le samedi 24 juin 2023 de 14h à 18h, cette demi-journée a permis de faire découvrir, au plus grand nombre, les activités sportives, handisportives et artistiques proposées sur le territoire de la commune. Des initiations et démonstrations de handball, échecs, tir à l’arc, athlétisme, billard, pétanque, spéléo-club, tai chi chuan, escrime, karaté, football freestyle, danse, gymnastique, haltérophilie, boccia, escalade, basketball, basket fauteuil, hockey sur glace, para-hockey et patinage.
Diffusion du match d’ouverture de la coupe du monde de Rugby Le 08 septembre dernier, le service des Sports a diffusé sur écran géant le match d’ouverture de la coupe du monde de Rugby. Environ 3 000 personnes se sont réunies au stade Jean Rolland pour supporter l’Equipe de France face à la Nouvelle-Zélande dans une ambiance festive.
La Police Municipale
36 agents de police municipale (complet)
5 ASVP
1 Directeur de Police
5 Chefs de service
2 brigades jour comprenant 3x3 titulaires
2 brigades nuit comprenant 1 Chef de poste et 2x5 titulaires
1 unité motocycliste comprenant 4 titulaires et 1 suppléant
1 Brigade Equestre comprenant 4 titulaires
1 Brigade fourrière comprenant 1agent titulaire
6 quads et motocross mis en fourrière
4 250 visites au Poste de Police Municipale.
4 480 interventions
831 interpellations mises à disposition à l’OPJ (Officier de Police Judiciaire) 1 768 procédures judiciaires,
416 Véhicules mis en fourrière
8 445 contraventions FPS (procès-verbaux électroniques)
17 067 infractions au Code de la Route
8 réunions dans le cadre du Contrat Local de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
86 caméras
Les Maisons de proximité
1 contrat de ville intercommunal.
1 avenant au contrat de ville.
105 100 euros de financement de l’Etat 27
324 779 euros dédiés aux actions du Contrat de Ville
7 communes signataires :
Franconville
Herblay
Montigny
Taverny
Pierrelaye
Ermont
Sannois
3 quartiers prioritaires sur Franconville :
- Fontaine Bertin
- Mare des Noues
- Montédour
2 maisons de proximité :
Maison de l’Europe
Maison de la Mare des Noues
1 centre social :
Espace Fontaines
15 actions réalisées
ACCUEIL gratuit d’enfants de 4 à 10 ans dans les 3 maisons de proximité pendant les vacances scolaires : 220 inscrits
2 Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
- Fontaine Bertin, 2 collectifs primaire : 16 inscrits
- Montédour, 1 collectif primaire : 6 inscrits
DEMOS (Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale) 12 jeunes franconvillois, de 8 à 13 ans, issus des quartiers prioritaires : Fontaine Bertin
9 thématiques ciblées :
- Cohésion sociale et réussite éducative
- soutien à la parentalité
- citoyenneté
- développement économique
- santé
- développement du lien social
- emploi
-sécurité prévention
-cadre de vie et renouvellement urbain
7 associations partenaires :
- ESSIVAM
- CLE
- IFAC 95
- La Sauvegarde
- La Mission Locale
- Aiguillage
- les Conseils Citoyens. 28
Les Conseils de Quartier
9 Conseils de Quartier :
Quartier de l’Hôtel de Ville
Quartier des Fontaines
Quartier Jean Monnet
Quartier de l’Europe
Quartier du Vieux Marché
Quartier du Stade
Quartier des Noyers de Saint-Edme
Quartier de l’Epine Guyon
Quartier du Séquoia de la Gare.
Marc SCHWEITZER (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») J’ai lu avec attention le rapport. Je m’aperçois qu’en ce qui concerne la Police municipale, nous remplaçons l’Etat… La ville assure beaucoup de missions qui incombent normalement à la Police nationale. Vous en êtes d’accord.
Xavier MELKI (Maire)
Idem pour la santé…
Marc SCHWEITZER (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») A mon avis, ce n’est pas tout à fait la même chose. La médecine libérale étant ce qu’elle est aujourd’hui, et sans le centre de santé, la population aurait du mal à trouver un médecin généraliste ou un spécialiste. On ne peut pas faire un hôpital dans chaque commune… Soyons clairs, je ne suis pas contre la Police municipale, qui est un service public, et je suis pour la défense du Service Public. Il s’agit plutôt de savoir quelles sont ses missions, la Police nationale étant défaillante. Pour moi, c’est là la question.
Xavier MELKI (Maire)
Je suis tout à fait d’accord. A ceci près que l’on pourrait aussi remplir les hôpitaux, donner des moyens aux Urgences…
Est-ce à nous de faire cela ? Mais nous n’aurions pas eu nos policiers municipaux pour tenir face aux émeutiers de l’été dernier. Sans leur présence, Franconville aurait passé de très mauvaises nuits. J’en profite pour dire qu’ils ont été décorés par les services de l’Etat, et que ces décorations leur seront remises officiellement.
Florent BATIER (Groupe « Rassemblement pour Franconville »)
En ce qui concerne les places en crèche, il y a une différence entre les 778 demandes et 164 attributions.
Xavier MELKI (Maire)
Les crèches collectives sont une possibilité d’accueil des enfants, mais nous avons aussi de nombreuses assistantes maternelles. Elles ont d’ailleurs parfois du mal à trouver des enfants à garder. Les horaires espérés par les parents et par les assistantes maternelles ne coïncident pas toujours. La Petite Enfance est un sujet ô combien épineux, je pourrais presque dire comme l’est la fin de vie. Regardez le coût des EHPAD…
La CAF finance une partie de la Petite Enfance ; j’évoque ce point, car de nombreuses communes se tournent vers des crèches privées, qui sont déjà en partenariat avec la CAF. Sachez qu’un berceau « brut », hors aides, c’est 18 000 € par an pour la Collectivité. Mais je suis d’accord avec vous : il manque des médecins, des policiers, des enseignants, des crèches… Un autre exemple, une entreprise de transports d’Ile-de-France, retenue pour intervenir dans le cadre des Jeux Olympiques, n’arrive pas à trouver des chauffeurs poids- lourds ! Il y a un vrai problème de rapport au travail. 29
Nous avons dû fermer une structure Petite Enfance parce qu’on n’arrivait à trouver des assistantes maternelles ou des puéricultrices pour remplacer des agents en arrêt maladie… Il faut dire qu’il n’y a pas de valorisation de cette filière. Le même cas se reproduit dans le domaine de l’animation. On a oublié qu’il s’agissait là de métiers essentiels. APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE de l’utilisation de ces crédits comme en atteste le compte administratif 2023.
QUESTION N°8
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.
Laurie DODIN
La présente note de synthèse a pour objet de présenter la mise à jour des emplois de la collectivité.
Les grades et conditions particulières des postes sont précisés en annexe de la présente délibération.
En outre, il convient d’autoriser la création de deux postes non permanents liés à un accroissement temporaire d’activité.
D’une part, les absences cumulées de plusieurs agents de la crèche des 4 Noyers, au titre de la maladie, des aménagements de postes ou de formations de reconversion professionnelle ne permettent pas d’assurer les missions de la crèche avec les seuls agents présents. Aussi, il est nécessaire de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique ou d’agent social pour une durée hebdomadaire de service de 37,75 heures pour une période de 6 mois maximum à compter du 1er juin 2024, à temps plein.
D’autre part, la révision du PLU crée un surcroit d’activité sur les tâches du service urbanisme, qui doit d’assurer l’accueil et répondre aux sollicitations de l’ensemble des habitants pendant toute la période de l’enquête publique. Aussi, il est nécessaire de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif pour une durée hebdomadaire de service de 37,75 heures pour une période de 6 mois maximum à compter du 1er juin 2024, à temps plein. Ainsi, le conseil municipal est chargé de fixer le nombre des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et d’autoriser la création de deux emplois non permanents au titre d’un accroissement temporaire d’activité.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal : - DÉCIDE la modification et la création de certains emplois nécessaires au bon fonctionnement des services comme il est présenté en annexe de la présente délibération, à compter du 1er juin 2024.
- DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique ou d’agent social pour effectuer les missions d’agent technique au sein de la crèche des 4 noyers suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 37,75 heures à compter du 1er juin 2024 pour une durée maximale de 6 mois. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire applicable aux grades précités sur une échelle s’étendant de l’indice brut minimal 367 correspondant à l’indice majoré 366 à l’indice brut maximal de 432 correspondant à l’indice majoré 387. - DECIDE de créer un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions d’un instructeur au sein du service urbanisme pour une durée hebdomadaire de travail égale à 37,75 heures à compter du 1er juin 2024 pour une durée maximale de 6 mois. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire applicable au grade précité sur une échelle s’étendant de l’indice brut minimal 367 correspondant à l’indice majoré 366 à l’indice brut maximal de 432 correspondant à l’indice majoré 387. - DÉCIDE la modification du tableau des emplois y afférant adopté en séance du conseil municipal du 23 mars 2021, à l’annexe de la délibération n° 10 modifiée. - PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice. 30
QUESTION N°9
OBJET : CULTURE – CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL – ADOPTION D’UN NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT.
Marie-Christine CAVECCHI
Nous allons avoir deux délibérations pour le Conservatoire.
Je vais commencer par la première, à savoir l’adoption du nouveau règlement intérieur de l’Etablissement. Il avait besoin d’être mis à jour, puisque le précédent avait été établi en 2014 et modifié une première fois en 2022.
Nous avons mis à jour 6 thèmes de ce règlement, que je vous cite :
Article 1 : MODALITÉS D’INSCRIPTION
Paragraphe 1a. – Certains points de la procédure de réinscription des anciens élèves sont précisés :
- L’obligation de fournir les documents demandés chaque année, ceux-ci n’étant pas conservés durablement par le logiciel
- Le traitement des demandes par ordre chronologique de réception du dossier complet - L’envoi d’une confirmation d’inscription par mail
- La possibilité d’annuler la réinscription jusqu’à la date de reprise des cours - Les usagers n’ayant pas respecté le calendrier de paiement de l’année écoulée ne sont pas considérés comme prioritaires à la réinscription.
Paragraphe 1b. – Les modalités de découverte des cours sont précisées (Semaine Portes Ouvertes et cours d’essai possible) et la procédure d’inscription des nouveaux élèves est précisée, à l’identique de celle des anciens élèves. Il est ajouté que les inscriptions sont possibles toute l’année, en tenant compte des places disponibles et de la cohérence pédagogique.
Paragraphe 1c. – La liste des pièces requises est réorganisée pour davantage de clarté.
Article 2 : PARCOURS DE L’ÉLÈVE
Conformément au nouveau projet d’établissement dont l’application est prévue à compter de la rentrée 2024, les parcours pédagogiques de l’élève sont redéfinis. Paragraphe 2a. – Présentation du « Parcours Etudes » et ses modalités dans les 4 grandes disciplines : Eveil artistique, Musique, Danse, Théâtre. Pour chacune, il est précisé les cours obligatoires, l’évaluation, la participation aux projets et dispositifs du Conservatoire. Paragraphe 2b. – Présentation du « Parcours Adapté » : destiné aux élèves dans une situation particulière ne permettant pas de suivre un cursus. Le public de ce parcours est précisé ainsi que son organisation pédagogique.
Paragraphe 2c. – Présentation du « Parcours Adultes », applicable aux adultes dans le cadre d’une pratique amateur non diplômante. Les modalités pédagogiques sont précisées.
Article 3 : TARIFICATION ET FRAIS DE SCOLARITÉ
Paragraphe 3a. – Les cours entendus au sens de « disciplines supplémentaires », faisant l’objet d’une tarification dédiée, sont précisés.
Paragraphe 3b. – Les moyens de paiement sont précisés, avec l’ajout du paiement en ligne, des Chèques Vacances, Chèques Culture et Pass Culture.
Paragraphe 3c. – Le rayon kilométrique du déménagement entraînant une démission ouvrant droit à la suspension de la facturation est réduit de 25km à 10km.
Pour les élèves inscrits en première année d’Éveil, le temps d’adaptation initialement prévu sur le premier trimestre est étendu jusqu’aux vacances de printemps, au regard du jeune âge des enfants (4-5 ans).
Article 4 : RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ DES ÉLÈVES
Paragraphe 4b. – L’obligation d’assiduité est précisée, conformément au projet d’établissement. La procédure appliquée en cas d’absence est détaillée : envoi d’un mail systématique chaque semaine pour les absences constatées la semaine précédente, et envoi d’un courrier officiel à l’issue de chaque trimestre en cas d’absences récurrentes. 31
Paragraphe 4c. – Il est précisé qu’en cas d’absence d’un professeur entraînant un remboursement de cours, celui-ci peut être effectué sous forme de déduction sur la facture du prochain trimestre.
Paragraphe 4d. – En réponse à des situations constatées au quotidien, des règles importantes du vivre ensemble sont énoncées :
- L’outrage à agent et ses possibles conséquences pénales sont détaillées - L’usage de la cigarette électronique est interdit
- Les espaces réservés à l’administration sont interdits aux familles et aux élèves - Les élèves ne sont pas autorisés à accéder seuls aux salles de cours, sauf réservation préalable
- Il est interdit de pénétrer dans le Conservatoire avec une trottinette - Les animaux sont interdits
- Les enfants de moins de dix ans ne sont pas autorisés à prendre l’ascenseur seuls Article 5 : ACCÈS AUX LOCAUX ET MANIFESTATIONS
Paragraphe 5a. – Les horaires d’ouverture au public sont précisés. Le calendrier annuel des cours, aligné sur celui de l’Education Nationale pour la zone C, est exposé. Paragraphe 5b. – Pour la mise à disposition de salles de travail à un collectif, il est précisé qu’au moins un des membres doit être élève.
Paragraphe 5c. – Il est indiqué que dans le cas de manifestations à jauge limitée ou à forte
affluence, l’accès s’effectue sur réservation auprès du Conservatoire. Par souci de courtoisie
et de respect des artistes et des autres spectateurs, les usagers sont conviés à assister à
l’ensemble de la manifestation et ce même après le passage de leur proche, et à ne sortir en
cas d’urgence qu’entre deux prestations.
Article 6 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Paragraphe 6a. – La fonction de représentant des professeurs au Conseil d’Etablissement, distincte de celle de délégué du personnel, est précisée de même que les conditions d’éligibilité des représentants des élèves.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal PROCÉDE à l’adoption d’un nouveau règlement intérieur et d'AUTORISER M. le Maire ou son représentant légal à l’appliquer, ainsi que tout avenant s’y rapportant. QUESTION N°10
OBJET : CULTURE – CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL – RENOUVELLEMENT DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT EN TANT QUE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL. Marie-Christine CAVECCHI
Il s’agit du renouvellement du Projet d’Etablissement du Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville-la-Garenne, le dernier datant de 2015.
Il convient de le renouveler pour prendre en compte les préconisations formulées par le Schéma National d’Orientation Pédagogique, publié au Journal Officiel en septembre 2023. Le projet d’établissement est une pièce majeure du dossier de classement, car il précise la nature et le niveau des enseignements dispensés, les qualifications du personnel enseignant et la participation de l’établissement à l’action éducative et culturelle locale. Les enjeux du Projet d’Etablissement répondent à la double préoccupation de proposer une pédagogie innovante, offrant le panorama le plus vaste possible dans le champ des disciplines artistiques, tout en étant garante d’une progression technique et artistique tout au long du parcours de l’élève.
Pour sa reconduction, la pérennisation de propositions pédagogiques variées et d’ateliers transversaux permettant de favoriser le décloisonnement des parcours de chaque élève et enrichir ainsi leur apprentissage sera essentielle afin de répondre à ces enjeux. Le développement d’actions en direction des publics empêchés est également un axe primordial de ce projet avec, notamment, la création d’ateliers spécifiques à destination des personnes en situation de handicap. C’est le public qui est défini comme « public empêché », mais chez 32
nous, ces enfants et ces adultes sont accueillis par des professeurs formés. Ceci constitue une nouveauté dans le projet d’établissement.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal ADOPTE le Projet d’Etablissement du Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville-la- Garenne et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°11
OBJET : CULTURE – ÉTABLISSEMENTS ARTISTIQUES ET CULTURELS DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE DANS LE CADRE DES APPELS À PROJETS– ANNÉE 2024.
Marie-Christine CAVECCHI
Il s’agit de demandes de subventions dans le cadre des appels à projets artistiques et culturels annuels pour les aides au Conservatoire à Rayonnement Communal et le Service Culturel de Franconville-la-Garenne auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise. Nous sollicitons un total de 20 000 €, notamment pour trois dispositifs qui fonctionnent très bien :
- Orchestre à l’Ecole, à l’école élémentaire Jules Ferry, pour 4 000 € ; - Orchestre au Collège, au Collège Epine-Guyon, pour 4 000 € ;
- Aide au projet DEMOS, en partenariat avec les communes adhérentes, pour 3 000 € ; - Aide à destination des lieux de spectacle vivant à rayonnement local
D’autres subventions pourraient être sollicitées en 2024, dans le cadre de nouveaux appels à projet du Conseil départemental du Val-d’Oise.
Bilan des actions 2023 :
1) Aide à la structuration pédagogique des établissements artistiques d’enseignement artistique spécialisé
En 2023, la Commune avait sollicité 20 000 € et perçu 16 756 € (seize mille sept cent cinquante-six euros) dans le cadre de l’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé.
Le Conseil départemental du Val-d’Oise intervient financièrement sur la structuration pédagogique des Conservatoires, afin de garantir à l’établissement une reconnaissance de sa qualité pédagogique, favoriser le développement d’axes jugés prioritaires par le Département et soutenir l’engagement des communes auprès de leur établissement d’enseignement artistique.
En 2023-24 le Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville la Garenne initie de nouvelles disciplines : ateliers d’improvisation en danse, atelier autour de la pédagogie musicale et rythmique « O Passo ». Il compte solliciter la somme de 20 000 € (vingt mille euros).
2) Aide aux Classes Orchestre des établissements d’enseignement artistique spécialisé
2.A / Orchestre à l’Ecole
En 2023, la Commune avait sollicité 4 000 € et perçu 800 € (huit cents euros). Le soutien du Département avait été requis pour la poursuite du projet avec les élèves de CM1 de l’Ecole Fontaine Bertin, la session ayant débuté en septembre 2021. Pour 2024 la commune sollicite 4 000 € (quatre mille euros). Après deux sessions à l’école élémentaire Fontaine Bertin, l’Orchestre sera mis en œuvre à l’école Jules Ferry dans l’optique d’élargir l’accès à la pratique musicale amateur.
2.B / Orchestre au Collège
En 2023, la Commune avait sollicité 4 000 € et perçu 1 500 € (mille cinq cents euros). Le soutien du Département avait été requis pour la poursuite du dispositif avec les élèves de 5° du Collège Jean-François Clervoy, la session ayant débuté en septembre 2021. 33
Pour 2024 la commune sollicite 4 000 € (quatre mille euros) pour la poursuite du projet. Après quinze années au collège Jean-François Clervoy, l’Orchestre sera déployé au collège Epine- Guyon afin de permettre à de nouveaux élèves d’en bénéficier.
3) Appel à Projets à destination des établissements d’enseignement artistique spécialisé : Aide au projet DEMOS
En 2023, la Commune avait sollicité 3 000 € et perçu 3 000 € (trois mille euros). Le projet DEMOS vise à permettre une pratique instrumentale et orchestrale à des enfants issus des quartiers prioritaires. Il inclut 4 villes de l’agglomération Val Parisis. A compter de septembre 2022, il a été renouvelé pour un cycle de trois ans, avec la mise en place d’une nouvelle gouvernance selon le principe de l’appropriation des territoires. En 2024, ce sont désormais les communes de l’intercommunalité (Bessancourt, Franconville-la- Garenne, Herblay-sur-Seine et Taverny) qui participent à ce nouveau dispositif, sous le pilotage de Taverny.
Pour 2024 la commune sollicite 3 000 € (trois mille euros).
4) Aide aux lieux de diffusion de spectacle vivant à rayonnement local En 2023, la Commune avait sollicité 16 000 € et perçu 8 100 € (huit mille cents euros). Par ce dispositif, le Département soutient les lieux de spectacle vivant dans la mise en œuvre de projets innovants. En 2023, deux projets avaient été déposés : le Parcours de découverte du théâtre en faveur des collégiens et lycéens et le Parcours de découverte pour les publics prioritaires.
Pour 2024, la commune sollicite le soutien du Département à hauteur de 16 000 € (seize mille euros) pour deux projets :
- Poursuivre le développement du Parcours de découverte du théâtre en faveur des collégiens
- Renforcer l’inclusion par la culture dès le plus jeune âge en faveur des personnes habitant dans les quartiers prioritaires
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal SOLLICITE toutes subventions relatives au soutien des actions artistiques et culturelles de Franconville-la-Garenne auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise, en AUTORISE le versement à la Commune et AUTORISE M le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°12
OBJET : CULTURE – DEMOS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D’OISE (C.A.F.) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES – APPUI AUX DÉMARCHES INNOVANTES ».
Marie-Christine CAVECCHI
Je vous ai déjà longuement parlé de DEMOS.
Nous pouvons bénéficier d’une aide de la CAF. Nous demandons donc à cet organisme une subvention de 3 000 €.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la demande de subvention formulée par le Conservatoire à l’attention de la CAF, au taux le plus élevé, et AUTORISE Monsieur le Maire, et/ou son représentant légal, à signer tout document y afférant.
QUESTION N°13
OBJET : SPORTS – ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE JEANNE D’ARC – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION. Sabrina FORTUNATO
Il s’agit d’octroyer une subvention à l’Association Sportive du Lycée Jeanne d’Arc afin de soutenir sa reprise d’activités.
L’Association Sportive du Lycée Jeanne d’Arc a été quelques temps en sommeil, mais souhaite se réactiver pour la prochaine rentrée et pour les 20 licenciés qui la composent. Je précise que plus de la moitié d’entre eux sont franconvillois.
L’association souhaiterait acheter du matériel pédagogique et sollicite une subvention à hauteur de 350 €. 34
Marc SCHWEITZER (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Le montant ne me pose pas de problème. Donc, en plus des fonds que la commune verse à l’institution Jeanne d’Arc, il faut encore l’aider pour son association sportive… Je sais que vous aller me répondre que ce n’est pas la même chose, mais quand même…
Xavier MELKI (Maire)
Vous faites allusion à la participation obligatoire de la commune pour l’établissement privé. La commune n’a pas le choix de la verser ou pas, c’est la loi. Je vous rappelle aussi que de nombreux enfants franconvillois fréquentent cet établissement et que leurs parents sont des contribuables de la commune. Ces parents font le choix d’envoyer leurs enfants dans une école privée. Je n’oppose pas l’école publique et l’école privée. On a besoin de ces deux types d’écoles.
APRÈS en avoir délibéré, à la MAJORITÉ des votants, AVEC l’abstention de Marc SCHWEITZER (Liste « Franconville en Action ! », le Conseil Municipal APPROUVE le versement de la subvention, d’un montant de 350 € (trois cent cinquante euros) à l’Association Sportive du Lycée Jeanne d’Arc.
QUESTION N°14
OBJET : SPORTS – ASSOCIATION FAST LANE RACING TEAM – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION. Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Fast Lane Racing Team pour la participation au championnat R7 Cup 2024 de Raphaël OLIVEIRA AMBROSIO, jeune franconvillois.
L’association Fast Lane Racing Team est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour buts :
- de promouvoir la pratique des sports moto et ses valeurs,
- de travailler en partenariat avec la Sécurité Routière,
- d’aider les jeunes par le biais de stages moto et d’actions de réinsertion, par le sport et le travail, en accompagnant des élèves « décrocheurs ».
Cette année, l’association poursuit le projet initié en 2023 de former et d’accompagner, Raphaël OLIVEIRA AMBROSIO, jeune franconvillois âgé de 17 ans, pour le championnat R7 Cup 2024 qui fait partie de l’Ultimate Cup Moto – compétition rassemblant des épreuves d’endurance, de vitesse et de roulage. C’est le principal championnat d’endurance de motocyclisme en France.
Raphaël OLIVEIRA AMBROSIO, jeune espoir prometteur, est arrivé en 4ème place dans sa catégorie Découverte et 24ème au classement général pour sa première participation au championnat R7 Cup en 2023.
La participation à ce championnat R7 Cup suppose des frais de souscription, de coaching, d’achat d’équipements, mais aussi d’entretien de matériel, soit un budget total de 20 500 €. L’association Fast Lane Racing Team sollicite de la Ville une subvention pour accompagner au mieux son jeune pilote franconvillois.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE le versement de la subvention exceptionnelle, d’un montant de 2 000 € (deux mille euros), à l’association Fast Lane Racing Team.
QUESTION N°15
OBJET : CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ - ADOPTION DU PROJET DE SANTÉ. Claire LE BERRE
Un projet de santé est une obligation fixée par l’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018, relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, par le décret 35
n°2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé et par l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé.
Le projet de santé est élaboré par le gestionnaire du centre qui doit pouvoir le présenter avec un règlement de fonctionnement et un engagement de conformité à jour. Le nôtre datait de 2015, il devait donc être mis à jour.
Le projet de santé vise à améliorer la qualité de l’accueil et la prise en charge des patients ainsi que les conditions de travail des collaborateurs.
Le projet de santé permet de fédérer les professionnels dans leurs missions. Ses objectifs s’inscrivent dans la cohérence des projets de santé publique de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France.
Le projet de santé sera amené à évoluer en fonction de l’état sanitaire du territoire, de la Ville et du Centre de Santé.
Il inclut un diagnostic des besoins et les problématiques du territoire. Le Centre de Santé y est également présenté, notamment les professionnels qui exercent en son sein. Le Centre de Santé œuvre en faveur de la prévention et l’Education pour la santé, la vaccination publique, la lutte contre le tabac, contre le diabète, la prévention bucco-dentaire, la semaine du handicap, la périnatalité et le dépistage des mélanomes. Je vais vous citer quelques projets du CMS.
- les soins non planifiés sont en place depuis de nombreuses années proposant aux usagers des créneaux disponibles le jour même avec un médecin du CMS. Depuis quelques mois, le CMS s’inscrit dans un partenariat avec le SAS (Service Accès aux Soins) qui permet d’orienter les patients dans leur parcours de soins - Le Centre de Santé bénéficie de grands travaux de rénovation extérieure et intérieure. Après la réception d’un nouvel ascenseur en Juin 2023, des travaux pour une durée de 11 mois à compter du mois de Septembre 2023 permettront de faire diminuer significativement les factures de gaz et d’électricité, postes budgétaires importants pour une collectivité territoriale. Ce gain énergétique est estimé à 73 % et les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans l’atmosphère diminuées de 86 %.
Les travaux consistent en :
• La pose d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE)
• La pose d’une isolation de la toiture terrasse
• L’installation d’une ventilation double flux avec récupération des calories • Le remplacement de toutes les menuiseries extérieures
• Le raccordement au chauffage urbain
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ABROGE le précédent projet de santé du Centre Municipal de Santé (CMS), datant de 2011 et ADOPTE le nouveau projet de santé du Centre Municipal de Santé, ci-annexé, pour une entrée en vigueur au 1er juin 2024, M. le Maire, ou son représentant légal, étant autorisé à le faire appliquer.
QUESTION N°16
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – PROCÉDURE 24BA09 – PRESTATIONS DE NETTOYAGES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORDS-CADRE (LOT 1). Henri FERNANDEZ
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres relatifs aux prestations de nettoyage des établissements publics (Lot 1 et 2). Les accords- cadres ont pour objet les prestations de nettoyage permettant de maintenir en bon état de propreté une partie des locaux des bâtiments communaux. L'objectif primordial étant d'assurer un niveau de propreté, de confort et d'hygiène convenable.
Les consommables pour les sanitaires sont inclus dans les accords-cadres. La consultation est allotie en 3 lots :
- Lot 1 – Nettoyage des groupes scolaires
- Lot 2 – Nettoyage du complexe gymnique Ludivine Furnon
- Lot 3 – Nettoyage des vestiaires du stade Jean Rolland. 36
L’attribution du lot 3 sera soumis au vote du Conseil municipal, en juin prochain. Pour chacun des lots, les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire mensuel pour les prestations régulières et par un montant maximum annuel pour les prestations ponctuelles sur bons de commande.
Pour le lot n°1 : le montant maximum est de 100 000 € HT,
Pour le lot n°2 : 50 000 € HT
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 29 avril 2024 elle a décidé d'attribuer les accords-cadres aux sociétés suivantes :
- Lot 1 – Nettoyage des groupes scolaires : CLEAN SERVICE – WASH MOQUETTE pour un montant global et forfaitaire mensuel de 34 938.59 € HT soit 41 926.30€ TTC (pour les prestations régulières) ; et pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT (pour les prestations ponctuelles, faisant l’objet de bons de commande) ;
- Lot 2 – Nettoyage du complexe Gymnique Ludivine Furnon : CLEAN SERVICE- WASH MOQUETTE pour un montant global et forfaitaire mensuel de 9 782.90€ HT soit 11 739.48€ TTC (pour les prestations régulières) ; et pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT (pour les prestations ponctuelles, faisant l’objet de bons de commande); Il sera donc proposé au Conseil Municipal : − D'autoriser le Maire, à signer les accords-cadres relatifs aux prestations de nettoyage des locaux avec la société CLEAN SERVICE- WASH MOQUETTE (sise 11 rue de la Guivernone 95310 SAINT OUEN L’AUMONE).
Xavier MELKI (Maire)
Nous votons donc ce soir le lot n°1.
Marc SCHWEITZER (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») J’insiste sur les conditions de travail de ces personnels, qui figurent parmi les plus précaires et les plus exploités.
Xavier MELKI (Maire)
Bien sûr, c’est bien noté.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, au Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire, à signer l’accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux (24BA09) avec la société :
o Lot 1 – Nettoyage des groupes scolaires : CLEAN SERVICE- WASH MOQUETTE (sise 11 rue de la Guivernone 95310 SAINT OUEN L’AUMONE).
QUESTION N°17
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 23VO84 - TRAVAUX DE VOIRIE, DE SIGNALISATION ET DE CLOTURES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORD-CADRE - LOT 2.
Henri FERNANDEZ
L’accord cadre concerne la réalisation de travaux de voirie, de signalisation et de clôtures sur la Ville, réparti en trois lots.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre, dont le montant maximum annuel pour les prestations à bons de commande est de :
- 1 500 000 € HT pour le lot 1 –Travaux de voirie et réseaux divers attribué lors de la CAO du 11 mars passée en CM du 21 mars.
- 100 000 € HT pour le lot 2 – Signalisation verticale – Signalisation horizontale et mobilier urbain
- 400 000 € HT pour le lot 3 – Travaux de pose de clôtures et portails. Ce lot 3 fera l’objet d’une attribution ultérieure.
La délibération porte donc sur l’accord cadre n°2. 37
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an. Ils sont reconduits tacitement jusque leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La Commission d'appel d'offres réunie le 29 avril 2024 a attribué l’accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie, de signalisation et de clôtures lot n°2 à la société SIGNATURE sise 11 rue René Cassin 95228 HERBLAY CEDEX.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire, à signer l’accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie, de signalisation et de clôtures (23VO84) avec la société suivante :
• Lot 2 – Signalisation verticale – Signalisation horizontale et mobilier urbain : SIGNATURE sise 11 rue René Cassin 95228 HERBLAY CEDEX.
QUESTION N°18
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – PROCÉDURE 24PM12 – ACCORD-CADRE POUR LES MISSIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES MANIFESTATIONS OU DES LIEUX PUBLICS – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORD-CADRE.
Henri FERNANDEZ
Il s’agit de l’accord-cadre relatif aux missions de surveillance et de gardiennage des manifestations ou des lieux publics.
La consultation a pour objet de fournir des prestations de surveillance et de gardiennage des manifestations ou des lieux publics. Il s’agit principalement de prestations de surveillance de sites, d'équipements ou de manifestations par des agents de sécurité et /ou des agents conducteurs de chien.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre, dont le montant maximum annuel pour les prestations à bons de commande est de 150 000 € HT.
Le précédent contrat, notifié le 17 avril 2023, n’a pas été reconduit à l’issue de la première année d’exécution. Une nouvelle consultation a donc été lancée.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La Commission MAPA s'est réunie le 29 avril 2024 elle a proposé d’attribuer l’accord-cadre à la société SGE SECURITE pour un montant maximum annuel de 150 000 € HT.
Xavier MELKI (Maire)
J’aurais ici la même remarque que M. Schweitzer pour les équipes du ménage. Nous serons attentifs aux conditions de travail des personnels de sécurité.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire, à signer l’accord-cadre n°24PM12 relatif aux missions de surveillance et de gardiennage des manifestations ou des lieux publics avec la société SGE SECURITE sise 12 chemin du Moulin Basset 93200 SAINT DENIS.
QUESTION N°19
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - ACCORD-CADRE 24RH28 – MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) DE FRANCONVILLE-LA- GARENNE – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE ET LE C.C.A.S.
Henri FERNANDEZ
La délibération a pour objet d’approuver la mise en place d’un groupement de commandes entre la Ville de Franconville-la-Garenne et le Centre communal d’action sociale pour la mise en place d’un marché commun relatif à la médecine professionnelle et préventive des agents. 38
Ce marché doit permettre une meilleure coordination et un suivi médical de leurs agents, par la Ville de Franconville-la-Garenne et le CCAS.
La convention définit les modalités relatives à la mise en place du groupement en désignant le coordonnateur, son rôle et l’étendue de ses missions, les engagements des membres du groupement de commandes tant pour la passation que pour l’exécution du marché. La convention définit, en outre, l’organisation des actions nécessaires à la sélection du titulaire du marché, ainsi que les modalités de participation financière de chacun des membres du groupement.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS. ; il est précisé que la commission d’appel d’offres chargée, le cas échéant, de désigner l’attributaire du marché sera celle du coordonnateur du groupement de commandes et AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
QUESTION N°20
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – MARCH֧֧É 23BA28 - TRAVAUX D’AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE ET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ– LOT 3 VENTILATION CLIMATISATION - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2.
Henri FERNANDEZ
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 du marché 23BA28 – Lot 3 VENTILATION CLIMATISATION pour les travaux d’amélioration énergétique et de réaménagement du Centre Municipal de Santé. Le marché initial a été notifié le 26 juillet 2023.
Dans le cadre des travaux, un premier avenant pour des travaux supplémentaires a été notifié le 29/01/2024, actant ainsi une plus-value de 29 957,80 € HT soit 35 949,36 € TTC, représentant 16,21 % du montant initial du marché.
Cependant, la poursuite du chantier a révélé la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires portant sur la modification des réseaux initialement conçus en phase avant- projet définitif en ventilation, ainsi que la création de ventilation mécanique contrôlée en double flux non existante sur le bâtiment.
En effet, le Bureau de contrôle a demandé de rajouter des protections contre l’incendie (clapets coupe-feu) et le code du travail oblige à ajouter une VMC dans les locaux humides (sanitaires), qui étaient fermés lors de la pré-visite.
Cette modification du projet initial a pour conséquence une plus-value de 20 037,15 € HT soit 24 044,58 € TTC soit 10,84 % du montant initial du marché. Le montant du marché est donc porté à 234 787,75 € HT soit 281 745,30 € TTC.
Le pourcentage d’augmentation du montant initial du contrat après les avenants n°1 et 2 est de 27,05 %.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 du marché 23BA28 – Lot 3 VENTILATION CLIMATISATION pour les travaux d’amélioration énergétique et de réaménagement du Centre Municipal de Santé et à signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d’acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°21
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – PROCÉDURE 22PE91 – R֧ ÉSERVATION DE BERCEAUX EN CRÈCHE - LOT N°1 : CRÈCHE « BOUT’CHOUX » - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.
Henri FERNANDEZ
Les questions 21 et 22 portent sur la réservation de berceaux en crèche. Elles concernent les crèches BOUT’CHOUX pour la question n°21 et P’TITES GRAINES pour la question n°22. Le titulaire du marché est la Maison Bleue.
Les deux avenants n°1 portent sur la modification des clauses de révision des prix du Cahier des clauses particulières.
A l’issue de la première année d’exécution du contrat, il s’est avéré que la révision des prix du marché n’était pas réalisable, compte tenu de la disparition des indices prévus au CCP. 39
Il s’agit donc d’une substitution d’index de référence.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire, à signer l’avenant n°1 pour la crèche Bout’Choux.
Xavier MELKI (Maire)
Pour la crèche « Les Bout’choux », cela fait une variation de 5.47 %, soit un peu plus de 19 095, 47 € pour 40 berceaux.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire, à signer l’avenant n°1 au marché (22PE91) relatif à la réservation de berceaux en crèche - Lot n°1 Crèche Bout’Choux.
QUESTION N°22
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – PROCÉDURE 22PE91 – RÉSERVATION DE BERCEAUX EN CRÈCHE - LOT N°2 : CRÈCHE « P’TITES GRAINES » - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.
Henri FERNANDEZ
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire, à signer l’avenant n°1 pour la crèche Les P’tites Graines.
Xavier MELKI (Maire)
Pour la crèche Les P’tites Graines, la valorisation pour 20 berceaux est de 9 547,55 €.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire, à signer l’avenant n°1 au marché (22PE91) relatif à la réservation de berceaux en crèche – Lot n°2 Crèche P’tites graines.
QUESTION N°23
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 23IN55 - ÉVOLUTION, REMPLACEMENT, MAINTENANCE ET SUPPORT DE L'INFRASTRUCTURE SERVEUR – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1. Henri FERNANDEZ
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du marché 23IN55 pour l’évolution, le remplacement, la maintenance et le support de l’infrastructure serveur.
Le marché initial a été notifié le 9 février 2024. Cet avenant n°1 a pour objet de modifier le prix global et forfaitaire du bloc 2 du contrat.
Entre la date de remise des offres, et la notification du marché, le 9 février 2024, la société Broadcom, nouveau propriétaire de l’entreprise VMware, a revu les conditions de commercialisation de ces licences, ayant pour impact une augmentation notable du prix de vente de celles-ci.
Ainsi, le nouveau prix des licences s’élève à 14 310 € HT et ce tarif est directement applicable au marché conclu avec ACTEAB.
Toutefois, l’entreprise HP, partenaire du titulaire, prend en charge une partie du surcoût des licences à hauteur de 2 850 € HT.
Par suite, les licences VMware initialement vendues 5 926,54 € HT dans le bloc 2 du marché 23IN55, représentent un coût supplémentaire de 5 533,46 € HT soit 6 640,15 € TTC. Cette prestation étant indispensable à la mise en œuvre du contrat, et le titulaire du marché ne pouvant anticiper le coût de ces licences, il est nécessaire pour la Ville de modifier le contrat conclu par voie d’avenant, afin de prendre en charge le coût financier des licences VMware. ▪ Montant TTC : 6 640,15 €
Le montant total de l’avenant n°1 au marché est fixé à 5 533,46 € HT soit 6 640,15 € TTC. Le nouveau montant du bloc 2, s’établissant à 131 761,56 € HT soit 158 113,87 € TTC représentant une plus-value de 4,38 % par rapport au montant initial du bloc 2. Le nouveau montant du marché (blocs 1,2 et 2 bis) sur la durée totale de celui-ci s’établit à 203 281,56 € HT, soit 243 937,87 € TTC représentant une plus-value de 2,80 % du montant initial total des prestations forfaitaires.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 du marché 23IN55 – EVOLUTION, REMPLACEMENT, 40
MAINTENANCE ET SUPPORT DE L’INFRASTRUCTURE SERVEUR et à signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d’acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°24
OBJET : URBANISME – REDÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT A TAUX MAJORÉ.
Alain VERBRUGGHE
Nous avions délibéré le 8 octobre 2020 pour fixer le taux de la taxe d'aménagement dans sa partie communale à 20 % sur les zones mutables du PLU.
A ce jour, 4 raisons nécessitent de reprendre une délibération :
1- Les zones mutables, du fait de la révision du PLU en cours, sont amenées à être modifiées ou supprimées après approbation de cette révision prévue en septembre ou octobre 2024. De plus, elles seront identifiées au travers des zones avec Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) et, pour l'une d'entre elles, par un Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global (P.A.P.A.G.), précisions très importantes qui ne figuraient pas précédemment et qui limitaient les constructions possibles selon les souhaits de la municipalité.
2- Alors que précédemment, on parlait de zone, il faut maintenant parler en termes de parcelles cadastrées, que je vous détaillerai en fin d’intervention.
3- Une ordonnance de juin 2022 a transféré le recouvrement de cette taxe à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIT) alors que précédemment elle incombait à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports (DRIEAT).
4- La délibération fixant ce taux doit être prise avant le 1er juillet afin d’être appliquée dès le 1er janvier suivant. Ceci explique que cette délibération doit être prise à ce Conseil municipal alors que seul le projet de PLU a été voté et que l'enquête publique vient de débuter. Le nouveau PLU ne pouvant être porté à l'ordre du jour d'un conseil au mieux qu'en septembre 2024.
Je vais vous exposer successivement la motivation, la fixation du taux et la fixation des zones taxables.
La motivation déclenchante de ce taux majoré est la nécessité de prévoir des créations ou des extensions d’équipements publics, en particulier scolaires et en lien avec l’enfance, en raison de l’arrivée de jeunes enfants.
Bien que dans le futur PLU, nous souhaitions diminuer le nombre de logements créés, l'augmentation de population reste une évidence.
Les travaux envisagés permettront d’améliorer la capacité d’accueil globale des écoliers ainsi que l'impact énergétique de ces structures ; ils permettront une redéfinition des secteurs scolaires plus favorable aux parents. L'extension, la rénovation et la création d'aires de jeux constituera une amélioration du cadre de vie pour toute la population Franconvilloise. Nous optons pour une fixation du taux à 20 %. Pour fixer le taux, il faut présenter une estimation des dépenses supplémentaires, réalisée à moyen terme, pour la création ou l’extension d’équipements publics avec les infrastructures publiques indispensables. Ce taux doit être en adéquation avec ces dépenses.
Les équipements concernés qui motivent ce taux sont :
- l’Ecole de l'Epine Guyon comprenant une rénovation, une création de 6 classes de maternelle, création d'un accueil de loisirs maternel et élémentaire, agrandissement du restaurant scolaire, végétalisation de la cour. Coût total prévisionnel de 9.500.00 €. - l’Ecole Montédour avec une démolition totale et une reconstruction d'un groupe scolaire de 5 classes maternelle et 9 classes élémentaire, doté d’un accueil de loisir dédié, ainsi qu'une cour et d’un espace de restauration pour chaque niveau scolaire. Ce projet tendra vers une construction Haute Qualité Environnementale (HQE). Le coût total prévisionnel est d’environ 10.200.000 €. 41
Ecole Carnot : Extension pour la création de 5 classes élémentaire et 3 classes maternelle reconfiguration des espaces du centre de loisirs et du restaurant scolaire. Cout prévisionnel : 12.000.000 €
Aires de jeux : Rénovation, agrandissements des existantes, création de nouvelles aires de jeux. Cout prévisionnel : 500.000 €
Les infrastructures publiques (voiries, réseaux) indispensables pour ces équipements. Coût prévisionnel non chiffrable car aléatoire.
Il ne s'agit que de coûts prévisionnels, le coût définitif à charge pour la commune est difficile à évaluer, car nous ne connaissons pas les montants de subvention possibles.
1) Fixation des zones taxables :
Comme dit dans l'introduction, dorénavant, les zones assujetties à ce taux majoré doivent être déclinées par parcelle cadastrée et non plus par zone de plan d’urbanisme. Ces zones " nouvelle formulation" reprennent les propositions du projet de PLU voté. Si vous en êtes d'accord je vais vous décrire les zones concernées et non les numéros de parcelle car l'énumération serait longue et fastidieuse (par exemple pour la zone du PAPAG pas moins de 70 parcelles).
Nous avons intitulé ces zones pour une meilleure localisation.
- Secteur BARBUSSE : zone de la rue Henri Barbusse sur sa longueur côté Sud - Secteur REPUBLIQUE : zone place de la République entre l'immeuble de l'office notarial et le magasin d'alimentation
- Secteur CHANZY : zone entre avenue de Chanzy et rue de la Station - Secteur HURTEAU : zone autour du magasin France Fenêtre rue du Sergent Hurteau
- Secteur CERNAY : zone entre rue de Cernay et chaussée Jule César - Secteur Entrée de Ville Est : zone entre la RD 14 (rue de Paris) et l'ancien cimetière
- Secteur Entrée de Ville Ouest : zone objet du PAPAG autour de l'ancien STAGO et de la Côte St Marc.
Dans toutes ces zones, il est donc proposé de fixer le taux de la part communale de la Taxe d'Aménagement à 20 % maximum autorisé.
Pour toutes les autres zones, le taux reste à 5 %.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal REDÉFINIT le taux de la taxe d’aménagement selon les modalités suivantes : - Dans les secteurs délimités sur le plan ci-annexé, le taux de la taxe d’aménagement est majoré à 20 %
- Dans le reste du territoire communal, le taux de la taxe d’aménagement n’est pas modifié et est maintenu à 5 %
DIT que la présente délibération et le plan ci-joint seront annexés pour information au Plan Local d’Urbanisme et DIT que la présente délibération et le plan ci-joint seront notifiés aux services fiscaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle a été adoptée.
QUESTION N°25
OBJET : TECHNIQUES/VOIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE RUE DES ONZE ARPENTS AU TITRE DU DISPOSITIF « ARCC-ECOLE ». Franck GAILLARD
La rue des 11 arpents est actuellement en cours de travaux. Ils ont démarré début avril et devraient se finir courant juin. Je tenais à souligner que le projet de réfection de la rue des 11 arpents a été élaboré avec la participation des habitants lors des réunions en vue de recueillir leurs besoins et de connaître les spécificités de la rue. Le résultat de cet échange a permis de prendre en compte l’ensemble des remarques et de les intégrer au projet la plantation de 11 42
arbres afin de réduire l’élévation de température en période de fortes chaleurs, tout en améliorant le cadre de vie.
La présente note de synthèse a pour objet une demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise dans le cadre du dispositif d’aide communale et communautaire (acronyme ARRCC école), afin de réaliser les aménagements nécessaires. Les aménagements concernent l’élargissement de trottoir aux normes PMR, mise en sécurité des passages piétons, pose de potelets. Le but étant d’améliorer et de sécuriser les abords des deux écoles avoisinantes à la rue : le collège Epine Guyon et le lycée Jean Monet. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux de voirie à proximité du Collège de l’Épine-Guyon et du Lycée Jean Monnet, AUTORISE le versement à la Commune et AUTORISE M.S le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant. QUESTION N°26
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES COULOIRS DU 1ER ET DU 2ème ÉTAGE (PHASE 2) DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE CARNOT.
Claire LE BERRE
Il s’agit d’une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour une école, pour les travaux de réaménagement des couloirs du premier et du deuxième étages au sein de l’élémentaire Carnot. Les travaux sont organisés en plusieurs tranches. Une première tranche a été réalisée en été 2023, et sur l’été prochain, la Ville va poursuivre ses efforts avec l’élargissement des circulations du premier et du deuxième étages côté droit, l’amélioration de l’acoustique avec des faux-plafonds, le remplacement des néons par un éclairage LED et la réfection des sols et des peintures.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise au taux le plus élevé pour les travaux de réaménagement des couloirs du 1er et 2ème étage de l’école élémentaire Carnot, AUTORISE le versement à la Commune et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant. QUESTION N°27
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR L’INSTALLATION D’UNE CENTRALE DE TRAITEMENT D’AIR ET D’UNE VENTILATION DOUBLE FLUX DANS LES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU CENTRE DE SPORTS ET DE LOISIRS (CSL). Sabrina FORTUNATO
Une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise afin de permettre de changer le système de ventilation de la piscine, pour disposer d’une centrale de traitement d’air et d’une ventilation double flux, dans les vestiaires de la piscine. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise, au taux le plus élevé, pour l’installation d’une centrale de traitement d’air à la piscine et d’une ventilation double flux dans les vestiaires du Centre de Sports et de Loisirs (CSL), AUTORISE le versement à la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°28
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE POUR L’INSTALLATION D’UNE CENTRALE DE TRAITEMENT D’AIR ET D’UNE VENTILATION DOUBLE FLUX DANS LES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU CENTRE DE SPORTS ET DE LOISIRS (CSL). Sabrina FORTUNATO
La demande de subvention concerne le même équipement pour la piscine, sur la centrale de traitement d’air et de ventilation double flux de la piscine. 43
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE la demande de subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France au taux le plus élevé pour la mise en place d’une centrale de traitement d’air (CTA) à la piscine et d’une ventilation double flux pour les vestiaires de la piscine du Centre de Sports et de Loisirs (CSL), AUTORISE le versement à la Commune et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°29
OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122- 22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Xavier MELKI (Maire)
23-281 : Dépôt d’un permis de construire modificatif pour l’extension et la réhabilitation du
gymnase l’Albonaise sis 40 rue des Onze Arpents.
24-051 : Contrat de cession du spectacle « Prends-en de la graine » dans le cadre de la
semaine de la lecture 2024 (3 209€ nets).
24-065 : Avenant n°1 au contrat de cession du spectacle « Vite, un selfie ! » dans le cadre de
la saison 2023 / 2024 de l’Espace Saint-Exupéry (2 205,36€ TTC).
24-066 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux pour la
Mission Locale Vallée de Montmorency.
24-067 : Signature de l’accord-cadre n°23AT78 – Fourniture de bois et dérivés (montant
maximum annuel de 20 000€ HT).
24-071 : Signature de l’avenant n°1 au marché 21IN84 – Fourniture et maintenance d’une
solution hébergée de facturation et de gestion de dossiers médicaux pour le Centre Municipal
de Santé.
24-073 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle 1 – Cabinet
Foncia Vexin / Cergy le mercredi 13 mars 2024 (55€ TTC).
24-074 : Abrogation de la décision 24-044 – Convention de mise à disposition de la Maison des
Associations – Salle A – Cabinet Atrium Gestion Levallois-Perret le mardi 26 mars 2024 (135€
TTC).
24-075 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A / Cabinet
Atrium Gestion Levallois-Perret le lundi 25 mars 2024 (135€).
24-076 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A / Cabinet
Nexity Franconville-la-Garenne le mercredi 27 mars 2024 (135€ TTC).
24-077 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A / Cabinet
Atrium Gestion Levallois-Perret le lundi 22 avril 2024 (135€).
24-078 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable
(loyer de 400€ hors charges).
24-080 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et Mme Françoise Philippe,
psychologue clinicienne (1 200€ TTC).
24-082 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry –
INITIACTIVE 95 – le jeudi 4 avril 2024 (405€).
24-084 : Contrat de location, de service de transport de flux monétique et de maintenance
relative au Terminal de Paiement Electronique (TPE) portatif de l’Espace Saint-Exupéry (43,20€
TTC par mois, sur 48 mois).
24-087 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine Guyon – Foyer
– Canopée Gestion Paris le lundi 29 avril 2024 (55€ TTC).
24-088 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine Guyon – Grande
Salle – AMI Pontoise le mercredi 15 mai 2024 (220€ TTC).
24-089 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine Guyon – Grande
Salle – AMI Pontoise le mercredi 22 mai 2024 (220€ TTC). 44
24-090 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine Guyon – Foyer
– Canopée Gestion Paris le mercredi 27 mars 2024 (55€ TTC).
24-091 : Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre du dispositif
« Equipements sportifs ».
24-093 : Renouvellement d’adhésion à l’association « Orchestre à l’école » - année 2024 (100€
nets).
24-098 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre
précaire et révocable (loyer 300€ hors charges).
24-099 : Convention relative à la participation de la Protection Civile du Val d’Oise aux
dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de l’organisation de la Fête de la Musique
2024 (886,50€ nets).
24-100 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine Guyon – Grande
Salle – Canopée Gestion Paris le jeudi 2 mai 2024 (220€ TTC).
24-101 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle 1 – Cabinet
Ker Gestion Taverny le mercredi 24 avril 2024 (55€ TTC).
24-102 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle B – Cabinet
Loiselet & Daigremont Franconville-la-Garenne – le jeudi 23 mai 2024 (55€).
24-102 bis : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre
du dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions » - Rénovation / restructuration.
24-103 : Convention avec l’Amicale pour le don du sang bénévole de Franconville, Plessis-
Bouchard, Taverny – Atelier sensibilisation don du sang.
24-106 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France dans le cadre du
dispositif « Installation de fontaines dans l’espace public ».
24-107 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du
dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions ».
24-108 : Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre du dispositif
« Soutien à l’équipement en vidéoprotection ».
24-109 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du
dispositif « Soutien à l’équipement en vidéoprotection ».
24-110 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry –
Cabinet Atrium Gestion Levallois-Perret le mercredi 24 avril 2024 (405€ TTC).
24-111 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry –
Cabinet Atrium Gestion Levallois-Perret le mardi 7 mai 2024 (405€ TTC).
24-112 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine Guyon – Grande
salle – A2BCD Maisons-Laffitte le mercredi 26 juin 2024 (220€ TTC).
24-113 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet
Ker Gestion Taverny – le mardi 30 avril 2024 (135€).
24-114 : Abrogation de la décision 23-374 – Convention de mise à disposition de la Maison des
Associations – Salle A – Association Syndicale Libre Les Hameaux de Floréal – le mercredi 22
mai 2024 (135€).
24-115 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet
Ker Gestion Taverny – le mardi 21 mai 2024 (135€).
24-116 : Signature du marché n°23VO99 – Aménagement de voirie et trottoir rue des Frères
Louis et Marcel Braët (343 246,80€ TTC).
24-117 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du
dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions ».
24-119 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet
Loiselet & Daigremont Franconville-la-Garenne – le lundi 3 juin 2024 (135€). 45
24-120 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet
Betti Sannois – le jeudi 6 juin 2024 (55€).
24-121 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet
Atrium Gestion Levallois-Perret le mercredi 12 juin 2024 (135€ TTC).
24-122 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Sergic
Eaubonne le mercredi 19 juin 2024 (135€ TTC).
24-123 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet
Loiselet & Daigremont Franconville-la-Garenne le mardi 2 juillet 2024 (135€ TTC).
24-124 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – salle A – Cabinet
Loiselet & Daigremont le lundi 10 juin 2024 (135€ TTC).
24-125 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry –
Cabinet Foncia Taverny le jeudi 16 mai 2024 (440€ TTC).
24-126 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry –
Cabinet Betti Sannois le mercredi 29 mai 2024 (440€ TTC).
24-127 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du
dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pension – rénovation / restructuration ».
24-128 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry –
Cabinet Loiselet & Daigremont Franconville-la-Garenne le mardi 14 mai 2024 (440€ TTC).
24-130 : Signature d’une convention avec Pascale Bougeault dans le cadre de la mise en place
du programme « Un auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la-Garenne (500€
net pour une journée complète et 302€ net pour une demi-journée).
24-132 : Signature d’une convention avec Christine Destours dans le cadre de la mise en place
du programme « Un auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la-Garenne (500€
net pour une journée complète et 302€ net pour une demi-journée).
24-133 : Signature d’une convention avec Nadine Brun-Cosme Godart dans le cadre de la mise
en place du programme « Un auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la-
Garenne (500€ net pour une journée complète et 302€ net pour une demi-journée).
24-135 : Signature d’une convention avec Christine Davenir dans le cadre de la mise en place
du programme « Un auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la-Garenne (500€
net pour une journée complète et 302€ net pour une demi-journée).
24-138 : Signature d’une convention avec Coline Promeyrat dans le cadre de la mise en place
du programme « Un auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la-Garenne (500€
net pour une journée complète et 302€ net pour une demi-journée).
24-141 : Signature du marché n°24BA05 – Achat de mobilier pour l’aménagement du complexe
gymnique Ludivine Furnon (33 515,24€ TTC).
24-142 : Signature du marché n°24BA06 – VRD Rénovation du complexe gymnique Ludivine
Furnon – lot 1 Serrurerie mobilier (186 656,64€ TTC).
24-144 : Signature du marché n°23CBA30 – Mission d’assistance à maîtrise d’œuvre pour la
réalisation du programme de l’extension de l’école Carnot à Franconville-la-Garenne et la
constitution du marché de maîtrise d’œuvre (25 920€ TTC).
24-150 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à usage professionnel pour
l’installation d’un cabinet pour des soins de sophrologie (loyer de 250€ par mois hors charges
du 02/05/24 au 02/05/25 puis loyer de 500€ par mois hors charges du 03/05/25 au 02/05/29).
24-151 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle 1 – Cabinet
SENAC Immobilier – Saint-Leu-La-Forêt – le mercredi 22 mai 2024 (55€ TTC).
24-152 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet
Loiselet & Daigremont – Franconville-la-Garenne le mercredi 29 mai 2024 (135€ TTC). 46
24-153 : Convention relative à la participation de la Protection Civile du Val d’Oise aux
dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de l’organisation du Fest-Noz du 15 juin 2024
(988,90€ nets).
24-154 : Signature du marché 24CBA33 – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le
remplacement du système de sécurité incendie de la piscine-patinoire de la Ville (7 200€ TTC).
24-156 : Sortie d’inventaire d’un véhicule appartenant à la commune.
24-157 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine-Guyon – Grande
salle – Cabinet L’Unisson Clichy-la-Garenne – le mercredi 29 mai 2024 (220€ TTC).
24-163 : Convention avec l’association « Tennis Club de Franconville » - Découverte et
initiation au tennis (à titre gracieux).
24-164 : Signature d’un bail précaire avec la société LC ESTHETIQUE pour l’exploitation d’un
café, petite restauration sur place et à emporter sise 3, place Maurice Ravel.
Le Conseil municipal PREND ACTE que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres.
QUESTIONS DIVERSES
QUESTION DIVERSE N°1
OBJET : SPORTS – DÉNOMINATION DE LA ZONE PARKOUR DU COMPLEXE GYMNIQUE LUDIVINE FURNON.
Sabrina FORTUNATO
Comme vous pouvez le constater, lorsque vous passez devant le nouveau complexe gymnique Ludivine Furnon, lorsque vous êtes en face du complexe, il y a une zone Parkour sur votre droite. C’est une discipline acrobatique rattachée la Fédération française de gymnastique. Elle consiste à franchir une variété de blocs, de murs et de barres conçus pour représenter les différents obstacles urbains, par des mouvements efficaces et fluides, et qui font partie du code de la Fédération française de gymnastique.
Nous avons fait le choix de pouvoir nommer cette zone du nouveau complexe « Raymond Blaisel ». Pour ceux qui l’ont connu, Raymond Blaisel était une figure importante du monde sportif. Pendant de nombreuses années, de 1972 à 2011, il a été l’un des entraîneurs du club de gymnastique de l’Albonaise. Il a entraîné les gymnastes féminins et masculins jusqu’au niveau national. Il me paraissait important que son nom soit associé au Complexe Ludivine Furnon.
APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal de dénommer la zone Parkour du complexe gymnique Ludivine FURNON du nom de Raymond BLAISEL.
Xavier MELKI (Maire)
Avant de conclure ce conseil municipal, certains le savent peut-être déjà, j’ai appris avec tristesse le décès de M. Henri BERTIN, qui a été longtemps élu ici, à Franconville. Je n’ai pas eu la chance de siéger à ses côtés, mais certains d’entre vous ont pu partager des moments excessivement sympathiques avec lui. Ses obsèques auront lieu demain, vendredi 24 mai à 10h30, en l’Eglise Sainte Madeleine. Je vous propose de respectre une minute de silence en sa mémoire.
Une minute de silence est observée par l’Assemblée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 31 mai 2024.
Xavier MELKI
Maire de Franconville-la-Garenne
Conseiller régional d’Ile-de-France 47