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Procès Verbal - 22 08 25 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 08 25 PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
émis
Senillé
Saint-Sauveur
du
25
août
2022
Senillé
Saint-Sauveur
L'An
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-cinq
août
2022
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENILLE
SAINT
SAUVEUR,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
PEROCHON,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
PEROCHON
Gérard,
Maire,
Mmes
:
DOUADY
Ghislaine
AURIOUX
Catherine
GUYONNET
Géraldine,
BOISGARD
Stéphanie,
FONTAINE
Isabelle,
GANGLOFF
Mathilde,
GOUY
Béatrice,
MARECHAUX
Sylvie,
SUSSET
Catherine,
MM
:RIVEREAU
Dimitri
BARON
Christian
ETIENNE
Jean-Claude,
GAILLARD
Alain,
GUILLY
Jean,
MARTIN
Dominique,
ROUSSELOT
David
Excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
METAIS
Jacky
à
M.
ETIENNE
Jean-Claude
Mme
CHARTIER
Stéphanie
à
Mme
GANGLOFF
Mathilde
Absents
:M.
CHARLET
Christophe,
Mme
RENE
VIOLLEAU
Sophie,
M.
MEHL
Bruno
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
L'ordre
du
jour
:
1)
Autorisation
de
signer
un
contrat
à
durée
déterminée
sur
un
emploi
d'agent
postal
à
17/35°
2)
Création
de
poste
aide
cantinière
école
élémentaire
et
autorisation
de
signer
un
contrat
à
durée
déterminée
3)
Autorisation
de
signer
un
contrat
de
15/35°
poste
cantinière
école
élémentaire
4)
Désaffectation
et
aliénation
de
chemins
ruraux
après
enquête
publique
5)
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
SRD
6)
Adoption
de
la
nomenclature
M57
au
1 janvier
2023
pour
le
budget
principal
de
la
commune
de
Senillé
Saint
Sauveur
7)
Vote
des
tarifs
de
location
du
gîte
8)
Approbation
de
la
convention
de
transport
scolaire
année
2022-2023
9)
Vote
des
tarifs
périscolaires
pour
l’année
2022-2023
10)
Convention
d'utilisation
temporaire
de
la
cuisine
de
la
salle
de
l'Étoile*
Monsieur
Jean
GUILLY
est
nommé
Secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
30
juin
2022.
Délibérations
:
1)
Autorisation
de
signer
un
contrat
à
durée
déterminée
sur
un
emploi
d'agent
postal
à
17/35e
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
délibération
en
date
du
28/04/2022
portant
création
d'un
emploi
d'agent
postal
à
temps
non
complet
(17/35ÈME)
à
compter
du
1er juillet
2022
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
postal.
Considérant
la
nécessité,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
de
recruter
un
agent
postal;
Qu'en
application
de
l’article
L332-8
alinéa
3
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
modifiée,
modifiée
par
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants
peuvent
recruter,
sur
des
emplois
permanents,
des
agents
par
contrat
à
durée
déterminée
renouvelable
par
reconduction
expresse
;
Aussi,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
autorise
le
maire
à
signer
le
contrat
à
temps
non
complet
soit
17/35e
à
intervenir
avec
l'agent
du
01/07/2022
au
30/06/2023, as
indique
que
la
base
de
rémunération
de
cet
emploi,
dont
le
niveau
de
recrutement
se
situe
en
Catégorie
C,
sera
celle
afférente
au
10e
échelon
du
grade
d'adjoint
administratif
principal
2e
classe.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif.
2)
Création
de
poste
aide
cantinière
école
élémentaire
et
autorisation
de
signer
un
contrat
à
durée
déterminée
Le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'en
raison
des
besoins
du
service
périscolaire
(cantine
élémentaire)
et
de
sa
réorganisation,
il
conviendrait
de
créer
un
poste
d'aide
cantinière
au
grade
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
9,5/35€
à
compter
du
1€7
septembre
2022.
il
expose,
ensuite
qu'en
application
de
l'article
L332-8,
3°
alinéa,
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
modifiée
par
la
loi
N°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
les
communes
de
mois
de
1000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipai
27/05/2021,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
non
titulaire
d'aide
cantinière,
en
raison
des
besoins
du
service
périscolaire
(cantine
élémentaire),
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
-
la
création
d'un
emploi
d'aide
cantinière
de
non
titulaire,
à
temps
non
complet
à
raison
de
9,5
heures
hebdomadaires,en
raison
des
besoins
du
service
périscolaire
(cantine
élémentaire)
et
de
sa
réorganisation
pour
exercer
les
fonctions
d'aide
cantinière.
La
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
l'indice
brut
367.
Le
tableau
des
emplois
des
non
titulaires
est
ainsi
modifié
à
compter
du
25/08/2022
:
Emploi
:Aide
cantinière
:
- ancien
effectif
0
- nouvel
effectif
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6413.
ADOPTÉ
:
à
l'unanimité
des
membres
présents
3)
Autorisation
de
signer
un
contrat
de
15/35e
poste
cantinière
école
élémentaire
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
délibération
en
date
du
24/02/2022
portant
création
d'un
emploi
de
cantinière
à
temps
non
complet
(15/35ÈME)
pour
exercer
les
fonctions
de
cantinière.
Considérant
la
nécessité,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
de
recruter
une
cantinière
;
Qu'en
application
de
l’article
L332-8
alinéa
3
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
modifiée,
modifiée
par
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants
peuvent recruter,
sur
des
emplois
permanents,
des
agents
par
contrat
à
durée
déterminée
renouvelable
par
reconduction
expresse
;
Aussi,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
autorise
le
maire
à
signer
le
contrat
à
temps
non
complet
soit
15/36e
à
intervenir
avec
l
agent
du
01/09/2022
au
31/08/2023,
e
indique
que
la
base
de
rémunération
de
cet
emploi,
dont
le
niveau
de
recrutement
se
situe
en
Catégorie
C,
sera
celle
afférente
au
1er
échelon
du
grade
d'adjoint
technique.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif.
4)
Désaffectation
et
aliénation
de
chemins
ruraux
après
enquête
publique
Vu
le
Code
rural,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30/09/2021
et
28/04/2022
actant
le
principe
de
la
vente
des
chemins
ruraux,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
24/05/2022,
Vu
l'avis
du
commissaire
enquêteur,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
chemins
ruraux
suivants
:
-CR
Chemin
d'Ecoutard
situé
dans
le
prolongement
de
la
VC
59.
-CR
43
Chemin
de
l'Espérance.
-CR
45
Chemin
des
Effes.
-CR
67Chemin
les
grandes
Loges
- les
Saintons.
-CR
88
Chemin
sur
les
Près.
-CR
89
Chemin
d'Ecotion
au
Carroir
Charriot.
-CR
133
Chemin
des
Bertinières.
-CR
147
Chemin
du
Grand
Marçay
à
Beau
Moulin.
-CR
148
Chemin
du
Grand
Bouril
au
Petit
Bouril.
-CR
les
Roberies
sont
propriété
de
la
commune
de
Senillé
Saint-Sauveur.
Considérant
que
par
délibérations
en
date
du
30/09/2021
et
28/04/2022,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
des
chemins
ruraux
cités
ci-
dessus
suite
au
constat
que
lesdits
chemins
ne
sont
plus
utilisés
par
le
public
et
dont
le
tracé
a
disparu.
Ces
chemins
ne
servent
plus
à la
circulation
et
certains
sont
devenus
des
terres
cultivées.
Considérant
que
l'enquête
publique
s'est
déroulée
du
16/06/2022
au
01/07/2022.
Considérant
que
Monsieur
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
aliénation:
Considérant
que,
par
ailleurs,
les
deux
mois
à
compter
de
l'ouverture
de
l'enquête
sont
écoulés
sans
que
les
personnes
pouvant
être
intéressées
aient
manifesté
leur
volonté
de
se
regrouper
en
association
syndicale
autorisée
pour
se
charger
de
l'entretien
desdits
chemins.
Dans
ces
conditions,
constatant
que
la
procédure
à
été
strictement
respectée,
il vous
est
proposé
:
- de
désaffecter
les
chemins
ruraux
suivants
:
-CR
Chemin
d'Ecoutard
situé
dans
le
prolongement
de
la
VC
59.
-CR
43
Chemin
de
l'Espérance.
-CR
45
Chemin
des
Effes.
-CR
67Chemin
les
grandes
Loges
- les
Saintons.
-CR
88
Chemin
sur
les
Près.
-CR
89
Chemin
d'Ecotion
au
Carroir
Charriot.
-CR
133
Chemin
des
Bertinières.
-CR
147
Chemin
du
Grand
Marçay
à
Beau
Moulin.
-CR
148
Chemin
du
Grand
Bouril
au
Petit
Bouril.
-CR
les
Roberies
en
vue
de
leur
cession
;
- de
fixer
le
prix
de
vente
des
dits
chemins
à
l'euro
symbolique
;
- de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
d'acquérir
les
terrains
attenant
à
leur
propriété
; - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-de
la
désaffectation
des
chemins
ruraux
désignés
ci-dessus
en
vue
de
leur
cession;
-de
fixer
le
prix
de
vente
des
chemins
à
l'euro
symbolique
;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire.
5)
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
SRD
M.
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27
janvier
1956.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la
distribution
publique
d'électricité
a
permis
la
revalorisation
de
cette
redevance.
M.
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd'hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-105
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il propose
au
Conseil
:
- de
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
1er
janvier
2022
;
- de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
par
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
visés
ci-dessus
et
de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
44,58
%
applicable
à
la
formule
de
calcul
issu
du
décret
précité.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d’électricité.
6)
Adoption
de
la
nomenclature
M57
au
Îer
janvier
2023
pour
le
budget
principal
de
la
commune
de
Senillé
Saint
Sauveur
En
application
de
l’article
105
Il!
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
organisation
nouvelle
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFiP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisé,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
territoriales.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(communes
et
EPCI),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
La
M57
prévoit
de
nouvelles
règles
comptables,
tout
en
maintenant
les
principes
de
la
M14
du
vote
par
nature
ou
fonction
du
budget
:
En
matière
budgétaire :
- adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
Il est
obligatoire
quand
le
référentiel
M57
est
adopté
en
vertu
des
dispositions
prévues
à
l'article
106
de
la loi NOTRé
(hors
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants)
-
principe
de
la_pluriannualité
:
la
M57
définit
les
autorisations
de
programme
(AP)
et
les
autorisations
d'engagement
(AË).
Elle
prévoit
que
les
AP
et
AE
soient
votées
lors
d'une
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décision
modificative,
budget
supplémentaire),
que
l'assemblée
se
dote d'un
règlement
budgétaire
et
financier
fixant
les
règles
de
gestion
des
AP
et
des
AE
et
une
présentation
du
bilan
de
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
Ce
principe
de
pluriannualité
reste
facultatif
pour
les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants.
-
Fongibilité
des
crédits
:
l'exécutif
a
désormais
la
faculté,
s’il
en
est
autorisé
par
l'assemblée
délibérante
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
(à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
D'autre
part,
la
M57
introduit
un
certain
nombre
de
nouveautés
concernant
notamment
-
le
traitement
comptable
des
immobilisations
et
leur
amortissement
avec
la
mise
en
place
de
la
règle
du
prorata
temporis
Facultatif
pour
les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants
(qui
n'ont
l'obligation
que
pour
les
subventions
versées),
- les
provisions
et
dépréciations
(obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
et
une
dépréciation
de
perte
de
valeur
d’un
actif),
Ja
suppression
de
la
notion
de
charges
et
produits
exceptionnels
et
le
suivi
individualisé
des
subventions
d'investissement
versées.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
envisagée
au
1E'janvier
2024.
Toutefois,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
le
référentiel
M57
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
à
compter
du
1£'janvier
2023
et
ajoute
que
cette
démarche
sera
entreprise
pour
le
budget
du
CCAS,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
actuellement
au
budget
principal
de
la
commune
de
SENILLE
SAINT
SAUVEUR
VU
l'article
106
Hi
de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
autorisant
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
à
adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57,
pour
leurs
budgets
actuellement
en
M4,
ATTENDU
que
ce
référentiel
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
au
1éfjanvier
2024,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
comptable
sur
le
passage
en
M57
des
budgets
gérés
en
M14
joint
à
la
présente
délibération
Le
conseil
municipal,
ayant
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
dans
sa
version
abrégée
de
la
M57
pour
le
budget
principal
de
la
commune
de
SENILLE
SAINT
SAUVEUR.
7}
Vote
des
tarifs
de
location
du
gîte
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
de
location
du
gîte
communal
considérant
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'aménagement
du
gîte
terminés.
Il soumet
à
l'avis
du
conseil
les
tarifs
suivants
pour
l'année
2022-2023
:
Gîte
communal
de
la
Foucaudière
Location
pour
3
nuitées
minimum
Tarif
haute
saison
(juin-juillet-août)
90
€|
la
nuit
Tarif
basse
saison
(Septembre
à
Mai)
75
€|[la
nuit
Dépôt
d'acompte
à
la
réservation
80
%|du
montant
de
la
location
8 jours
avant
la
Paiement
du
solde
et
dépôt
de
garantie
(500€) | date
d'arrivée
Taxe
de
séjour
0.97
€
/nuit
/aduite+18ans Le
conseil
municipal,
après
délibérations,
à
l'unanimité
:
-accepte
d'appliquer
les
tarifs
ci-dessus
pour
l'année
2022-2023
-et
autorise
le
maire
à
louer
ce
gîte
communal.
8)
Approbation
de
la
convention
de
transport
scolaire
année
2022-2023
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
relative
à
l'organisation
d'un
service
de
transport
des
élèves
entre
les
écoles
de
la
Commune
de
SENILL
É
SAINT
SAUVEUR
arrive
à
son
terme
et
qu'il
est
nécessaire
de
la
renouveler
pour
la
prochaine
année
scolaire
2022-
2028. Il
présente
le
projet
de
renouvellement
de
convention
avec
l’entreprise
TRANSDEV
POITOU
CHARENTES,
domiciliée
5
rue
Bernard
Palissy
à
Châtellerault,
o
Prix
à
la
journée
par
jour
de
fonctionnement
L.M.J.V.
:258.80
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
de
renouveler
la
convention
avec
l'entreprise
TRANSDEV
POITOU
CHARENTES
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
qui
prendra
effet
à
compter
du
1er
septembre
2022.
9) Vote
des
tarifs
périscolaires
pour
l'année
2022-2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir,
comme
chaque
année,
la
tarification
des
prestations
périscolaires
concernant
la
cantine
et
les
accueils
périscolaires
(garderie)
pour
la
rentrée
2022-2023.
Il
propose
également
de
renouveler
l'application
du
quotient
familial
pour
ces
prestations.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
prestataire
choisi
pour
la
livraison
des
repas
de
cantine
sera
le
même
pour
les
deux
écoles
maternelle
et
élémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
-décide
de
fixer
les
tarifs
de
base
suivants
à
partir
du
1er
septembre
2022
ECOLES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
CANTINE
:
-repas
élève
: 3,45
€
-repas
adulte
: 4,85
€
-prix
du
service
sans
fourniture
de
repas:
1,72
€
GARDERIE
:
-0.64
€
la
1/2
heure
définit
comme
suit
la
répartition
des
quotients
familiaux
et
des
tarifs
pour
les
prestations
périscolaires
:
1151-1350 |
1351-1650
F6
01/09/22
5%
arts
67
Si
la
famille
ne
communique
pas
le
quotient
familial,
il sera
appliqué
le
tarif
de
la
tranche
7,
tarif
maximum
(sans
réduction).
Aucune
facture
ne
sera
modifiée
à
titre
rétroactif.
10)
Approbation
de
la
convention
d'utilisation
des
locaux
de
la
salle
de
l'Étoile
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
convention
d'utilisation
temporaire
de
la
cuisine
de
la
salle
de
l'Etoile
en
date
du
er
janvier
2022.
En
effet,
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
la
commune
de
Senillé
Saint
Sauveur
met
temporairement
à
disposition,
la
cuisine
de
la
salle
de
l'Etoile
pour
la
préparation
de
plats
culinaires. Il
informe
le
conseil
que
la
convention
arrive
à
échéance
le
31
août
2022.
Le
nouveau
tarif
horaire
envisagé
pour
la
location
de
la
cuisine,
la
fourniture
d'eau
et
de
gaz
est
de
5€
par
heure,
le
locataire
devra
transmettre
un
relevé
de
ses
heures
d'utilisation
au
secrétariat
de
la
mairie. |propose
au
conseil
une
nouvelle
convention
du
1er
septembre
2022
au
31
décembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
l'approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
de
la
cuisine
de
la
salle
de
l'étoile
pour
un
loyer
horaire
de
5€.
Informations
et
questions
diverses :
Maisons
fleuries
: le
passage
du
jury
s’est
effectué
début
Juillet.
Compte
tenu
des
conditions
climatiques,
il serait
envisagé
de
l’avancer
en
Mai-Juin
-Animations
de
l’été
:dîner
gourmand
du
24
Juin,
Concert
de
Cours
en
jardins
le
20
juillet
et
ballade
au
coucher
du
soleil
le
5 Août.
Ces
2
dernières
manifestations
étaient
une
première
sur
la
commune.
Belle
participation
du
public.
Il
serait
souhaitable
lors
des
buffets
offerts
par
la
commune
à
la
fin
de
ces
manifestations
de
faire
un
flyer
indiquant
le
nom
des
producteurs
concernés
et
rappelant
le
marché
fermier
du
dernier
vendredi
de
chaque
mois.
Il
a
été
rappelé
la
trop
grande
complexité
de
l'inscription
par
internet
sur
le
site
de
l'été
châtelleraudais.
-Prochaines
manifestations :
Course
cycliste
du
10
Septembre
(20°"°
édition)
Ouverture
des
2
églises
pour
les
Journées
européennes
du
Patrimoine
les
17
et
18
Septembre
2022 Préparation
du
marché
de
Noël
du
4
Décembre.
Ce
sera
la
20°"
édition.
Avancée
du
dossier
des
voisins
vigilants.
La
liste
des
volontaires
va
être
validée
et
transmise
à
la
Gendarmerie
Compte
tenu
des
phénomènes
de
sécheresse
de
cette
année,
les
dossiers
de
déclaration
de
dégâts
sur
les
maisons
doivent
être
déposés
en
mairie
(avec
photos)
au
plus
tard
le
5
Décembre
2022,
pour
transmission
à
la
préfecture.
Il faudra
ensuite
attendre
Juillet
2023
pour
connaître
la
décision
des
services
de
l'Etat
pour
la
prise
en
charge
où
pas
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
;
pour
information
pas
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
pour
2021...
Voirie
et
cadre
de
vie
(A.
GAILLARD)
-
Arrêt
depuis
le
12
Août
de
l'arrosage
des
fleurs
par
décision
préfectorale
-__
Reprise
des
broyages
des
accotements
-__
Nettoyage
de
fossés
chemin
de
La
Prairie
-
travaux
de
préparation
dans
les
écoles
pour
la
rentrée
Préparation
du
moules
frites
du
4
Septembre
organisé
par
le
Comité
d'Animation
Fin
tranche
des
travaux
dans
école
élémentaire
(changement
des
fenêtres)
-__
Reprise
des
travaux
de
voirie
dans
la
semaine
du
3
Septembre
(rue
des
Vignes,
chemin
du
gîte
des
petites
minaudières
et
du
mur
place
de
l'église
à
Senillé)
-
Reste
travaux
2022
à
réaliser
: La
Madeleine,
La
Bizardière,
l'Espérance,
la
Grange
Neuve,
La
ville Aux
Geais
-_
Fininstallation
du
distributeur
de
pain
place
Palousier
à
Senillé
Contrôle
sécurité
des
jeux
et
des
terrains
de
sport
-__
Skate
parc :
achat
en
cours
pour
le
module
central
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Jean
GUILLY
M.
Gérard
PEROCHON