Arrêté - 58 2025 Arrete Municipal Temporaire Portant A.O.T LES Randonneurs du Jarnacais Telethon 2025 Randonnee Pedestre Samedi 06 DECEMBRE 2025

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VILLE Q Ç DE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

COMMUNE DE JARNAC

ARNAC

ARRÊTÉ MUNICIPAL

TEMPORAIRE

N°JARNAC/2025/PM/58

PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE

DU DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL

À L'OCCASION

DES ANIMATIONS

AU PROFIT DU

« TÉLÉTHON 2025 »

ASSOCIATION

« LES RANDONNEURS DU

JARNACAIS »

SAMEDI 06 DÉCEMBRE 2025

Service Police Municipale

Monsieur Philippe GESSE, Maire de la commune de JARNAC (16200).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son livre 11, chapitre Il, articles L.2212-1 et suivants :

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2121-1 et suivants relatifs à la gestion du domaine public ;

VU le Code la Voirie Routière et notamment ses articles L.111-1 et suivants définissant le domaine

public routier ;

VU le Code de la Route, notamment les articles R.417-10 et L.325-2 et suivants :

VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;

VU l'article R.610-5 du Code Pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;

VU le Code de l'Urbanisme :

VU l'arrêté Préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage, notamment son article 2 précisant la règlementation en vigueur pour les lieux publics et accessibles au public ;

VU l'arrêté Préfectoral du 26 septembre 1985 modifié en avril 2002 portant règlement Sanitaire Départemental ;

VU la demande écrite en date du 23 mai 2025 émanant de Madame PRÉVOTEAU Claudine, Présidente de l'association « LES RANDONNEURS DU JARNACAIS » sollicitant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal, en vue de la tenue des animations ainsi que de l’organisation d'une randonnée pédestre à l'occasion du « TÉLÉTHON 2025 » qui aura lieu le samedi 06 décembre 2025 de 09H00 à 17H00 au droit du marché couvert de JARNAC, rue Adolphe Persaud commune de JARNAC (16200) ;

VU l'état des lieux ;

CONSIDÉRANT que l'occupation et l’utilisation du domaine public sont soumises à la délivrance préalable d'un titre à cette fin et que son utilisation doit se faire conformément à l'affectation d'utilité publique ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer l'occupation privative du domaine public, de réglementer temporairement le stationnement et dans définir les conditions en vue de l'organisation des animations proposées par l'association « LES RANDONNEURS DU JARNACAIS » au profit du TÉLETHON ;

Page 1 sur 3CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire au titre de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures propres afin d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;

Sur proposition du Chef de service de la Police Municipale,

ARRÊTE

Article 1 : Bénéficiaire

Madame PRÉVOTEAU Claudine (bénéficiaire) est autorisée à occuper temporairement le domaine public de la ville de JARNAC (16200), situé au droit du marché couvert de JARNAC, rue Adolphe Persaud aux fins de bénéficier de l'usage d’un Tivoli (montage et démontage effectué par les agents des services techniques communaux), des tables et des chaises à l’occasion du « TÉLÉTHON 2025 ».

l'est également autorisé, la vente de gâteaux, crêpes au profit du Téléthon ainsi que des animations. Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être cédée ou vendue au bénéfice d'un tiers.

Article 2 : Durée

L'autorisation d'occupation du domaine public est valable à compter de 13H30 (treize heures et trente minutes) le vendredi 05 décembre 2025 et ce jusqu’au lundi 08 décembre 2025 12H00 (douze heures), durée de la période de montage, d'exploitation et de démontage des installations.

Article 3 : Restriction de stationnement et de la circulation

Pour la sécurité des participants, autres usagers et pour le bon déroulement de cette manifestation, il convient de prescrire ce qui Suit :

e LA CIRCULATION AINSI QUE LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES DE TOUTES NATURES SONT NEUTRALISES EST STRICTEMENT INTERDITS rue Adolphe Persaud dans sa portion comprise entre la rue du Banvin et la rue Gabriel Péri sur la période mentionnée à l’article supra.

L'interdiction de circulation sera matérialisée par la mise en place de 6 barrières de ville de type « CROIX SAINT ANDRE » équipés de signalisation routière temporaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle. Des itinéraires de substitution seront mises en place par les voies adjacentes.

L'interdiction de stationnement sera matérialisée par la mise en place de signalisation routière temporaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle.

Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées, les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du Code de la Route.

Article 4 : Signalisation routière temporaire

Les dispositions du présent arrêté municipal relatif aux interdictions de circulation et de stationnement prendront effet avec la mise en place de la signalisation routière temporaire réglementaire prévue à l'article 3 supra.

Article 5 : Conditions d'occupation

Cette autorisation est accordée sous réserve du non ancrage au sol, c'est-à-dire de façon à ce que les services de nettoyage mécanique puissent accéder à l'espace sur simple demande formulée par les services de la collectivité au plus tard 48h avant l'intervention.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Pour tout changement de propriétaire, de surface, de mobilier, de structure ou toute autre modification, l'occupant doit effectuer une demande en mairie.

Le démontage des installations devra être effectif le lundi 08 décembre 2025 au plus tard à 12H00 (douze heures).

Article 6 : Responsabilité

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses Ouvrages.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Page 2 sur 3Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Autres formalités administratives

Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme, le Code de la Route ou toute autre règlementation s'appliquant en l'espèce.

Article 8 : Propreté, hygiène, sécurité

Le bénéficiaire est tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation du domaine public, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 9 : Remise en état des lieux

Dès la fin de l'occupation, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.

Article 10 : Validité

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie (nécessité d'intérêt général, travaux effectués dans l'intérêt du domaine public) sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation.

Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 11 : Voies et délai de recours

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, il pourra être contesté dans les deux mois à compter de la date de publication conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative :

- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Maire de Jarnac, - Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Article 12 : Application

Le Maire, le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Jarnac, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Jarnac, dont une ampliation sera transmise à la communauté de brigades de Gendarmerie de JARNAC ainsi qu'au Centre d'incendie et de Secours de JARNAC.

COMMUNE DE JARNAC, le 19 août 2025

Monsieur Philippe GESSE, Le Maire de Jarnac

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. .

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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