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Arrêté - ARR2023 027
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 027)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° ARR2023 – 027 (prolongation)
Le Maire de la ville de Wasquehal ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Vu la demande émise par BOUYGUES TP pour le compte de la MEL aux fins d’obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant les travaux de renforcement et de réparation du pont château rouge entre les communes de Wasquehal et de Marcq-en-Barœul ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits au droit des travaux situés :
Avenue de la Marne
Entre rue du Molinel et la sortie de Wasquehal
Fermeture des voies latérales dans le sens Tourcoing Lille
ARTICLE 2
La fermeture des voies latérales se situera entre les arrêts de tramway Cartelot et Château rouge.
ARTICLE 3
La circulation se fera via les voies centrales.
ARTICLE 4
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 50Km/h au droit des travaux.
ARTICLE 5
La déviation du trottoir se fera via la piste cyclable.
ARTICLE 6
Les travaux seront réalisés le 01 septembre 2022 au 03 février 2023.
ARTICLE 7
Les prescriptions de la métropole Européenne de Lille, précisées par l’accord technique préalable fixant les conditions d’exécution des travaux, reçu par vos services, seront respectées. Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48 heures avant la date des travaux par la société BOUYGUES TP Régions France- VSL France 25 Avenue de Galilée 31130 BALMA.
ARTICLE 8
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 9
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :
- Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement territorial 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
Wasquehal, le 26 janvier 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint