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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 118 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 118 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2023-118
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2023 Sommaire
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie /
64-2023-06-02-00007 - Arrêté portant composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de NARP (1 page) Page 3
2 Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2023-06-02-00007
Arrêté portant composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
NARP
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-06-02-00007 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NARP 3 E . n ï ; = =
PRÉFET » Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie
DES PYRENÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NARP
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 s
VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer aux travaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;
VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de la commission ;
Sur proposition de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,
ARRETE
Article 1% : La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Narp
s'établit comme suit :
- Représentant la commune : - Mme. Cécile LAMOTHE
- Représentant le tribunal judiciaire : - Mme. Nicole LACRAMPE, titulaire
- M. Laurent LAULHÉ, suppléant
- Représentant l'administration : - M. Franck BONNECAZE LASSERRE, titulaire
- M. Jean LARROUDÉ, suppléant
Article 2 : La sous-préfète d'Oloron Sainte Marie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Oloron-Sainte-Marie, le f} 2 JLJIN 2023
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète
Anna NGUYEN
Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie
7, rue de la poste-BP 140- 64404 Oloron-Sainte-Marie CEDEX
Tél. (standard) : 05 40 17 28 88 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2023-06-02-00007 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de NARP 4