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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024049
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024049)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-049 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Martial d'Albarède, après convocation légale en date du 05 avril 2024,
sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme
POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude,
Mme CASTELAIN Evelyne, Mme DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. SIMON
Pierre, M. ROUSSEAU Philippe, Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, Mme LACOSTE
Marie-Laure, Mme SEDAN Annie, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER
Jean-Christophe, Mme PERETTI Martine, M. POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M.
ARNAUD François, M. BOBAN Gérard, M. CELERIER Vincent, M. PIERREFITTE Alain, M.
MOREAU Jean-Jacques, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis,
Mme FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M. VILLEMAINE Eric, M. BOUCHAUD Guy, M.
REVIDAT Serge, M. CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie, M.
ENGLERT Michel, M. MEYZIE Alain, M. SEGUI Jean-Marie, M. CHABROL Jean-Claude, Mme
LAFON Claudine, M. CEYRAT Serge, M. LAGUYONIE Christian. -
Étaient absents excusés : M. BARONNET Laurent.
Étaient absents non excusés : Mme JOUSSEIN Flore, M. BIDAUT Alexandre.
Pouvoirs : M. BARONNET Laurent en faveur de M. ENGLERT Michel.
Secrétaire de séance : M. Guy BOUCHAUD.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 44
Pouvoirs : 1
Résultat du vote
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Modification des statuts du SMD3
Considérant la délibération n°02-06-2023 du Comité Syndical du SMD3, en date du
27 juin 2023, modifiant ses statuts à compter du 1er janvier 2024, faisant suite aux
souhaits formulés par les Communes de Beauregard de Terrasson, de Peyrignac et de
Villac de quitter le périmétre du SMD3 au profit de leur intégration au SIRTOM de
BRIVE
Considérant la délibération n°05-03-2024 du Comité Syndical du SMD3, en date du
26 mars 2024, portant sur la "Mise à jour de la carte relative aux compétences du
SMD3" annexée à ses statuts
Monsieur le Président indique aux élus du Conseil communaitaire que suite à cette
mise à jour, il convient de se prononcer sur la validation d'annexer aux statuts du
SMD3 la nouvelle carte relative ses compétences.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire décide de
AR Prefecture
024-242401024-20240410-CC_DC_2024_049-DE
Reçu le 11/04/2024 ADOPTER les statuts du SMD3 tels qu'annexés à la présente délibération,
AUTORISER le Président à transmettre au SMD3 la délibération actant la
validation des nouveaux statuts du SMD3 par le Conseil communautaire Isle Loue
Auvézère en Périgord .
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 11/04/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240410-CC_DC_2024_049-DE
Reçu le 11/04/2024