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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024003
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024003)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-003 L'an deux mil vingt quatre, le vingt sept février, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Germain des Prés, après convocation légale en date du 16
février 2024, sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme
POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude,
Mme DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. SIMON Pierre, M. ROUSSEAU
Philippe, Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, Mme LACOSTE Marie-Laure, Mme
SEDAN Annie, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER Jean-Christophe, M.
POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M. ARNAUD François, M. BOBAN Gérard, M.
PIERREFITTE Alain, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis, Mme
FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M. VILLEMAINE Eric, M. BOUCHAUD Guy, M.
REVIDAT Serge, M. CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie, M.
ENGLERT Michel, M. SEGUI Jean-Marie, M. CHABROL Jean-Claude, Mme LAFON Claudine, M.
CEYRAT Serge, M. LAGUYONIE Christian. -
Étaient absents excusés : M. BIDAUT Alexandre, Mme PERETTI Martine, M. BARONNET
Laurent, M. MEYZIE Alain.
Étaient absents non excusés : Mme CASTELAIN Evelyne, Mme JOUSSEIN Flore, M.
CELERIER Vincent, M. MOREAU Jean-Jacques.
Pouvoirs : M. BIDAUT Alexandre en faveur de Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, Mme
PERETTI Martine en faveur de M. BOULANGER Jean-Christophe, M. BARONNET Laurent en
faveur de M. ENGLERT Michel.
Secrétaire de séance : M. Guy BOUCHAUD.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 39
Pouvoirs : 3
Résultat du vote
Votants : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Détermination du nombre de membres du Bureau Communautaire et
élection
Vu l’article L.5211-10 du CGCT, permettant de fixer le nombre de membres du Bureau
communautaire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-2,
L.2122-4 et L.2122-7
L'élection des membres du Bureau commuautaire se déroule au scrutin secret à la
majorité absolue. Si après 2 tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative.
Un procès-verbal est dressé en séance.
AR Prefecture
024-242401024-20240227-CC_DC_2024_003-DE
Reçu le 28/02/2024 Le Conseil communautaire décide de :
FIXER à 18 le nombre de membres du Bureau communautaire
ELIRE un membre du Bureau communautaire pour combler la vacance d'un siège
Après un appel à candidature et conformément au procès-verbal, Monsieur
Gérard BOBAN est élu membre du Bureau communautaire
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 28/02/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240227-CC_DC_2024_003-DE
Reçu le 28/02/2024