Procès Verbal - 1741358798 PV conseil municipal 4 mars 2025

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Procès Verbal - 1741358798 PV conseil municipal 4 mars 2025 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Gorges du Tarn Causses. Lien du pdf (Procès Verbal - 1741358798 PV conseil municipal 4 mars 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, \ hr,

Gorges du Tarn Causses

République Française

GORGES DU TARN CAUSSES

Procès verbal de la séance du conseil municipal

en date du mardi 04 mars 2025

Le quatre mars deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain CHMIEL.

Secrétaire de la séance : Monsieur Didier VERNHET

Présents : Monsieur Alain CHMIEL, Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Patrick BOSC, Monsieur Jean-

Luc MICHEL, Madame Anny MIAZGOWSKI, Monsieur André BOIRAL, Madame Anne-Marie GRAVIL-

ROUSSON, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur Christian MALHOMME, Monsieur Claude BEAU,

Madame Nadine MARQUES-ANTUNES, Madame Thérèse MARESCAUX, Madame Line GASSIN,

Monsieur Philippe MICHELET

Représentés : Madame Sophie COSSIN représentée par Madame Nadine MARQUES-ANTUNES, Monsieur Ivano PRUDETTO représenté par Madame Anne-Marie GRAVIL-ROUSSON Excusés : Monsieur Jean-Claude PAULET

Absents : Madame Brigitte PEDULLA

Rappel de l'ordre du jour :

1. Cession de deux parcelles à Prades

. Principe d’échange entre deux anciens chemins communaux et la voie communale non régularisée au niveau de l’embranchement avec la D16

3. Proposition d’acquisition d’un passage communal à Sauveterre

4. Cession d’une parcelle à Montbrun à la société CELLLAND

5. Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Florac pour l’année 2024-2025 6. Approbation de coupes de bois sur la commune déléguée de Montbrun 7

8

9

1

©

. Création d’un poste d’adjoint technique contractuel

. Création de postes saisonniers au village de gîte de Blajoux

. Vote des tarifs de location du village de gîtes de Blajoux pour l’année 2025

0. Engagement de dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2025

En début de séance, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la dernière séance.

Cession de deux parcelles à Prades à Monsieur Serge MEJEAN (N° DE 2025 013)

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT ;

CONSIDERANT la demande de Monsieur Serge MEJEAN sollicitant l’acquisition des parcelles cadastrées

section P n°402 et n°404, sises à Prades ;

Le Maire propose donc au conseil municipal de céder les parcelles ci-dessous mentionnées à Monsieur Serge

MEJEAN au prix de 500,00 €Références Lieu-dit Superficie en Nature Prix

cadastrales m?

P 402 LA GRAVE 590 Terres

500,00 €

P 404 FRAYE 760 Terres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la cession des parcelles cadastrées section P n°402 et n°404, sises à Prades, à Monsieur Serge

MEJEAN au prix de 500,00 €

DECIDE que l’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur, en dehors des frais liés

au transfert d'acte de la commune de Sainte Enimie à la commune nouvelle qui seront à la charge de la

commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes, pièces et documents relatifs à cette cession et à

l'instauration de la servitude.

Echange entre deux anciens chemins communaux et la voie communale, embranchement D16 avec Monsieur Didier VERNHET (N° DE 2025 014)

Le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur Le principe d’un échange pour régulariser une partie

de la voie communale à Mativet qui est située actuellement dans une parcelle appartenant à Monsieur Didier VERNHET. Les conteneurs d’ordures ménagères sont installés au croisement avec la D16 également sur la parcelle privée.

La régularisation de la voie s’effectuerait en contrepartie d’un échange avec deux parties de chemins actuellement communaux qui traversent la propriété de Monsieur Didier VERNHET.

Les frais liés à cet échange, incluant le coût du géomètre, seront assumés à part égale entre la commune et

Monsieur Didier VERNHET.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE le principe de l’échange avec Monsieur Didier VERNHET selon les conditions ci-dessus présentées

MANDATE Monsieur le Maire pour établir le plan de bornage et de division foncière auprès d’un géomètre-

expert

S'ENGAGE à prendre en charge 50 % des frais liés à cet échange

Monsieur Didier Vernhet n'a pas pris part au vote,

Proposition d'échange à Sauveterre avec Monsieur Yanis BOIRAL (N° DE_2025_015)

Le Maire fait part au conseil municipal d’une demande reçue en mairie de Monsieur Yanis BOIRAL. Ce

dernier voudrait se porter acquéreur d’un passage communal qui relève du domaine public de la commune. Ce passage se situe entre les propriétés de Monsieur Yanis BOIRAL.

En échange, Monsieur Yanis BOIRAL céderait une partie des parcelles cadastrées section B n° 482 et n° 483,

afin d’élargir la voie communale. L’élargissement de la voie communale permettrait le passage du chasse-

neige dans cette rue étroite,

Les frais liés à cet échange, incluant le coût du géomètre, seront assumés à part égale entre la commune et

Monsieur Yanis BOIRAL.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,ACCEPTE le principe de l’échange avec Monsieur Yanis BOIRAL selon les conditions ci-dessus présentées

MANDATE Monsieur le Maire pour établir Le plan de bornage et de division foncière auprès d’un géomètre-

expert

S’ENGAGE à prendre en charge 50 % des frais liés à cet échange.

Monsieur André BOIRAL n'a pas pris part au vote.

Cession d'une parcelle à Montbrun à la société CELLAND (N° DE_2025 016)

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT ;

Le Maire porte à la connaissance du conseil municipal d’une offre d'achat de la société CELLAND d’une

partie de parcelle au lieu-dit « Les Issards », à Montbrun ou est située un pylône de télécommunication SFR.

L’acquisition porterait sur une superficie de 50 m° située au niveau de la parcelle existante cadastrée préfixe

101 section B n° 422, appartenant à la section de la Chadenède.

L'offre d’achat de la société CELLAND s’élève à 10 000,00 €, l’ensemble des frais liés aux géomètres et aux

actes notariés sera à leur charge.

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le principe de cette vente aux conditions ci-dessus

mentionnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE la cession d’une partie de la parcelle cadastrée préfixe 101 section B n°422 d’une superficie de 50

mn, sise au lieu-dit « Les Issards », à la société CELLAND au prix de 10 000,00 €

DECIDE que l’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes, pièces et documents relatifs à cette cession.

Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique de Florac pour l'année 2024-2025 (N° DE 2025 017)

Vu le code de l'éducation et notamment l'article L 212-8 qui définit les modalités de répartition

intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes ;

Vu le code de l'éducation et notamment l'article R 212-21 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DE 2022 049 portant sur la mise en place d'une carte scolaire pour les élèves du territoire communal ;

Le Maire informe le conseil municipal que la commune de Florac a adressé la contribution pour les frais de scolarité des écoles publiques pour l’année 2024-2025. Le montant moyen des charges de fonctionnement s'élève à 1 142,55 € (1 198,02 € en 2023-2024) par enfant inscrit. La commune compte 2 enfants inscrits soit une contribution qui s’élève à 2 285.10 €.

Toutefois, le décompte transmis indique un enfant inscrit à l’école maternelle de Florac, alors qu’il est domicilié au bourg de Quézac. La carte scolaire prévoit l'inscription dans l’école la plus proche, à savoir l’école publique ou privée d’Ispagnac. ‘

Le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la contribution aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Florac pour l’année scolaire 2024-2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions,

APPROUVE la contribution aux frais de scolarité des écoles publiques de Florac pour l’année scolaire 2024- 2025 qui s'élève à 2 285,10 € soit une participation aux dépenses de fonctionnement concernant deux enfants inscrits, par dérogation exceptionnelle à la carte scolaire communale.Approbation des coupes de bois sur la commune déléguée de Montbrun (N° DE_2025_018)

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver une coupe de bois à Montbrun autorisée par la DDT en

2015. II s’agit d’une poursuite de l’opération de reconquête pastorale dans la section de Montbrun, Cros Garnon et de la Cavaladette.

Les parcelles concernées par la coupe rase sont les suivantes :

Préfixe 101 section C n°12 et n°389, section B n°315 et n°301, pour une superficie de 16 ha.

L'acheteur est l’entreprise ENGELVIN TP RESEAUX qui s’engage à verser un prix unitaire de 10 € la tonne.

La quantité de bois est estimée à 1 000 tonnes. Le bois sera broyé lorsque les aiguilles auront séché et sera

destiné à l’usine BIO ENERGIE LOZERE de Mende.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE une coupe de bois dans le cadre de l’opération de reconquête pastorale dans la section de

Montbrun, Cros Garnon et de la Cavaladette sur les parcelles cadastrées préfixe 101 section C n°12 et n°389,

section B n°315 et n°301, pour une superficie de 16 ha.

CHARGE l'entreprise ENGELVIN TP RESEAUX de la réalisation de la coupe de bois.

FIXE le prix de vente à un prix unitaire de 10 € la tonne.

AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Création d'un poste d'adjoint technique territorial (N° DE_2025 019)

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la

base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique contractuel à compter du Ler avril 2025 jusqu’au 31

mars 2026.

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet. La rémunération de Pagent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions

d’agent technique polyvalent suite à l’accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 1°

avril 2025 jusqu’au 31 mars 2026.

DECIDE que la rémunération sera fixée par référence à l'indice correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget.

Création de postes saisonniers au village de gîtes de Blajoux (N° DE 2025 020)

Vu l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non

permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de recruter des agents contractuels sur le grade d’adjoint

technique afin d’assurer l'entretien au village de gîtes de Blajoux pour un besoin saisonnier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE la création des emplois saisonniers ci-après détaillés :

+ Un poste d’adjoint technique contractuel à compter du 7 avril jusqu'au 21 septembre 2025 à

temps non complet avec une durée hebdomadaire fixée à 16h00

+ Un poste d’adjoint technique contractuel à compter du 25 juillet jusqu'au 23 août 2025 à temps

non complet avec une durée hebdomadaire fixée à 9h00 (8h00 l’an dernier). Une journée

supplémentaire sera prévue d’une durée de 6h00 entre le 2 mai et le 5 juillet 2025.

+ Un poste d’adjoint technique contractuel du 2 au 16 août 2025 à temps non complet avec une

durée hebdomadaire fixée à 7h00

FIXE la rémunération de l'agent sur la base de l'indice majoré correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint

technique, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail ainsi que tous les documents afférents à ces recrutements.

Fixation des tarifs de location du village de pîtes de Blajoux pour l'année 2025 (N° DE 2025 021)

Cette délibération modifie la délibération n° DE_2024_108 en date du 17 décembre 2025 ayant le même objet.

En raison de modifications intervenues après la délibération du 17 décembre 2024, le Maire propose au conseil

municipal d’approuver la nouvelle grille tarifaire de location du village de gîtes de Blajoux, pour l’année 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs de location du village de gîtes pour l’année 2025 selon la grille ci-annexée.

M. Philippe MICHELET évoque les discussions qui ont été entamées avec Lozère Résa concernant la

possibilité de surclasser deux gîtes, en réalisant des travaux d’amélioration. Au niveau de la temporalité, cela

est impossible pour la saison estivale 2025. A cela s’ajoute des questionnements au niveau du coût ainsi que

de la faisabilité technique, notamment concernant le cloisonnement des mezzanines.

M. Philippe MICHELET signale également a nécessité absolue de lancer une consultation pour la réfection

des toitures prévoyant un démarrage des travaux à l’automne,

Engagements des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2025 (N° DE_2025 022)

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

qui dispose que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation du

conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

Montant des dépenses d’équipement prévisionnelles 2024 : 2 193 658,94 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article

concernant les dépenses d'investissement suivantes :

5087 ETUDES RÉHABILITATION GENDARMERIE ET ANCIENNE GENDARMERIE : 50 000, 00 €

5113 ACHAT MATERIEL 2024 : 10 000,00 €

5088 CENTRE DE SECOURS DE SAINTE ENIMIE : 10 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Monsieur le

Maire dans les conditions exposées ci-dessus.QUESTIONS DIVERSES :

Le conseil municipal demande qu’un devis soit sollicité auprès d’agrijuris pour réaliser l’acte de transfert des biens appartenant aux anciennes communes vers la commune nouvelle.

Madame Line GASSIN signale que le support du tableau d’affichage à côté de l’office est difficile à

utiliser avec des punaises.

Madame Nadine MARQUES signifie que l’équipe technique a poussé les gravats suite à

l'effondrement de la terrasse de la maison du Bac. Toutefois, la situation reste dangereuse, il reste

beaucoup de verre dans les gravats. Elle demande donc leur enlèvement rapide.

Monsieur André BOIRAL informe qu’un exploitant forestier va lancer un chantier sur le secteur des

Lacs. L'entreprise ne veut pas passer par la voie des Boissets soumise à l’autorisation de l'ONF. Le

chemin communal qui sera emprunté va faire l’objet d’une réfection dans les prochaines semaines,

l’entreprise forestière va donc le détériorer. Une caution pourrait être demandée, il faudrait se

renseigner au niveau juridique pour la mise en œuvre. Un constat d’huissier sera réalisé après les

travaux de réfection du chemin, pour attester de son état avant l’ouverture du chantier forestier.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la date du repas communal avec les

agents qui aura lieu le 16 avril 2025, au centre d’activités de pleine nature de Sainte Enimie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Monsieur Alain CHMIEL Monsieur Didier VERNHET

Président de séance Secrétaire de séance