Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 19 08 29 pv conseil
Procès Verbal - 24 08 29 liste delib
Procès Verbal - 24 02 29 pv
Procès Verbal - 18 11 29 pv conseil publi
Procès Verbal - 17 08 24 pv conseil
Procès Verbal - 24 09 24 pv
Procès Verbal - 16 09 29 pv conseil
Procès Verbal - 22 09 29 PV
Procès Verbal - 23 06 29 pv
Procès Verbal - 22 08 25 PV
Procès Verbal - 24 08 29 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 08 29 pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Senillé
Saint-Sauveur
du
29
août
2024
us
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Senillé
Saint-Sauveur
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
août
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENILLE
SAINT
SAUVEUR,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
PEROCHON,
Maire.
Étaient
présents
: M.
PEROCHON
Gérard,
Maire,
Mmes
: BOISGARD
Stéphanie,
GUYONNET
Géraldine
MARECHAUX
Sylvie,
RENE
Sophie,
GANGLOFF
Mathilde,
AURIOUX
Catherine,
FONTAINE
Isabelle
MM
:
BARON
Christian,
ETIENNE
Jean-Claude,
GUILLY
Jean,
MARTIN
Dominique,
MEHL
Bruno,
ROUSSELOT
David,
Excusés
ayant
donné
procuration
:
Excusées
: Mme
CHARTIER
Stéphanie
à
M.
PEROCHON
Gérard
M.
METAIS
Jacky
à
M.
MARTIN
Dominique
Mme
SUSSET
Catherine
à
Mme
BOISGARD
Stéphanie
M.
RIVEREAU
Dimitri
à
Mme
GANGLOFF
Mathilde
Absent
: M.
CHARLET
Christophe.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
L'ordre
du
jour
:
Délibérations
:
1)
Désignation
de
conseillers
délégués
2)
Fixer
les
indemnités
de
fonction
des
conseillers
délégués
3) Autorisation
à
signer
un
contrat
à durée
déterminée
service
animation
4)
Demande
de
subvention
au
Département
ACTIV’3
: travaux
de
voirie
rue
du
Dolmen
5) Approbation
de
la
charte
de
gouvernance
et
prise
de
compétences
PLUi
6)
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
7)
Approbation
de
la
convention
relative
à
la tarification
sociale
des
cantines
scolaires
avec
l'Agence
de
Service
et de
Paiement
8)
Approbation
des
tarifs
périscolaires
2024-2025
9) Autorisation
de
signer
un
avenant
convention
transport
AO2
avec
la
CAGC
10)
Approbation
de
la
convention
transport
scolaire
2024-2025
11) Aliénation
chemin
de
la
Barberie
—
Saint-Sauveur
Rapport
des
commissions
et
délégués
:
- commission
Maisons
Fleuries
- commission
scolaire
- commission
manifestations
—
animations
- Commission
transition
climatique
CAGC
- COPIL
Déchets
CAGC
Informations
et
questions
diverses
Monsieur
Bruno
MEHL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
relatif
à la séance
du
27
juin
2024
Délibérations
:
1)
Désignation
de
conseillers
délégués
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
dans
la
continuité
des
services
de
la
collectivité,
il convient
de
nommer
trois
conseillés
délégués,
pour
lesquels
des
délégations
seront
attribuées
par
arrêté.
Ces
nominations
interviennent
suite
au
décès
de
Monsieur
Alain
GAILLARD,
adjoint
au
Maire,
et
dans
le but
de
répartir
ses
délégations
et
réorganiser
celles
des
adjoints.
L'article
L.2122-18
du
CGCT
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal.Ces
derniers
peuvent
recevoir
des
délégations
de
fonction,
sans
que
la
loi
limite
le
nombre
de
bénéficiaires. Le
champ
de
la
délégation
doit
être
précisé
et
limité
par
arrêté
du
Maire.Cet
arrêté
doit
être
publié
et
affiché
dans
son
intégralité.
Enfin,
pour
assurer
la
sécurité
des
rapports
juridiques,
le
Maire
doit,
s'il
donne
délégation
de
fonction
pour
une
même
matières
à deux
élus,
préciser
l'ordre
de
priorité
des
intéressés,
le
second
ne
pouvant
agir
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
premier.
Le
Maire
propose
de
nommer
:
-Mme
BOÏISGARD
Stéphanie
-Mme
FONTAINE
Isabelle
-M.
MEHL
Bruno
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
-décide
de
nommer
trois
conseillers
délégués
: Stéphanie
BOISGARD,
Isabelle
FONTAINE
et
Bruno
MEHL
et
de
leur
attribuer
une
indemnité
de
fonctions.
2)
Fixer
les
indemnités
de
fonction
des
conseillers
délégués
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26/05/2020
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
1,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
D'ALLOUER,
avec
effet
au
1er
septembre
2024
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
délégués
suivants
:
-M.
BARON
Christian
conseiller
municipal
délégué
à
la
commission
agricole
et
à
la
préparation
des
fêtes
et
cérémonies
par
arrêté
municipal
en
date
du
29/08/2024
Et
ce
au
taux
de
4.87
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(soit
4110.52
€
à
la
date
du
01/01/2024 pour
l'indice
brut
mensuel)
soit
un
montant
annuel
de
2 402.16
€
-Mme
BOISGARD
Stéphanie
conseiller
municipal
délégué
aux
projets
et
suivis
des
travaux
bâtiments
communaux
et
aux
manifestations
par
arrêté
municipal
en
date
du
29/08/2024
Et
ce
au
taux
de
4.87
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(soit
4110.52
€
à
la
date
du
01/01/2024
pour
l'indice
brut
mensuel}
soit
un
montant
annuel
de
2
402.16
€
-Mme
FONTAINE
Isabelle
conseiller
municipal
délégué
aux
affaires
sociales
par
arrêté
municipal
en
date
du
29/08/2024
Et
ce
au
taux
de
4.87
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(soit
4110.52
€
à
la
date
du
01/01/2024
pour l'indice
brut
mensuel)
soit
un
montant
annuel
de
2
402.16
€
-M.
MEHL
Bruno
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
d'entretien
d'élagage
voies
publiques,
chemins
communaux
et
fossés
par
arrêté
municipal
en
date
du
29/08/2024
Et
ce
au
taux
de
4.87
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(soit
4110.52
€
à
la
date
du
01/01/2024
pour
l'indice
brut
mensuel)
soit
un
montant
annuel
de
2 402.16
€.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement. 3)
Autorisation
à
signer
un
contrat
à
durée
déterminée
service
animation
Le
Maire
rappelle
au
conseil
la délibération
du
27/09/2018
créant
le
poste
d’adjoint
d'animation
pour
exercer
les
fonctions
de
coordinateur
enfance
jeunesse.
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
sur
un
emploi
permanent
un
coordinateur
en
raison
du
départ
de
l’ancien
agent
sur
ce
poste.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
recruter,
à
compter
du
9
septembre
2024,
sur
un
emploi
permanent
de
coordinateur
enfance
jeunesse,
catégorie
hiérarchique
C
et
au
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
2e
classe
à temps
complet.
Vu
le
recrutement
infructueux
d'un
fonctionnaire,
Monsieur
le
Maire
demande
que
le
conseil
municipal
l’autorise
à
signer
un
contrat
à
durée
déterminée
article
L 332-8
alinéa
2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Considérant
la
nécessité
de
signer
un
contrat
à
durée
déterminée
article
L332-8
alinéa
2
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2e
classe
catégorie
C,
à
temps
complet,
en
raison
du
départ
de
l'ancien
coordinateur
enfance
jeunesse
et de
la
réorganisation
du
service.
Considérant
l'emploi
vacant
sur
le
tabieau
des
effectifs,
Le
conseil
municipal
sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
autorise
le
Maire
à
signer
un
contrat
à
durée
déterminée
article
L332-8
—
2°
sur
un
emploi
permanent
pour
une
durée
déterminée
d'un
an
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2e
classe
à
temps
complet
à
compter
du
9
septembre
2024. Le
contractuel
recruté
devra
justifier
d'un
BP
JEPS
et
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
enfance
jeunesse
d'au
moins
4
ans.
Le
traitement
sera
calculé :
Par
référence
à l'indice
brut
430,
indice
majoré
385,
de
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
d'
adjoint
d'animation
L'agent
percevra
le
régime
indemnitaire
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
et
à
l'emploi
concerné.
-précise
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
2024.
4)
Demande
de
subvention
au
Département
ACTIV'3
: travaux
de
voirie
rue
du
Dolmen
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
mécanisme
de
financement
proposé
par
la
Département
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
En
effet,
la
dotation
de
Solidarité
Communale
annuelle
permet
le
soutien
de
projets
d'investissement
des
communes
de
la
Vienne.
Chaque
commune
peut
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
plan
ACTIV'volet
3
(Accompagnement
des
communes
et
des
territoires
pour
l'investissement
dans
la
Vienne).
I! fait
donc
part
au
conseil
du
montant
de
la
dotation
2024
attribuée
à
la
commune
de
Senillé
Saint
Sauveur,
soit
24
500
€.
il
propose
au
conseil
d'utiliser
cette
dotation
pour
l'aide
au
financement
des
travaux
de
réfection
de
la
voie
communale
de
rue
du
Dolmen
(Senillé).
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
103
836.33
€
HT.
||
rappelle
que
ces
travaux
sont
inscrits
au
budget
2023.
1
présente
au
Conseil
le
plan
de
financement
:
- subvention
ACTIV'
volet
3
=
24
500.00
€
- autofinancement
communal
=
79
336.33
€
TOTAL
HT
=
103
836.33
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
°
solliciter
une
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Vienne
pour
la
réfection
de
la
VC
rue
du
Dolmen
dans
le
cadre
du
dispositif
ACTIV
au
titre
de
la
dotation
du
volet
3
pour
un
montant
de
24
500
€.
e
d'arrêter
les
modalités
de
financement
comme
suit
: 103
836.33
€
HT
24
500.00
€
79
336.33
€
- coût
de
de
la
réfection
totale
de
la
VC
- subvention
du
Conseil
Départemental
- autofinancement
communal
autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
ce
dossier.
5)
Approbation
de
la
charte
de
gouvernance
et
prise
de
compétences
PLUi
Le
PLUÏ
est
un
document
d'urbanisme
qui
définit
les
règles
d'utilisation
et
d'occupation
des
sols,
à
l'échelle
intercommunale.
I
définit
le
fonctionnement
et
les
enjeux
du
territoire
et
construit
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
à
moyen
et
à
long
terme.
Le
PLUi
doit
exprimer
spatialement
Un
projet
de
territoire
partagé
consolidant
les
politiques
d'aménagements
locales
et
nationales.
I
faut
souligner
que
l'article
L
153-8
du
code
de
l'urbanisme,
stipule
que
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
arrête
les
modalités
de
collaboration
entre
l'ECPI
et
les
communes
après
avoir
réunis
une
conférence
intercommunale
rassemblant,
à
l'initiative
de
son
président,
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres.
Ces
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault
et
les
communes
membres
ont
été
formalisées
dans
le
cadre
d’une
charte
de
gouvernance.
Au
cours
du
premier
semestre
de
l'année
2024,
un
travail
a
été
mené
par
des
élus
communautaires
et
des
techniciens
afin
d'élaborer
le
document
qui
précise
les
contours
de
la
collaboration
entre
Grand
Châtellerault
et
les
47
communes.
Dans
une
démarche
de
co-construction,
afin
de
respecter
les
intérêts
de
chacun,
la
charte
de
gouvernance
complète
et
précise
les
engagements
pris
dans
la
délibération,
scelle
l'organisation,
la
méthode
de
travail
et
l'approche
partagée,
tout
au
long
de
la
construction
du
PLUi-HM.
Cette
charte
est
garante
de
la
participation
active
de
chaque
commune
dans
l’élaboration
du
document.
La
charte
de
gouvernance
n'est
pas
opposable,
au
sens
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI-HM,
ce
qui
permet
de
l'amender,
si
besoin,
pour
une
meilleure
effectivité
de
la
collaboration
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres.
Le
10
juin
dernier,
en
conférence
des
maires,
la
charte
de
gouvernance
ci-annexée
a
été
validée.
Elle
expose
les
modalités
de
la
collaboration,
les
rôles
et
les
missions
des
instances
ainsi
que
les
effets
et
conséquences
du
transfert
de
la
compétence
PLUi
HM
à
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault. Par
délibération
en
date
du
24
juin
2024,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
prendre
la
compétence
PLU
HM.
La
prise
de
compétence
par
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault
est
indépendante
de
l'instruction
du
droit
des
sols
et
des
autorisations
d'urbanisme
qui
restent
de
la
compétence
des
maires.
A
noter
que
cette
prise
de
compétence
entraîne
automatiquement
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
droit
de
préemption.
Cette
dernière
pourra
toutefois
être
déléguée
aux
communes,
comme
le
prévoit
l'article
L213-3
du
code
de
l'urbanisme,
en
vue
de
leur
permettre
de
conserver
l'exercice
de
cette
faculté
dans
les
conditions
identiques
à
celles
antérieures
avant
la
prise
de
compétence
PLUI.
En
matière
de
transfert
de
la
compétence
PLUI,
les
textes
prévoient
que
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétences
n'a
pas
lieu.
Une
précision
est
à
apporter,
le
calcul
des
trois
mois
s'opère
à
compter
du
jour
du
vote
de
cette
prise
de
compétence
par
l'assemblée
communautaire.
La
décision
de
modification,
après
accord
des
conseils
municipaux,
sera
rendue
effective
à
l'issue
des
3
mois
à
partir
du
jour
de
la
délibération
du
conseil
communautaire.
KRRRRX Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L
123-1
et
suivant,
Vu
l'article
L
153-8
du
code
de
l'urbanisme
qui
énonce
que
le
PLUIi
doit
être
élaboré
«en
collaboration»
avec
les
communes,
Vu
l'article
136
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
modifiée
par
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020,
Vu
la
création
au
1€'janvier
2017
de
l'agglomération
de
Grand
Châtellerault
issue
d'une
extension
du
périmètre
comprenant
les
quatre
anciens
EPCI
:la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Châtelleraudais,
les
communautés
de
communes
du
Lencloitrais,
des
Vals
de
Gartempe
et
Creuse
et
des
Portes
du
Poitou.
Vu
la
conférence
des
maires
du
10
juin
2024,
donnant
un
avis
favorable
sur
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
et
l'agglomération
de
Grand
Châtellerault,
ainsi
que
sur
la
charte
de
gouvernance,
CONSIDÉRANT
que
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault
s'est
prononcée,
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2024,
en
faveur
du
transfert
de
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Habitat
et
Mobilité,
qu'elle
a
également
approuvé
les
dispositions
de
la
charte
de
gouvernance
et
le
transfert
de
compétence,
ainsi
qu'autorisé
le
Monsieur
le
Président
à
signer
la
charte
de
gouvernance
avec
les
communes
membres.
Le
conseil
municipal
n'ayant
pas
voulu
délibéré,
décide
de
reporter
la
délibération
au
prochain
conseil.
|
6)
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts,
l'instauration
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
et
le
transfert
de
compétences
impliquent
une
évaluation
précise
des
charges
qui
sont
transférées
par
les
communes
à
la
communauté
d'agglomération.
L'appréciation
des
charges
transférées
se
réalise
par
l'intermédiaire
d'une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
dont
les
membres
sont
les
Maires
des
communes.
La
CLECT
s'esr
réunit
pour
procéder :
- à
l'élection
d'une
nouvelle
présidente
;
-
à
une
évaluation
des
charges
transférées
à
la
commune
de
Bonneuil-Matours
pour
le
transfert
d'une
partie
du
Parc
de
Crémault;
- à
une
évaluation
des
charges
transférées
à
Grand
Châtellerault
suite
à
la
fusion
des
clubs
de
rugby
de
Pleumartin
et
Châtellerault;
VU
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Châtellerault,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
22
juillet
2020
portant
constitution
de
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
tenir
compte
des
évolutions
des
charges
entre
Grand
Châtellerault
et
les
communes
membres,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
est
appelé
à
se
prononcer,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
à
l'article
L5211-5
du
CGCT,
sur
les
charges
financières
transférées
les
concernant
et
sur
les
nouveaux
montants
d'attribution
de
compensation
induits,
tels
qu'ils
sont
prévus
dans
le
rapport
de
la
commission,
Le
Conseil
Municipal,
ayant
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Châtellerault
du
20/06/2024 -de
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7)
Approbation
de
la
convention
relative
à
la
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
avec
l'Agence
de
Service
et
de
Paiement Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
dispositif
"cantine
à
1€"
dans
le
cadre
de
la
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté.
Ce
dispositif
qui
existe
depuis
le
1er
avril
2019,
permet
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à
la
cantine
pour
1€
et
de
réduire
l'inégalité
entre
les
villes
et
les
communes
rurales.
Il
s'agit
de
mettre
en
place
une
tarification
progressive,
modulée
par
au
moins
trois
tranches
de
prix,
en
fonction
du
quotient
familial
des
familles
inférieur
ou
égal
à
1000€.
Cette
mesure
bénéficie
à
lensemble
des
élèves
des
écoles
du
1er
degré
(maternelles/élémentaires),
qu'ils
résident
où
non
dans
la
commune.
À
partir
de
2021,
l'Etat
a
renforcé
son
soutien
aux
collectivités
en
relevant
la
subvention
versée
par
repas
à
3€
et
en
élargissant
le
périmètre
des
communes
éligibles
à
la
dotation
de
solidarité
rurale
"péréquation",
De
plus,
la
commune
peut
bénéficier
d'une
bonification
de
1 €
supplémentaire
dans
le
cadre
de
la
loi
EGAlim.
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
que
la
commune
répond
à
l'ensemble
des
cirtères
et
qu'elle
peut
bénéficier
de
ce
dispositif.
|
propose
au
conseil
d'adhérer
à
celui-ci
et
de
l'autoriser
à
signer
une
convention
pluriannuelle
de
3
ans
avec
l'Etat.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité :
-accepte
d'adhérer
au
dispositif
"cantine
à
1€"
en
instaurant
une
tarification
sociale,
-et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
triennale
avec
l'Etat.
8) Approbation
des
tarifs
périscolaires
2024-2025
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir,
comme
chaque
année,
la
tarification
des
prestations
périscolaires
concernant
la
cantine
et
les
accueils
périscolaires
(garderie)
pour
la
rentrée
2024-
2025. Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
le
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public
;
Considérant
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
«
cantine
à
1€»
et
la
signature
de
la
convention
triennale
avec
l’État
acceptée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
29
août
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
la
règle
du
taux
d'effort
pour
les
accueils
périscolaires
et
la
tarification
sociale
pour
la
cantine
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité :
-décide
de
fixer
les
tarifs
périscolaires
2024-2025
en
fonction
du
taux
d'effort,
du
dispositif
cantine
à
1€et
du
quotient
familial
à
partir
du
1er
septembre
2024
:
Accueils
Périscolaires
(matin
et soir) :
Quotient
Familial
Taux
d'effort
Tarif
tranche
%
h
en
€
Mode
de
calcul
:QF
x Taux
d'effort
en
%
x nombre
de
tranches
de
1/2h
Tranches
1/2h
AP
école
maternelle
: 7h-7h30/7h30-8h/8h-8h30/8h30-9h(Total
= 4 tranches
soit 2h)
Tranches
1/2h
AP
école
élémentaire
: 6h45-7h15/7h15-7h45/7h45-8h15/8h15-8h45(Total
= 4 tranches
soit 2h)
Cantines :
Quotient
Familial
Tarif
repas
en
€ De
1 001à
1 150€
De
2.80
à
3.22
Prix
du
tarif
sans
fourniture
de
repas
(PAI)
=
1.72
€
Si
la
famille
ne
communique
pas
le
quotient
familial,
il sera
appliqué
le
tarif
prix
plafond
maximum
(sans
réduction). Aucune
facture
ne
sera
modifiée
à
titre
rétroactif.
9)
Autorisation
de
signer
un
avenant
convention
transport
AO2
avec
la
CAGC
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'avenant
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Châtellerault
relative
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
d'un
service
régulier,
public
et
routier
destiné
aux
élèves
fréquentant
les
écoles
primaire
et
maternelle
de
Senillé
Saint-Sauveur
qui
modifie
l’article
8
de
la
convention.
L'article
8
: Dispositions
financières
e
L'indexe
des
prix
des
produits
industriels
«Autobus
et
autobus
»
n°010535349est
arrêté
et
proposer
de
la
remplacer
par
la
série
équivalente
010764838
en
base
2021
avec
un
coefficient
de
raccordement
1,0337
e
L'indice
des
prix
des
productions
«
Énergie
et
bien
intermédiaire
»
n°010534840
est
arrêté
et
proposer
de
le
remplacer
par
la
série
équivalente
010764357
en
base
2021
avec
un
coefficient
de
raccordement
1,1812
Les
autres
termes
de
ladite
convention
restent
inchangés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
d'accepter
l'avenant
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
avec
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Châtellerault
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
qui
prendra
effet
à
compter
du
1er
septembre
2024.
10)
Approbation
de
la
convention
transport
scolaire
2024-2025
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
relative
à
l’organisation
d'un
service
de
transport
des
élèves
entre
les
écoles
de
la
Commune
de
SENILLÉ
SAINT
SAUVEUR
arrive
à
son
terme
et
qu'il
est
nécessaire
de
la
renouveler
pour
la
prochaine
année
scolaire
2024-2025.
Il
présente
le
projet
de
renouvellement
de
convention
avec
l'entreprise
TRANSDEV
POITOU
CHARENTES,
domiciliée
5
rue
Bernard
Palissy
à
Châtellerault,
o
Prix
à
la
journée
par
jour
de
fonctionnement
L.M.J.V.
:285.37
€
HT
terme
fixe
92.03
€
HT
par
jour
de
fonctionnement
terme
km
1.56
€
HT
terme
horaire
31.93
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
de
renouveler
la
convention
avec
l'entreprise
TRANSDEV
POITOU
CHARENTES
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
qui
prendra
effet
à
compter
du
1er
septembre
2024.
11)
Aliénation
chemin
de
la
Barberie
—
Saint-Sauveur
Vu
le
Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le
décret
n°
76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation,
à
l'ouverture,
au
redressement
et
à
la
fixation
de
la
largeur
des
chemins
ruraux
et
notamment
son
article
3
; Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à
R.
141-10
;
Considérant
que
le
chemin
rural,
ci-dessous,
n'est
plus
utilisé
par
le
public,
chemins
dont
le
tracé
a
disparu
:
-CR
140
Chemin
de
la
Barberie
(longueur
80
m)
part
du
CH55
chemin
de
la
Nozillière
à
la
parcelleARO1
n°
335. Compte
tenu
de
la
désaffection
du
chemin
rural
susvisés,
il
est
donc
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
l'article
L.
161-10
du
Code
rural,
qui
autorise
la
vente
d'un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté
à
l'usage
du
public.
Considérant,
par
suite,
qu'une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
141-4
à
R.
141-10
du
Code
de
la
voirie
routière.
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Constate
la
désaffectation
du
chemin
rural,
Décide
de
lancer
la
procédure
de
cession
du
chemin
rural
prévue
par
l’article
L.
161-10
du
Code
rural
:
Rapport
des
commissions
et
délégués :
- commission
Maisons
Fleuries
Remise
des
lots
Maisons
fleuries
le
vendredi
29
novembre.
Pour
les
prochaines
«
Maisons
Fleuries
»
proposition
d'une
sortie
en
lien
avec
la végétation
florale
(ex :
le
village-
jardin
de
Chédigny,
Botanica….)
.- commission
scolaire
Vendredi
30
septembre
: pré-rentrée
scolaire
à
la
mairie
de
Saint-Sauveur
avec
tout
l'encadrement
scolaire
et
notre
nouveau
directeur
Monsieur
Jérôme
Bretaudeau
à
l'école
élémentaire.
Centre
de
loisirs
la
Récré
: les
trois
sorties
proposées
cet
été
ont
fait
un
«
Carton
plein
».
De
belles
fréquentations
et
malheureusement
un
manque
de
place
- commission
manifestations
—
animations
Le
bistrot
guinguette
qui
a
eu
lieu
le 4 juillet
sur
l’esplanade
La
Foucaudière
organisé
par
Grand
Châtellerault
: bon
bilan
pour
la
mise
en
place
et
l'organisation.
Beaucoup
de
refus
des
producteurs
car
les
plateaux
repas
étaient
sur
réservation.
À
en
tenir
compte
pour
la
prochaine
manifestation.
La
randonnée
du
7
août
: 37
participants,
belle
randonnée
et
de
bon
retour
des
participants.
La
journée
du
patrimoine a
lieu
le
21/22
septembre
: ouverture
des
églises
sur
les
deux
jours.
Le
marché
de
Noël
a
lieu
le
1°
décembre :
l’organisation
se
met
en
place.
Toutes
les
invitations
ont
été
envoyées
aux
exposants.
- Commission
transition
climatique
CAGC
La
mise
en
place
des
bornes
électriques
:Trois
sortes
de
borne
:
charge
normale
(3
à
7heures),
charge
accélérée
(1
à
2
heures)
et
charge
rapide
(15
à
30
minutes).
Délégation
de
service
public
pour
Sorégies
2022
—
2024
pour
le
développement
des
bornes
sur
tout
le
département
de
la
Vienne
:actuellement,
sur
le
département,
500
points
de
charge
exploité
par
30
opérateurs,
mais
la
majorité
le
sont
par
3
d’entre
eux
:Groupe
Sorégies,
Tesla
et
lonity.
Sur
Châtellerault
8
bornes
charge
rapide
:deux
au
Parking
Intermarché,
quatre
au
parking
Leclerc
et
deux
au
parking
de
ia
Montée
Rouge.
- COPIE
Déchets
CAGC
Décision
d’une
date
pour
rencontrer
le
service
déchet
de
Grand
Châtellerault
avec
le
conseil
municipal
pour
éclaircir
te
nouveau
fonctionnement.
Trouver
une
solution
sur
le
manque
de
place
pour
les
déchets
où
de
voies
trop
étroites
pour
la
circulation
des
camions
au
niveau
des
déchetteries
(Nonnes
et
Maçonnes).
Informations
et
questions
diverses :
RH
:Suite
au
départ
en
retraite
de
Mme
Berge,
le
remplacement
s'est
fait
en
deux
étapes
:Mme
Blanchard pour
tous
le
mois
d'août
et
Mme
Your
ouvre
l'agence
postale
le
jeudi
5
septembre
après
sa
formation.
Chambre
des
métiers
:
Visite
de
Mme
Desroses,
présidente
de
la
chambre
des
métiers
sur
3
sites
: le
garage
Enault,
le
coiffeur
de
Saint-Sauveur
et
la
fromagerie
Petitsigne
Gendarmerie : La
brigade
mobile
de
Scorbé
Clairvaux
prend
le
service
participations
citoyennes
des
communes
inscrites.
Leur
mission
est
de
réactiver
la
participation
citoyenne.
Commissions
communales :
e
Mardi
10
: Commission
Enfance-Jeunesse
18h30
Mairie
de
St-Sauveur
°
Jeudi
12
: Réunion
Déchets
1830
Mairie
de
St-Sauveur
avec
l'ensemble
du
conseil
Municipal
+
Lundi
16
: Commission
Cadre
de
Vie
18h30
Mairie-Annexe
de
Senillé
+
Mercredi
18
: Réunion
d'information
sur
le PLUi
18h30
Mairie
de
St-Sauveur
+
Mardi
24
: Commission
Finances
18h30
Mairie
de
St-Sauveur
+
Jeudi
26
: Conseil
Municipal
18h30
Mairie
de
St-Sauveur
Fin
de
séance
à
21h15
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Gérard
PRÉ
BECR
_
1
BTS
HET
DA