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Déliberation - Deliberation 14 Partenariat MGP 3eme appel a projets restauration collective bio et locale
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 14 Partenariat MGP 3eme appel a projets restauration collective bio et locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Démocratie,
SEANCE DU 13 FEVRIER 2025
2025 - 14 PARTENARIAT AVEC LA MGP – 3EME APPEL A PROJETS « RESTAURATION COLLECTIVE BIO ET LOCALE »
9.1 KM/BG
Conseillers municipaux présents : 37
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 15
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu la loi n°2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire,
Vu la loi EGAlim – loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous du 30 octobre 2018,
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires et de la jeunesse du 28 janvier 2025,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Ville portant sur le 3ème appel à projets « Restauration Collective Bio et Locale ».
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que l’ensemble des documents y afférents, y compris les avenants et à les exécuter.
Délibération adoptée par
Votes pour : 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques KOSSOWSKI
Le secrétaire de séance,
Daniel COURTES
Délibération transmise en Préfecture le
Délibération affichée en mairie le
Délibération notifiée le
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Partenariat avec la MGP – 3ème appel à projets « Restauration Collective Bio et Locale »
La loi EGAlim, ou « loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » du 30 octobre 2018, fixe un objectif de 50 % de produits de qualité ou locaux, dont 20 % de bio, dans l’approvisionnement de la restauration collective à compter du 1er janvier 2022.
De nombreuses Collectivités métropolitaines ont déjà engagé une démarche d’introduction de produits de qualité, locaux ou bio dans leurs restaurants. Néanmoins, la restauration collective ne représente encore que 0,5 % des modes de commercialisation des producteurs à l’échelle de l’Ile-de-France.
Pour réussir à installer durablement et massivement des produits bio locaux dans les services municipaux ou intercommunaux de restauration collective et répondre ainsi à des enjeux de durabilité, de résilience et de sécurité alimentaire des territoires, l’offre et la demande doivent faire l’objet d’un renforcement de leur structuration.
Il ne s’agit pas seulement de développer les surfaces en bio sur le territoire, mais également d’offrir des débouchés pérennes et équilibrés à ces porteurs de projet et par conséquent, poursuivre la structuration de la demande des Collectivités du territoire métropolitain, avec l’objectif final de contractualisation entre ces acteurs de la filière, de la fourche à la fourchette.
Dans cette perspective, une convention entre la Métropole du Grand Paris et le Groupement des Agriculteurs Bio d’Ile-de-France a été approuvée par délibération du Conseil métropolitain du 9 juillet 2021 pour la période 2021- 2024.
Le Groupement des Agriculteurs Bio d’Ile-de-France, fondé en 1988, a pour objectif principal le développement cohérent et durable de l’agriculture biologique (AB) par les agriculteurs en Ile-de-France. Le GAB IDF accompagne depuis plus de 10 ans les Collectivités franciliennes à introduire quotidiennement des denrées bio locales dans leurs menus et s’est doté d’une expertise unique en la matière, intégrant tous les éléments d’une introduction réussie de produits bio locaux :
- Action sur le développement de l’offre ;
- Sensibilisation et formation des personnels ;
- Accompagnement stratégique des Collectivités dans leurs achats ;
- Communication auprès des convives et du grand public.
La convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et le GAB IDF prévoit la mise en œuvre d’un programme d’actions partenarial, dont l’objectif est de renforcer l’accompagnement des Collectivités du territoire de la Métropole, Mairies et Intercommunalités, en les formant et leur apportant des éléments de méthode susceptibles d’identifier les blocages et activer les bons leviers, afin de répondre durablement à ces enjeux.
Aussi, dans l’objectif d’accompagner les Communes, les syndicats de restauration collective et les territoires dans la structuration de leur démarche de restauration collective durable, la Métropole du Grand Paris a souhaité déployer deux premières éditions de l’appel à projets « Restauration Collective Bio et Locale », en avril 2022 et février 2023. Cet appel à projets a également vocation à contribuer à la mission de rééquilibrage territorial de la Métropole du Grand Paris.
La Métropole du Grand Paris lance la 3ème édition de l’appel à projets « Restauration Collective Bio et Locale », pour poursuivre son soutien aux démarches d’introduction de produits durables et locaux dans les restaurations collectives portées par les Communes, les syndicats de restauration collective et les Etablissements publics territoriaux situés sur le périmètre métropolitain, dans une logique de coordination des stratégies d’approvisionnement alimentaire sur son territoire.
La Ville souhaite agir durablement pour réduire les externalités négatives potentiellement issues de ses achats de denrées alimentaires et répondre ainsi à des enjeux de durabilité, de résilience et de sécurité alimentaire. Ainsi, le 28 mai 2024, le Maire de Courbevoie a souhaité candidater à cet appel à projets de la MGP.
Après examen du comité technique, puis du comité de sélection, le 11 septembre 2024, la Métropole du Grand Paris a désigné, lors du Conseil métropolitain du 11 octobre 2024, 22 lauréats, dont 21 Communes, qui bénéficieront d’un accompagnement par le Groupement des Agriculteurs Bio d’Ile-de-France. Courbevoie est au nombre des lauréats. Il est demandé au Conseil :
- d’approuver la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Ville portant sur le 3ème appel à projets « Restauration Collective Bio et Locale »,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.