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Procès Verbal - 20 09 24 cpte rendu
Procès Verbal - 24 05 30 pv
Procès Verbal - 16 09 29 pv conseil
Procès Verbal - 24 01 25 pv
Procès Verbal - 24 09 24 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 09 24 pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Senillé
Saint-Sauveur
du
24
septembre
2024
Senillé
Saint-Sauveur
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
septembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENILLE
SAINT
SAUVEUR,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
PEROCHON,
Maire.
Étaient
présents
:M.
PEROCHON
Gérard,
Maire,
Mmes
:GUYONNET
Géraldine,
MARECHAUX
Sylvie,
RENE
Sophie,
CHARTIER
Stéphanie,
SUSSET
Catherine,
FONTAINE
Isabelle
MM
:
BARON
Christian,
ETIENNE
Jean-Claude,
GUILLY
Jean,
MARTIN
Dominique,
MEHL
Bruno,
METAIS
Jacky,
RIVEREAU
Dimitri Excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
BOISGARD
Stéphanie
à
Mme
FONTAINE
Isabelle
Mme
GANGLOFF
Mathilde
à
M.
RIVEREAU
Dimitri
Mme
AURIOUX
Catherine
à
Mme
MARECHAUX
Sylvie
Excusé
:M.
ROUSSELOT
David
Absent
: M.
CHARLET
Christophe.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
L'ordre
du
jour :
Délibérations
:
1)
Suppression
de
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
à
30/35°
2)
Création
d’un
poste
de
secrétaire
général
de
mairie
à temps
complet
3) Autorisation
de
signer
un
contrat
à
durée
déterminée
poste
animation
périscolaire
13,5/35e
4) Approbation
de
la
charte
de
gouvernance
et
prise
de
compétences
PLUI-HM
par
Grand
Châtellerault
5)
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Grand
Châtellerault
6) Approbation
du
rapport
d'activité
CAGC
2023
7) Avis
sur
l'installation
et
l'exploitation
d’un
parc
éolien
«
parc
éolien
Bonneuil
- Vouneuil
»
8) Autorisation
de
recourir
à
une
médiation
administrative
9)
Cession
de
parcelle
«
rue
des
Terres
Jaunes
»
Senillé
10)
Adhésion
de
la
commune
de
Dangé-St-Romain
au
Syndicat
Energies
Vienne
Rapport
des
commissions
et
délégués
:
- Commission
Enfance-Jeunesse
- Commission
Cadre
de
Vie
- Commission
animation
- CAGC Informations
et
questions
diverses
Mme
Stéphanie
CHARTIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
29
août
2024.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu'il
y
a
lieu
de
supprimer
la
délibération
n°9
relative
à
la
Cession
de
parcelle
«
rue
des
Terres
Jaunes
»
Senillé
car
la
délibération
a
été
prise
lors
de
la
séance
du
28
octobre
2021. Délibérations
: 4)
Suppression
de
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2e
classe
à
30/35e
Le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d'idées,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le
maintien
n'est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public.
Dans
le
cadre
de
la
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
17/09/2024,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
27/05/2021,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2e
classe
à
30/35€
en
raison
de
l'augmentation
du
temps
de
travail
sur
ce
poste
correspondant
aux
nouveaux
besoins
de
la collectivité.
Si
nécessaire,
les
emplois
permanents
peuvent
également
être
pourvu
de
manière
permanente
par
un
agent
non
titulaire
de
droit
public
dans
le
strict
respect
des
cas
de
recours
prévus
aux
articles
L 332-8
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
41984
modifiée
par
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
la
suppression
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2e
classe,
à
temps
non
complet
à
raison
de
30/35e.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
25/09/2024
:
Emplois
:adjoint
d'adjoint
administratif
principal
2e
classe
:
- ancien
effectif
:O
- nouvel
effectif
:1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
:d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
2)
Création
d'un
poste
de
secrétaire
général
de
mairie
à
temps
complet
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
générai
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
:secrétariat
général
de
mairie
pour
une
commune
de
-2000
habitants
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
1€f
janvier
2025,
un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
du
grade
de
rédacteur
à
temps
complet.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Considérant
la
nécessité
de
créer
l'emploi
de
rédacteur
à
temps
complet,
en
raison
du
dispositif
dérogatoire
de
requalification
des
secrétaires
de
mairie.
Considérant
le
tableau
des
effectifs,
Le
conseil
municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:à
Punanimité
ARTICLE
1
De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
de
rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
les
missions
de
secrétaire
général
de
mairie
à
temps
complet,
à
compter
du
47
janvier
2025.
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération.
ARTICLE
2
D'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à
cet
emploi.
ARTICLE
4
D'autoriser
le
Maire
à
procéder,
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
remplacer
l'agent
momentanément
indisponible.
ARTICLE
5
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6411
du
budget
2025. 3)
Autorisation
de
signer
un
contrat
à
durée
déterminée
poste
animation
périscolaire
13.5/35e
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
délibération
en
date
du
30/09/2021
portant
création
d’un
emploi
d'animation
à temps
non
complet
(13.5/35
ÊME)
à
compter
du
01/11/2022
pour
exercer
les
fonctions
d'animation
périscolaire.
Vu
la
déclaration
de
vacance
d'emploi
au
poste
d'animation
du
23/09/2024
n°V086240923000,
Considérant
la
nécessité,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
de
recruter
un
adjoint
d'animation
pour
exercer
les
fonctions
d'animation
périscolaire
;
Qu'en
application
de
l'article
L332-8
alinéa
5
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
modifiée,
modifiée
par
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
les
communes
peuvent
recruter,
sur
des
emplois
permanents,
des
agents
à
temps
non
complet
<
17h30
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
cet
emploi
a
été
créé
en
raison
de
la
réorganisation
du
service
périscolaire.
Il propose
au
conseil
de
renouveler
ce
contrat.
Aussi,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
eautorise
le
maire
à
signer
le
contrat
à
intervenir
avec
l'agent
à
compter
du
01/11/2024
à
raison
de
13.5
heures
hebdomadaires
et
pour
une
durée
déterminée
d’un
an
sindique
que
la
base
de
rémunération
de
cet
emploi,
dont
le
niveau
de
recrutement
se
situe
en
Catégorie
C,
sera
celle
afférente
au
1er
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif.
4)
Approbation
de
la
charte
de
gouvernance
et
prise
de
compétences
PLUI-HM
Le
PLUï
ou
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
est
un
document
d'urbanisme
qui
définit
les
règles
d'utilisation
et
d'occupation
des
sols,
à
l'échelle
intercommunale.
Il
définit
le
fonctionnement
et
les
enjeux
du
territoire
et
construit
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
à
moyen
et
à
long
terme.
Le
PLUI
doit
exprimer
spatialement
un
projet
de
territoire
partagé
consolidant
les
politiques
d'aménagements
locales
et
nationales.
1!
faut
souligner
que
l'article
L
153-8
du
code
de
l'urbanisme,
stipule
que
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
arrête
les
modalités
de
collaboration
entre
l'ECPI
et
les
communes
après
avoir
réunis
une
conférence
intercommunale
rassemblant,
à
l'initiative
de
son
président,
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres.
Ces
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault
et
les
communes
membres
ont
été
formalisées
dans
le
cadre
d'une
charte
de
gouvernance.
Au
cours
du
premier
semestre
de
l’année
2024,
un
travail
a
été
mené
par
des
élus
communautaires
et
des
techniciens
afin
d'élaborer
le
document
qui
précise
les
contours
de
la
collaboration
entre
Grand
Châtellerault
et
les
47
communes.
Dans
une
démarche
de
co-construction,
afin
de
respecter
les
intérêts
de
chacun,
la
charte
de
gouvernance
complète
et
précise
les
engagements
pris
dans
la
délibération,
scelle
l’organisation,
la
méthode
de
travail
et
Fapproche
partagée,
tout
au
long
de
la
construction
du
PLUi-HM
(PLUI
valant
Habitat
et
Mobilités).
Cette
charte
est
garante
de
la
participation
active
de
chaque
commune
dans
l'élaboration
du
document.
La
charte
de
gouvernance
n'est
pas
opposable,
au
sens
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLU-HM,
ce
qui
permet
de
Famender
si
besoin,
pour
une
meilleure
effectivité
de
la
collaboration
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres.
Le
10
juin
dernier
en
conférence
des
maires,
la
charte
de
gouvernance
telle
qu'annexée
à
la
présente,
a
été
validée.
Elle
expose
les
modalités
de
la
collaboration,
les
rôles
et
les
missions
des
instances
ainsi
que
les
effets
et
conséquences
du
transfert
de
la
compétence
PL
Ui-HM
à
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault.
Par
délibération
n°2
en
date
du
24
juin
2024,
le
conseil
communautaire
a
décidé
d'approuver
la
prise
de
compétence
PLUI-HM,
ainsi
que
la
présente
charte
de
gouvernance
par
délibération
n°1
en
cette
même
séance
du
conseil.
La
prise
de
compétence
par
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault
est
indépendante
de
l'instruction
du
droit
des
sols
et
des
autorisations
d'urbanisme
qui
restent
de
la
compétence
des
maires.
À
noter
que
cette
prise
de
compétence
entraîne
automatiquement
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
droit
de
préemption.
Cette
dernière
pourra
toutefois
être
déléguée
aux
communes,
comme
le
prévoit
l'article
L213-3
du
code
de
l'urbanisme,
en
vue
de
leur
permettre
de
conserver
l'exercice
de
cette
faculté
dans
les
conditions
identiques
à
celles
antérieures
avant
la
prise
de
compétence
PLUI. En
matière
de
transfert
de
la
compétence
PLUI-HM,
les
textes
prévoient
que
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétences
n'a
pas
lieu.
Une
précision
est
à
apporter,
le
calcul
des
trois
mois
s'opère
à
compter
du
jour
du
vole
de
cette
prise
de
compétence
par
l'assemblée
communautaire,
en
l'espèce
le
24
juin
2024.
La
décision
définitive,
après
accord
des
conseils
municipaux,
sera
donc
rendue
effective
à
l'issue
de
ces
3
mois.
ll
est
proposé
au
conseil
municipal,
d'approuver
la
charte
de
gouvernance
et
les
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault
et
les
communes,
ainsi
que
d'approuver
la
prise
de
compétence
PLU
par
Grand
Châtellerault.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articies
L
123-1
et
suivant,
VU
l'article
L
153-8
du
code
de
l'urbanisme
qui
énonce
que
le
PLUÏ
doit
être
élaboré
«en
collaboration»
avec
les
communes,
VU
l'article
136
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
{ALUR),
modifiée
par
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020,
VU
la
création
au
1®%janvier
2017
de
l'agglomération
de
Grand
Châtellerault
issue
d'une
extension
du
périmètre
comprenant
les
quatre
anciens
EPCI
:
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Châtelleraudais,
les
communautés
de
communes
du
Lencloitrais,
des
Vals
de
Gartempe
et
Creuse
et
des
Portes
du
Poitou.
VU
la
conférence
des
maires
du
10
juin
2024,
donnant
un
avis
favorable
sur
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
et
l'agglomération
de
Grand
Châtellerault,
ainsi
que
sur
la
charte
de
gouvernance,
VU
délibération
n°1
du
conseil
communautaire
du
Grand
Châtellerault
en
date
du
24
juin
2024,
portant
approbation
de
la
charte
de
gouvernance
et
les
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault
et
les
communes
qui
y
sont
énoncées,
VU
délibération
n°2
du
conseil
communautaire
du
Grand
Châtellerault
en
date
du
24
juin
2024,
relative
à
l'approbation
de
ta
prise
de
compétence
PLUIi
et
à
la
modification
des
statuts
communautaire,
CONSIDÉRANT
que
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault
s'est
prononcée,
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2024,
en
faveur
du
transfert
de
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Habitat
et
Mobilités,
qu'elle
a
également
approuvé
les
dispositions
de
la
charte
de
gouvernance,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
Châtellerault
de
l'existence
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
à
l'échelle
intercommunale
visant
une
planification
urbaine
cohérente
sur
l'ensemble
des
espaces
du
territoire
communautaire, Le
conseil
municipal
ayant
délibéré,
décide
à
la
majorité
:13
POUR
/ 3
CONTRE
/ 1
ABS
D'approuver
la
charte
de
gouvernance
et
les
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault
et
les
communes
qui
y
sont
énoncées,
ci-annexée,
ed'approuver
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
PLUI-HM
à
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault,
d'autoriser
le
maire
à poursuivre
l'exécution
de
la
présente
et
à signer
tous
documents
afférents
à la
présente
délibération.
5)
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Grand
Châtellerault
Par
délibération
n°2
du
24
juin
2024,
le
conseil
communautaire
de
Grand
Châtellerault
a
adopté
une
nouvelle
modification
statutaire
visant,
D'une
part,
l'intégration
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï}
dans
les
statuts
de
Grand
Chêtellerauit.
Projet
dont
l'approbation
a
été
soumise
au
conseil
municipal
en
la
présente
séance,
avec
l'adoption
conjointe
de
la
charte
de
gouvernance.
Est
ainsi
rajouté
au
point
2
du
|des
statuts
relatif
aux
compétences
de
plein
droit
:
1-
COMPÉTENCES
DE
PLEIN
DROIT
2 - En
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire
:
2.2
Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
D'autre
pari,
la
prise
en
compte
de
certaines
modifications
de
forme
afin
de
conformer
le
texte
des
statuts
à
celui
de
Farticle
L
5216-5
du
CGCT
modifié
par
la
loi
3DS
du
21
février
2022.
Elles
sont
écrites
en
bleu
dans
le
document
projet
de
modification
des
statuts
qui
est
joint.
A
noter
parmi
les
compétences
supplémentaires,
anciennement
dites
optionnelles,
cette
modification
en
ce
qui
concerne
les
structures
France
Services
au
point
5
du
1-1:
Il
COMPÉTENCESSUPPLÉMENTAIRES 1-1
-
Compétences
supplémentaires
{anciennes
compétences
optionnelles) 5.
Participation
à
une
convention
France
Services
et
définition
des
obligations
de
service
au
puüblic
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Et
enfin,
dans
la
partie
des
compétences
supplémentaires,
anciennement
dites
facultatives,
sont
retirés
de
la
liste
des
équipements
touristiques
dont
de
la
communauté
d'agglomération
assure
la
gestion,
le
camping
et
le
moulin
de
Chitré
sis
à Vouneuil-sur-
Vienne.
Il s’agit
d'acter
la
restitution
à
la
commune
du
camping,
le
moulin
de
Chitré
étant
quant
à
lui
la
propriété
de
Grand
Châtellerault
sera
cédé
à
un
repreneur
privé
:
1l=
COMPÉTENCES
SUPPLÉMENTAIRES
1-2
—
Autres
compétences
supplémentaires
{anciennes
compétences
facultatives)
9.
Gestion
des
équipements
touristiques
suivants
:
- Site
du
parc
de
Crémault
(camping,
base
de
loisirs)
de
Bonneuil-Matours
- Campings
de
Châtellerault,
et Les
Ormes
- Miniport
de
Cenon-sur-Vienne
- Aire
d'accueil
de
la réserve
naturelle
du
Pinaïl à
Vouneuil-sur-Vienne
- Échiquier
de
Moussais
La
Bataille
à
Vouneuil-sur-Vienne
- Centre
d'interprétation
du
Roc
aux
sorciers
à Angles
sur
l'Anglin
- Promotion
et balisage
des
chemins
de
randonnées
La
procédure
de
modification
statutaire
se
déroule
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-20
du
CGCT
qui
prévoit
que
le
conseil
communautaire
délibère
sur
les
modifications
statutaires
et
que
les
conseils
municipaux
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
favorable.
En
ce
qui
concerne
la
restitution
de
compétence,
conformément
à
l'article
L5211-17-1
du
CGCT,
cette
dernière
est
décidée
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
lesquelles
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
restitution
proposée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
défavorable.
Les
conditions
de
majorité
requise
pour
l'adoption
de
la
modification
statutaire
se
calcule
comme
suit
:
- soit
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
fofale
concemée,
- soit
la
moitié
des
communes
représentant
deux
tiers
de
la
population
totale,
De
plus,
il est
obligatoire
d'avoir
l'accord
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
si
celle-ci
est
supérieure
à
un
quart
de
la
population
totale
de
FEPCI.
Le
calcul
des
trois
mois
se
décompte
à
partir
de
la
notification
de
la
délibération
et
du
projet
de
statuts
aux
communes.
La
décision
de
modification,
après
accord
des
conseils
municipaux,
est
prise
par
arrêté
du
représentant
de
l'État.
il
est
rappelé
qu'en
matière
de
transfert
de
la
compétence
PLU,
les
textes
prévoient
que
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétences
n'a
pas
lieu.
Le
calcul
s'opère
à
compter
du
jour
du
vote
de
cette
prise
de
compétence
par
l'assemblée
communautaire,
et
la
prise
de
compétence
PLU
par
Grand
Châtellerault
est
rendue
effective
à
l'issue
de
ces
3
mois.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
compte
tenu
de
ce
qui
précède,
d'approuver
les
statuts
de
Grand
Châtellerault
modifiés,
tels
qu'annexés.
VU
l'article
L5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
compétences
des
communautés
d'agglomérations,
et
les
articles
L5211-17-1et
suivants,
VU
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
notamment
son
article
4136, VU
la
loi
n°
2022-217
dite
3DS
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
VU
l'arrêté
n°2022-SPC-39
en
date
du
05
avril
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'aggiomération
de
Grand
Châtellerault,
VU
la
délibération
n°2
du
24
juin
2024du
conseil
communautaire
de
Grand
Châtellerault
approuvant
le
projet
de
modification
de
ses
statuts,
CONSIDÉRANT
le
projet
de
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault,
ci-annexé,
et
les
conditions
liées
à
son
approbation,
Le
conseil
municipal,
ayant
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- d'approuver
le
projet
de
modification
des
statuts
de
Grand
Châtellerault,
tel
qu'annexé
à
la
présente. 6} Approbation
du
rapport
d'activité
CAGC
2023
Chaque
année
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
transmet
un
rapport
d'activité
à
chaque
maire
de
l'exercice
écoulé.
Celui-ci fait l'objet d'une
communication
en
conseil
municipal.
RH
VU
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'informer
les
élus
municipaux
sur
le
fonctionnement
de
la
communauté
d'agglomération,
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
la communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault.
7) Avis
sur
l'installation
et
l'exploitation
d’un
parc
éolien
«
parc
éolien
Bonneuil
- Vouneuil
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
de
M.
le
Directeur
de
la
SAS
BONNEUIL
VOUNEUIL
PARC
EOLIEN
à
la
Préfecture,
pour
l'exploitation,
à
Bonneuil-Matours
et
Vouneuil-sur-Vienne,
d'un
parc
éolien
"Parc
éolien
de
Bonneuil
Vouneuil",
activité
figurant
à
la
nomenclature
des
installations
classées ; Considérant
que
l'exploitation
projetée
relève
du
régime
de
l'autorisation
environnementale
au
titre
de
la
réglementation
afférente
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
et
doit
à
ce
titre
être
soumise
à
enquête
publique
;
il précise
au
conseil
que
l'enquête
publique
sur
ce
projet
est
ouverte
du
29
août
au
2
octobre
2024.
Considérant
que
la
commune
de
Senillé
Saint-Sauveur
est
comprise
dans
le
rayon
d'affichage
de
6
kilomètres
prévu
à
la
nomenclature
des
installations
classées,
il informe
le
conseil
que
la
Préfecture,
dans
son
courrier
du
30
juillet
dernier,
nous
a
adressé
le
dossier
descriptif
concernant
la
demande
ci-dessus
et
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
sur
ce
projet.
I! sollicite
donc
l'avis
du
conseil
sur
ce
projet.
Après
délibérations,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
refuse
le
projet
relatif au
parc
éolien
sur
le territoire
des
communes
de
Bonneuit-Matours
et Vouneuil-sur-Vienne.
8)
Autorisation
de
recourir
à
une
médiation
administrative
Monsieur
le
Maire
communique
au
conseil
municipal
la
copie
d'une
requête
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
présentée
par
Maître
DUBIN
Stéphanie,
avocat,
le 29/03/2024,
pour
Monsieur
MEUNIER.
Cette
requête
vise
l'annulation
de
la
décision
implicite
de
rejet
apparue
le
20
janvier
2024,
à
enjoindre
la
commune
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
réaliser
matériellement
le
chemin
rural
n°8
de
la
RD14
à
la
parcelle
AP
n°10,
et de
condamner
la
commune
à
verser
une
somme
de
2
000
€.
Cette
instance
a
été
enregistrée
sous
le
n°2400701-1.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
arguments
exposés
par
les
requérants.
Il
explique
au
conseil
que,
même
après
l'introduction
d'un
recours
devant
le
juge
administratif,
la
commune
peut
s'entendre
avec
la
partie
adverse
pour
recourir
à
une
médiation.
Les
médiateurs
sont
désignés
par
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers.
La
médiation
se
déroulera
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'ordonnance
du
Tribunal.
Elle
prendra
fin
soit :
-par
la conclusion
d'un
accord
entre
les
Médiés,
-à
l'initiative
de
l’un
ou
l'autre
des
Médiés
ou
des
Médiateurs,
-à
l'expiration
du
délai
de
la médiation
ordonné
par
le Tribunal.
Les
prestations
des
Médiateurs
sont
rémunérées
par
des
honoraires
calculés
au
taux
horaire
de
220
€
HT,
en
fonction
du
temps
passé.
S'ajoute
à
ces
honoraires
le
remboursement
des
éventuels
frais,
dont
les
frais
de
déplacement.
Il invite
le
Conseil
à
délibérer
sur
cette
affaire.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
articles
L.
2132-41
et
L.
2132-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Autorise
Monsieur
le Maire
à recourir
à une
médiation
auprès
du
tribunal
administratif,
dans
la
requête
n°2400701-1
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
dossier.
9)
Cession
de
parcelle
"Rue
des
Terres
Jaunes"
Senillé
Délibération
annulée,
10)
Adhésion
de
la
commune
de
Dangé-St-Romain
au
Syndicat
Energies
Vienne
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-17
et
L.5211-18,
Par
délibération
du
20
mars
2024,
la
commune
de
Dangé-Saint-Romain
a
sollicité
son
adhésion
au
Syndicat
ENERGIES
VIENNE,
avec
transfert
des
compétences
obligatoires
(AODE/distribution
d'électricité,
développement
des
énergies
renouvelables
et
maîtrise
de
la
demande
en
énergie)
à
ce
dernier.
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
le
Syndicat
de
fédérer
les
collectivités
du
territoire,
par
délibération
du
20
juin
2024,
le
Comité
a
approuvé
l'adhésion
de
la
commune
de
Dangé-Saint-Romain
à
compter
du
427
janvier
2028.
En
application
des
articles
L.5211-17
et
L.5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'ensemble
des
collectivités
adhérentes
du
Syndicat
est
invité
à
délibérer
pour
approuver
cette
nouvelle
adhésion,
dans
un
délai
3
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
Comité
syndical,
soit
au
plus
tard
le
3 octobre
2024.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
de
la commune
est
réputée
favorable.
Une
majorité
qualifiée
favorable
est
requise,
à
savoir
la
majorité
des
deux
tiers
des
collectivités
déjà
adhérentes,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
de
la
moitié
des
collectivités
adhérentes
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la population
totale.
À
l'issue
du
délai
de
3
mois
imparti
par
la
réglementation,
un
arrêté
inter-préfectoral
interviendra
dans
le
courant
du
dernier
trimestre
de
l'année
2024
pour
entériner
cette
nouvelle
adhésion,
qui
pourrait
donc
être
effective
à
compter
du
1ef
janvier
2025.
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
l'article
10.1
des
statuts
mentionne
que
«
/a
composition
du
Comité
n'est
pas
modifiée
en
cours
de
mandat
par
l'adhésion
d'un
nouveau
membre
».
Ainsi,
la
commune
de
Dangé-Saint-Romain
pourra
désigner
son
représentant
titulaire
et
son
représentant
suppléant
dans
la
Commission
Territoriale
d'Energie
(CTE)
du
territoire
Grand
Châtellerault,
mais
la
composition
actuelle
du
Comité
syndical
ne
sera
pas
modifiée
par
son
adhésion.
Conformément
à
l'article
L.5211-17
et
L.5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est
amené
à
délibérer
afin
d'approuver
cette
nouvelle
adhésion.
Vu
la délibération
N°2024/21
du
Comité
du
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
du
20
juin
2024,
Vu
les
articles
L.
5211-17
et
5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Au
vu
de
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
d'approuver
l'adhésion
de
la commune
de
Dangé-Saint-Romain
au
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
à
compter
du
127
janvier
2025.
Rapport
des
commissions
et
délégués
:
- Commission
Enfance-Jeunesse
: réunion
du
10
septembre
Point
sur
la
rentrée
scolaire
2024-2025
Reprise
à
mi-temps
thérapeutique
de
l'institutrice
à
l'école
maternelle
Recrutement
d’une
coordinatrice
enfance-
jeunesse
au
9
septembre
: Sandra
NEFOUSSI
Mise
en
place
d'un
nouveau
logiciel
«
inoé
»
au
1°
septembre
2024
pour
gérer
les
inscriptions
aux
activités
périscolaires
(garderie,
cantine,
bus,
aide
aux
devoirs)
Nouveau
prestataire
pour
la restauration
scolaire
au
1%
septembre
2024
: fonctionnement
positif pour
le moment
Réflexion
en
cours
sur
la
réorganisation
du
service
périscolaire
dans
le
cadre
du
départ
à
la
retraite
de
l’agent
cantinière
en
maternelle
au
1°
novembre
2024.
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
: réunion
de
travail
prévue
le
1°
octobre
prochain.
Projet
«
Terra
aventura
»
:
rencontre
avec
le service
tourisme
de
Grand
Châtellerault
pour
faire
le
point.
Conclusions :
circuit
de
3km
à
revoir
et
à
affiner, - Commission
Cadre
de
Vie
: réunion
du
16
septembre
Programme
voirie
: bilan
des
travaux
2024
Rue
du
19
mars
travaux
prévus
en
novembre
—
décembre
2024
Programme
de
voirie
2025
à
chiffrer
Travaux
de
réfection
de
bâtiment
à
la
saile
de
l'Etoile
en
cours.
Fin
des
travaux
estimée
début
novembre.
Salle
Vaudreching
: travaux
de
peinture
en
novembre
et devis
en
cours
pour
revoir
l'éclairage
extérieur - Commission
animation
Préparation
du
marché
de
noël
Préparation
des
cartes
de
vœux
2025.
Rencontre
avec
l'association
Arts
en
Senillé
Projets
animations
2025 :
Rencontre
avec
les
producteurs
pour
préparer
le
prochain
dîner
gourmand
Animations
«
été
Châtelleraudais
»
: la
commune
pose
sa
candidature
pour
l'animation
«
de
cours
en
jardin
».
Journées
du
patrimoine
Proposition
d’une
animation
: course
de
caisse
à
savon
Informations
et questions
diverses
-Visite
des
bâtiments
rue
de
l'église
avec
l'architecte
des
bâtiments
de
France
-Le
9
septembre
2024
la
nouvelle
Sous-Préfète
de
Châtellerault,
Mme
Judicaële
RUBY
a
pris
ses
fonctions.
-Changement
de
direction
à
l'entreprise
Bath
Fournitures
—
territoire
de
Saint-Sauveur.
-Divagation
des
chats
errants
: Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
le
nombre
de
chats
errants
est
en
constante
augmentation
et que
les
habitants
de
la
commune
en
subissent
les
conséquences.
Il informe
le conseil
sur
les
actions
de
l'Etat
pour
mener
une
campagne
de
stérilisation
des
chats.
Il propose
de
créer
un
groupe
de
travail
sur
ce
dossier
afin
d'étudier
toutes
les
possibilités
et
proposer
des
solutions
face
à
ce
problème. Composition
du
groupe
de
travail
: Mmes
Stéphanie
Chartier,
Catherine
Susset,
Géraldine
Guyonnet
et
M.
Christian
Baron
Dates
à
retenir
des
prochaines
réunions :
CMJ
le
mardi
1°"
octobre
à
18h30
à
la
Mairie
de
Saint-Sauveur
CCAS
le
mercredi
2
octobre
à
18h30
à
la
Mairie
de
St-Sauveur
Commission
enfance
jeunesse
le
mardi
22
octobre
à
18h
à
la
Mairie
de
St-Sauveur
Prochaine
séance
de
conseil
municipal
le jeudi
31
octobre.
Fin
de
séance
à 20h40
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,