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Procès Verbal - 23 06 29 pv Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 06 29 pv)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Procès-verbal du conseil municipal de

Senillé Saint-Sauveur du 29 juin 2023

L'An deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de SENILLE SAINT SAUVEUR, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard PEROCHON, Maire.

Étaient présents : M. PEROCHON Gérard, Maire, Mmes : BOISGARD Stéphanie, GUYONNET Géraldine MARECHAUX Sylvie, RENE Sophie, GANGLOFF Mathilde, CHARTIER Stéphanie, SUSSET Catherine, AURIOUX Catherine, FONTAINE Isabelle MM : ETIENNE Jean-Claude, GAILLARD Alain, GUILLY Jean, MARTIN Dominique, METAIS Jacky.

Excusés ayant donné procuration : M. BARON Christian à M. MARTIN Dominique M. RIVEREAU Dimitri à Mme GANGLOFF Mathilde

Excusé : M. ROUSSELOT David

Absent : M. CHARLET Christophe, M. MEHL Bruno

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

L’ordre du jour :

Délibérations :

1) Ouverture d’une ligne de trésorerie

2) Répartition du Fonds de concours avec la CAGC

3) Demande de subvention auprès de la Région : aménagement cuisine et bar du restaurant La Foucaudière 4) Approbation de la convention de réversion de la subvention du poste de coordination 2022

5) Création de poste d'ATSEM principal 2e classe et autorisation de signer un contrat à durée déterminée pour 27/35e 6) Création de poste d'adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe pour 33.5/35e 7) Création de poste d’adjoint d’animation périscolaire

8) Autorisation de signer le renouvellement de contrat à durée déterminée au poste d’adjoint administratif 35h 9) Autorisation de signer un CDI à temps non complet (27/35e) au poste d’ATSEM 10) Autorisation de signer le renouvellement de contrat à durée déterminée au poste de cantinière à 15/35e 11) Autorisation de signer le renouvellement de contrat à durée déterminée au poste d’animation périscolaire à 9,5/35e

Rapport des commissions et délégués :

- Enfance jeunesse

- CAGC : Transition climatique

Informations et questions diverses

Mme Stéphanie CHARTIER est nommée secrétaire de séance.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal relatif à la séance du 1er juin 2023.

Délibérations :

1) Ouverture d’une ligne de trésorerie

La commune de Senillé Saint-Sauveur, pour ses besoins de financement de 2023, souhaite renouveler sa ligne de trésorerie de 200 000 € auprès du Crédit Agricole pour faire face à des besoins momentanés de trésorerie.

Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie:

 Montant: 200 000 €

 Taux: index variable * Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00 %, auquel est rajouté une marge de 1.05

soit à ce jour 3.396 % + 1.05 = 4.446 %7

 Durée: 12 mois

 Commission d'engagement: 300 €Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à : - signer tous les documents nécessaires à la demande d'ouverture d'une ligne de trésorerie. - effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.

2) Répartition du Fonds de concours avec la CAGC

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le pacte financier et fiscal mis en place par l'agglomération de Châtellerault prévoit la mise en place de fonds de concours permettant d'aider ses communes membres pour la réalisation de projets.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de solliciter ce fonds de concours pour les travaux d'éclairage du stade : transition énergétique

Il présente au conseil le plan de financement : coût HT = 85 464 €

Fond de concours CAGC = 36 000 €

SOREGIES (20 %) = 17 093 €

FAFA = 15 000 €

Autofinancement = 17 371 €

Après délibérations, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à : -solliciter un fonds de concours pour l'année 2023 auprès de la communauté d’agglomération du Grand Châtellerault relatif aux travaux d'éclairage du stade,

-signer tous les documents nécessaires à ces demandes.

Rappel : dossier de demande de subvention pour le chauffage de l’église : passage de l’architecte des bâtiments de France à l’église. Dossier en cours, en attente du retour de l’architecte. Rendez-vous le 1er août à 10h00.

3) Demande de subvention auprès de la Région :

aménagement cuisine et bar du restaurant La Foucaudière

Dans le cadre des travaux d'aménagement intérieur du restaurant La Foucaudière, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette opération pourra bénéficier des aides financières de la Région Nouvelle Aquitaine.

Ces travaux concernent l'aménagement d'une cuisine professionnelle et d'un bar.

Il présente les devis au conseil municipal.

Considérant la participation financière de la Région Nouvelle-Aquitaine, Monsieur le Maire présente au

Conseil le plan de financement concernant ces travaux :

Montant total des travaux = 55 018 € HT

-La Région Nouvelle-Aquitaine (30%) = 16 505 €

-Autofinancement = 38 513 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité :

-décide de solliciter une aide auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour ces travaux d'aménagement

-accepte le plan de financement ci-dessus nécessaire à cette opération

-et autorise le Maire à signer tous les documents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération.

4) Approbation de la convention de réversion de la subvention du poste de coordination 2022 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le dispositif du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) permettait de financer des postes de coordination au sein des collectivités territoriales pour faciliter le développement des services aux familles.

En lien avec la COG 2018-2022 et le déploiement des CTG, ces fonctions doivent évoluer vers des postes de coopération en lien direct avec les objectifs prioritaires de la COG et les attendus des CTG. Depuis 2021, nous travaillons au redéploiement des fonctions de coordination suite à la fin des CEJ, en fonction du territoire.Vu la convention d'objectifs et de financement portant sur le pilotage du projet de territoire - chargé de coopération Ctg 2022-2024 ;

Il explique au conseil qu'il est nécessaire d'établir une convention de réversion de subvention poste de coordination pour l'année 2022 avec la Mairie de la Roche-Posay. En effet, il s'agit de faire apparaître dans cette convention une répartition de la subvention entre les deux communes, soit 30% pour la commune de Senillé Saint-Sauveur et 70% pour la commune de la Roche-Posay.

Monsieur le Maire présente la convention au conseil municipal.

Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité :

-approuve la convention de réversion de subvention pour l'année 2022 -autorise Monsieur le Maire à signer la convention 2022.

5) Création de poste d'ATSEM principal 2eclasse et autorisation de signer un contrat à durée déterminée pour 27/35e

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L.332-8 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle au conseil municipal :

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité

Technique compétent.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'en raison d'une réorganisation de service, il

conviendrait de créer un poste d'ATSEM au grade d’ATSEM principal de 2e classe à temps non complet à

raison de 27/35e à compter du 1er septembre 2023.

Les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000

habitants peuvent recruter, en application L.332-8 du Code général de la fonction publique, un agent

contractuel de droit public pour les emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une

autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de

périmètre ou de suppression d’un service public.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est

renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de

cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée

indéterminée.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant que la création de l’emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou

à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service

public,

Le conseil municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide : à l’unanimité

 La création à compter du 1er septembre 2023 d’un emploi permanent au grade de ATSEM Principal de

2ème classe à temps non complet, à raison de 27 heures hebdomadaires,

 D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article

L.332-8 6° du Code Général de la Fonction Publique précitée pour les communes de moins de 2 000habitants et groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création et la

suppression relève d’une autre autorité .

 Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 du Code général de la

fonction publique.

 L’agent contractuel serait recruté pour une durée d'un an.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra

excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour

une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d'un CAP Petite enfance et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la

nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire

du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

6) Création de poste d'adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe pour 33.5/35e Le Maire, rappelle au conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis

préalable du Comité Social Territorial.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'en raison du futur départ à la retraite de

l'agent titulaire exerçant les fonctions de bibliothécaire, il conviendrait de créer un poste de bibliothécaire au

grade d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 33.5/35e à

compter du 1er septembre 2023.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal 27/05/2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi de titulaire de bibliothécaire, en raison des besoins du service,

Le Maire propose au conseil municipal,

- la création d’un emploi de bibliothécaire titulaire, à temps non complet à raison de 33,5 heures

hebdomadaires, en raison des besoins du service et du futur départ à la retraite de l'agent titulaire.

La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 430.

Le tableau des emplois des titulaires est ainsi modifié à compter du 1er/09/2023 :

Emploi : bibliothécaire grade adjoint d'animation ppal 1ère classe : - ancien effectif 0

- nouvel effectif 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents7) Création de poste d’adjoint d’animation périscolaire

Le Maire, rappelle au conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis

préalable du Comité Social Territorial.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'en raison de la réorganisation de service, il

conviendrait de créer un poste d'animation périscolaire au grade d’adjoint d'animation à temps non complet

à raison de 25/35e à compter du 1er septembre 2023.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal 27/05/2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi de titulaire d'animation périscolaire, en raison de la

réorganisation de service,

Le Maire propose au conseil municipal,

- la création d’un emploi d'animation périscolaire titulaire, à temps non complet à raison de 25 heures

hebdomadaires, en raison des besoins du service.

La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 378

Le tableau des emplois des titulaires est ainsi modifié à compter du 1er/09/2023 :

Emploi : Animation périscolaire grade adjoint d'animation : - ancien effectif 0

- nouvel effectif 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

8) Autorisation de signer le renouvellement de contrat à durée déterminée au poste d’adjoint administratif 35h

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 27/06/2019 portant création d’un

emploi d’adjoint administratif à temps non complet (30/35ème) à compter du 01/09/2019 pour exercer les fonctions de secrétariat de mairie (accueil et aide au secrétariat).

Vu la délibération du 10/07/2020 portant renouvellement du contrat jusqu'au 31/08/2021 ; Vu la délibération du 08/07/2021 portant renouvellement du contrat jusqu'au 31/08/2022 ; Vu l'avenant au contrat portant la durée de travail à temps complet à compter du 1er juin 2022 ; Vu la délibération du 30/06/2022 portant renouvellement du contrat jusqu'au 31/08/2023 ;

Qu’en application de l’article L332-8, 3°alinéa de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, et de la loi de transformation de la fonction publique, les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que cet emploi a été créé en raison de la réorganisation du service

administratif de la mairie suite à la création de la nouvelle commune au 1erjanvier 2016. Il propose au conseil de renouveler ce contrat.

Aussi, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’agent à compter du 01/09/2023 à raison de 35 heures hebdomadaires et pour une durée déterminée d'un an

 indique que la base de rémunération de cet emploi, dont le niveau de recrutement se situe en Catégorie C, sera celle afférente au 1er échelon du grade d'adjoint administratif

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

9) Autorisation de signer un CDI à temps non complet (27/35e) au poste d’ATSEM Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations en date du :

-27/06/2017 portant création d’un emploi d’ATSEM à temps non complet (27/35ème) à compter du 1er septembre 2017 pour exercer les fonctions d'ATSEM,

-31/05/2018 portant autorisation de signer le renouvellement de contrat pour 1 an à compter du 1er septembre 2018.

-24/05/2019 portant autorisation de signer le renouvellement de contrat pour 1 an à compter du 1er septembre 2019.

-21/12/2017 portant autorisation de signer le renouvellement de contrat pour 1 an à compter du 1er septembre 2020

-10/07/2020 portant renouvellement du contrat jusqu'au 31/08/2021 ; -08/07/2021 portant autorisation de signer le renouvellement de contrat pour 1 an à compter du 1er septembre 2021 ;

-30/06/2022 portant autorisation de signer le renouvellement de contrat pour 1 an à compter du 1er septembre 2022 ;

Qu’en application de l’article L332-8, 4° alinéa de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, et de la loi de la transformation publique, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter, sur des emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité, des agents par contrat à durée déterminée renouvelable par reconduction expresse.

Il ajoute que les contrats à durée déterminée ne peuvent excéder 6 ans. Considérant que l'agent à effectuer 6 ans de contrat à durée déterminée en qualité d'ATSEM, il propose au conseil de renouveler le contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2023.

Aussi, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 autorise le maire à signer un contrat à intervenir avec l’agent à compter du 1er septembre 2023 et pour une durée indéterminée

 indique que la base de rémunération de cet emploi, dont le niveau de recrutement se situe en Catégorie C, sera celle afférente à l'échelle C1 du grade ATSEM Principal de 2ème classe.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

10) Autorisation de signer le renouvellement de contrat à durée déterminée au poste de cantinière à 15/35e

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 24/02/2022 portant création d’un

emploi d’adjoint technique à temps non complet (15/35ème) à compter du 01/05/2022 pour exercer les fonctions de cantinière.

Qu’en application de l’article L332-8, 3°alinéa de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, et de la loi de transformation de la fonction publique, les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que cet emploi a été créé en raison d'un départ à la retraite. Il propose au conseil de renouveler ce contrat.

Aussi, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’agent à compter du 01/09/2023 à raison de 15 heures hebdomadaires et pour une durée déterminée d'un an

 indique que la base de rémunération de cet emploi, dont le niveau de recrutement se situe en Catégorie C, sera celle afférente au 1er échelon du grade d'adjoint technique.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

11) Autorisation de signer le renouvellement de contrat à durée déterminée au poste d’animation périscolaire à 9,5/35e

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 25/08/2022 portant création d’un

emploi d'adjoint technique à temps non complet (9.5/35ème) à compter du 01/09/2022 pour exercer les fonctions d'animation périscolaire – aide cantinière.

Qu’en application de l’article L332-8, 3°alinéa de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, et de la loi de transformation de la fonction publique, les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que cet emploi a été créé en raison de la réorganisation du service périscolaire. Il propose au conseil de renouveler ce contrat.

Aussi, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’agent à compter du 01/09/2023 à raison de 9.5 heures hebdomadaires et pour une durée déterminée d'un an

 indique que la base de rémunération de cet emploi, dont le niveau de recrutement se situe en Catégorie C, sera celle afférente au 1er échelon du grade d'adjoint technique

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

Rapport des commissions et délégués :

-Enfance jeunesse :

Départ volontaire de M. MARGUINOT Aurélien, coordinateur enfance jeunesse au 15/09/2023.

Présentation de la réorganisation du service enfance jeunesse et des nouvelles missions. Q° : compétences numériques, vie associative … ?

R : en attente du retour des missions complètes du coordinateur, formations possibles. Faire un bilan en fin d’année civile. Laisser le temps d’adaptation.

Conseil d’école du 15 juin dernier : le compte-rendu complet est sur le site internet communal.

A partir du 6 juillet à 10h30 à Saint-Sauveur, exposition sur l’école d’autrefois.

CMJ : inauguration du skate park

-CAGC transition climatique :

Construction d’un schéma directeur agricole , solidarité alimentaire.

Recherche de parcelles pour du maraîchage : répondre à un questionnaire. Recensement des équipements en place sur la commune : photovoltaïque, éoliennes …

une société photovoltaïque sollicite la commune pour un projet d’implantation de panneaux sur une jachère de 6 ha : vote du conseil municipal = 7 contres et 3 abstentions

-Comité SOREGIES :

La SOREGIES , syndicat le moins cher sur la facturation électrique au niveau national. Contrat de performance globale pour une nouvelle gestion de l’éclairage public. La SOREGIES donne son accord pour une participation de subvention de 20 % pour des travaux d’éclairage stade.

Progrès logiciel xmap : informatisation des travaux opérateurs.Informations et questions diverses

-Transport scolaire : proposition de nouveaux tarifs de TRANSDEV soit 276,90 €HT/jrs (+7 %)

-AG ADMR réunion du 7/06/2023 :

bilan positif pour l’année 2022. Problèmes de recrutement. Augmentation des salaires et projets de formation. Recherche de bénévoles pour renouveler le bureau de l’association.

-Camping Petites Minaudières : visite de Mme BOIREL, service tourisme CAGC. Echanges et réflexions sur le point de regroupement des OM. Rencontre avec le responsable des OM à la CAGC.

-Départ à la retraite pour invalidité de Mme COUSIN Karine, secrétaire de mairie.

-Inauguration du restaurant : remerciements sur l’aménagement du gîte.

-Cadre de vie :

Préparation des massifs pour l’été. Arrosage avec les eaux de pluie récupérateur cuve communale. Mise en place de copeaux.

Préparation du terrain de pétanque, meubles pour la bibliothèque.

Caméra au stade pour surveiller les dépôts ordures ménagères.

Tracteur Cloué de retour continuation du broyage.

Mise en place de l’estrade pour entraînement fête de l’école.

Montage module skate.

Déposer le christ au calvaire.

Tour Poitou Charentes de 9h à 10h30 le jeudi 24 août (envoyer circuit par mail) passage sur les voies départementales.

Prévoir une réunion cadre de vie pour préparer le programme de voirie jusqu’en 2026. Association paroissiale : pour bénir la croix

Fin de séance à 20h40

Le Secrétaire de séance, Le Maire, M. Gérard PEROCHON