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Arrêté - ARR2023 89
Arrêté - ARR2023 027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
ARR2023-027
3
T
PÉRATEReNE
QU
NON
Nous,
Maire
de
Wasquehal
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
Articles
L. 2212.
L. 2213-1
À L. 2213-6
et L. 2215-4 ;
Vu
le Code
pénal,
notamment
l'article
R.
610-5
;
DT
Vu
le Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R. 411-8,R.
411-25,
R.417-10
et
R. 417-12. Vu
nos
arrêtés
n°
76-10
P du
27
décembre
1976
portant
règlement
De
police
municipale,
Vu
la
loi
n°
96-603
du 5
juillet
1996
et son
décret
d’application
N°96-1097
du
16
décembre
1996
concernant
le nouveau
régime
des
ventes
Au
déballage
aux
manifestations
publiques
de
revente
d’objets
mobiliers ;
WASQUEHAL
Vu
la
loi
du
2 avril
1987
relative
au
contrôle
de
la vente
d’objets
mobiliers
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
législation
routière,
Notamment
l'arrêté
du
15
juillet
1974
relatif
à
la signalisation
temporaire ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
la
braderie
de
l’association
«
Don
du
Sang
»,
il convient
de
prendre
toutes
mesures
utiles
afin
de
prévenir
Les
accidents
et
d'assurer
la sécurité
publique
;
nn
de
de
don cn
ne
ne
ARRÊTONS
Article
1
La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
seront
interdits :
Rue
Louise
Michel,
entre
la
rue
Voltaire
et
la
rue
Gustave
Nadaud
Rue
Christophe
Colomb,
entre
la rue
Louise
Michel
et
rues
Turgot
et Vauban
Rue
Paul
Corteville
Rue
Alexandre
Ribot
entre
rue
Louise
Michel
et
intersection
des
rues
Guilbot
et
Guynamer
Seuls
seront
autorisés
à circuler
les
véhicules
devant
se
rendre
aux
immeubles
riverains
et
les véhicules
Appartenant
aux
services
de
sécurité.
Article
2
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
applicables
le samedi
8 avril
2023
de
06h
à
16h00
à la levée
Du
dispositif
par
la police
pour
les
mesures
de
circulation
et
pour
les
mesures
de
stationnement
et
Comporteront
la
mise
en
place
par
les
services
municipaux,
de
la signalisation
appropriée.
Article
3
Afin
de
faciliter
les
opérations
de
nettoyage,
les
étalages
devront
être
enlevés
à
15h00.
Article
4
Pendant
cette
période
d'interruption,
la circulation
sera
déviée
par
les
rues
adjacentes.
Article
5
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille et
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire,
Commissaire
Central
de
Roubaix,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
et
transmis
pour
information
:
- Monsieur
le Directeur
de
la société
Esterra
- Monsieur
le Directeur
de
la société
Transpole
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Roubaix
- Monsieur
le Président
de
La.
M.E.L.
- Monsieur
le
Commandant
du
centre
de
secours
de
Roubaix,
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
secours
de
Wasquehal
/}
|
Wasquéhal,le
03
Pal délékation
jh PLANCKE, remier
Adjoint
Correspondance
à adresser
: MAIRIE
DE
WASQUEHAL
- B.P.
69
- 59447
WASQUEHAL
Cedex
Tél.
: 03
20
65
72
00
- Fax
: 03
20
65
72
05
- mairie@ville-wasquehal.fr