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Déliberation - P368 2024 Conv partenariat pour orga Rencontres restau collective autour film Des légumes bio et locaux en restau collective
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P368 2024 Conv partenariat pour orga Rencontres restau collective autour film Des légumes bio et locaux en restau collective)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P368_2024
Date : 18/09/2024
OBJET : Convention de partenariat pour l’organisation de Rencontres restauration collective autour du film « Des légumes bio et locaux en restauration collective »
Exposé
La loi EGalim, complétée par la loi Climat et résilience, a défini l’objectif emblématique de garantir au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective depuis le 1er janvier 2022.
En parallèle, un audit réalisé auprès des agents de la restauration collective du Cotentin a été initié. Les premiers résultats font ressortir, d’une part, une volonté forte de faire appel aux agriculteurs locaux et d’autre part, des freins (marchés publics, absence d’équipements, manque de moyens humains…) au déploiement de pratiques d’achat durables et responsables.
Par ailleurs, dans le cadre du PAT de la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage, le CFPPA (Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole) de Coutances et Bio en Normandie ont réalisé un film « Des légumes bio et locaux en restauration collective », ayant pour objectif de mettre en lumière la restauration collective comme levier de développement de l’agriculture biologique locale en sensibilisant les élus, les agents et les agriculteurs aux enjeux d’une structuration de filière.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions et afin de répondre aux attentes de ces acteurs, deux projections-débats sont proposées : une première projection-débat au sein de la Communauté d’’Agglomération du Cotentin, et une autre au sein de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin, territoires du Projet Alimentaire Territorial.
Ces projections-débat s’articuleront autour de la projection du film :
• Une introduction à la table-ronde avec l’intervention des invités : la DRAAF pour le rappel des objectifs réglementaires, un agent de restauration collective, un agent de la Commande Publique et un producteur pour un témoignage de leurs expériences respectives ainsi que la Communauté d’Agglomération du Cotentin représentée par
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P368_2024 du 18/09/2024 1/2
Publié le 27/09/2024 son Conseiller délégué au PAT pour un rappel des projets portés dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial pour répondre à ces problématiques,
• Un temps d’échanges avec les participants,
• La clôture de l’événement par un cocktail de produits locaux.
L’expertise de Bio en Normandie sera principalement mobilisée pour l’animation des temps d’échange, la connaissance de l’offre en produits locaux et bio ainsi que pour la mobilisation de son réseau.
La participation de la Communauté d’Agglomération du Cotentin s’élèverait à un montant total de 2 630 €.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Décide
- D’approuver la convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin et Bio Normandie dans le cadre de l’organisation de Rencontres restauration collective autour du film « Des légumes bio et locaux en restauration collective »,
- De dire que le montant de la participation de la Communauté d’Agglomération du Cotentin s’élève à 2 630 € et que les crédits sont inscrits au budget principal 2024, article 6574, Ldc 79 009,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P368_2024 du 18/09/2024 2/2