Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 273 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 202

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 273 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 273 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°64-2023-273

PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2023Sommaire

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Service

Protection des personnes

64-2023-11-02-00029 - AGREMENT BOWN Marjorie BAYONNE (2 pages) Page 4

64-2023-11-02-00023 - AGREMENT CARCEDO Raphalle BAY (2 pages) Page 7

64-2023-11-02-00028 - AGREMENT CAZAUX Benedicte BAYONNE (2 pages) Page 10

64-2023-11-02-00025 - AGREMENT DE VASSELOT Marie BAY (2 pages) Page 13

64-2023-11-02-00022 - Agrement LOUBET Christelle BAY (2 pages) Page 16

64-2023-11-02-00031 - AGREMENT MIROUZE Karine PAU (2 pages) Page 19

64-2023-11-02-00026 - AGREMENT MONTERO NOURY Virginie BAYONNE (2

pages) Page 22

64-2023-11-02-00032 - AGREMENT PAQUOT M-Christine PAU (2 pages) Page 25

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /

64-2023-11-02-00030 - Arrêté préfectoral portant dérogation au repos

dominical le dimanche 26 novembre 2023 pour l'entreprise MELCHIORRE

SAS (2 pages) Page 28

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -

Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial

64-2023-11-02-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de CASTETNER (1 page) Page 31

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie /

64-2023-11-02-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune d'Arette (1 page) Page 33

64-2023-11-02-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune d'Estialescq (1 page) Page 35

64-2023-11-02-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune d'Herrère (1 page) Page 37

64-2023-11-02-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune d'Idaux-Mendy (1 page) Page 39

64-2023-11-02-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune d'Ogeu les Bains (1 page) Page 41

64-2023-11-02-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune d'Orriule (1 page) Page 43

64-2023-11-02-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de Buzy (1 page) Page 45

64-2023-11-02-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de Lichans-Sunhar (1 page) Page 47

264-2023-11-02-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de Navarrenx (1 page) Page 49

64-2023-11-02-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de Poey d'Oloron (1 page) Page 51

64-2023-11-02-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de Préchacq-Navarrenx (1

page) Page 53

64-2023-11-02-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de Précilhon (1 page) Page 55

64-2023-11-02-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de Saint

Gladie-Arrive-Munein (1 page) Page 57

64-2023-11-02-00024 - Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de Tabaille-Usquain (1 page) Page 59

64-2023-11-02-00027 - Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de Trois-Villes (1 page) Page 61

3Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

64-2023-11-02-00029

AGREMENT BOWN Marjorie BAYONNE

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00029 - AGREMENT BOWN Marjorie BAYONNE 4Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, ,

Arrêté n°

PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

ARRÊTÉ

Fixant l’agrément de Madame BOWN Marjorie

auprès du tribunal de BAYONNE

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1- 1 et R.472-1 ;

Vu le schéma régional 2020/2024 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales en date du 6 Juillet 2020 ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-05-09-00009 du 9 Mai 2023 portant avis d’appel à candidatures pour le département des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-09-21-00001 en date du 21 Septembre 2023 fixant la liste des candidatures recevables ;

Vu l’avis de la commission départementale d’agrément réunie en date des :

- 9 Octobre 2023

- 10 Octobre 2023

- 11 Octobre 2023

Vu le dossier de candidature déclaré complet le 25 Juillet 2023 présenté par Madame BOWN Marjorie ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-10-25-00001 en date du 25 Octobre 2023 fixant la liste des candidats retenus dans le cadre de l’appel à candidature pour l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;

ARRÊTE

ARTICLE 1ER – L’agrément pour le tribunal de Bayonne mentionné à l’article L.472-1 du code de l’action sociale et des familles, est accordé à compter du 1er janvier 2024, à Madame BOWN Marjorie, pour l’exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre de mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice au titre de la curatelle ou de la tutelle.

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00029 - AGREMENT BOWN Marjorie BAYONNE 52

L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du département des Pyrénées-Atlantiques.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :

- d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-atlantiques, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la santé ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64 010 Pau cedex).

En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 3 – Une copie du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de PAU et aux Juges des Contentieux de la Protection de BAYONNE.

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale du travail, de l’emploi et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Pau, le 2 Novembre 2023

Pour Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Et par subdélégation,

La responsable du service

Protection des Personnes

Corine LAGACHE

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00029 - AGREMENT BOWN Marjorie BAYONNE 6Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

64-2023-11-02-00023

AGREMENT CARCEDO Raphalle BAY

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00023 - AGREMENT CARCEDO Raphalle BAY 7Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, ,

Arrêté n°

PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

ARRÊTÉ

Fixant l’agrément de Madame CARCEDO Raphaëlle

auprès du tribunal de BAYONNE

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1- 1 et R.472-1 ;

Vu le schéma régional 2020/2024 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales en date du 6 Juillet 2020 ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-05-09-00009 du 9 Mai 2023 portant avis d’appel à candidatures pour le département des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-09-21-00001 en date du 21 Septembre 2023 fixant la liste des candidatures recevables ;

Vu l’avis de la commission départementale d’agrément réunie en date des :

- 9 Octobre 2023

- 10 Octobre 2023

- 11 Octobre 2023

Vu le dossier de candidature déclaré complet le 25 Juillet 2023 présenté par Madame CARCEDO Raphaëlle ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-10-25-00001 en date du 25 Octobre 2023 fixant la liste des candidats retenus dans le cadre de l’appel à candidature pour l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;

ARRÊTE

ARTICLE 1ER – L’agrément pour le tribunal de Bayonne mentionné à l’article L.472-1 du code de l’action sociale et des familles, est accordé à compter du 1er janvier 2024, à Madame CARCEDO Raphaëlle, pour l’exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre de mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice au titre de la curatelle ou de la tutelle.

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00023 - AGREMENT CARCEDO Raphalle BAY 82

L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du département des Pyrénées-Atlantiques.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :

- d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-atlantiques, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la santé ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64 010 Pau cedex).

En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 3 – Une copie du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de PAU et aux Juges des Contentieux de la Protection de BAYONNE.

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale du travail, de l’emploi et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Pau, le 2 Novembre 2023

Pour Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Et par subdélégation,

La responsable du service

Protection des Personnes

Corine LAGACHE

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00023 - AGREMENT CARCEDO Raphalle BAY 9Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

64-2023-11-02-00028

AGREMENT CAZAUX Benedicte BAYONNE

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00028 - AGREMENT CAZAUX Benedicte BAYONNE 10Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, ,

Arrêté n°

PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

ARRÊTÉ

Fixant l’agrément de Madame CAZAUX Bénédicte

auprès du tribunal de BAYONNE

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1- 1 et R.472-1 ;

Vu le schéma régional 2020/2024 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales en date du 6 Juillet 2020 ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-05-09-00009 du 9 Mai 2023 portant avis d’appel à candidatures pour le département des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-09-21-00001 en date du 21 Septembre 2023 fixant la liste des candidatures recevables ;

Vu l’avis de la commission départementale d’agrément réunie en date des :

- 9 Octobre 2023

- 10 Octobre 2023

- 11 Octobre 2023

Vu le dossier de candidature déclaré complet le 28 Juillet 2023 présenté par Madame CAZAUX Bénédicte ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-10-25-00001 en date du 25 Octobre 2023 fixant la liste des candidats retenus dans le cadre de l’appel à candidature pour l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;

ARRÊTE

ARTICLE 1ER – L’agrément pour le tribunal de Bayonne mentionné à l’article L.472-1 du code de l’action sociale et des familles, est accordé à compter du 1er janvier 2024, à Madame CAZAUX Bénédicte, pour l’exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre de mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice au titre de la curatelle ou de la tutelle.

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00028 - AGREMENT CAZAUX Benedicte BAYONNE 112

L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du département des Pyrénées-Atlantiques.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :

- d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-atlantiques, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la santé ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64 010 Pau cedex).

En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 3 – Une copie du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de PAU et aux Juges des Contentieux de la Protection de BAYONNE.

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale du travail, de l’emploi et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Pau, le 2 Novembre 2023

Pour Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Et par subdélégation,

La responsable du service

Protection des Personnes

Corine LAGACHE

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00028 - AGREMENT CAZAUX Benedicte BAYONNE 12Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

64-2023-11-02-00025

AGREMENT DE VASSELOT Marie BAY

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00025 - AGREMENT DE VASSELOT Marie BAY 13Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, ,

Arrêté n°

PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

ARRÊTÉ

Fixant l’agrément de Madame DE VASSELOT Marie

auprès du tribunal de BAYONNE

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1- 1 et R.472-1 ;

Vu le schéma régional 2020/2024 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales en date du 6 Juillet 2020 ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-05-09-00009 du 9 Mai 2023 portant avis d’appel à candidatures pour le département des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-09-21-00001 en date du 21 Septembre 2023 fixant la liste des candidatures recevables ;

Vu l’avis de la commission départementale d’agrément réunie en date des :

- 9 Octobre 2023

- 10 Octobre 2023

- 11 Octobre 2023

Vu le dossier de candidature déclaré complet le 25 Juillet 2023 présenté par Madame DE VASSELOT Marie ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-10-25-00001 en date du 25 Octobre 2023 fixant la liste des candidats retenus dans le cadre de l’appel à candidature pour l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;

ARRÊTE

ARTICLE 1ER – L’agrément pour le tribunal de Bayonne mentionné à l’article L.472-1 du code de l’action sociale et des familles, est accordé à compter du 1er janvier 2024, à Madame DE VASSELOT Marie, pour l’exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre de mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice au titre de la curatelle ou de la tutelle.

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00025 - AGREMENT DE VASSELOT Marie BAY 142

L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du département des Pyrénées-Atlantiques.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :

- d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-atlantiques, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la santé ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64 010 Pau cedex).

En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 3 – Une copie du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de PAU et aux Juges des Contentieux de la Protection de BAYONNE.

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale du travail, de l’emploi et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Pau, le 2 Novembre 2023

Pour Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Et par subdélégation,

La responsable du service

Protection des Personnes

Corine LAGACHE

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00025 - AGREMENT DE VASSELOT Marie BAY 15Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

64-2023-11-02-00022

Agrement LOUBET Christelle BAY

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00022 - Agrement LOUBET Christelle BAY 16Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, ,

Arrêté n°

PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

ARRÊTÉ

Fixant l’agrément de Madame LOUBET Christelle

auprès du tribunal de BAYONNE

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1- 1 et R.472-1 ;

Vu le schéma régional 2020/2024 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales en date du 6 Juillet 2020 ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-05-09-00009 du 9 Mai 2023 portant avis d’appel à candidatures pour le département des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-09-21-00001 en date du 21 Septembre 2023 fixant la liste des candidatures recevables ;

Vu l’avis de la commission départementale d’agrément réunie en date des :

- 9 Octobre 2023

- 10 Octobre 2023

- 11 Octobre 2023

Vu le dossier de candidature déclaré complet le 19 Juillet 2023 présenté par Madame LOUBET Christelle ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-10-25-00001 en date du 25 Octobre 2023 fixant la liste des candidats retenus dans le cadre de l’appel à candidature pour l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;

ARRÊTE

ARTICLE 1ER – L’agrément pour le tribunal de Bayonne mentionné à l’article L.472-1 du code de l’action sociale et des familles, est accordé à compter du 1er janvier 2024, à Madame LOUBET Christelle, pour l’exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre de mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice au titre de la curatelle ou de la tutelle.

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00022 - Agrement LOUBET Christelle BAY 172

L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du département des Pyrénées-Atlantiques.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :

- d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-atlantiques, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la santé ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64 010 Pau cedex).

En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 3 – Une copie du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de PAU et aux Juges des Contentieux de la Protection de BAYONNE.

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale du travail, de l’emploi et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Pau, le 2 Novembre 2023

Pour Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Et par subdélégation,

La responsable du service

Protection des Personnes

Corine LAGACHE

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00022 - Agrement LOUBET Christelle BAY 18Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

64-2023-11-02-00031

AGREMENT MIROUZE Karine PAU

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00031 - AGREMENT MIROUZE Karine PAU 19Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, ,

Arrêté n°

PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

ARRÊTÉ

Fixant l’agrément de Madame MIROUZE Karine

auprès du tribunal de PAU/OLORON SAINTE MARIE

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1- 1 et R.472-1 ;

Vu le schéma régional 2020/2024 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales en date du 6 Juillet 2020 ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-05-09-00009 du 9 Mai 2023 portant avis d’appel à candidatures pour le département des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-09-21-00001 en date du 21 Septembre 2023 fixant la liste des candidatures recevables ;

Vu l’avis de la commission départementale d’agrément réunie en date des :

- 9 Octobre 2023

- 10 Octobre 2023

- 11 Octobre 2023

Vu le dossier de candidature déclaré complet le 28 Juillet 2023 présenté par Madame MIROUZE Karine ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-10-25-00001 en date du 25 Octobre 2023 fixant la liste des candidats retenus dans le cadre de l’appel à candidature pour l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;

ARRÊTE

ARTICLE 1ER – L’agrément pour le tribunal de Pau/Oloron Sainte Marie mentionné à l’article L.472-1 du code de l’action sociale et des familles, est accordé à compter du 1er janvier 2024, à Madame MIROUZE Karine, pour l’exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre de mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice au titre de la curatelle ou de la tutelle.

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00031 - AGREMENT MIROUZE Karine PAU 202

L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du département des Pyrénées-Atlantiques.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :

- d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-atlantiques, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la santé ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64 010 Pau cedex).

En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 3 – Une copie du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de PAU et aux Juges des Contentieux de la Protection de PAU/OLORON SAINTE MARIE.

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale du travail, de l’emploi et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Pau, le 2 Novembre 2023

Pour Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Et par subdélégation,

La responsable du service

Protection des Personnes

Corine LAGACHE

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00031 - AGREMENT MIROUZE Karine PAU 21Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

64-2023-11-02-00026

AGREMENT MONTERO NOURY Virginie

BAYONNE

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00026 - AGREMENT MONTERO NOURY Virginie BAYONNE 22Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, ,

Arrêté n°

PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

ARRÊTÉ

Fixant l’agrément de Madame MONTERO NOURY Virginie

auprès du tribunal de BAYONNE

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1- 1 et R.472-1 ;

Vu le schéma régional 2020/2024 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales en date du 6 Juillet 2020 ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-05-09-00009 du 9 Mai 2023 portant avis d’appel à candidatures pour le département des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-09-21-00001 en date du 21 Septembre 2023 fixant la liste des candidatures recevables ;

Vu l’avis de la commission départementale d’agrément réunie en date des :

- 9 Octobre 2023

- 10 Octobre 2023

- 11 Octobre 2023

Vu le dossier de candidature déclaré complet le 25 Juillet 2023 présenté par Madame MONTERO NOURY Virginie ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-10-25-00001 en date du 25 Octobre 2023 fixant la liste des candidats retenus dans le cadre de l’appel à candidature pour l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;

ARRÊTE

ARTICLE 1ER – L’agrément pour le tribunal de Bayonne mentionné à l’article L.472-1 du code de l’action sociale et des familles, est accordé à compter du 1er janvier 2024, à Madame MONTERO NOURY Virginie, pour l’exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre de mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice au titre de la curatelle ou de la tutelle.

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00026 - AGREMENT MONTERO NOURY Virginie BAYONNE 232

L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du département des Pyrénées-Atlantiques.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :

- d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-atlantiques, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la santé ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64 010 Pau cedex).

En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 3 – Une copie du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de PAU et aux Juges des Contentieux de la Protection de BAYONNE.

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale du travail, de l’emploi et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Pau, le 2 Novembre 2023

Pour Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Et par subdélégation,

La responsable du service

Protection des Personnes

Corine LAGACHE

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00026 - AGREMENT MONTERO NOURY Virginie BAYONNE 24Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

64-2023-11-02-00032

AGREMENT PAQUOT M-Christine PAU

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00032 - AGREMENT PAQUOT M-Christine PAU 25Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, ,

Arrêté n°

PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

ARRÊTÉ

Fixant l’agrément de Madame PAQUOT M-Christine

auprès du tribunal de PAU/OLORON SAINTE MARIE

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1- 1 et R.472-1 ;

Vu le schéma régional 2020/2024 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales en date du 6 Juillet 2020 ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-05-09-00009 du 9 Mai 2023 portant avis d’appel à candidatures pour le département des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-09-21-00001 en date du 21 Septembre 2023 fixant la liste des candidatures recevables ;

Vu l’avis de la commission départementale d’agrément réunie en date des :

- 9 Octobre 2023

- 10 Octobre 2023

- 11 Octobre 2023

Vu le dossier de candidature déclaré complet le 25 Juillet 2023 présenté par Madame PAQUOT Marie-Christine ;

Vu l’arrêté n° 64-2023-10-25-00001 en date du 25 Octobre 2023 fixant la liste des candidats retenus dans le cadre de l’appel à candidature pour l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;

ARRÊTE

ARTICLE 1ER – L’agrément pour le tribunal de Pau/Oloron Sainte Marie mentionné à l’article L.472-1 du code de l’action sociale et des familles, est accordé à compter du 1er janvier 2024, à Madame PAQUOT Marie-Christine, pour l’exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre de mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice au titre de la curatelle ou de la tutelle, et de mesures d’accompagnement judiciaire.

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00032 - AGREMENT PAQUOT M-Christine PAU 262

L’agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du département des Pyrénées-Atlantiques.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :

- d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-atlantiques, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la santé ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64 010 Pau cedex).

En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

ARTICLE 3 – Une copie du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de PAU et aux Juges des Contentieux de la Protection de PAU/OLORON SAINTE MARIE.

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale du travail, de l’emploi et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Fait à Pau, le 2 Novembre 2023

Pour Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

Et par subdélégation,

La responsable du service

Protection des Personnes

Corine LAGACHE

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2023-11-02-00032 - AGREMENT PAQUOT M-Christine PAU 27Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-11-02-00030

Arrêté préfectoral portant dérogation au repos

dominical le dimanche 26 novembre 2023 pour

l'entreprise MELCHIORRE SAS

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-11-02-00030 - Arrêté préfectoral portant dérogation au repos dominical le dimanche 26 novembre 2023 pour l'entreprise MELCHIORRE SAS 28E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET du travail et des solidarités DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral portant dérogation au repos dominical le dimanche 26 novembre 2023 pour l'entreprise MELCHIORRE SAS

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail, et notamment les articles L.3132-20, L.3132-21, L.3132-23, L.3132-25-3 et

L.3132-25-4 ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Julien Charles en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU la demande datée du 20 septembre 2023 de la société MELCHIORRE SAS sise 25, rue des Aulnes à Richardménil, reçue le même jour, adressée par monsieur Jean-Nicolas MELCHIORRE, président, tendant à obtenir une dérogation au principe du repos dominical le dimanche 26 novembre 2023 dans le cadre de l'opération de foudroyage de la Tour des Célibataires sur la commune de Mourenx :

VU les contreparties accordées aux salariés pour le travail du dimanche 26 novembre 2023 ;

VU le PV de carence pour tous les collèges du CSE en date du 5 avril 2019 :

VU l'accord écrit des salariés concernés par la demande ;

VU la consultation des collectivités, établissements publics, organisations syndicales et patronales visés par l’article L.3121-21 du code du travail en date du 21 septembre 2023 ;

CONSIDERANT que l'article L.3132-20 du code du travail stipule que « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l’année seulement suivant l'une des modalités suivantes :

1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;

2° Du dimanche midi au lundi midi ;

3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;

4° Par roulement à tout ou partie des salariés » ;

CONSIDERANT que la démolition de l'immeuble « Tour des célibataires » situé à Mourenx se fera en ayant recours à la technique dite du foudroyage qui consiste à Placer des charges explosives dans le bâtiment de manière à ce qu'il s'effondre verticalement sur lui-même,

CONSIDERANT que les charges explosives seront placées par les salariés de l'entreprise MELCHIORRE, société spécialisée dans la démolition par dynamitage en site urbain,

CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, les habitants résidant à 200 mètres autour de la Tour devront quitter leur logement entre 7h et 13h le jour de la démolition,

Cité administrative - CS 67566 - 64080 PAU CEDEX

Travail et entreprises : 05 59 14 80 30

Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-11-02-00030 - Arrêté préfectoral portant dérogation au repos dominical le dimanche 26 novembre 2023 pour l'entreprise MELCHIORRE SAS 29CONSIDERANT que le dimanche est un jour où la circulation est moindre (fermeture des écoles, travailleurs en repos) et où l'activité économique sera la moins perturbée pour les commerces et entreprises (environ 40) présents sur la zone,

CONSIDERANT que la date du 26 novembre a été arrêtée en concertation avec les services de l'État, les forces de police et de gendarmerie et, la mairie de Mourenx dans un souci de préserver la sécurité de des riverains et de faciliter le bon déroulement de l'opération pour les entreprises intervenantes et leurs salariés,

CONSIDERANT qu'il résulte de ce qui précède que les conditions posées à l'article L.3132-20 du code du travail sont bien satisfaites.

Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

ARRÊTE

Article premier: La demande de dérogation au repos dominical de la société MELCHIORRE pour le dimanche 26 novembre 2023, est accordée.

Article 2 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution du contrat de travail.

Article 3 : La suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet qu'un salarié soit employé plus de 6 jours par semaine civile, ni ne bénéficie d’un repos hebdomadaire d'une durée inférieure à 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent au minimum les onze heures consécutives de repos quotidien.

Article 4 : Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la durée maximale journalière du travail fixée à 10 heures, ni la durée maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures.

Article 5 : Les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical dans le cadre du présent arrêté sont déterminées par l'accord collectif applicable dans l'établissement ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur, prise après avis du CSE s'il existe, approuvé par referendum organisé auprès des personnels concernés par cette dérogation au repos dominical. En l'absence de dispositions conventionnelles, chaque salarié privé du repos dominical bénéficie d’un repos compensateur d'une durée équivalente et perçoit pour ce jour de travail, une rémunération égale au moins au double de la rémunération normalement due pour une durée de travail équivalente.

Article 6: Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice de la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution, du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État des Pyrénées-Atlantiques.

Pau, le — 2 NOV. 2023

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai maximum de deux mois à conMertin LES AGE otification ou de publication au recueil des actes administratifs des services de l'État des Pyrénées-Atlantiques, conformément aux dispositions des articles L.421-1 et suivants du code de justice administrative, des recours suivants, :

- Un recours gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques

- un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du Travail - 39-43 Quai André Citroën - 75739 PARIS CEDEX - un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau (50, Cours Lyautey Villa Noulibos Cedex 64 010 PAU), A titre de précision, le Tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée sur le site wwwtelerecours.fr Tout recours devra être accompagné d'une copie de la décision.

Ces recours ne sont pas suspensifs.

Cité administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX

Travail et entreprises : O5 59 14 80 30

Solidarités et inclusion : O5 47 41 33 10

Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 212

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-11-02-00030 - Arrêté préfectoral portant dérogation au repos dominical le dimanche 26 novembre 2023 pour l'entreprise MELCHIORRE SAS 30Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-11-02-00013

Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de

CASTETNER

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-11-02-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de 31E = Direction de la citoyenneté de la légalité et du

PRÉFET développement territorial z z

Bureau des élections et de la réglementation générale

DES PYRENEES-

ATLANTIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 64-2023-

fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de CASTETNER

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

ARRÊTE

Article 1°’: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

Castetner s'établit comme suit :

- Représentant la commune : M. Frédéric PONS

- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Juliette BERGEROU, titulaire

Mme Corinne WAMYTAN, suppléante

- Représentant l'administration : M. Bernard CHASSERIAUD), titulaire

M. Patrick QUENOT, suppléant

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pau, le “ ? NON 2073

Le Préfet,

Peur le Préfalet-par délégation

re général,

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

Www.pyrenees-atlantiques.aouv.fr 1/1

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-11-02-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de 32Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

64-2023-11-02-00014

Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune

d'Arette

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Arette 33E , , PRÉFET Sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’Arette

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7:

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE

Article 1” : La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Arette

s'établit comme suit :

- Représentant la commune : - Mme. Gilberte LONGIS épouse NOUSSITOU, titulaire,

- M. Michel OROS, suppléant,

- Représentant le tribunal judiciaire : - M. Pierre LAHORE, titulaire,

- Mme. Michèle LARRICQ-FOURCADE épouse IPAS, suppléante,

- Représentant l'administration : - M. Michel NOUSSITOU, titulaire,

- Mme. Martine DURAND épouse BOYÉ, suppléante.

Article 2 : La sous-préfète d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

o 2 wo. 203 Oloron-Sainte-Marie, le

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète

Marion AOUSTIN-ROTH

Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie

7, rue de la poste-BP 140- 64404 Oloron-Sainte-Marie CEDEX

Tél. (standard) : 05 40 17 28 88 - www.pyrenees-atlantiques. gouv.fr

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Arette 34Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

64-2023-11-02-00017

Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune

d'Estialescq

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Estialescq 35E 3 . | | PRÉFET Sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'ESTIALESCQ

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune

d'Estialesca s'établit comme suit :

- Représentant la commune : - Mme. Chantal CAMBORDE,

- Représentant le tribunal judiciaire : - Mme. Yolène RIPAHETTE épouse MAYAN,

- Représentant l'administration : - Mme. Denise CAMBORDE.

Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Oloron-Sainte-Marie, le @ ? NOV. 2073

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète

7

AE MARION AOUSTIN-ROTH

Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie

7, rue de la poste-BP 140- 64404 Oloron-Sainte-Marie CEDEX

Tél. (standard) : OS 40 17 28 88 - www.pyrenees-atlantiques.£ouv.fr

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Estialescq 36Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

64-2023-11-02-00016

Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune

d'Herrère

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Herrère 37PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES Liberté

Égalité

Fraternité

Sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie

Arrêté n°

fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'HERRÈRE

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE

Article 1° : La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’'Herrère

s'établit comme suit :

- Représentant la commune : - M. Christian LOPES, titulaire,

- Mme. Marie-Thérèse TUCOO, suppléante,

- Représentant le tribunal judiciaire : - M. Robert LABORDE-HONDET, titulaire,

- M. Philippe PEYROUTET, suppléant,

- Représentant l'administration : - M. Yves CALIARO, titulaire,

- M. Christian GASPE, suppléant.

Article 2 : La sous-préfète d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de ia Préfecture.

g 2 MOV. 223 Oloron-Sainte-Marie, le

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète

Marion AOUSTIN-ROTH

Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie

7, rue de la poste-BP 140- 64404 Oloron-Sainte-Marie CEDEX

Tél. (standard) : 05 40 17 28 88 - www.pyrenees-atlantiques.£ouv.fr

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Herrère 38Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

64-2023-11-02-00018

Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune

d'Idaux-Mendy

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Idaux-Mendy 39E = , : PRÉFET Sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d’'IDAUX-MENDY

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7:

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune

d'Idaux-Mendy s'établit comme suit :

- Représentant la commune : - M. Gilles LAFITTE,

- Représentant le tribunal judiciaire : - M. Daniel CARRIQUE,

- Représentant l'administration : - Mme. Monique DUMAS épouse LARRAMENDY, titulaire,

- Mme. Julie AHASPE, suppléante.

Article 2 : La sous-préfète d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

g 2 MN. 2023 Oloron-Sainte-Marie, le

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète

HAL

Marion AOUSTIN-ROTH

Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie

7, rue de la poste-BP 140- 64404 Oloron-Sainte-Marie CEDEX

Tél. (standard) : 05 40 17 28 88 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Idaux-Mendy 40Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

64-2023-11-02-00010

Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune

d'Ogeu les Bains

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ogeu les Bains 41E |

PRÉFET Sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie

DES PYRENEES-

ATLANTIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'OGEU LES BAINS

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7;

VU là communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission;

Sur proposition de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune

d'Ogeu-Les-Bains s'établit comme suit :

- Représentant la commune : - M. Jean-Michel DUTOYA,

-_ Représentant le tribunal judiciaire : - M. Paul SINDICQ, titulaire,

- Mme Lydie BAYLOCQ, suppléante,

- Représentant l'administration : - Mme. Christelle BIROU, titulaire,

- M. Jean MÈNE-SAFFRANE, suppléant.

Article 2 : La sous-préfète d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

0 2 NOV. 2073 Oloron-Sainte-Marie, le

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète

cue. Marion AOUSTIN-ROTH

Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie

7, rue de la poste-BP 140- 64404 Oloron-Sainte-Marie CEDEX

Tél. (standard) : O5 40 17 28 88 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ogeu les Bains 42Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

64-2023-11-02-00009

Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune

d'Orriule

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Orriule 43E , _ | PRÉFET Sous-préfecture d’'Oloron-Sainte-Marie DES PYRENEÉES-

ATLANTIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'ORRIULE

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission;

Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE

Article 1°’ : La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Orriule

s'établit comme suit :

- __ Représentant la commune : - Mme. Denise CHAGUE,

- Représentant le tribunal judiciaire : - M, Christian SARRAILH, titulaire,

- Mme. Yvette LANGLEZ, suppléante,

- Représentant l'administration : - M. Jean-Philippe LAVIE, titulaire,

- M. Maurice HITOS-HOURQUET, suppléant.

Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Oloron-Sainte-Marie, le

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète

Marion AOUSTIN-ROTH

Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie

7, rue de la poste-BP 140- 64404 Oloron-Sainte-Marie CEDEX

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Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Orriule 44Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

64-2023-11-02-00015

Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de

Buzy

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Buzy 45E 3 , , PRÉFET Sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de BUZY

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7:

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE

Article 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Buzy s'établit comme suit :

- __ Représentant la commune : - Mme. Dany LAVIGNE,

-_ Représentant le tribunal judiciaire : - M. Bruno VANINETTI,

- Représentant l'administration : - M. Jean-Michel SERENA, titulaire,

- M. Gérard ABADIA, suppléant.

Article 2 : La sous-préfète d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Q 2 MOV. 2023 Oloron-Sainte-Marie, le

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète

URL.

Marion AOUSTIN-ROTH

Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie

z, rue de la poste-BP 140- 64404 Oloron-Sainte-Marie CEDEX

Tél. (standard) : 05 40 17 28 88 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Buzy 46Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

64-2023-11-02-00019

Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de

Lichans-Sunhar

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lichans-Sunhar 47E =

PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES Liberté

Égalité

Fraternité

Sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie

Arrêté n°

fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de LICHANS-SUNHAR

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission;

Sur proposition de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE

Article 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

Lichans-Sunhar s'établit comme suit :

- Représentant la commune : - M. Dominique ETCHANCHU,

- Représentant le tribunal judiciaire : - Mme. isabelle CHORHO, née LARRAGNEGUY, titulaire,

- Mme. Aintsina URRUTICOECHEA,, née MAZUSTA, suppléante,

- Représentant l'administration : - M. Jean-Pierre LIBILBEHETY, titulaire,

- M. Albert CHORHO, suppléant.

Article 2 : La sous-préfète d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Q 2 MN. 02 Oloron-Sainte-Marie, le

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète

MP Marion AOUSTIN-ROTH

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Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lichans-Sunhar 48Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

64-2023-11-02-00008

Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de

Navarrenx

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Navarrenx 49E 3

PRÉFET DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES Liberté

Égalité

Fraternité

Sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie

Arrêté n°

fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NAVARRENX

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission;

Sur proposition de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE

Article 1”: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

Navarrenx s'établit comme suit :

- Représentant la commune : - M. Jacques DINAND,

- Représentant le tribunal judiciaire : - Mme. Emmanuelle BOIS, titulaire,

- Mme Stéphanie. SANNA, suppléante,

- Représentant l'administration : - Mme. Anne FAIMALI.

Article 2 : La sous-préfète d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

g 2 NOV. nn Oloron-Sainte-Marie, le

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète

Marion AOUSTIN-ROTH

Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie

7, rue de la poste-BP 140- 64404 Oloron-Sainte-Marie CEDEX

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Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Navarrenx 50Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

64-2023-11-02-00011

Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de

Poey d'Oloron

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Poey d'Oloron 51PRÉFET Sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de POEY D'OLORON

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;

VU la communication par là commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission;

Sur proposition de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE

Article 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

Poey d'Oloron s'établit comme suit :

- Représentant la commune : - Mme. Chantal BERNUES,

- Représentant le tribunal judiciaire : - M. Thierry CIVIT,

- Représentant l'administration : - M. Jean-Claude CANTOU.

Article 2 : La sous-préfète d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

o 2 NON. 2023 Oloron-Sainte-Marie, le

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète

Marion AOUSTIN-ROTH

Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie

7, rue de la poste-BP 140- 64404 Oloron-Sainte-Marie CEDEX

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Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Poey d'Oloron 52Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

64-2023-11-02-00020

Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de

Préchacq-Navarrenx

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Préchacq-Navarrenx 53Sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie PRÉFET

DES PYRENEES-

ATLANTIQUES Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PRECHACQ-NAVARRENX

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7:

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission;

Sur proposition de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE

Article 1° : La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

Préchacq-Navarrenx s'établit comme suit :

- Représentant la commune : - Mme. Laeticia LABRIT-BADIE épouse BONNAT,

- Représentant le tribunal judiciaire : - Mme. Martine CASSIAU-HAURIE épouse AURISSET, titulaire,

- Mme Marie BERNATA-DUFAUR épouse SICABAIGT,suppléante,

- Représentant l'administration : - M. Emmanuel PUYOO, titulaire,

- Mme. Michelle BEIGBEDER ép RAMONTEU-CHIROS, suppléante.

Article 2 : La sous-préfète d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

9 2 NO. 202 Oloron-Sainte-Marie, le

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète

LAS ”

Marion AOUSTIN-ROTH

Sous-préfecture d'Oioron-Sainte-Marie

7, rue de la poste-BP 140- 64404 Oloron-Sainte-Marie CEDEX

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Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Préchacq-Navarrenx 54Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

64-2023-11-02-00012

Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de

Précilhon

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Précilhon 55PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES Liberté

Égalité

Fraternité

Sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie

Arrêté n°

fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de PRÉCILHON

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7:

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission;

Sur proposition de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE

Article 1° : La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

Précilhon s'établit comme suit :

-_ Représentant la commune : - Mme. Maryline HUSTAIX,

- Représentant le tribunal judiciaire : - Mme. Josette PEYRAN COULOUME ép PEDELABORDE titulaire,

- M. Frédéric PATIE, suppléant,

- Représentant l'administration : - Mme. Cécile PENEN, titulaire,

- M. Jean-Pierre TERUEL, suppléant.

Article 2 : La sous-préfète d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

9 2 NOV. 2023 Oloron-Sainte-Marie, le

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète

RE Marion AOUSTIN-ROTH

Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie

7, rue de la poste-BP 140- 64404 Oloron-Sainte-Marie CEDEX

Tél. (standard) : 05 40 17 28 88 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Précilhon 56Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

64-2023-11-02-00021

Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de

Saint Gladie-Arrive-Munein

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint Gladie-Arrive-Munein 57E = , . PRÉFET Sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie

DES PYRÈNEÉES-

ATLANTIQUES Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

Le préfet des Pyrénées-Atiantiques

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et KR. 7 ;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission;

Sur proposition de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE

Article 1: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

Saint Gladie-Arrive-Munein s'établit comme suit :

- Représentant la commune : - M. Dominique COUSSIRAT,

- Représentant le tribunal judiciaire : - Mme. Marie-France HEUGAS, née AGEST, titulaire,

- M. Joël LAHARANNE, suppléant,

- Représentant l'administration : - M. Pierre MONTANE, titulaire,

- Mme. Marie-Yvonne ROUYET, née ESPOEYS, suppléante.

Article 2 : La sous-préfète d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

9 2 MW. 2023 Oloron-Sainte-Marie, le

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète

&. À \ 2 .

Marion AOUSTIN-ROTH

Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie

7, rue de la poste-BP 140- 64404 Oloron-Sainte-Marie CEDEX

Tél. (standard) : 05 40 17 28 88 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint Gladie-Arrive-Munein 58Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

64-2023-11-02-00024

Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de

Tabaille-Usquain

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00024 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Tabaille-Usquain 59E | |

PRÉFET _ Sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie

DES PYREÉNÉES-

ATLANTIQUES Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de TABAILLE-USQUAIN

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral :

VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission;

Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE

Article 1°’ : La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Tabaille-

Usquain s'établit comme suit :

- __ Représentant la commune : - M. Cédric PERCHICOT,

- __ Représentant ie tribunal judiciaire : - Mme. Nadine LINGE, titulaire,

- Mme. Roxane CROUZILLES, suppléante,

- Réprésentant l'administration : - M. Albert ETCHEVERRIA, titulaire,

- M. Louis WURTH, suppléant.

Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

9 2 WW. We Oloron-Sainte-Marie, le

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète

Marion AOUSTIN-ROTH

Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie

7, rue de ja poste-BP 140- 64404 Oloron-Sainte-Marie CEDEX

Tél. (standard) : 05 40 17 28 88 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00024 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Tabaille-Usquain 60Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

64-2023-11-02-00027

Arrêté fixant la composition de la commission de

contrôle des listes électorales de la commune de

Trois-Villes

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00027 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Trois-Villes 61E 3

PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES Liberté

Égalité

Fraternité

Sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie

Arrêté n°

fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de TROIS-VILLES

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7:

VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l’article L. 19 du code électoral ;

VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;

Sur proposition de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,

ARRETE

Article 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

Trois-Villes s'établit comme suit :

- Représentant la commune : - M. Jean-Baptiste PRIBAT,

- Représentant le tribunal judiciaire : - Mme. Marguerite LARRORY, née GASTELLU, titulaire,

- Mme. Danièle IBARROULE, née BOYER, suppléante,

- Représentant l'administration : - M. Jean-Pierre CHARO, titulaire,

- M. Jean-Pierre UTHURRY, suppléant.

Article 2 : La sous-préfète d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

9 2 MN. 08 Oloron-Sainte-Marie, le

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète

PL Marion AOUSTIN-ROTH

Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie

7, rue de la poste-BP 140- 64404 Gloron-Sainte-Marie CEDEX

Tél. (standard) : O5 40 17 28 88 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-11-02-00027 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Trois-Villes 62