Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 287 20240329 145105
Arrêté - AM 293 20240329 145218
Arrêté - AM 326 20240329 114815
Arrêté - AM 301 20240329 145418
Arrêté - AM 324 20240329 145541
Arrêté - AM 302 20240329 145426
Arrêté - AM 307 20240329 145453
Arrêté - AM 311 20240329 145501
Arrêté - AM 288
Arrêté - AM 296 20240329 145302
Arrêté - AM 288 20240329 145118
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 288 20240329 145118)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Isère
CANTON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu
COMMUNE ARRETE DU MAIRE N
DST-C-T-2024-288 Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Le samedi 13 avril 2024 — 15 rue de l'Escot
Pendant un déménagement
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 66 du 07 février 2006,:
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglemeriter la circulation et le stationnement des véhicules dans
les limites du territoire de la Commune,
Vu la demande présentée par Caroline LEVECQUE -— 15 rue de l'Escot - 38300 BOURGOIN-JALLIEU, qui
sollicite l'autorisation d'effectuer une opération de déménagement, 15 rue de l'Escot, le samedi 13 avril
2024 , et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de décharger
expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous
les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux
personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu au cours où à l'occasion du déménagement et
s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d'une compagnie française
agréée par le Ministère du travail,
Considérant que, pour permettre d'effectuer une opération de déménagement, il y a lieu de réglementer
provisoirement le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1. ;
Le samedi 13 avril 2024, de 8h00 à 13h00, pendant un déménagement afin de procéder au chargement /
déchargement du véhicule de déménagement, les dispositions suivantes seront prises, 15 rue de l'Escot.
Prescriptions générales
"Le stationnement sera interdit sur 4 places du stationnement existant au droit du
déménagement afin de maintenir la circulation.
"Le stationnement sera autorisé aux véhicules du particulier immatriculés BF-459-LE et EM-176-
EV équipés de remorques, pendant le chargement et le déchargement devant le numéro 15
sur 4 places du stationnement existant, sans entraver le cheminement des piétons / riverains et sans gêner l’accès aux logements. La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.
Le stationnement sera interdit à tout autre véhicules.
ARTICLE 2
Le demandeur devra positionner son véhicule de façon à laisser, en permanence, un passage de 3 m pour
les véhicules de sécurité et d'incendie, ainsi que pour la desserte des riverains.
ARTICLE 3
Le demandeur devra afficher, très visiblement, le présent arrêté sur le pare-brise du véhicule et respecter
les durées d'intervention prévues à l'article 1%.
ARTICLE 4
\
La signalisation réglementaire, à la charge du demandeur, sera mise en place sous sa responsabilité, de
jour comme de nuit, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons,
ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 5
Si, pour des raisons imprévues, le déménagement ne pouvait avoir lieu à la date initialement prévue, les
dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté, et
ce, après accord demandé aux Services Municipaux.
ARTICLE 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le
délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services; Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 21 mars 2024
er | .
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics; “£x €
de la Voirie et des Espaces Verts