Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 mars 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Délibérations du conseil municipal du 30 mars 2026

Procès Verbal - 3. PV conseil municipal 20 mars 2026

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 03 2026

Procès Verbal - Liste des délibérations du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 mars 2026

Procès Verbal - 69e621b3b8eb3 PV du Conseil Municipal du 22 mars 2

Procès Verbal - PV DU 20 MARS 2026 signé

Procès Verbal - pv definitif du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 mars 2026 1

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sumène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE BR Re Re

ARRONDISSEMENT LE VIGAN

Ba

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six et le vendredi vingt mars à 19 heures 30, se sont réunis en séance ordinaire les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Carole VEYRON, doyenne d'âge du conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressée dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil en mairie de Sumène.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Présents ou représentés: Ghislain PALLIER, Sonia FERRERES, Lambert LUCAS, Maud

ARNAUD, Sébastien TOUREILLE, Hélène GOUDIN (donne procuration à Sonia FERRERES),

Jacques BROUAT, Karine BRUN (donne procuration à Hervé BEAUMEVIEILLE), Hervé BEAUMEVIEILLE, Perrine DUCROS, Joël BRUN, Carole VEYRON, Pascale CASTANIER, Tony GENOT, Audrey DUCROS

Madame Carole VEYRON procède à l'appel des présents. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Le conseil municipal étant complet, il est déclaré que les conseillers municipaux sont installés dans leurs fonctions.

Sonia FERRERES a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026

Il est rappelé que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 10 mars 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 ;

Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 10 mars 2026 a préalablement été communiqué à l'ensemble des Conseillers municipaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2026.

ELECTION DU MAIRE

Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, metnbre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Il est procédé à l'élection du maire.

Candidat déclaré : Monsieur Ghislain PALLIER

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d’élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue : Premier tour de scrutin :

e __ Nombre de votants trouvés dans l’urne : 15

e __ Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2

e Nombre de suffrages exprimés : 13

+ Majorité absolue des suffrages exprimés: 7

e À obtenu : Monsieur Ghislain PALLIER 13

e Est élu : Monsieur Ghislain PALLIER, maire de la commune de Sumène

Monsieur Ghislain PALLIER reprend la présidence de la séance.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Vu l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la commune de Sumène étant de 15, il ne peut y avoir plus de 4 adjoints au maire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer à 4 le nombre d’adjoints au maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer à 4 le nombre d’adjoints au maire.

ELECTION DES ADIJOINTS AU MAIRE

Vu l'article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Vu la délibération 2026/021 relative à la détermination du nombre des adjoints ; Vu la seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire déposée ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents et

représentés, d'élire la liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue :

Premier tour de scrutin :

e Nombre de votants trouvés dans l’urne : 15

e__ Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2

e Nombre de suffrages exprimés : 13

e Majorité absolue des suffrages exprimés : 7

e À obtenu : Liste menée par Madame Sonia FERRERES 13

La liste menée par Madame Sonia FERRERES ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire: Madame Sonia FERRERES, Monsieur Sébastien TOUREILLE, Madame Hélène GOUDIN, Monsieur Jacques BROUAT.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’'ELU LOCAL

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1 ;

Considérant que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection de maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la Charte de l'élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Considérant que les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Le conseil municipal prend acte de la lecture de la Charte de l'élu local.

QUESTIONS DIVERSES

e Monsieur le Maire remercie Madame Audrey DUCROS, élue non majoritaire, de sa

prise de parole pour informer l'assemblée de son intention à tendre vers l'ouverture pour l'intérêt commun de la commune.

Ordre du jour épuisé, séance levée à 20h15

Procès-verbal mis à l'approbation du conseil municipal du 30 mars 2026 Adopté à l'unanimité

Publication sur le site internet https://sumene.fr en date du() 1 AVR. 2026

La Secrétaire, Le Maire,

Sonia FERRERES Ghislain PALLIER