Arrêté - AM 301 20240329 145418

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Arrêté - AM 301 20240329 145418 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 301 20240329 145418)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

Isère REPUBLIQUE FRANÇAISE

CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

Bourgoin Jallieu

COMMUNE ARRETE DU MAIRE N

. DST-C-T-2024-301 Bourgoin Jallieu

Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Du lundi 8 avril au mercredi 10 avril 2024 — Place Charlie Chaplin

Pendant un déménagement

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté municipal n° 66 du 07 février 2006,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans

les limites du territoire de la Commune,

Vu la demande présentée par AXIMA EQUANS — 16 rue des platanes — 38120 SAINT EGRÈVE, qui sollicite

l'autorisation d'effectuer une opération de déménagement, Place Charlie Chaplin , du lundi 8 avril au

mercredi 10 avril 2024 , et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi

que de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce

qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être

causés aux personnes où aux biens par le fait d'un accident survenu au cours où à l'occasion du

déménagement et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,

Considérant que, pour permettre d'effectuer une opération de déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Du lundi 8 avril au mercredi 10 avril 2024, de 8h00 à 18h00, pendant un déménagement afin de procéder

au chargement / déchargement du véhicule de déménagement, les dispositions suivantes seront prises, Place Charlie Chaplin.

Conformément à l'arrêté municipal n°26 du 28 février 2023 réglementant les zones piétonnes :

" La vitesse du véhicule est limitée à 10 km/h.

"Le tonnage est limité à 3T5 sur dalle ou 7T.

“Tout automobiliste circulant dans une zone piétonne conserve l'entière responsabilité de tout

accident corporel où matériel qui pourrait survenir ainsi que des dégradations au revêtement de sol et au mobilier urbain, public ou privé.

Prescriptions générales

"Le stationnement sera autorisé aux véhicules de l’entreprise immatriculés GT-890-SG et GH-

659-NR pendant le chargement et le déchargement devant le numéro 22, sans entraver le

cheminement des piétons / riverains et sans gêner l’accès aux commerces / logements.

“L'accès se fera via la rue des Moulins ou la place St Michel.La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée. Le stationnement sera interdit à tout autre véhicules.

ARTICLE 2

Le demandeur devra positionner son véhicule de façon à laisser, en permanence, un passage de 3 m pour

les véhicules de sécurité et d'incendie, ainsi que pour la desserte des riverains.

ARTICLE 3

Le demandeur devra afficher, très visiblement, le présent arrêté sur le pare-brise du véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1°.

ARTICLE 4

La signalisation réglementaire, à la charge du demandeur, sera mise en place sous sa responsabilité, de

jour comme de nuit, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons,

ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).

ARTICLE 5

Si, pour des raisons imprévues, le déménagement ne pouvait avoir lieu à la date initialement prévue, les

dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté, et

ce, après accord demandé aux Services Municipaux.

ARTICLE 6

Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en

fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.

ARTICLE 7

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le

délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 8

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services

Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le lundi 25 mars 2024

_…

A

. Sébastien CHALESSIN

10ème Adjoint au Maire

en charge des Espaces Publics,

de la Voirie et des Espaces Verts