Procès Verbal - 1774645088 PV du conseil municipal du 20 mars 2026

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Procès Verbal - 1774645088 PV du conseil municipal du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gorges du Tarn Causses. Lien du pdf (Procès Verbal - 1774645088 PV du conseil municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, à

hr,

Gorges du Tarn Causses

République Française

GORGES DU TARN CAUSSES

Procès verbal de la séance du conseil municipal

en date du vendredi 20 mars 2026

Le vingt mars deux mille vingt-six à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Madame Jaclyn MALAVAL.

Secrétaire de la séance : Madame Elisa SUARD

Présents : Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Jean-Luc MICHEL, Madame Anny MIAZGOWSKI, Monsieur Alain CHMIEL, Madame Cécile VESCHAMBRE, Monsieur Christian MALHOMME, Monsieur Pierre PAGES, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur André BOIRAL, Monsieur Cristina POURQUIER, Monsieur Anthony CHOMAT, Madame Sabine CANNESSON, Monsieur Benoît SANCHEZ, Madame Fany NOGARET, Madame Line GASSIN, Madame Emeline THERON, Madame Elisa SUARD Représentés : Monsieur Philippe DEFASSIAU représenté par Madame Jaclyn MALAVAL, Madame Marie SABOURIN représentée par Madame Line GASSIN

Excusés :

Absents :

Rappel de l'ordre du jour :

1. Election du Maire

. Election du Maire délégué de Sainte Enimie

. Election du Maire délégué de Quézac

. Election du Maire délégué de Montbrun

. Détermination du nombre d'Adjoints

. Elections des Adjoints

. Fixation des indemnités de fonctions

. Lecture de la charte de l’élu local DO

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Monsieur Alain CHMIEL, le Maire sortant ouvre la séance. Il fait l’appel et déclare installer les Conseillers

Municipaux.

La présidence est ensuite assurée par Monsieur Christian MALHOMME qui préside la séance jusqu’à

l’élection du Maire.

La plus jeune des Conseillers Municipaux, Madame Elisa SUARD, remplit les fonctions de secrétaire.

1) Election du Maire (N° DE 2026 030)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Le Président invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, et si nécessaire, à un troisième tour à la majorité

relative.

Après l’appel des candidatures, chaque conseiller municipal, met dans l’urne son bulletin de vote fermé surpapier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Madame Jaclyn MALAVAL : Dix-neuf (19) voix

Madame Jaclyn MALAVAL ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

2) Election du Maire délégué de Sainte Enimie (N° DE 2026 031)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17 et L2122-17,

Vu la Loi n°2015-292 art 3 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire délégué de Sainte Enimie conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, et si nécessaire, à un troisième tour à la majorité relative.

Après l’appel des candidatures, chaque conseiller municipal, met dans l’urne son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Monsieur Alain CHMIEL : Dix-huit (18) voix

Monsieur Alain CHMIEL ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé Maire délégué de Sainte Enimie.

3) Election du Maire délégué de Quézac (N° DE 2026 032)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17 et L2122-17,

Vu la Loi n°2015-292 art 3 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire délégué de Quézac conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, et si nécessaire, à un troisième tour à la majorité relative.Après l’appel des candidatures, chaque conseiller municipal, met dans l’urne son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Madame Anny MIAZGOWSKI : Dix-neuf (19) voix

Madame Anny MIAZGOWSKI ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée Maire déléguée de Quézac.

4) Election du Maire délégué de Montbrun (N° DE 2026 033)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17 et L2122-17,

Vu la Loi n°2015-292 art 3 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour

des communes fortes et vivantes.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire délégué de Montbrun conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, et si nécessaire, à un troisième tour à la majorité relative.

Après l’appel des candidatures, chaque conseiller municipal, met dans l’urne son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Monsieur Jean-Luc MICHEL : Dix-neuf (19) voix

Monsieur Jean-Luc MICHEL ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé Maire délégué de Montbrun.

5) Détermination du nombre d'Adijoints (N° DE 2026 034)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que la commune Gorges du Tarn Causses peut fixer un effectif maximum de 5 adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création de cinq postes d'adjoints.Avant l’ouverture de l’élection des Adjoints au Maire, une discussion s’ouvre au sujet de la gouvernance de la commune.

M. Pierre PAGES s'interroge sur la structuration de la commune envisagée par l’équipe exécutive et la définition des délégations des adjoints.

Madame le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les délégations envisagées : Urbanisme et finances ; Agriculture, forêt, chasse ; Enfance, jeunesse ; Cadre de vie et Travaux.

M. Pierre PAGES s’étonne de ne pas retrouver le développement économique au sein de ces délégations, précisant que cette attente émane des administrés et que l’économie locale ne doit pas être réduite à la seule thématique du tourisme.

M. André BOIRAL précise que la composition et le rôle des commissions municipales conservent un caractère évolutif.

Mme Elisa SUARD sollicite l’organisation d’une présentation des agents communaux aux élus.

Mme Emeline THERON exprime le souhait de visiter les locaux communaux et demande une présentation détaillée des compétences dévolues au conseil municipal et aux élus. Il est acté que des documents ressources seront transmis aux conseillers.

M. Anthony CHOMAT souhaite qu'une clarification soit apportée concernant la répartition des compétences entre la commune et la communauté de communes.

M. Alain CHMIEL dresse un état des lieux des compétences exercées par l'intercommunalité : eau et assainissement, petite enfance (crèches de Florac et Sainte-Enimie), la Genette Verte, le tourisme et le développement économique. Il rappelle également les compétences déléguées à des syndicats mixtes (déchets au Syndicat Environnement Sud Lozère, GEMAPI au syndicat du bassin Tarn Amont).

Il précise que la commune dispose de quatre délégués titulaires sans suppléants, seuls les délégués n’ayant qu’un siège disposent d’un délégué suppléant. Enfin, il indique que les commissions intercommunales restent ouvertes à tous les conseillers municipaux volontaires.

Mme Emeline THERON s'enquiert des modalités d’élection du Président de la communauté de communes. M. Alain CHMIEL répond que le mode de scrutin est identique à celui de l'élection des maires.

M. Didier VERNHET demande si certains délégués envisagent de briguer la Présidence de la communauté de communes. M. Alain CHMIEL indique qu’il ne souhaite pas postuler à la présidence, jugeant la charge trop lourde compte tenu de ses activités professionnelles.

M. Benoit SANCHEZ interroge le Maire sur le volume de travail que représente une telle fonction. M. Alain CHMIEL précise qu’il s’agit d’un engagement important, estimé à au moins trois jours par semaine.

M. Didier VERNHET estime souhaitable qu’un représentant de la commune se présente afin de mieux défendre les dossiers locaux, citant en exemple le dossier des récupérateurs d’eau sur le causse Méjean qu'il qualifie d’échec.

M. André BOIRAL déplore la fermeture de certains services situés au premier étage de la mairie, sans concertation avec la commune, entraînant une perte de revenus locatifs et le départ d'employés.

M. Pierre PAGES note que la commune ne représente qu'environ 10 % des délégués communautaires. Il juge indispensable qu’au moins un délégué siège au bureau de la communauté de communes en tant que vice- président pour peser sur les décisions.

Mme Cécile VESCHAMBRE sollicite pour l’ensemble des conseillers municipaux un document de présentation sur l'environnement territorial (Préfecture, PETR, Trésor public). Elle suggère de définir de nouvelles thématiques de travail en cohérence avec les projets de la mandature.

M. Pierre PAGES rappelle que le conseil doit passer d’une simple intention en posant des bases thématiques dès le début du mandat. Il faut rester modeste, soulignant le fort taux d'abstention lors de ces élections, un des plus hauts de Lozère. Il insiste sur l'importance cruciale de cette phase de structuration des commissions.

M. Anthony CHOMAT préconise une organisation flexible autour des projets, plutôt que des commissions figées. M. Pierre PAGES appuie l'idée de groupes de travail.Mme Emeline THERON insiste sur la nécessité d'impliquer davantage la population dans la prise de décision, certaines personnes ont des atouts qui peuvent enrichir les débats. M. Alain CHMIEL convient qu'un effort doit être fait sur la communication. Mme THERON réaffirme que les habitants doivent devenir acteurs du projet communal. M. Benoit SANCHEZ suggère la création d'une commission ad hoc.

M. Pierre PAGES souligne que les réunions publiques démontrent une volonté d'expression des citoyens et propose de solliciter directement des personnes ressources pour leurs compétences spécifiques.

Mme le Maire propose l’organisation régulière de réunions thématiques pour favoriser la rencontre entre les élus et la population.

M. Didier VERNHET rappelle que les élus ont également pour mission de faire remonter les préoccupations du terrain.

Mme Cécile VESCHAMBRE interroge l'assemblée sur la formation des élus. Il est noté que l’ Association des Maires de France (AMF) propose des cycles de formation, bien que celles-ci soient souvent spécialisées.

Mme le Maire clôt la discussion et invite les conseillers municipaux à voter.

6) Elections des Adjoints au Maire (N° DE 2026 035)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2113-8-1 ;

Les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.

Si, après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Après l’appel des listes de candidatures, chaque conseiller municipal, met dans l’urne son bulletin de vote fermé.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ler tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Liste Jean-Luc MICHEL : Dix-neuf (19) voix

La liste Jean-Luc MICHEL ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

Premier adjoint : M. Jean-Luc MICHEL

Deuxième adjoint : Mme Anny MIAZGOWSKI

Troisième adjoint : M. Alain CHMIEL

Quatrième adjoint : Mme Cécile VESCHAMBRE

Cinquième adjoint : M. Philippe DEFASSIAU

7) Fixation des indemnités de fonctions (N° DE 2026 036)

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Considérant qu’un conseiller municipal peut bénéficier d’une indemnité de fonction, uniquement s’il s’est vu confier une délégation et que cette indemnité est prélevée sur l’enveloppe globale « maire et adjoints »

Le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers délégués est fixé dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

Taux maximum en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique territoriale :

1. Maire : 44,3 % de l’indice terminal de la FPT

2. Maire délégué de Sainte Enimie : 44,3 % de l’indice terminal de la FPT

3. Maire délégué de Montbrun : 28,1 % de l’indice terminal de la FPT

4. Maire délégué de Quézac : 28,1 % de l’indice terminal de la FPT

5. Adjoints : 11,77 % de l’indice terminal de la FPT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

1 Maire : 44,3 % de l’indice terminal de la FPT

2 Maire délégué de Sainte Enimie : 35,46 % de l’indice terminal de la FPT

£ Maire délégué de Montbrun : 22,45 % de l’indice terminal de la FPT

4 Maire délégué de Quézac : 22,45 % de l’indice terminal de la FPT

5 Adjoints : 14,55 % de l’indice terminal de la FPT

6. Conseiller municipal : 14,55 % de l’indice terminal de la FPT

DIT que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif des indemnités.

DECIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

DIT que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

QUESTION DIVERSES

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au mercredi 1° avril 2026 à 20h30 puis au mardi 7 avril 2026 à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20

Madame Jaclyn MALAVAL Madame Elisa SUARD Président de séance Secrétaire de séance